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Déliberation - 58 REGLEMENT SUBVENTIONS communales
Conseil Municipal - Affaire n2023 CM 074 ANETT Adhésion
Déliberation - 93 adhesion ANETT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 93 adhesion ANETT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20241219-DEL202493-DE
en
date
du
24/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202493
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
DELIBERATION
n°2024.93
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
Les
‘ni
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2024
L’an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
DECEMBRE,
sous
la
Nombre
de
conseillers
:
présidence
de
Monsieur
Michel
CEYSSON,
Maire
de
la
Commune.
En
exercice :
27
Absente :
o1
Présent(e}s
: Michel
CEYSSON
—
Françoise
CHASSON
—-
Francis
CLUTIER
- Marie
Présents
:
22
EL
FARKH
—
Vincent
MOUNIER
-
Brigitte
SOUCHE
—
Patrick
ARCHIMBAUD
—
Procurations:
04
Nicole
TOGNETTY
—
Robert
LACROTTE
—
Peggy
BROC
-—
Aurélien
ROUSSET
—
26
Marjorie
LAJOIE
—
Franck
REVEL
—
Laurent
FAURE
-
Claudia
BRET
—
Irène
GALIBERT
—
André
SAUZON
—
Martine
BUREL
—
Michel
ESCHALIER-
René
MONTREDON
-—
Christine
GIBAUD
-Laurent
TOUZET
Votants
:
Procurations
: Laurent
LEWANDOWSKI
à
Patrick
ARCHIMBAUD-
Eric
JOURET
à
Franck
REVEL
- Anne
VENTALON
à Vincent
MOUNIER-
Mélody
FERRERO
à
Francis
CLUTIER
Absente
: Francoise
VOLLE
- Secrétaire
de
séance
: Françoise
CHASSON
Administration
générale
—
Adhésion
de
la
ville
de
Vals-les-Bains
à
l'Association
nationale
des
Elus
des
Territoires
Touristiques
(ANETT)
L'Association
Nationale
des
Elus
des
Territoires
Touristiques
(ANETT)
est
un
réseau actif
des
territoires
touristiques
et
fédère,
au
plan
national,
les
élus
œuvrant
en
faveur
du
tourisme.
L’'ANETT
est
active
dans
de
nombreux
domaines,
à
savoir :
-
L'étude
économique,
administrative,
juridique
et
financière,
des
questions
intéressant
spécialement
les
stations
classées
et
les communes
touristiques
ou
à vocation
touristique ;
-
La
création
de
liens
de
solidarité
entre
les
maires
de
ces
stations
et
de
ces
communes,
notamment
en
suscitant
des
initiatives
de
solidarité,
d’aide
et
d’information
;
-
Le
développement
des
relations
avec
les
groupements
et
organismes
nationaux
et
internationaux
répondant
aux
mêmes
préoccupations,
ainsi
que
la
représentation
institutionnelle
auprès
de
ces
groupements
et organismes ;
-
La défense,
auprès
des
pouvoirs
publics,
des
intérêts
spécifiques
de
ces stations
et communes.
La
Ville
de
Vals-les-Bains
est
classée
station
de
tourisme,
et
est
ainsi
soumise
à
une
réglementation
spécifique
et
propre
aux
stations
classées
et aux
communes
touristiques.
Elle
possède
également
des
avantages
liés
à ce
classement.
Aussi,
il
paraît
important
que
la
Ville
puisse
adhérer
à
ce
réseau
et
bénéficier
de
l'expertise
et
des
conseils
juridiques
qu'offre
l’ANETT
pour
toutes
les questions
liées
au
tourisme,
aux
stations
classées
de
tourisme
et
aux
communes
touristiques.
ls
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20241219
- DEL202493
- DE
en
date
du
24
/ 12
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202493 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20241219-DEL202493-DE
en
date
du
24/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202493
Le
renouvellement
de
l’adhésion
se
fait
par
tacite
reconduction.
Le
montant
annuel
des
cotisations
est
fixé
en
fonction
du
nombre
d’habitants.
Pour
la
commune
de
Vals,
étant
dans
la
catégorie
«
3
000
à 4
999
habitants
»,
le
coût
sera
de
421€.
Sur
proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
- __
ACCEPTE
l’adhésion
de
la ville
de
Vals-les-Bains
à
l’ANETT,
et
le versement
de
la cotisation
correspondante.
Pour
extrait
certifié
conforme
Vals
les
Bains,
le
20
décembre
2024
Le
Maire
:
Le
Maire
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Largentière
le 23
décembre
2024
et
de
sa publication
à
la même
date
;
e
Informe
que
celui-ci peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Michel
CEYSSON
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20241219
- DEL202493
- DE
en
date
du
24
/ 12
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202493