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unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberations du 1er decembre 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberations du 1er decembre 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2021
Affiché le
ee
ID : 033-243301405-20211209-2021_12_07-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice
:
28
Présents
:
22
Votants :
26
L’an
deux
mille
vingt
ct
un
Le
1“ décembre
Le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de P'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni en session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Belict,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 23
novembre
2021
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
— Mme
CHOPO
— M.
DUCOURNAU
- Mme
BOYRIE
-
M.
RAYNAL
- M.
GELLIBERT
Commune
de
Le
Barp
:
Mine
SARRAZIN-
M.
MORETTO
-
Mme
REBIFFÉ-Mme
CHINIARD-
Mme
CORREIA
Commune
de Lugos
:
Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mmc
DOSBA
-
M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
- Mme
DUFOURCQ
Mme
DANIEL-
Mme
HEURTAUT
-
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Bclict
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
du Barp
:
Mme
BARDET
pouvoir
à
Mme
CORREIA
Mme
PIQUEMAL
absente
excuséc
Commune
de Lugos
Mme
TOSTAIN
pouvoir à
Mmc
DUFAURE
Commune
de Salles :
M.
GEORGES
pouvoir
à
M.BAUDE
Mme
PASQUALE
pouvoir
à
Mme
DANIEL
Mr
DUCOURNAU
est nommé
secrétaire
de séance
OBJET : Délibération
2021/12/07
REDEVANCES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
A
COMPTER
DU
1‘
JANVIER
2022
Rapporteur
:
Mr
Bruno
BUREAU
Exposé:
Considérant
l’examen
de
ce point
en
commission
des
finances
du
24
novembre
dernier,
la
mise
en
convergence
progressive
des
redevances
d’assainissement
collectif à horizon
2027
sera poursuivie
sans
augmentation
moyenne
pondérée
pour
2022.
Rappelons
que
le
programme
pluriannuel
d’investissement
de
l’assainissement
collectif
adopté
en
décembre
2020
totalise
plus
de
12.4
millions
d’euros
pour
les
10
prochaines
années. Les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
avec
25
voix
pour
et
une
voix
contre
d’adopter
les
redevances
suivantes
applicables
à compter
du
1‘ janvier
2022
et autorisent
Mr
le Président
à effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
La
part
variable
est exprimée
en
€ HT
par
mètre
cube.
La
part fixe
est
le tarif abonnement
annuel. TARIF
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
EN
€ HT
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2021
Ses
ID
: 033-243301405-20211209-2021_12_07-DE
|
Partvatiable
|.
Partvariable
Part
fixe
Part
fixe
COMMUNE
2021
2022
2021
2022
BELIN BELIET
1,37
1.38
25:15
24,75
LE
BARP
1.64
1.60
14.06
15.01
LUGOS
=
“
:
SAINT MAGNE
1,31
1.33
28.36
26.93
SALLES
1:25
1.28
17.49
17.87
certifié
exécutoire
reçu
en
_Belfni
où
Sous
Préfecture
leSH£I£L
“LelPi
publié
ou notifié
le A] {2194
AT
7
a
tt
bp
aforme
au registre des délibérations.
PL
ef ste
écembre
2021 Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2021
Affiché le
ea
ID
: 033-243301405-20211209-2021_12_08-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
CONINIUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
28
Présents
:
22
Votants :
26
L’an
deux
mille
vingt
ct un
Le
1*° décembre
Le
Conscil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de 'Eyre
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 23
novembre
2021
PRESENTS : Commune
de
Belin-Bcliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
-
M.
DUCOURNAU
— Mme
BOYRIE
-
M.
RAYNAL
- M.
GELLIBERT
,
Commune
de Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO -
Mmc
REBIFFÉ-Mme
CHINIARD-
Mme
CORREIA
Commune
de Lugos
:
Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
— Mme
DUFOURCQ
Mme
DANIEL-
Mme
HEURTAUT
-
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
du Barp
:
Mme
BARDET
pouvoir à
Mme
CORREIA
Mme
PIQUEMAL
absente excusée
Commune
de
Lugos
Mme
TOSTAIN
pouvoir à
Mme
DUFAURE
Commune
de Salles
:
M.
GEORGES
pouvoir
à
M.
BAUDE
Mme
PASQUALE
pouvoir
à
Mme
DANIEL
Mr
DUCOURNAU
est nommé
secrétaire
de séance
OBJET : Délibération
2021/12/08
REDEVANCES
D'EAU
POTABLE
A
COMPTER
DU
1‘ JANVIER
2022
Rapporteur
: Mr
Bruno
BUREAU
Exposé
:
Considérant
l’examen
de
ce point
en
commission
des
finances
du
24
novembre
dernier,
la mise
en
convergence
progressive
des
redevances
d’eau
potable
à horizon
2027
sera
poursuivie
sans
augmentation
moyenne
pondérée
pour
2022.
Rappelons
que
le Programme
pluriannuel
d’investissement
de
l’eau
potable
adopté
en
décembre
2020
totalise
16.5
millions
d’euros
pour
les
10 prochaines
années.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
d’adopter
avec
25
voix
pour
et une
voix
contre
les redevances
d’eau
potable
suivantes
applicables
à compter
du
1° janvier
2022
et
autorisent
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires. La
part
variable
est
exprimée
en
€
HT
par
mètre
cube.
La
part
fixe
est
le
tarif
abonnement
annuel. TARIF
ADDUCTION
EAU
POTABLE
EN
€ HT
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2021
Affiché le
eee
ID :
033-243301405-20211209-2021_12_08-DE
Part variable | Part
variable |
Part fixe
Part
fixe
COMMUNE
2021
2022
2021
2022
BELIN BELIET
0,3248
0.3248
27,56
27.56
LE
BARP
0,19
0.20
11.27
12.53
LUGOS
0,27
0.27
18,55
18.60
SAINT MAGNE
0,61
0.61
16,48
16.88
SALLES
0,31
0.31
19,00
19.00
certifié
exécutoire
reçu
en
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
BejrDeeu
ou
Sous
Préfecture
lUIeI2L
LE
publié ou notifié le 3112194.
:
écembre
2021 Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2021
Affiché le
ee
ID :
033-243301405-20211209-2021_12_09-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En exercice
:
28
Présents
:
22
Votants
:
26
L’an
deux
mille vingt
et un
Le
1“ décembre
Le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de l’'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du Conscil
Communautaire
: le 23
novembre
2021
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Bclict
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
— M.
DUCOURNAU
- Mme
BOYRIE
—
M.
RAYNAL
- M.
GELLIBERT
.
Commune
de Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
REBIFFÉ-Mme
CHINIARD-
Mme
CORREIA
Commune
de Lugos
:
Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
— M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
- Mme
DUFOURCQ
Mine
DANIEL-
Mme
HEURTAUT
-
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
du
Barp
:
Mme
BARDET
pouvoir
à
Mme
CORREIA
Mme
PIQUEMAL
absente excusée
Commune
de Lugos
Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
Mme
DUFAURE
Commune
de Salles
:
M.
GEORGES
pouvoir
à
M.BAUDE
Mme
PASQUALE
pouvoir
à
Mme
DANIEL
Mr
DUCOURNAU
est nommé
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2021/12/09
ADHESION
À
LA
MISSION
COMPLEMENTAIRE
A
L'ASSISTANCE
À
LA
FIABILISATION
DES
DROITS
EN
MATIERE
DE
RETRAITES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
GIRONDE
PAR
VOIE
CONVENTIONNELLE
Rapporteur
: Mr
DECLERCQ
Exposé :
Vu
la
délibération
DE-00031-2021
du
Conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Gironde
en
date
du
23 juin
2021,
définissant
son
domaine
d’intervention
dans
la
mission
complémentaire
à
l’assistance
à
la
fiabilisation
des
droits
en
matière
de retraite.
Le
Président
rappelle
que
le
service
retraites
du
Centre
de
Gestion
assiste
régulièrement
la
collectivité
dans
la gestion
des
dossiers
de
retraites
(contrôle
des
dossiers
de
qualifications
des
comptes
individuels
retraites,
des
validations
de
services,
de
liquidations,
…)
dans
le cadre
de
la
mission
obligatoire
de fiabilisation
des comptes
individuels
retraites assurée
par celui-ci
pour
les
collectivités
qui
lui sont
affiliées.
Les
dernières
réformes
de
retraite
imposent
aux
collectivités
une
gestion
plus
approfondie
des
comptes
individuels
retraite,
ces
dispositions
provoquent
une
surcharge
de
travail
au
sein
des
services
de
la
collectivité.
Le
service
retraites
du
Centre
de
Gestion
a la
possibilité
d’aider
la
collectivité
territoriale
adhérente
au
service,
en
contrôlant
les
dossiers
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
gestion
sur
la
plateforme
multicompte
Pep’s
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
en
accompagnant
les
actifs
dans
leur
démarche
dans
le
cadre
d’un
accompagnement
personnalisé
retraite
(APR).
La
collectivité
doit
simplement
remettre
au
Centre
de
Gestion
les
justificatifs
nécessaires
au
contrôle
de
leurs
dossiers
et à l’établissement
de
l’accompagnement
personnalisé
retraites. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2021
Affiché le
es
ID
: 033-243301405-20211209-2021_12_09-DE
Pour
la bonne
exécution
de
ces missions,
le Centre
de
Gestion
propose
cette mission
facultative
complémentaire
par
voie
conventionnelle
en
appelant
une
contribution
financière
globale
et
forfaitaire
dont
le
montant
est
fixé
en
fonction
du
nombre
d’agents
CNRACL.
Pour
notre
collectivité,
cette
participation
annuelle
s’élève
à mille
cent
quatre-vingts
euros
€ (1180
€).
Les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à
l’unanimité
d’adhérer
à
cette
mission
complémentaire
à l’assistance
à la fiabilisation
des
droits
en matière
de
retraite
et autorisent
Mr
le Président
à effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
certifié exécutoire
ne
ié conforme
au registre
des
délibérations.
Q
f
reçu en ou
Sous
Préfecture
le W218:L
publié ou notifié leM+£121 DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
L'EYRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice
:
28
Présents
:
22
Votants
:
26
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2021
Affiché le
en
ID : 033-243301405-20211209-2021_12_10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt
et
un
Le
1‘ décembre
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de l’Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes de Belict, sous
la Présidence
de Mr
Bnino
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 23
novembre
2021
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
- Mme
BOYRIE
—
M.
RAYNAL
- M.
GELLIBERT
Commune
de
Le Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
REBIFFÉ-Mme
CHINIARD-
Mme
CORREIA
Commune
de
Lugos
:
Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles :
M.
BUREAU
-Mmc
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
- Mme
DUFOURCQ
Mme
DANIEL-
Mme
HEURTAUT
-
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
du
Barp
:
Mme
BARDET
pouvoir
à
Mme
CORREIA
Mme
PIQUEMAL
absente
excusée
Commune
de
Lugos
Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
Mme
DUFAURE
Commune
de Salles
:
M.
GEORGES
pouvoir à
M.BAUDE
Mme
PASQUALE
pouvoir à
Mme
DANIEL
Mr
DUCOURNAU
est nommé
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2021/12/10
DETR
2022
APPROBATION
DES
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Rapporteur
: Nadège
DOSBA
Exposé
:
Les
membres
du
conseil
de communauté
autorisent
à l’unanimité
Mr
le Président
à solliciter
la DETR
2022
pour
les projets
suivants
et à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires. Ecole
primaire
de
Lavignolle
de
Salles
:
Le
projet
porte
sur
la
démolition
des
algécos,
la
construction
de
4
salles
de
classes,
d’un
dortoir,
d’un
atelier,
d’une
salle
de
motricité,
d’une
salle
pour
les
enseignants,
de
blocs
sanitaires
et de
l’agrandissement
du
restaurant
scolaire
et de
l’accueil
péri-scolaire
ainsi
que
sur
des
travaux
de
rénovation
énergétique
(isolation,
changement
des
luminaires,
mode
de
chauffage.) Cette
opération
a
été
retenue
par
l’Etat
parmi
les
actions
figurant
au
titre
du
Contrat
de
Relance
par
la
transition
énergétique
(CRTE)
à
l’échelle
du
Bassin
d'Arcachon
et Val
de
l'Eyre. Montant
des
travaux
présentés
: 1 600
000
€ HT
Montant
de
subvention
DETR
sollicitée
: 280
000
€
HT
(35%
plafonné
à
800
000
€
de
travaux) Autofinancement
CDC
du
Val
de
l’Eyre
: 1 320
000
EHT
(Pour
mémoire,
autre
subvention
sollicitée
: DSIL
2022
de
280
000
€)
Ecole
élémentaire
de
Lugos
:
Le
projet
porte
sur
des
travaux
de
rénovation
énergétique
(chaufferie,
fermetures
des
menuiseries) Montant
des
travaux
présentés
: 300
000
€ HT Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2021
Affiché le
us
ID
: 033-243301405-20211209-2021_12_10-DE
Montant
de
subvention
DETR
sollicitée:
105
000
€
HT
(35%
plafonné
à
BUU
UUU
€
de
travaux) Autofinancement
CDC
du
Val
de
l’Eyre
: 195
000
€ HAT
(Pour
mémoire,
autre
subvention
sollicitée
: DSIL
2022
de
105
000
€)
Ecole
élémentaire
de
Saint
Magne
:
Le
projet
porte
sur
des
travaux
d’agrandissement
du
restaurant
scolaire,
de
rénovation
énergétique
(changement
luminaires,
remplacement
des
menuiseries,
isolation...)
et
d’amélioration
(mise
en
place
de
faux
plafonds
et
d’extracteur
d’air,
création
d’un
préau,
mise
en peinture,
changement
des
revêtements
de
sols).
Montant
des
travaux
présentés
: 300
000
€E HT
Montant
de
subvention
DETR
sollicitée
: 105
000
€
HT
(35%
plafonné
à
800
000
€
de
travaux) Autofinancement
CDC
du
Val
de
l’Eyre
: 195
000
E HT
(Pour
mémoire,
autre
subvention
sollicitée
: DSIL
2022
de
105
000
€)
Hôtel
d'entreprises
n°1
spécialisé
dans
l'artisanat
d’art,
la
filière
bois
et la
filière
du
bâtiment
:
Le
projet
porte
sur
la
construction
d’un
hôtel
d’entreprises
à
vocation
artisanale
d’une
surface
de
750
m°? sur la zone
d’activités
Eyrialis
au Barp
: construction
de
4 ateliers
de
150
m?
chacun
et d’un
espace
commun
(coin
repas,
bureaux
partagés,
sanitaires).
Montant
des
travaux
présentés
: 800
000
€ HT
Montant
de
subvention
DETR
sollicitée:
280
000
€
HT
(35%
plafonné
à
800
000
€
de
travaux) Autofinancement
CDC
du
Val
de
l’Eyre
: 495
000
€ HT
Hôtel
d’entreprises
n°2
destiné
à l'implantation
de sociétés
nouvellement
créées
:
Le
projet porte
sur
la construction
d’un
hôtel
d’entreprises
dédié
aux
sociétés
nouvellement
créées
d’une
surface
de
750
m°?
sur
la zone
d’activités
Eyrialis
au
Barp
: construction
de
4
ateliers
de
150
m°? chacun
et d’un
espace
commun
(coin
repas,
bureaux
partagés,
sanitaires).
Montant
des
travaux
présentés
: 800
000
€ HT
Montant
de
subvention
DETR
sollicitée:
280
000
€
HT
(35%
plafonné
à
800
000
€
de
travaux) Autofinancement
CDC
du
Val
de
l’Eyre
: 495
000
€ HT
certifié
exécutoire
Bxtrait certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
Bel
dfié
Gele
6
décembre
2021
ou
Sous
Préfecture
le SHAZL
Yo;
publié
ou notifié
le AIRIS
) Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2021
Affiché le
ss
ID
: 033-243301405-20211209-2021_12_11-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
En
exercice :
28
Présents
:
22
Votants :
26
L'an
deux
mille
vingt
ct un
Le
1* décembre
Le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes de
Beliet, sous
la Présidence
de Mr
Brino
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 23
novembre
2021
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
- Mme
BOYRIE
—
M.
RAYNAL
- M.
GELLIBERT
Commune
de
Le Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
-
Mme
REBIFFÉ-Mme
CHINIARD-
Mme
CORREIA
Commune
de
Lugos
:
Mmc
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA— M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
- Mme
DUFOURCQ
Mme
DANIEL-
Mme
HEURTAUT
- M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent
excuisé
Commune
du Barp
:
Mme
BARDET
pouvoir
à
Mme
CORREIA
Mme
PIQUEMAL
absente excuséc
Commune
de
Lugos
Mme
TOSTAIN
pouvoir à
Mme
DUFAURE
Commune
de Salles :
M.
GEORGES
pouvoir à
M.
BAUDE
Mme
PASQUALE
pouvoir
à
Mme
DANIEL
Mr
DUCOURNAU
est nommé
secrétaire de séance
OBJET : Délibération
2021/12/11
DSIL
2022
-APPROBATION
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Rapporteur
:
Cyrille
DECLERCQ
Exposé
:
Les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à
l’unanimité
d’autoriser
Mr
le
Président
à
solliciter
la
DSIL
2022
pour
les
projets
suivants
et
d’effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Ecole
primaire
de
Lavignolle
de
Salles
:
Le
projet
porte
sur
la démolition
des
algécos,
la construction
de
4 salles
de
classes,
d’un
dortoir,
d’un
atelier,
d’une
salle
de
motricité,
d’une
salle
pour
les
enseignants,
de
blocs
sanitaires
et de
l'agrandissement
du
restaurant
scolaire
et de
l’accueil
péri-scolaire
ainsi
que
sur
des
travaux
de
rénovation
énergétique
(isolation,
changement
des
luminaires,
mode
de
chauffage.….).
Cette
opération
a été retenue
par
l’Etat
parmi
les
actions
figurant
au
titre
du
Contrat
de
Relance
par
la transition
énergétique
(CRTE)
à l’échelle
du Bassin
d’Arcachon
et Val
de
l’'Eyre. Montant
des
travaux
présentés
: 1 600
000
€ HT
Montant
de
subvention
DSIL
sollicitée
: 280
000
€ HT
(35%)
Autofinancement
CDC
du
Val
de
l’Eyre
: 1 320
000
€ HT
(Pour
mémoire,
autre
subvention
sollicitée
: DETR
2022
de 280
000
€)
Ecole
élémentaire
de
Lugos
:
Le
projet
porte
sur
des
travaux
de
rénovation
énergétique
(chaufferie,
…).
Montant
des
travaux
présentés
: 300
000
€ HT
Montant
de
subvention
DSIL
sollicitée
: 105
000
€ HT
(35%)
Autofinancement
CDC
du
Val
de
l’Eyre
: 195
000
E HT
(Pour
mémoire,
autre
subvention
sollicitée
: DETR
2022
de
105
000
€)
Ecole
élémentaire
de
Saint
Magne
: Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2021
Affiché le
_.
ID
: 033-243301405-20211209-2021_12_11-DE
Le
projet
porte
sur
des
travaux
d’agrandissement
du
restaurant
scolaire,
de
rénovation
énergétique
(changement
luminaires,
remplacement
des
menuiseries,
isolation...)
et
d’amélioration
(mise
en
place
de
faux plafonds
et d’extracteur
d’air,
création
d’un
préau,
mise
en peinture,
changement
des revêtements
de sols).
Montant
des
travaux
présentés
: 300
000
€ HT
Montant
de
subvention
DSIL
sollicitée
: 105
000
€ HT
(35%)
Autofinancement
CDC
du
Val
de
l’Eyre
: 195
000
€ HT
(Pour
mémoire,
autre
subvention
sollicitée
: DETR
2022
de
105
000
€)
certifié exécutoire
Extrgi
RUN
Er
au registre
des
délibérations.
reçu
en
B
Le
|
2021
ou
Sous
Préfecture
le SH212L_
LEP
où
publié ou notifié le9{ 12124. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2021
Affiché le
Re
ID :
033-243301405-20211209-2021_12_12-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
En exercice :
28
Présents :
22
Votants
:
26
L’an
deux
mille
vingt et un
Le
1*° décembre
Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
du
Val
de PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des fêtes de Bclict, sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 23
novembre
2021
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU-
Mme
BOYRIE
-
M.
RAYNAL
- M.
GELLIBERT
Commune
de Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
REBIFFÉ-Mme
CHINIARD-
Mme
CORREIA
Commune
de Lugos
:
Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
-
M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
- Mme
DUFOURCQ
Mme
DANIEL-
Mme
HEURTAUT
- M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Bcliet
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
du Barp
:
Mme
BARDET
pouvoir
à
Mme
CORREIA
Mme
PIQUEMAL
absente excusée
Commune
de Lugos
Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
Mme
DUFAURE
Commune
de Salles
:
M.
GEORGES
pouvoir
à
M.
BAUDE
Mme
PASQUALE
pouvoir
à
Mme
DANIEL
Mr
DUCOURNAU
est nommé
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2021/12/12
BUDGET
PREVISIONNEL
2022
DU
PAYS
BASSIN
D’ARCACHON
-VAL
DE
L’EYRE
Rapporteur
: Cyrille
DECLERCQ
Exposé
:
Créé
en
2004
à l'initiative
des
trois
intercommunalités
du
territoire,
le Pays
Bassin
d’Arcachon-Val
de
PEyre
fonctionne
sans
structure
juridique,
et
repose
sur
un
Comité
de
pilotage
composé
de
17
représentants
et
fondé
sur
une
mutualisation
des
moyens
nécessaires
à
son
activité.
Depuis
2012,
un
Conseil
des
élus regroupant
les
17
maires
du
territoire participe
à sa gouvernance.
Le
Pays
Bassin
d’Arcachon-Val
de
l’Eyre
est
un
territoire
de
projet
qui
a
vocation
à
encourager,
impulser
et coordonner
les
initiatives
locales
et développer
les
coopérations
locales.
Il constitue
le cadre
de
l'élaboration
d'un
projet
commun,
à travers
sa
charte,
destiné
à développer
les
atouts
du
territoire
et à renforcer
les
solidarités
réciproques.
Le
programme
d’actions
de
l’année
2022
ainsi
que
le budget
afférent
(joint
en
annexe),
permettent
de
mettre
en
œuvre
les actions
prioritaires
déterminées.
Chaque
programme
est
porté
par
une
des
intercommunalités
du
Pays
pour
le
compte
des
trois
et
Pautofinancement
respectif est déterminé
au
prorata
des
populations
(base
: INSEE
RGP
2017).
Les
membres
du
conseil
de
communauté
à l’unanimité
:
- approuvent
le tableau
de
synthèse
des
démarches
du
Pays
Barval
pour
l’année
2022
;
- approuvent
la
participation
prévisionnelle
de
la
CDC
du
Val
de
l’Eyre
pour
un
montant
global
de
101
716
€ et
décident
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
des
actions
;
- autorisent
Monsieur
le Président
à SES les différentes
conventions
correspondant
à ces
actions.
certifié
exécutoire
De6
reçu
en
SB
Qi
ou
Sous
Préfecture
leSt212L
LEP
publié ou notifié leMR212:L =
DAODET 3120)
LE] NEO)
____ferer Sv0>
UL0z a1e591 uonedod) LE | RS RS Ce ap
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2021
D 61 T ET Dress bosz jees DO0ET ses KL bexes ___ bosr [ ADP D S09 GI BLELS B 198 LST D #6 9 LS+ LT Dorcr D 9Y£ 67 D ISS+T [2r6807 D 81z LS D IHTS
SV&09 D LGR Ye SrLs _ IS SEL 81 _ P5L65 _ ILES LT J209€# EZE
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SLS TS B STI Tr 5 000 0S 5 000 0S D 0r6 87 dom]
_ SV400 SVa09 A DPO SV409 NV409 NY409 A 9PO A DPO A 9PO SYF409 SÉANOP HN
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Si Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2021
Affiché le
so
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
ID
: 033-243301405-20211209-2021_12_13-DE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
En
exercice
:
28
Présents :
22
Votants :
26
L'an
deux
mille
vingt
et un
Le
1* décembre
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes de Belict, sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocalion
du Conseil
Communautaire
: le 23
novembre
2021
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
-
M.
DUCOURNAU-— Mme
BOYRIE
—
M.
RAYNAL
- M.
GELLIBERT
Commune
de Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
REBIFFÉ-Mme
CHINIARD-
Mme
CORREIA
Commune
de
Lugos
:
Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA-— M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
- Mme
DUFOURCQ
Mme
DANIEL-
Mme
HEURTAUT
- M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
du
Barp
:
Mnmc
BARDET
pouvoir
à
Mme
CORREIA
Mmnc
PIQUEMAL
absente excusée
Commune
de
Lugos
Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
Mme
DUFAURE
Commune
de Salles :
M.
GEORGES
pouvoir
à
M.
BAUDE
Mmc
PASQUALE
pouvoir
à
Mme
DANIEL
Mr
DUCOURNAU
est nommé
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2021/12/13
CONVENTION
D’ENTENTE
RELATIVE
À
LA
GESTION
DU
BASSIN
VERSANT
DU
GAT
MORT
Rapporteur
: Ghislaine
CHARLES
Exposé
:
Le
Gât mort
est un affluent
de
la rive gauche
de
la Garonne
qui
traverse
les Communautés
de Communes
de Montesquieu,
Sud
Gironde,
Convergence
Garonne
et du Val
de L’Eyre.
Le
bassin
versant
de ce cours
d’eau
est situé sur le territoire de ces collectivités.
Ces
quatre
Communautés
de
Communes
ont
toutes
en
charge
la
compétence
«
Gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations
» / GEMAPI.
La
Communauté
de Communes
de Montesquieu
est soumise
sur son
territoire à une
déclaration
d’intérêt
général
(DIG)
relative
au
Gât
Mort
signée
le
14 juin
2018
pour
une
durée
de
5 ans.
Elle souhaite
conduire
une
étude
globale
pour
préparer
la poursuite
de son
intervention
au-delà
du terme
de
cette
procédure.
Dans
ce
contexte,
l’Agence
de
l’Eau
lui
demande
à
établir
une
entente
entre
les
collectivités
compétentes
dans
le cadre
de
la GEMAPI
sur
l’ensemble
du
Bassin-Versant
du
Gât
Mort.
La
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
se
propose
donc
d’assumer
intégralement
le
financement
de
cette
étude
et
de
convenir
d’une
entente
de
réflexion
relative
à
la
gestion
du
Bassin-
Versant
Gât
Mort
pour
laquelle
chaque
EPCI
demeurera
libre
d’engager
ou
pas
sur
son
territoire
les
actions
qu’il juge
nécessaires
pour
avenir.
Rappelons
que
les collectivités
territoriales
ayant
la compétence
GEMAPT
ne peuvent
pas
se
substituer
aux
obligations
des
propriétaires
riverains.
Seule
une
procédure
de DIG
(Déclaration
d’Intérêt
Général)
peut
légitimer
la réalisation
d’opérations
inscrites
dans
son
plan
pluriannuel
de
gestion.
Les
membres
du
conseil
de communauté
approuvent
à Punanimité
la convention
ci-dessous
et autorisent
Mr
le Président
à effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
e au
registre
des
délibérations.
éderhbre
2021
certifié
exécutoire
reçu
en
ou
Sous
Préfecture
leSft212:L
publié
ou
notifié
le SHa124 Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2021
Affiché le
ARS
ID : 033-243301405-20211209-2021 ,12_13-DE
du
Code
de
l’environnement),
l'obligation
d’entretien
lui
incombe
(cf.
HER
RC
RSAATNENATE
Penvironnement). L'entretien
régulier
du
cours
d’eau
à pour
objectif
de
maintenir
:
- le cours
d’eau
dans
un
profil
d’équilibre,
de
permettre
l’écoulement
naturel
des
eaux
- de
contribuer
à son
bon
état
écologique
ou,
le cas
échéant,
à son
bon
potentiel
écologique
notamment
par
enlèvement
des
embâcles,
débris
et atterrissements,
flottants
ou
non,
par
élagage
ou
recépage
de
la
végétation
des
rives,
le déplacement
ou
l’enlèvement
localisé
de
sédiments
sont
autorisés
à condition
que
cela
n’ait pas
pour
effet de
modifier
sensiblement
le profil
en
long
et en travers
du
lit mineur
(article
R.215-2
du CE).
Les
collectivités
territoriales
ayant
la
compétence
GEMAPI
ne
peuvent
pas
se
substituer
aux
obligations
des
propriétaires
riverains.
Seule
une
procédure
de
DIG
peut
légitimeï
la
réalisation
d’opérations
inscrites
dans
son
plan
pluriannuel
de
gestion.
Article
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
Les
Communautés
de
Communes
signataires
ont
en
commun
sur
leur
territoire,
le
bassin
versant
du
Gât
Mort.
Les
collectivités
membres
souhaitent
travailler
de
concert
pour
une
gestion
cohérente
du
cours
d’eau
en
instituant
une
convention
d’entente
(L5221-1
du
CGCT).
La
présente
convention
vise
à définir
le
périmètre
d’actions
et
les
conditions
participation
réciproques
des
collectivités
membres.
Article
2
: NATURE
DES
ACTIONS
MENÉES
L’article
L.211-7
du
code
de
l’environnement
définit
les
principales
missions
dont
sont
chargées
les
collectivités
compétentes
en
matière
de
GEMAPI
:
- 1°
L’aménagement
d’un
bassin
ou
d’une
fraction
de
bassin
hydrographique
;
- 2°
L'entretien
et
l’aménagement
d’un
cours
d’eau,
canal,
lac
ou
plan
d’eau,
y
compris
les
accès
à ce
cours
d’eau,
à ce
canal,
à ce
lac
ou
à ce
plan
d’eau
;
- 5°
la
défense
contre
les
inondations
- 8°
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines.
En
la
matière,
les
actions
menées
dans
le
cadre
de
l’entente
porteront
sur
l’ensemble
du
bassin
versant
du
Gât
mort
et
auront
pour
objectif
d’améliorer
la
qualité
des
eaux,
la
protection
des
milieux,
la
continuité
écologique
et
la
prévention
contre
les
inondations.
La
Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
est
soumise
sur
son
territoire
à une
déclaration
d’intérêt
général
(DIG)
relative
au
Gât
Mort
signée
le
14
juin
2018
pour
une
durée
de
5
ans.
La
mise
en
place
d’une
DIG
étendue
à l’ensemble
des
collectivités
et
portant
ainsi
sur
la
totalité
du
bassin
versant
pourra
également
être
étudiée.
Article
3
: FONCTIONNEMENT
DE
L
ENTENTE
L’entente
se
réunit
annuellement
durant
le
premier
trimestre
de
l’année,
L’entente
est
constituée
de
8
membres.
Chaque
Communauté
de
Communes
désignera
ses
membres
via
une
délibération
(L.5221-1
et
L.5221-2
CGT).
Le
nombre
de
délégués
par
Communauté
de
Communes
sera
proportionnel
à
la
superficie
du
bassin
versant
par
territoire
:1
représentant
par
tranche
de
12
%
complet
de
bassin
versant,
avec
à minima
un
représentant
par
collectivité.
EPCI
Superficie
en
km?
%
par
rapport
à la
totalité
Nombre
de
représentant
à
du
BV
la
conférence
CC
sud
Gironde
32,18
14,92
il
CC
Val
de
l’Eyre
61,31
28,43
2
CC
Convergence
Garonne
14,26
6,61
ll Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2021
Affiché le
em
ID
: 033-243301405-20211209-2021_12_13-DE
Article
6 : MODALITÉS
DE
RESTITUTION
DES
ÉTUDES
ET
TRAVAUX
Chaque
collectivité
sera
associée
à la réunion
de
lancement
des
études
et des
travaux
et à toute
réunion
de restitution
de celles-ci.
Elles
seront tenues
informées
de
l’état d’avancement
des études
et des travaux.
Article 7 : GESTION
DES
DONNÉES
- PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
Les
droits
de propriété
et d'utilisation
par
les parties
de
l'ensemble
des
résultats
des
études
hydrauliques
et hydrologiques
pouvant
être menées
et notamment
les données,
la base
de données
et les connaissances
obtenues
feront
l'objet
d'une
convention
spécifique
aux
échanges
de
données
signées
entre
les parties.
Article
8 : COOPÉRATION
À LA
RÉALISATION
DES
ÉTUDES
Chaque
collectivité
s’engage
à
fournir
toute
donnée
pouvant
s’avérer
nécessaire
à
la
réalisation
des
études.
Ces
informations
ne pourront
être transmises
que
conformément
aux
droits dont
chacune
dispose
éventuellement
vis-à-vis
de
tiers.
Chaque
collectivité
s’engage
à ne
pas
diffuser
ces
données
en
dehors
du
cadre
prévu
par
la présente
convention.
De
plus,
chaque
collectivité
donnera
accès
aux
terrains
et
sites
lui
appartenant
aux
agents
ou
à
toute
autre personne
mandatée
par
l’une
ou
l’autre
des
collectivités
aux
fins
de réalisation
des
études
objet
de
la
présente
convention.
Les
modalités
concrètes
d’intervention
desdits
agents
et
personnes
seront
déterminées
au
cas
par cas.
Les
parties
s’engagent
à
faire
figurer
dans
leurs
marchés
la possibilité
de
communiquer
aux
tiers
des
données
aux
fins
d’une
mutualisation
des
informations
relatives
au
bassin
versant
du
Gât
Mort,
notamment
dans
le cadre des
schémas
directeurs,
études
hydrauliques,
travaux
d’assainissement,
de
pose
de collecteurs. Article
9 : ACCÈS
AUX
PARCELLES
PRIVÉES
La
CCM
est
titulaire
depuis
le
14
juin
2018
(pour
une
durée
de
5
ans)
par
arrêté
préfectoral
d'une
déclaration
d'intérêt
général
sur
l'ensemble
du
linéaire,
dans
les
limites
de
son
territoire,
ses
agents
sont
les seuls habilités à pénétrer sur ces parcelles. La CCM
lors du renouvellement de sa DIG,
si les membres
de
l’Entente
décident
de prolonger
l’étude
dans
les limites
de leur territoire,
les agents
de
la CCM
seront
les seuls
habilités
à pénétrer
sur
ces
parcelles.
En
conséquence,
toute
visite
de
terrain
effectuée
par
des
agents
la
CdC
du
Sud
Gironde,
de
la
CdC
Convergence
Garonne
et
la
CDC
Val
de
l’Eyre
parcelles
privées
ne pourront
avoir
lieu
qu'en
présence
d'agents
de
la CCM.
Article
10
: ASSURANCES
Chaque
partie,
devra,
en
tant
que
de
besoin
souscrire
et
maintenir
en
cours
de
validité
les
polices
d’assurances
nécessaires
pour
garantir
les
éventuels
dommages
aux
biens
ou
aux
personnes
qui
pourraient
survenir
dans
le cadre
de
l’exécution
de
la présente
convention.
Les
agents
de
la CCM
intervenant
sur
le terrain
auprès
des
riverains
et propriétaires
privés
s’exonèrent
des autorisations
nécessaires
à leur intervention
car seules
les opérations
mentionnées
dans
la DIG
seront
menées
(procédure
soumise
à enquête
publique
et validée
par un
arrêté
préfectoral).
Article
11
: RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est conclue
sans
limitation
de durée.
A
tout
moment,
les
parties
pourront
s’entendre
pour
mettre
fin
à
la
convention.
Elles
décideront
alors
d’un
commun
accord
des
conditions.
La
présente
convention
sera
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
non-
respect,
par
l’une
des parties,
des
obligations
réciproques
imposées
par celle-ci
et après
mise
en demeure
restée sans
effet,
durant
un
délai
de trois mois.
Article
12
: RÉVISION
DE
LA
CONVENTION
Toute
révision
de
la présente
convention
devra
faire
l’objet
d’un
avenant
signé
par
les quatre
parties.
ARTICLE
13
: LITIGES
Les
parties
conviennent
de mettre
en œuvre
tous
les moyens
dont
elles
disposent
pour
résoudre
de façon
amiable
tout
litige qui
pourrait
survenir
dans
Papplication
de
la présente
participation.
Si, toutefois,
elles
n’y parvenaient
pas,
le différend
serait soumis
au Tribunal
Administratif de Bordeaux.
La
présente
convention
est établie
en
deux
exemplaires
originaux.
» Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2021
Affiché le
Re
ID
: 033-243301405-20211209-2021_12_14-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice
:
28
Présents
:
22
Votants :
26
certifié
exécutoire
reçu
en
où Sous Préfecture leMA2L
L
publié ou notifié le MA212:-
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille vingt
et un
Le
1* décembre
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
du
Val
de P'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 23
novembre
2021
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Bclict
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
— Mme
BOYRIE
-
M.
RAYNAL
- M,
GELLIBERT
Commune
de Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO-
Mme
REBIFFÉ-Mme
CHINIARD-
Mme
CORREIA
Commune
de
Lugos
:
Mine
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
-
M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE-
Mme
DUFOURCQ
Mme
DANIEL-
Mme
HEURTAUT
- M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
du Bar
:
Mme
BARDET
pouvoir
à
Mme
CORREIA
Mumc
PIQUEMAL
absente
excusée
Commune
de Lugos
Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
Mme
DUFAURE
Commune
de Salles :
M.
GEORGES
pouvoir
à
M.
BAUDE
Mme
PASQUALE
pouvoir
à
Mme
DANIEL
Mr
DUCOURNAU
est nommé
secrétaire
de séance
OBJET : Délibération
2021/12/14
HOTEL
D’ENTREPRISES
ET
ESPACE
DE
COWORKING
AU
BARP
-— ETUDE
DE
FAISABILITE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D’UNE
POMPE
À
CHALEUR
GEOTHERMIQUE
Rapporteur
: Blandine
SARRAZIN
Exposé
:
Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
l’hôtel
d‘entreprises
et
de
Pespace
de
coworking
au
Barp,
il est proposé
d’étudier
le
chauffage
de
cet
ensemble
immobilier
par
la
géothermie,
pour
juger
de
son
opportunité. Cette
solution
qui peut
être économe
du point
de vue
du
fonctionnement,
nécessite
une
étude
de
faisabilité
spécifique
qui
peut
être
subventionnée
par
l’Ademe
à 70%.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
principe
de
cette étude
estimée
à environ
8 000
€ HT,
et autorisent
Mr
le
Président
à
solliciter
son
financement
par
l’Ademe
et
à
entreprendre
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Extrait
&giUfjé
conforme
au registre
des
délibérations.
BeHiBGierk
écembre
2021
:
eo Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2021
Affiché le
eus
ID
: 033-243301405-20211209-2021_12_15-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conscillers
En
exercice
:
28
Présents
:
22
Votants :
26
L’an
deux
mille
vingt
et
un
Le
1°
décembre
Le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
du
Val
de l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Brino
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 23
novembre
2021
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
- Mme
BOYRIE
—
M.
RAYNAL
- M.
GELLIBERT
,
Commune
de Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
-
Mme
REBIFFÉ-Mme
CHINIARD-
Mme
CORREIA
Commune
de
Lugos
:
Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
- Mme
DUFOURCQ
Mme
DANIEL-
Mme
HEURTAUT
-
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M,
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
du
Bar
:
Mme
BARDET
pouvoir
à
Mme
CORREIA
Mme
PIQUEMAL
absente excusée
Commune
de Lugos
Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
Mme
DUFAURE
Commune
de Salles
:
M.
GEORGES
pouvoir
à
M.
BAUDE
Mme
PASQUALE
pouvoir
à
Mme
DANIEL
Mr
DUCOURNAU
est nommé
secrétaire de séance
OBJET : Délibération
2021/12/15
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
POUR
LA
REALISATION
DE
PROJETS
DE
RESTRUCTURATION
DE
POLES
EDUCATIFS
Rapporteur
: Nadège
DOSBA
Exposé
:
Les
membres
du
conseil
de
communauté
autorisent
à
l’unanimité
Mr
le
Président
à solliciter
laide
financière
du
Département
de
la
Gironde
pour
les
projets
suivants
et
à effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
Ecole
maternelle
Jacques
Prévert
de
Salles
:
Le projet porte sur la démolition
des algécos,
la construction
de 2 salles
de classes,
d’un
dortoir,
d’une
bibliothèque,
d’une
salle pour
les enseignants,
de
blocs
sanitaires
et de l’agrandissement
du
restaurant
scolaire
et
de
l’accueil
périscolaire
et
de
loisirs
ainsi
que
sur
des
travaux
de
rénovation
énergétique
(isolation,
changement
des
luminaires,
changement
des
menuiseries,
mise
en place
d’une
ventilation.….).
Le
montant
total
des
travaux
est évalué
à
1 675
000
€ HT
Montant
de
subvention
Département
sollicitée
: 164
300
€ répartie
comme
suit
:
-
Au
titre d’un
Programme
d’Ecole
Contractualisée
(PEC)
:
o
Subvention
sollicitée
: 4 unités
pédagogiques
*25
000€*50%
=
50
000
E HT
-
Au
titre du
restaurant
scolaire
:
o
Montant
des
travaux
présentés
: 50
000
€ HT
o
Subvention
sollicitée
: 50
000€
* 30
%
=
15
000
€
-
Au
titre
des
équipements
du
restaurant
scolaire
:
o
Montant
des
travaux
présentés
: 50
000
€ HT
(plafond
de 36
600
€ HT)
o
Subvention
sollicitée
: 36
600€
* 50
%
=
18
300
€ Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2021
Affiché le
me
ID
: 033-243301405-20211209-2021_12_15-DE
-
Au
titre de
l’accueil
de
loisirs
:
o
Montant
des
travaux
présentés
: 270
000
€ HT
o
Subvention
sollicitée
: 270
000€
* 30
%
=
81
000
€
Subventions
acquises
(DETR
et DSIL)
: 490
530
Autofinancement
CDC
du
Val
de
l’Eyre
: 1 020
170
€ HT
Ecole
primaire
de Lavignolle
de
Salles
:
L'école
primaire
de
Lavignolle
présente
des
locaux
sous-dimensionnés
et
vétustes.
La
restructuration
et l’extension
de
cette école
s’avère
nécessaire.
Une
étude
prospective
des
effectifs
scolaires
ainsi
qu’un
état des
lieux
de
l’école
existante
a été
réalisée.
Celle-ci
a été
présentée
le
14
octobre
dernier
par
le
bureau
d’études
CREHAM
aux
services
du
département.
Il s’avère
nécessaire
de compléter
cette étude par une
étude
pré-opérationnelle
qui permettra
de
proposer
des scénarios
d’aménagement,
de chiffrer les unités pédagogiques
à construire
lot par
lot,
d'établir
le
calendrier
des
travaux
et
d’indiquer
les
principes
techniques
envisagés
(ventilation,
revêtements,
……).
L’aide
du
Département
est sollicitée pour
l’étude
ainsi
que
pour
les travaux.
Extension
du
restaurant
scolaire
du
groupe
scolaire
Bertrine
à Belin-Belict
:
Le
projet
consiste
en
l’agrandissement
des
deux
salles
de
restauration
dédiée
aux
élèves
d’élémentaire
et de
maternelle,
en
façade
Est
du
Bâtiment
ainsi
qu’à
l’agrandissement
du
sas
d’entrée
des
maternelles.
L'extension
projetée
aura
vocation
à
apporter
un
confort
d'usage
aux
élèves
ainsi
qu’au
personnel,
qui
manquent
aujourd’hui
d’espace,
cela
imposant
une
cadence
de
rotation
très
élevée
pour
la prise
de repas
des
élèves
répartie
en
3
services.
Le
restaurant
scolaire
élémentaire
est à ce jour
à saturation,
il ne pourra
pas
absorber
les classes
supplémentaires
prévues
dans
les prochaines
années.
Montant
de
la subvention
Département
sollicitée
au titre du restaurant
scolaire
:
o
Montant
des
travaux
présentés
: 300
000
€ HT
o
Subvention
sollicitée
: 300
000
* 30
%
= 90
000
€
certifié
exécutoire
reçu en ou Sous Préfecture
le 42121.
Le
fé
publié
ou notifié
le3112/24-
)[att DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2021
Affiché le
ne
ID
: 033-243301405-20211209-2021_12_16-DE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
Nombre
de Conscillers
En exercice
:
28
Présents :
22
Votants :
26
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt
ct
un
Le
1
décembre
Le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
du
Val
de PEyre
dûment
convoqué,
s'est
réuni en session
ORDINAIRE,
à la salle des fêtes de Beliet, sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 23
novembre
2021
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
-
Mme
CHOPO
— M.
DUCOURNAU
- Mme
BOYRIE
—
M.
RAYNAL
- M.
GELLIBERT
Commune
de Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
REBIFFÉ-Mme
CHINIARD-
Mme
CORREIA
Commune
de Lugos
:
Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA—
M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
-
Mme
DUFOURCQ
Mme
DANIEL-
Mme
HEURTAUT
- M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Bcliet
: M.
LOUAAZIZI
absent excusé
Commune
du Barp
:
Mme
BARDET
pouvoir
à
Mme
CORREIA
Mme
PIQUEMAL
absente
excusée
Commune
de Lugos
Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
Mme
DUFAURE
Commune
de Salles
:
M.
GEORGES
pouvoir
à
M.
BAUDE
Mme
PASQUALE
pouvoir
à
Mme
DANIEL
Mr
DUCOURNAU
est nommé
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2021/12/16
TRANSPORT
A
LA
DEMANDE
ACTUALISATION
DES
TARIFS
À
COMPTER
DU
1° JANVIER
2022
Rapporteur
:
Maryse
CHOPO
Exposé
:
La
Région
Nouvelle
Aquitaine
vient
de
décider
des
nouveaux
tarifs
du
transport
à la demande,
à compter
du
1% janvier
2022.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
avec
18
voix
pour
et
8
abstentions
ces
tarifs
et autorisent
Mr
Le
Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires. Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2021
Affiché
le
ID
: 033-243301405-20211209-2021_12_16-DE
Sec
Titres
Transport
à la demande
Tarification
unique
Trajet Intra Communauté
de Communes
ANRT
CEE
ES
Trajet
simple
Plein
Tarif
2,30 €
Trajet
Aller/Retour
4,10€
Tarif Solidaire
0,40
€
Tarif spécial
*Jeunes
de moins
de 25
ans
1.00 € /trajet
TrajeuHors
Communauté delComimune
s M
Se
Trajet
simple
7,00
€
Tarif Solidaire
1,40
€
Trajet - vers
un
point
d'arrêt
TransGironde
ou vers
la gare
Ter
- vers
les
associations
caritatives
de
distribution
de
produits
alimentaires,
ménagers
et/ou
vestimentaires
- vers
le Pôle
emploi,
la Maison
Départementale
de
la
Solidarité
et de
l'insertion
>
Trajet
simple
2,30
€
=
Trajet
Aller/Retour
4,10€
Tarif Solidaire
0,40
€
*ce
tarif ne
fait pas
l’objet
de
la délibération
de la Région
Nouvelle-Aquitaine,
Il s’agit
d’un
tarif instauré
par
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre.
certifié
exécutoire
Extrai
reçu
en
Beljt
ou Sous Préfecture
1e SZ —
publié ou notifié le A[A2LZL Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2021
Affiché le
ne
ID
: 033-243301405-20211209-2021_12_17-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
28
Présents :
22
Votants :
26
L’an
deux
mille vingt
et un
Le
1* décembre
Le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est réuni en session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes de
Beliet,
sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 23
novembre
2021
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
— Mme
BOYRIE
—
M.
RAYNAL
- M.
GELLIBERT
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
-
Mme
REBIFFÉ-Mme
CHINIARD-
Mme
CORREIA
Commune
de
Lugos
:
Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
-
Mme
DUFOURCQ
Mme
DANIEL-
Mme
HEURTAUT
- M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Commune
du Barp
:
Mme
BARDET
pouvoir
à
Mme
CORREIA
Mme
PIQUEMAL
absente excusée
Commune
de Lugos
Mme
TOSTAIN
pouvoir
à
Mme
DUFAURE
Commune
de Salles
:
M.
GEORGES
pouvoir à
M.
BAUDE
Mme
PASQUALE
pouvoir à
Mme
DANIEL
Mr
DUCOURNAU
est nommé
secrétaire
de séance
OBJET : Délibération
2021/12/17
AVIS
DEMANDÉ
SUR
LES
JOURS
D'OUVERTURE
DOMINICALE
EN
2022
Rapporteur
: Blandine
SARRAZIN
Exposé
:
L’article
L3132-26
du
Code
du
Travail
dispose
que
le Maire
peut
octroyer,
par
décision
prise
après
avis
du
Conseil
Municipal,
un
certain
nombre
de
dimanches
pendant
lesquels
les
commerces
de
détail
pourront
travailler.
Pour
l’année
2022,
cette
décision
doit
être prise
avant
le 31
décembre
2021.
Pour
information,
l’article L3132-26
du
Code
du
Travail
est ainsi
rédigé :
« Dans
les établissements
de commerce
de
détail
où
le repos
hebdomadaire
a lieu normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
lés
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail, par décision
du maire prise
après
avis du
conseil
municipal.
Le nombre
de ces dimanches
ne peut excéder
douze par année
civile.
La
liste des
dimanches
est arrêtée
avant le 31
décembre,
pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes
formes en cours d'année, au moins
deux
mois
avant
le premier
dimanche
concerné
par
cette modification.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa saisine,
cet avis
est réputé
favorable
(...) »
L'avis
de
la Communauté
de
Communes
est sollicité par Monsieur
le Maire
de Belin-Béliet
sur
la base
des
éléments
suivants.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
avec
22
voix
pour,
3
voix
contre
et
une
abstention
d’émettre
un
avis
favorable
de
principe
valable
pour
les
cinq
communes
du
Val
de
l’Eyre
qui
le
souhaiteraient
(Belin-Béliet,
Le
Barp,
Lugos,
Saint-
Magne
et Salles). Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2021
Affiché le
er
ID
: 033-243301405-20211209-2021_12_17-DE
Il s’agit
des
dates
d’ouverture
dominicale
demandées
pour
2022
suivantes
:
-
16 janvier
: premier
dimanche
des
soldes
d’hiver
-
26 juin
: premier
dimanche
des
soldes
d’été
-
28
août
: dimanche
avant
la rentrée
scolaire
-
04
septembre
: premier
dimanche
après
la rentrée
scolaire
-
27
novembre
: Dimanche
Black
Friday
-
04,11
et
18
décembre
: dimanches
avant
les
fêtes
de
fin
d’année.
Soit
8 dimanches
au
total.
certifié
exécutoire
reçu
en
Lidl
@'{IHÉ
conforme
au
registre
des
délibérations.
at ler
su