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Compte-Rendu - 44 compte rendu DECISONS
Déliberation - 50 rapport activites CCBA
Déliberation - 43 adhesion SDEA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 43 adhesion SDEA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260609-DEL202643-DE
en
date
du
09/06/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202643
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ARDECHE
DELIBERATION
n°2026.43
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
Les
Pains
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
L'an
DEUX
MIL
VINGT
SIX
le
CINQ,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
JUIN,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
MOUNIER,
Maire
de
la Commune.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
23
Rent
à
Présent(e)}s : Vincent MOUNIER
- Anne VENTALON
- Patrick ARCHIMBAUD
-
Procurations
|
Françoise
CHASSON
-
Philippe
BROUSSARD
-—
Julie
PELLEGRINI
—
Brigitte
Votanté:
‘
.
SOUCHE
-— Jean-Pierre
LAGARDE
-
Elody
CHAMBERT
-
Didier
LAURENT-
Irène
GALIBERT
-—
Eric
BUFFAT
-
Sandrine
MOREL
-
Gaëlle
DENEUVILLE
—
Victor
HILAIRE
-
René
MONTREDON
- Annette
VAUMOUSSE
- Virginie
BRUNET
Procurations :
Sylvain
MATHIEU
à
Françoise
CHASSON
- Michel
ESCHALIER
à
Vincent
MOUNIER,
Clarisse
FIALON
à Julie
PELLEGRINI
- Jesse
DEVENON
à Philippe
BROUSSARD
- Jade
SYLVAIN
à Anne
VENTALON
Secrétaire
de
séance
: Françoise
CHASSON
Syndicat
de
Développement,
d’Equipement
et
d'Aménagement
(S.D.E.A.) Adhésion Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Syndicat
de
Développement,
d'Equipement
et d'Aménagement
(S.D.E.A.)
est
un
syndicat
mixte
ouvert
restreint
régi
par
les
articles
L 5721
et suivants
dudit
Code
et
par
les
dispositions
de
ses
statuts.
Le
Syndicat
assure
pour
le
compte
de
ses
membres
qui
en
font
la
demande
une
assistance
technique
aux
Collectivités
Territoriales,
comprenant
notamment
des
missions
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée.
En
outre,
le Syndicat
peut
également
assurer,
au
profit
de
tout
organisme
à caractère
public,
des
mises
à disposition
de
services
par
voie
de
conventions,
s’exerçant
sur
le périmètre
géographique
correspondant
au
territoire
de
ses
adhérents,
dès
lors
que
l’objectif
de
ces
conventions
contribue
à des
missions
d'aménagement
ou
de
développement
dans
l'intérêt
des
adhérents
pour
lequel
le
syndicat
exerce
ses
activités.
Toute
collectivité
publique
intéressée
par
les
interventions
du
Syndicat
est
donc
susceptible
d'y
adhérer. La
cotisation
annuelle
correspondante
est
égale
à
une
valeur
de
base
par
habitant,
fixée
par
le
Comité
Syndical,
(article
14 alinéa
2 des
statuts
du
syndicat).
Par
délibération
CS-2017-12-52
en
date
du
1er décembre
2017,
le Comité
Syndical
du
S.D.E.A
a fixé
le
montant
des
cotisations
à compter
du
1°" janvier 2018
comme
suit :
“ls
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260609
- DEL202643
- DE
en
date
du
09
/ 06
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202643 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260609-DEL202643-DE
en
date
du
09/06/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202643
A — Commune
seule
dont
l’EPCI
n’est
pas
adhérent
: 0,12
e/an
par
habitant
avec
un
minimum
de
cotisation
de
50
e/an
B —- Commune
dont
l’EPCI
est
adhérent
: Exonération
du
montant
de
cotisation
C - Agglomérations,
Communautés
de
Communes,
Département
: 0,20
e/an
par
habitant
D — Autres
syndicats
: montant
forfaitaire
de
150
e/an
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire
| 4
A‘
Et après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
- SOLLICITE
l’adhésion
de
la commune
de
Vals-les-Bains
au
S.D.E.A.
A
noter
que
cette
adhésion
sera
exonérée
du
montant
de
cotisation,
la
communauté
de
communes
du
bassin
d’Aubenas
(CCBA)
étant
déjà
adhérente.
Le Maire : e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
de
Largentière
le 8 juin
2028
et de
sa publication
à la
même
date
;
e
_ Informe
que
celui-ci peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Pour
extrait
certifié
conforme
Vals
les
Bains,
le 8 juin
2026
Le
Maire
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260609
- DEL202643
- DE
en
date
du
09
/ 06
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202643