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Arrêté - a2024 738 occupation du domaine public mr lemarchand chemin de la lampe 05 octobre 2024
Document publié le Samedi 5 octobre 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 738 occupation du domaine public mr lemarchand chemin de la lampe 05 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE MUNICIPAL N° A2024-738 @e UrsSeu [Le S AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE ns PUBLIC La station bien-être SU r-Mer CHEMIN DE LA LAMPE LE 05 OCTOBRE 2024 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18, Vu le Code de la route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-5, R.644-2 et R.644-2-1, Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu la demande de Monsieur LEMARCHAND Jérôme, en date du 30 septembre 2024, Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE, Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population, Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement de la battue organisé dans les champs bordant la RD79, entre le rond-point de l’ancien cimetière et le rond-point de Carrefour, ARRETE ARTICLE 1: Monsieur LEMARCHAND Jérôme est autorisé à occuper le domaine public, chemin de la Lampe, afin d'organiser une battue, le 05 octobre 2024. ARTICLE 2 : L'ACCES et la CIRCULATION sera interdit à toute personne ainsi qu'à tout véhicule (sauf ceux des participants à la battue), sur l'intégralité du chemin de la Lampe, le 05 octobre 2024. ARTICLE 3: Le pétitionnaire aura la charge de matérialiser les dispositions prévues à l'article 2. ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification. HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6: Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication. Fait à COURSEULLES S/MER, le 01/10/2024 Signé le 7 /40i/ L. Publié le G£itcist Pour le Maire et par délégation Le Maire Adjoint Page 2 de l’arrêté A2024-738 HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com