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Arrêté - a2024 139 occupation du domaine public mr valois mathieu 09 rue amiral robert 09 mars 2024
Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 139 occupation du domaine public mr valois mathieu 09 rue amiral robert 09 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N°A2024-139
Co U rse U [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE
ge PUBLIC Lastation bien-être SU r-Mer 09 RUE AMIRAL ROBERT
LE 09 MARS 2024 ET LE 10 MARS 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de Monsieur VALOIS Mathieu, en date du 17 février 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement du déménagement, 09 rue Amiral Robert, par Monsieur VALOIS Mathieu,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur VALOIS Mathieu est autorisé à occuper le domaine public, afin de réaliser un déménagement, au 09 rue Amiral Robert le 09 mars 2024
et le 10 mars 2024.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit sur une valeur de 2 places de
Stationnement, à hauteur du n° 09 de la rue Amiral Robert, le 09 mars
2024 et le 10 mars 2024.
Le pétitionnaire aura la charge de matérialiser cette interdiction 7 jours
avant le début de l'occupation.
ARTICLE 3 : Afin d'assurer la sécurité, Monsieur VALOIS Mathieu aura la charge de
matérialiser la zone du déménagement.
ARTICLE 4: Il est interdit aux véhicules effectuant le déménagement de rouler ou de se stationner sur les trottoirs.
ARTICLE 5: Une déviation piétonne sera mise en place, si nécessaire, par Monsieur VALOIS Mathieu, le 09 mars 2024 et le 10 mars 2024.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17- Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera
l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif, d’une
publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 19/02/2024
Signé le ZA /Céiéoit
Publié le Z£teZ.i ét
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l'arrêté A2024-139 HÔTEL DE VILLE
: 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17- Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com