Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1616920251 ADHESION ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX
Déliberation - 54 BAUX commerciaux conventions
Déliberation - 43 adhesion SDEA
Déliberation - 55 Adhesion CEREMA
Déliberation - 54 BAUX commerciaux COPrecaire
Déliberation - 93 adhesion ANETT
Déliberation - 31 SUBVENTIONS associations 2026
Déliberation - 21 adhesion amr 54
Conseil Municipal - 13 SUBVENTIONS association 2025
Déliberation - 13B SUVBENTIONS associations 2025
Déliberation - 54 adhesion association maires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 54 adhesion association maires)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260609-DEL202654-DE
en
date
du
09/06/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202654
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ARDECHE
DELIBERATION
n°2026.54
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
Les
COMMUNE
DE VALS LES BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
L’an
DEUX
MIL
VINGT
SIX
le
CINQ,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
érbradesermmellerse
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
JUIN,
sous
la
,
présidence
de
Monsieur
Vincent
MOUNIER,
Maire
de
la Commune.
En
exercice
:
23
Absent
:
O0
2
‘
à
Présents :
&
Présent(e)s
: Vincent
MOUNIER
- Anne
VENTALON
= Patrick
ARCHIMBAUD
-
PACMTANES
6
Françoise
CHASSON
—
Philippe
BROUSSARD
-
Julie
PELLEGRINI
-
Brigitte
VaÉanits
3
SOUCHE
-
Jean-Pierre
LAGARDE
-—
Didier
LAURENT
-
Irène
GALIBERT
-—
Eric
BUFFAT
-—
Sandrine
MOREL
-
Gaëlle
DENEUVILLE
—
Victor
HILAIRE
-
René
MONTREDON
- Annette
VAUMOUSSE
-— Virginie
BRUNET
Procurations:
Sylvain
MATHIEU
à
Françoise
CHASSON
- Michel
ESCHALIER
à
Vincent
MOUNIER,
Clarisse
FIALON
à Julie
PELLEGRINI
- Jesse
DEVENON
à
Philippe
BROUSSARD
- Jade
SYLVAIN
à Anne
VENTALON
-
Elody
CHAMBERT
à Brigitte
SOUCHE
Secrétaire
de séance
: Françoise
CHASSON
Association
des
Maires
ruraux
de
l’Ardèche Adhésion
Créée
en
1971,
l'Association
des
Maires
ruraux
de
France
(AMRF)
fédère
près
de
13
500
Maires
ruraux
au
sein
d’un
réseau
solidaire
de
89
associations
départementales.
Les
membres
de
l’AMRF
portent
la
voix
des
communes
ancrées
sur
les
territoires
ruraux
pour
défendre
leurs
enjeux
spécifiques.
L'AMRF
fédère,
informe
et représente
les Maires
des
communes
partout
en
France.
L'association
s’engage
au
quotidien
—
au
niveau
local
et
national
-
pour
défendre
et
promouvoir
les enjeux
spécifiques
de
la ruralité.
Elle participe
au débat
public
en formulant
des
propositions
et
en
réalisant
des
interventions.
Elle
produit
des
manifestes
et
publie
des
rapports
et
des
contributions
lors des
discussions
parlementaires.
L’adhésion
à l’association
des
Maires
ruraux
permet
:
-
D'être
acteur
du
réseau
national :
l’association
des
Maires
ruraux
de
France
fédère
près
de
13
500
communes
adhérentes
et dialogue
avec
l’ensemble
des
acteurs
et
interlocuteurs
des
communes
et de
la ruralité.
-
De
militer
en
faveur
de
la
commune
et
de
la
ruralité.
-
De
bénéficier
d’un
accompagnement:
pour
la gestion
quotidienne
de
la
commune,
pour
de
l’aide
ingénierie,
dans
la relation
avec
les administrés.
ob
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260609
- DEL202654
- DE
en
date
du
09
/ 06
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202654 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260609-DEL202654-DE
en
date
du
09/06/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202654
-
D’accéder
à de
nombreux
services
: lettres
d’information,
ingénierie.
Le
coût
annuel
de
l’adhésion
est
de
95
€ annuel.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire
Et après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
-
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
Vals-les-Bains
à
l’association
des
Maires
ruraux
de
l’Ardèche ; - AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
un
adjoint,
à signer
le bulletin
d'adhésion
et
tous
documents
relatifs
à
cette
adhésion.
Le
Maire
:
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Largentière
le 8 juin
2028
et de
sa
publication
à la
même
date ;
e
_ Informe
que
celui-ci peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site Internet
www.telerecours.fr
Pour
extrait
certifié
conforme
Vals
les
Bains,
le 8 juin
2026
Le
Maire
Vincent
MOU
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260609
- DEL202654
- DE
en
date
du
09
/ 06
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202654