Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 06 2026 AR Circulation CDH Le Fresne 26 01 26
Arrêté - 34 2026 AR prolongation circulation CDH pour ENEDI
Arrêté - 30 2024 AR Circulation CDH Rue des Iris 12 04 24
Arrêté - 27 2025 AR Circulation CDH pour FIBRE 44 22 rue de
Arrêté - 50 2025 AR modificatif Circulation CDH pour FIBRE
Arrêté - 44 2024 AR Circulation CDH Rue Jules Verne 6 06 24
Arrêté - 66 2025 AR Circulation LUCITEA pour ENEDIS 5 rue A
Arrêté - 10 2026 AR Circulation Groupe LANDAIS Rue Rene Guy
Arrêté - 01 2025 AR Circulation SPIE 2025
Arrêté - 106 2023 Arrete Circulation ATU SAUR Rue Jean Gour
Arrêté - 106 2025 AR Circulation CDH Montmarat 5 01 26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 106 2025 AR Circulation CDH Montmarat 5 01 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
® Reine de B
106/2025
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Lieu-dit Montmarat
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise CDH, représentée par Mme BUNOUF
Justine, située TSA 70011 Chez SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX, pour la pose de câble BT en souterrain au lieu-dit Montmarat, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation au lieu-dit Montmarat dans un but de sécurité publique
1/72 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée au lieu-dit Montmarat à SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
du 5 janvier au 5 mars 2026
La circulation sera alternée par feux tricolores, la vitesse limitée à 30 km/h, et le dépassement sera interdit dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées l’entreprise CDH, représentée par Mme BUNOUF Justine, située TSA 70011 Chez SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 6 décembre 2025
Le Maire,
Michel PERRAIS
2/2 ee sp 803316768 pes L Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté » Égalité * Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401 Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier CL Service public CL Maître d'œuvre ou conducteur d'opération C1] Entreprise
Nom : BUNOUF Prénom : Justine
Dénomination : CDH ……. Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :TSA 70011
Chez Sogelink
Code postal 6 © À 8,4, Localité :PARDILLY CEDEX Pays : France
Téléphone 0, 6, Did ur; du4 6 18, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 11
Courriel : Cd h-d@demat.sogelink.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Prénom :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal 11111 11 11 Localité : Pays :
Téléphone &_101010 10 0 tt 1 1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 1
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° ..……. Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération QU En agglomération CI
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : Ve QU Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q
Adresse Numéro : ……… Extension : ……… Nom de la voie : Montmarat
Code postal 41411 16 10 :Locaité STE REINE DE BRETAGNE
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : POSE CABLE BT SOUT
N° de chantier délivré par la Collectivité ( :
Date prévue de début des travaux : 10,9, 0,1, 210 12 nO Durée des travaux (en jours calendaires) : Lt 100,
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : . 1810, Date de début de réglementation 10,5: 1011: :210:2,6,
Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles Q
Sens de circulation concerné: Deux sens de circulation = Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants l£ Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée QI
Circulation alternée : Par feux tricolores Manuellement QI
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) CI Empiètement sur chaussée QI largeur de voie maintenue 111 1
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1__11 1
ON° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers 0 véhicules légers QI véhicules légers W
poids lourds La poids lourds 1 poids lourds
Vitesse limitée à : = km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur Une entreprise spécialité QC
Nom : Prénom :
Dénomination : Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : ………… Nom de la voie :
Code postal 11111 11 11 Localité : Pays :
Téléphone &__505 à50 50jt 5 51 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : __11 110
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers A
Plan de situation 1/10 ou 1/20 O00"e QU Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500?" QI Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Eait à : DARDILLY CEDEX rés 0-5:#%3:2::2:0:2%5
Nom: BUNOUF ........… Prénom : JUStin( Qualité :
Sogelink?
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326 \
Emprise au format GML :