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Procès Verbal - PV Seance du 14 avril Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 14 avril)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Fiscalité, A 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS – Mme Patricia FELIPE – Mr Jean ASTOUL - Mr Yann BRAINI - Mme Cynthia LAYMAJOUX - Mme Marlène RICHARD – Mme Carole SCHUMANN - Mr Philippe SELLE

Absents excusés : Mme Sandra FOUCHAT (donne procuration à Mr Christian OLIVEROS) - Mr Luc FLORES – Mr Pierre-Yves GENET – Mme Séverine LACRAMPE - Mme Laurence TABOTTA – Mr Thierry THERON

Dates de convocations : 1er avril et 09 avril 2025

Mr Christian OLIVEROS a été nommé Secrétaire de séance

Le quorum est atteint, la séance est ouverte

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 17 mars 2025

DELIBERATIONS :

- Compte administratif budget communal 2024

- Compte de gestion budget communal 2024

- Affectation du résultat budget communal 2024

- Vote du taux des taxes 2025

- Décision budgétaire : provisions pour créances douteuses

- Budget primitif communal 2025

- Bardage et couverture du court de tennis en panneaux photovoltaïques avec ombrières sur le parking attenant : cession de la promesse d’autorisation temporaire du domaine public de la SAS VERTSUN à la Société KOURBE et autorisation de signature de l’avenant n° 2 relatif à cette promesse

- Végétalisation des cours de l’école :

• Avenant n° 1 : modification des honoraires du groupement de maîtrise d’œuvre • Avenant de transfert pour changement de statut de l’Agence DAP

- Rénovation énergétique du groupe scolaire et de l’ALSH/ALAE :

• Avenant n° 1 au marché de travaux du Lot 07 – Menuiseries aluminium et protections solaires (SAS VERRE ALU 82)

• Avenant n° 1 au marché de travaux du Lot 09 – Menuiseries bois (SAS CGEM) • Avenant n° 1 au marché de travaux du Lot 11 – Electricité (SAS MONTELEC) • Avenant n° 1 au marché de travaux du Lot 13 – Peinture (SARL ACTI RENOV)

- Election des propriétaires de biens fonciers non bâtis membres de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier n° 7 : rectification de la Délibération n° 20250317-3 du 17 mars 2025

COMMUNE DE CAMPSAS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 AVRIL 2025INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

- Avancée des projets

- Gestion des déchets

Le procès-verbal de la séance du 17 mars 2025 est lu et approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° 20250414-1 : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian OLIVEROS, Maire-Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2024 dressé par Madame Marie-Claude NEGRE, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après avoir constaté le retrait de séance de Madame le Maire,

- Prend acte de la présentation du compte administratif faisant apparaître les résultats suivants : Section de fonctionnement : Section d’investissement : Dépenses : 1 018.728.07 € Dépenses : 951 842.38 € Recettes : 1 471 761.86 € Recettes : 961 099.49 € Excédent reporté : 802 811.32 € Déficit reporté : 231 872.72 € Excédent de clôture cumulé : 902 989.93 € Déficit de clôture cumulé : 222 615.61 €

Dépenses d’investissement restant à réaliser : 592 966 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 715 403 €

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui figurent dans les états joints au compte administratif ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et approuve le compte administratif à l’unanimité des membres présents et représentés, tel qu’il lui a été présenté.

DELIBERATION N° 20250414-2 : COMPTE DE GESTION 2024 DU BUDGET COMMUNAL DRESSE PAR MONSIEUR LE COMPTABLE

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs, les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Comptable, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024, Après s’être assuré que Monsieur le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par Monsieur le Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DELIBERATION N° 20250414-3 : AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2024

Madame le Maire rappelle les résultats du compte administratif communal de l’exercice 2024 qui sont les suivants :

- résultat de la section de fonctionnement : excédent de 902 989.93 €

- besoin de financement total de la section d’investissement (opérations réalisées et opérations à réaliser) : 100 178.61 €

Il est proposé l’affectation du résultat de fonctionnement de la façon suivante : - couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 100 178.61 € (compte 1068)

- excédent reporté pour la section de fonctionnement : 802 811.32 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve cette affectation de résultat.

DELIBERATION N° 20250414-4 : VOTE DU TAUX DES TAXES COMMUNALES 2025 Après avoir rappelé les bases et taux des taxes adoptés précédemment par l’assemblée :

Fiscalité

Bases

effectives

2021

Taux %

2021

Bases

effectives

2022

Taux %

2022

Bases

effectives

2023

Taux %

2023

Bases

effectives

2024

Taux %

2024

Taxe foncière (bâti) 1 054 067 44.43 1 145 758 44.43 1 252 494 44.43 1 318 000 44.43 Taxe foncière (non

bâti)

43 801 106.94 44 938 106.94 47 953 106.94 50 100 106.94

Compte tenu de ces éléments et des charges prévues au budget 2025, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir fixer les taux des taxes comme suit :

Bases prévisionnelles

2025

Taux 2025

Taxe d’habitation (THRS) 61 600 22.68 %

Taxe foncière bâtie 1 362 000 44.43 %

Taxe foncière non bâtie 50 800 106.94 %

Le Conseil Municipal adopte ces taux à l’unanimité des membres présents et représentés.DELIBERATION N° 20250414-5 : BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2025 Madame le Maire propose un budget équilibré en dépenses et recettes à la : - section de fonctionnement de : 2 269 942 €

- section d’investissement de : 3 167 296.12 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, vote le budget primitif communal 2025.

DELIBERATION N° 20250414-6 : DECISION BUDGETAIRE : PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES

Madame le Maire donne lecture du rapport suivant :

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution de provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation, visant la prise en charge au budget des créances irrécouvrables correspondant aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement n’a pu être mené à son terme par le comptable en charge du recouvrement, et qui se traduira, au final, par une demande d’admission en non-valeur.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de constituer une telle provision au regard des montants proposés par le passé en admission en non-valeur et à ce jour susceptible de l’être par le comptable, pour un montant de 1 196.06 €.

Il est également proposé au Conseil Municipal d’opter pour l’inscription en recettes de la section d’investissement du montant de cette dotation aux provisions, comme le prévoit le régime des provisions budgétaires sur option. Par ailleurs, les reprises sur provisions permettent d’atténuer la charge sur l’exercice des dotations aux provisions des nouvelles créances douteuses et d’en diminuer l’impact voire de la neutraliser sur le résultat de l’exercice.

Aussi, il est soumis au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à reprendre ladite provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal,

VU les articles L 1612-16, L 2321-1, L 2321-2 et R 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le risque associé aux créances douteuses susceptibles d’être irrécouvrables, sur proposition du comptable ;

DE DECIDER de constituer une provision pour créances douteuses et d’opter pour le régime des provisions budgétaires sur option ;

DE DECIDER ainsi l’inscription au budget communal 2025 du montant annuel du risque encouru, soit 1 196.06 € correspondant au montant susceptible d’être proposé en admission en non-valeur par le comptable ;

D’AUTORISER Madame le Maire à reprendre la provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir.Après avoir entendu la proposition de Madame le Maire, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- DECIDE de constituer une provision pour créances douteuses et d’opter pour le régime des provisions budgétaires sur option ;

- DECIDE ainsi l’inscription au budget communal 2025 du montant annuel du risque encouru, soit 1 196.06 € correspondant au montant susceptible d’être proposé en admission en non-valeur par le comptable ;

- AUTORISE Madame le Maire à reprendre la provision ainsi constituée à hauteur du montant des créances admises en non-valeur sur les exercices à venir ;

- RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.

DELIBERATION N° 20250414-7 : BARDAGE ET COUVERTURE DU COURT DE TENNIS EN PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES AVEC OMBRIERES SUR LE PARKING : CESSION DE LA PROMESSE D’AUTORISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE LA SAS VERTSUN A LA SOCIETE KOURBE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N° 2 A CETTE PROMESSE

Madame le Maire rappelle aux élus le projet de bardage du court de tennis avec couverture en panneaux photovoltaïques et ombrières sur le parking.

La Société VERTSUN a été retenue dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé par la communauté de communes. Une autorisation temporaire du domaine public constitutive de droits réels a été signée le 27 septembre 2022 entre la commune et ladite société.

En 2024, la Société VERTSUN a cédé cette autorisation à une nouvelle entité regroupant des partenaires investisseurs, la Société KOURBE SPV4, qui financera la réalisation du projet puis exploitera la centrale photovoltaïque pour la durée pressentie.

Un premier avenant, pour proroger le délai des conditions suspensives arrivé à terme et apporter des modifications aux obligations des parties, a été signé le 29 mai 2024 avec la Société VERTSUN.

A ce jour, il convient de signer un nouvel avenant avec la Société KOURBE (nouveau bénéficiaire) pour prolonger le délai lui étant imparti jusqu’au 28 septembre 2025 qui permettra de lever les conditions suspensives.

Madame le Maire présente ce dernier avenant aux élus et leur demande de se prononcer quant à son acceptation.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter l’avenant proposé ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer le document avec la Société KOURBE ainsi que tout document relevant des présentes.DELIBERATION N° 20250414-8 : VEGETATALISATION DES COURS DE L’ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE : SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 POUR ACTUALISATION DES HONORAIRES DU MAITRE D’ŒUVRE

Madame le Maire rappelle aux élus que, par Délibération n° 20221017-5 en date du 17 octobre 2022, l’Agence DAP a été retenue dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre relatif à la végétalisation des cours de l’école maternelle et primaire pour le montant de 37 750 € HT auquel s’ajoute la mission OPC d’un montant de 1 925 € HT.

Le démarrage des travaux est prévu au cours du 2ème trimestre 2025. A ce jour, il convient d’actualiser la rémunération de chaque élément de mission du maître d’œuvre par voie d’avenant, au vu des aménagements prévus et de leur estimation.

A cet effet, Madame le Maire fait lecture du document qui s’élève à la somme de 15 683 € HT, comprenant la mission OPC et demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer.

Après avoir entendu son exposé, et à l’unanimité des membres présents, l’assemblée :

- ACCEPTE l’avenant n° 1 de l’Agence DAP d’un montant de 15 683 € HT qui porte le montant du marché à 55 358 € HT ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant tel que présenté et l’ensemble des pièces y afférant.

DELIBERATION N° 20250414-9 : VEGETATALISATION DES COURS DE L’ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE : SIGNATURE DE L’AVENANT DE TRANSFERT POUR CHANGEMENT DE STATUT DU TITULAIRE DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE Madame le Maire informe l’assemblée du changement de statut en SAS de l’Agence DAP, titulaire du marché de maîtrise d’œuvre pour la végétalisation des cours de l’école maternelle et primaire.

A cet effet, elle présente l’avenant de transfert correspondant.

Après en avoir débattu, les élus, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE l’avenant de transfert tel que présenté,

- AUTORISE Madame le Maire à signer ce document.

DELIBERATION N° 20250414-10 : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE

SCOLAIRE ET DE L’ALSH/ALAE : SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 AUX TRAVAUX

DE MARCHE DU LOT N° 07

Madame le Maire rappelle que les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire et de l’ALSH/ALAE (phase 1) sont en cours.

Des modifications sont intervenues concernant les travaux du marché du Lot 07 – Menuiseries aluminium – Protections solaires avec la SAS VERRE ALU 82 :

- Travaux en plus-value : fabrication et pose de deux menuiseries supplémentaires pour un montant de 5 613.34 € HT ;

- Travaux en moins-value : remplacement des stores de la salle de repos par des volets roulants pour un montant de – 519.67 € HT.Elle propose de régulariser cette situation par la signature de l’avenant n° 1 avec ladite société, titulaire du marché (Lot n° 07), d’un montant de 5 093.67 € HT, représentant une plus-value de 2.92 %.

Toutes les clauses et conditions du marché, non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE l’avenant n° 1 de la SAS VERRE ALU 82 d’un montant de 5 093.67 € HT portant ainsi son marché de 174 194.09 € HT à 179 287.76 € HT ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant tel que présenté et l’ensemble des pièces y afférant.

DELIBERATION N° 20250414-11 : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE

SCOLAIRE ET DE L’ALSH/ALAE : SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 AUX TRAVAUX

DE MARCHE DU LOT N° 09

Madame le Maire rappelle que les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire et de l’ALSH/ALAE (phase 1) sont en cours.

Des modifications sont intervenues concernant les travaux du marché du Lot 09 – Menuiseries bois avec la SAS C.G.E.M. :

- Travaux en plus-value : mise en place d’un cadre bois pour support doublage plâtrerie en linteau pour un montant de 242.26 € HT ;

- Travaux en moins-value : article 3122 : mise en place d’un cadre bois pour support doublage plâtrerie en linteau châssis ouvrants 1 m x 2.15 m – Circulation salle de classe n° 4 Type ME 4 (4 U) pour un montant de – 5 523.28 € HT.

Elle propose de régulariser cette situation par la signature de l’avenant n° 1 avec ladite société, titulaire du marché (Lot n° 09), d’un montant de 5 281.02 € HT, représentant une moins-value de 5.40 %.

Toutes les clauses et conditions du marché, non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE l’avenant n° 1 de la SAS C.G.E.M. d’un montant de 5 281.02 € HT portant ainsi son marché de 97 694.76 € HT à 92 413.74 € HT ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant tel que présenté et l’ensemble des pièces y afférant.

DELIBERATION N° 20250414-12 : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE

SCOLAIRE ET DE L’ALSH/ALAE : SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 AUX TRAVAUX

DE MARCHE DU LOT N° 11

Madame le Maire rappelle que les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire et de l’ALSH/ALAE (phase 1) sont en cours.Des travaux supplémentaires sont intervenus concernant ceux du marché du Lot 11 – Electricité avec la SA MONTELEC :

- Remplacement de luminaires, pose de prises et alimentations supplémentaires pour un montant de 2 046.64 € HT.

Elle propose de régulariser cette situation par la signature de l’avenant n° 1 avec ladite société, titulaire du marché (Lot n° 11), d’un montant de 2 046.64 € HT, représentant une plus-value de 3.03 %.

Toutes les clauses et conditions du marché, non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE l’avenant n° 1 de la SA MONTELEC d’un montant de 2 046.64 € HT portant ainsi son marché de 67 432.57 € HT à 69 479.21 € HT ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant tel que présenté et l’ensemble des pièces y afférant.

DELIBERATION N° 20250414-13 : RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE

SCOLAIRE ET DE L’ALSH/ALAE : SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 AUX TRAVAUX

DE MARCHE DU LOT N° 13

Madame le Maire rappelle que les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire et de l’ALSH/ALAE (phase 1) sont en cours.

Des modifications sont intervenues concernant les travaux du marché du Lot 13 – Peinture avec la SARL ACTI RENOV :

- Travaux en plus-value : mise en place de toile de verre dans la salle d’exercice pour un montant de 915.30 € HT ;

Elle propose de régulariser cette situation par la signature de l’avenant n° 1 avec ladite société, titulaire du marché (Lot n° 13), d’un montant de 915.30 € HT, représentant une plus-value de 3.01 %.

Toutes les clauses et conditions du marché, non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE l’avenant n° 1 de la SAS C.G.E.M. d’un montant de 915.30 € HT portant ainsi son marché de 30 406.91 € HT à 31 322.21 € HT;

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant tel que présenté et l’ensemble des pièces y afférant.

DELIBERATION N° 20250414-14 : ELECTION DES PROPRIETAIRES DE BIENS FONCIERS NON BATIS MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER NUMERO 7 : RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N° 20250317-3

Annule et remplace la Délibération n° 20250317-3 en date du 17 mars 2025Madame le Maire fait connaître que, par lettre en date du 03 janvier 2025, Monsieur le Président du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne l’a invitée à faire procéder par le Conseil Municipal à l’élection des propriétaires de biens fonciers non bâtis, appelés à siéger au sein de la commission intercommunale d’aménagement foncier numéro 7.

L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 11 février 2025, soit plus de quinze jours avant ce jour et a été inséré dans le Journal « La Dépêche du Midi » du 14 février 2025.

Aucun candidat ne s’étant déclaré, Madame le Maire propose les postulants suivants : la SCEA BOUISSEL, représentée par Monsieur Luc FLORES, Monsieur Frédéric CALVO et Monsieur David VIGOUROUX qui sont de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne d’après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

La liste des candidats est donc ainsi arrêtée : la SCEA BOUISSEL, représentée par Monsieur Luc FLORES, Monsieur Frédéric CALVO et Monsieur David VIGOUROUX.

Il est alors procédé à l’élection, à bulletin secret, dans les conditions fixées par l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour le Collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis :

Election des propriétaires titulaires :

Le nombre de votants étant de 10, la majorité requise est de 6 voix.

Ont obtenu au premier tour :

Monsieur Frédéric CALVO : 10 voix

La SCEA BOUISSEL, représentée par Monsieur Luc FLORES : 10 voix

Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, au cours du premier tour, la SCEA BOUISSEL, représentée par Monsieur Luc FLORES et Monsieur Frédéric CALVO sont élus membres titulaires.

Election du propriétaire suppléant :

Le nombre de votants étant de 10, la majorité requise est de 6 voix.

A obtenu au premier tour :

Monsieur David VIGOUROUX : 10 voix

Compte tenu des voix recueillies, au cours du premier tour, Monsieur David VIGOUROUX est élu membre suppléant.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Avancée des projets :

- Rénovation énergétique du groupe scolaire : la phase 1 est en cours de finition. La phase 2 a débuté pendant les vacances de Pâques.

- Nouveau quartier Chemin de Ronde : la Société HECTARE a présenté le projet du permis d’aménager au service ADS de la communauté de communes qui a appelé quelques observations mineures. Ce document devrait être déposé sur la plateforme dématérialisée dans les prochaines semaines.Gestion des déchets :

Dans le cadre de sa politique de réduction des déchets, la communauté de communes accompagne les communes dans le tri des biodéchets (déchets alimentaires de déchets verts) qui se retrouvent le plus souvent dans le bac d’ordures ménagères.

A cet effet, elle met à la disposition des communes des composteurs partagés en centre-bourg et gère le dispositif.

Il est prévu la mise en place d’un composteur collectif dans le centre-bourg de Campsas. Après échanges, les élus décident de prévoir son emplacement à proximité des ateliers municipaux Chemin de Ronde.

Madame le Maire lève la séance à 21 h.