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Déliberation - DEC 28 2024 Contrat de cession Association Hipgnosis Heritage
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 28 2024 Contrat de cession Association Hipgnosis Heritage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département des Pyrénées-Orientales
DD er Don
COMMUNE DE PORT-VENDRES
| DÉCISION n°28/2024
l'Association Hipgnosis-Héritage De AR]
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les animations prévues sur la Commune à l'occasion de la manifestation « Escale à Port-Vendres »,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec le prestataire,
DÉCIDE
Article 1° : De passer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'Association Hipgnosis-Héritage, dont le siège social est à Amélie-Les-Bains (66110) 9 Route de Montbolo, Bâtiment E, n°15.
Article 2 : Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
+ Objet : Ballada de sardanes avec le Groupe « Tres Vents — Tres Quartans »
+ Date : Vendredi 12 avril 2024
+ Lieu de la représentation : Place de l'Obélisque
* Heure : à partir de 17h00
° Montant : 1.100,00 E TTC
Article 3 : Dit que la dépense est prévue au budget 2024, au chapitre 011, article 6232, fonction 023.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 6 février 2024
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le : 16/02/24
Et publication ou notification du : 16/02/24
Affichée du :16/02/24 au :16/04/24
Publié sur le site le : 16/02/24
Le Maire certihe sous /sa responsabilité le caractère
exécutoire. de cet acte et’informe que la présente décision peut
faire l’objet d’ün recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240206-DEC28-2024-AU
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024