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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 115 2023 Contrat de cession Funky style brass)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Département des Pyrénées-Orientales
DDoS Cr Don
COMMUNE DE PORT-VENDRES
| DÉCISION n°115/2023
|Objet : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle passé avec la Société |
ÉNRREESSE PFOOUCRORS
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les animations prévues sur la Commune de Port-Vendres à l'occasion de la Fête du Bicentenaire,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de passer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec le prestataire, |
DECIDE
Article 1°” : De passer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la Société Matrisse Productions, dont le siège social est à Toulouse (31200), 28 rue Edmond Guyaux.
Article 2 : Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
* Objet : Spectacle avec le groupe « Funky Style Brass »
+ Date : Vendredi ler septembre 2023
* Lieu de la représentation : Parking de la Plaisance
* Heure : Entre 18h00 et 22h30
° Montant : 3.700,00 € HT
Article 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget 2023, au chapitre 011, article 6232, fonction 024.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 27 juin 2023
Le Maire,
RE
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le : 29/06/2023
Et publication ou notification du : 29/06/2023
Affichée du : 29/06/2023 au : 29/08/2023
Publié sur le site internet le : 29/06/2023
e“Mairé certifie /sou$ sa responsabilité le caractère
exéGütoire de cet acteet informe que la présente décision peut
faire objet d’un recoûrs pour excès de pouvoir devant le
Tribunal ‘Adininistratff dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230627-DEC115-2023-AU
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023