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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 208 2023 Contrat cessions de droits Festikids sculpteur sur ballon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département des Pyrénées-Orientales
DoQDoG er oo
COMMUNE DE PORT-VENDRES
|| DÉCISION n° 208/2023
| Objet : Contrat de cession de droit de représentation passé avec la Société On Stage | Production — Festikids sculpteur sur ballon
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les animations prévues sur la Commune de Port-Vendres à l'occasion du Village de Noël,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de passer un contrat de cession de droit de représentation avec le prestataire,
DÉCIDE
Article 1°": De passer un contrat de cession de droit de représentation avec la Société On Stage Production, dont le siège social est à Rivesaltes (66600), 16 rue des Palmiers.
Article 2" : Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
e Objet : Festikids sculpteur sur ballon
e Dates : 23, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 décembre 2023
e Lieu de la représentation : Caserne du fer à cheval
e Heure : 15h30 à 19h
e Montant : 1.698,55 € TIC
Article 3 : Dit que la dépense est prévue au budget 2023, au chapitre 011, article 6232, fonction 024.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 06 décembre 2023
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du : au
Affichage sur le site de la Ville : "7"
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231206-DEC208-2023-AU
Date de télétransmission : 08/12/2023
Date de réception préfecture : 08/12/2023
08/12/2023
08/12/2023
11/12/2023 11/02/2024
11/12/2023