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Arrêté - 44 2024 AR Circulation CDH Rue Jules Verne 6 06 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 44 2024 AR Circulation CDH Rue Jules Verne 6 06 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
44/2024
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
Rue Jules Verne
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-
1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par l’entreprise CDH, représentée par Mme ROSTAN Laura, située TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX pour le remplacement d'un poteau télécom pour le déploiement de la fibre optique pour le compte d'AXIONE, situé sur la RD 33 - Rue Jules Verne, à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la RD 33 - Rue Jules Verne dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la RD 33 - Rue Jules Verne sur la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
du 6 juin au 22 juillet 2024
La circulation sera alternée manuellement dans les deux sens de circulation, la vitesse
limitée à 30 km/h et le dépassement interdit.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu’au 29 juillet 2024.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par l’entreprise CDH, représentée par Mme ROSTAN Laura, située TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 4 juin 024
Le Maire,
Michel PERRAIS
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