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Déliberation - 46 conseiller numerique reglement interieur
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 46 conseiller numerique reglement interieur)
Thèmes du document : Médias, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Ville de Plérin
CONSEILLER NUMERIQUE
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
Conseil Municipal
séance du 23 mai 2022
Rapporteur : M. BELLEGUIC
n° 46-2022
DELIBERATION
Vu le règlement général européen sur la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°130-2021 en date du 8 novembre 2021 portant création du dispositif conseiller numérique,
Considérant les missions du conseiller numérique et la volonté de la commune de développer ce service,
Considérant la prise de fonction du conseiller numérique intervenue en mars 2022 Considérant que l’habilitation « Aidants Connect » permet au conseiller numérique d’effectuer les démarches à la place des usagers en toute sécurité,
Considérant qu’il convient de définir les règles de fonctionnement du centre ressources multimédia et le champ d’intervention du conseiller numérique,
Considérant l’avis de la commission mairie numérique réunie le 11 mai 2022,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur David BELLEGUIC, conseiller municipal délégué à l’informatique et au numérique,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR :
Présents 26 Pouvoirs 5 Votants 31 Absents 2
Voix pour 31 Voix contre Abstention
APPROUVE les termes du règlement intérieur du dispositif conseiller numérique.
PRECISE que ce règlement de fonctionnement sera pris par arrêté municipal.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Ronan KERDRAON
Publication au recueil des actes administratifs
2ème trimestre 2022