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Conseil Municipal - 46 2023 Enquete publique renouvellement autorisation STEP du Legue.Avis du conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 46 2023 Enquete publique renouvellement autorisation STEP du Legue.Avis du conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
ID : 022-212201875-20230403-46_2023-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
ENQUETE
PUBLIQUE
RENOUVELLEMENT
séance
du
3 avril
2023
D’'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
DU
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
STEP
DU
LEGUE
Rapporteur
: M.
LAPORTE
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°46-2023
DELIBERATION
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
R.181-49,
Vu
le Schéma
Directeur
d'Assainissement
des
Eaux
Usées
(SDAEU)
ayant
pour
ambition
principale
de
respecter
la Directive
Eaux
Résiduaires
Urbaines
(ERU)
et
les
objectifs
des
SDAGE
et
SAGE
Loire-Bretagne
en
matière
de
déversement
au
milieu
et
de
performance
de
traitement, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
février
2023
portant
ouverture
d’une
enquête
publique
du
6 mars
au
6 avril
2023
inclus,
en
Mairie
de
SAINT-BRIEUC
(siège
d'enquête)
et
dans
les
mairies
de
PLOUFRAGAN,
TREGUEUX,
PLERIN,
SAINT-JULIEN,
PLERNEUF,
LA
MEAUGON
et
TREMUSON,
ainsi
qu’au
siège
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération,
Considérant
le dossier
produit
à l'appui
de
la demande
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
en
vue
du
renouvellement
de
l'autorisation
environnementale
du
système
d'assainissement
collectif
du
Légué,
Considérant
que
ce
renouvellement
d'autorisation
de
rejet
n'implique
aucune
modification
de
la
capacité
de
traitement
de
la station
d'épuration,
Considérant
que
le traitement
des
débits
par
temps
de
pluie
sera
amélioré
via
la mise
en
œuvre
d'un
ouvrage
complémentaire
de
traitement
physico-chimique
dédié
aux
sur-débits,
Considérant
que
la qualité
des
rejets
autorisés
sera
renforcée
sur
les
paramètres
azote
et
phosphore
en
incluant
une
modulation
saisonnière,
Considérant
qu’une
nouvelle
norme
bactériologique
sera
introduite
pour
l'intégralité
des
eaux
traitées
de
la STEP,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Pascal
LAPORTE,
Adjoint
au
Maire
délégué
à l'urbanisme,
à la
transition
écologique
et
au
cadre
de
vie,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Présents
30
Pouvoirs
S
Votants
33
Absent
Voix
pour
33
Voix
contre
Abstention
EMET
un
avis
favorable
à la
demande
de
renouvellement
de
l'autorisation
environnementale
du
système
d'assainissement
collectif
du
Légué
déposée
par
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération.
PRECISE
que
cet
avis
sera
transmis
à Monsieur
le Préfet
des
Côtes
d'Armor.
Pour extrait certifié Le Maire “AE
Le
secrétaire
de
séance
Ronan
KERDRABN
|",
Jean-Luc
DENOUAL
oo
7
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2023
Affiché
le
ID
: 022-212201875-20230403-46_2023-DE