Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEC 207 2023 Contrat cession de droits Festikids M
Conseil Municipal - DEC 206 2023 Contrat cession de droits Festikids M
Conseil Municipal - DEC 209 2023 Contrat cession de droits Pack Noël
Conseil Municipal - DEC 208 2023 Contrat cessions de droits Festikids
Déliberation - DEC 28 2024 Contrat de cession Association Hipgn
Conseil Municipal - DEC 113 2023 Contrat de cession Wonder brass qua
Conseil Municipal - DEC 115 2023 Contrat de cession Funky style bras
Compte-Rendu - DEC 205 2023 Contrat cession de droits Festikids
Déliberation - DEC 96 2024 CONTRAT DE CESSION ANIM PASSION
Déliberation - DEC 204 2023 CONTRAT DE SERVICE C2315902 ARPEGE MA
Conseil Municipal - DEC 77 2023 Contrat de Cession le CRI de L ARMOIRE
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 77 2023 Contrat de Cession le CRI de L ARMOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département des Pyrénées-Orientales
DD er Do Do
COMMUNE DE PORT-VENDRES
2 . _ DÉCISION n°77/2023
Objet : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle passé avec la Société | «Le cri de l'armoire »
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les animations prévues sur la Commune de Port-Vendres à l'occasion du Bicentenaire,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec le prestataire,
DÉCIDE
Article 1°” : De passer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la Société « Le cri de l'armoire », dont le siège social est à Villejuif (94800), Maison de la Citoyenneté et Vie quartiers, 9 rue Georges Lebigot.
Article 2 : Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
+ Objet : Réalisation des montages sonores, conception et réalisation scénographique
* Période : 13 février 2023 au 3 septembre 2023
* Lieu de la représentation : Quai de la Consigne
+ Montant : 20.000,00 € TTC
Article 3 : Dit que la dépense est prévue au budget 2023, au chapitre 011, article 6232, fonction 024.
Article 4: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 27 avril 2023
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le:
Et publication ou notification du :
Affichée du : au :
slai dè deux mois à compter
sa réception par le Représentant de
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230427-DEC77-2023-AU
Date de télétransmission : 09/05/2023
Date de réception préfecture : 09/05/2023