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Déliberation - 55 Adhesion CEREMA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 55 Adhesion CEREMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260609-DEL202655-DE
en
date
du
09/06/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202655
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ARDECHE
DELIBERATION
n°2026.55
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
Les
Pains
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
L'an
DEUX
MIL
VINGT
SIX
le
CINQ,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu
RSÉAELS
AE
SE
NTAEEE
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
JUIN,
sous
la
,
présidence
de
Monsieur
Vincent
MOUNIER,
Maire
de
la Commune.
En
exercice :
23
Absent
:
(e
;
ÿ
PÉÉSCALES
5
Présent(e)s
: Vincent
MOUNIER
- Anne
VENTALON
= Patrick ARCHIMBAUD
_
MRCEABEES
“LE
Françoise
CHASSON
—
Philippe
BROUSSARD
—
Julie
PELLEGRINI
-
Brigitte
Votants :
23
SOUCHE
-
Jean-Pierre
LAGARDE
-—
Didier
LAURENT
-— Irène
GALIBERT
-—
Eric
BUFFAT
-—
Sandrine
MOREL
-
Gaëlle
DENEUVILLE
-— Victor
HILAIRE
-—
René
MONTREDON
- Annette
VAUMOUSSE
-— Virginie
BRUNET
Procurations: Sylvain
MATHIEU
à
Françoise
CHASSON
- Michel
ESCHALIER
à
Vincent
MOUNIER,
Clarisse
FIALON
à Julie
PELLEGRINI
- Jesse
DEVENON
à
Philippe
BROUSSARD
- Jade
SYLVAIN
à Anne
VENTALON
-
Elody
CHAMBERT
à
Brigitte
SOUCHE
Secrétaire
de séance
: Françoise
CHASSON
Centre
d’études
et d'expertise
sur
les risques,
l’environnement,
la mobilité
et
l'aménagement
(CEREMA)
Adhésion
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n° 2013-431
du
28
mai
2013
portant
diverses
dispositions
en
matière
d'infrastructures
et de
services
de
transports,
notamment
le titre
IX, modifié
par
l’article
159
de
loi n° 2022-217
du
21 février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale ;
Vu
le
décret
n°
2013-1273
du
27
décembre
2013
relatif
au
Centre
d’études
et
d’expertises
sur
les
risques,
l’environnement,
la mobilité
et l’aménagement
modifié
par
le décret
n° 2022-897
du
16 juin
2022; Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cerema
n°2022-12
relative
aux
conditions
générales
d'adhésion
au
Cerema;
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cerema
n°202213
fixant
le
barème
de
la
contribution
annuelle
des
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
adhérents ;
Le
Cerema
est
un
établissement
public
à la fois
national
et
local,
doté
d’un
savoir-faire
transversal,
de
compétences
pluridisciplinaires
et d’un
fort
potentiel
d’innovation
et de
recherche.
Le Cerema
intervient
auprès
de
l’État,
des
collectivités
et
des
entreprises
pour
les
aider
à
réussir
le
défi
de
l'adaptation
au
changement
climatique.
Ses
six
domaines
de
compétences
ainsi
que
l’ensemble
des
connaissances
qu’il
produit
et
capitalise
sont
au
service
de
l’objectif
d'accompagner
les
territoires
dans
leurs
transitions.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260609
- DEL202655
- DE
en
date
du
09
/ 06
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202655 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007-210703310-20260609-DEL202655-DE
en
date
du
09/06/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202655
SD!
Le
Cerema
intervient
pour
le compte
des
collectivités
sur des
missions
en
ingénierie
de
deuxième
niveau
(assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
expertises,
méthodologie...)
en
complément
des
ressources
locales
(agences
techniques
départementales,
agences
d’urbanisme,
CAUE,
établissements
publics
fonciers,
etc.)
et en
articulation
avec
les
ingénieries
privées.
L'évolution
de
la gouvernance
et du
mode
de
contractualisation
avec
le Cerema
est une
démarche
inédite
en
France.
Elle fait du
Cerema
un
établissement
d’un
nouveau
genre
qui va
permettre
aux
collectivités
d'exercer
un
contrôle
et
de
prendre
activement
part
à
la
vie
et
aux
activités
du
Cerema. L’adhésion
au
Cerema
permet
notamment
à la commune :
-
De
s'impliquer
et
de
contribuer
à
renforcer
l’expertise
publique
territoriale
: en
adhérant,
la
commune
participe
directement
ou
indirectement
à
la gouvernance
de
l’établissement
(par
le biais
de
ses
représentants
au
Conseil
d'administration,
au
Conseil
stratégique,
aux
Comités
d'orientation
régionaux
et aux
conférences
techniques
territoriales)
-
De
disposer
d’un
accès
privilégié
et
prioritaire
à
l’expertise
du
Cerema:
la
quasi-régie
conjointe
autorise
les
collectivités
adhérentes
à attribuer
des
marchés
publics
au
Cerema,
par
simple
voie
conventionnelle,
sans
application
des
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
-
De
bénéficier
d’un
abattement
de
5 % sur
ses
prestations
-
Derejoindre
une
communauté
d'élus
et d’experts
et de
disposer
de
prestations
spécifiques
La
période
initiale
d'adhésion
court
jusqu’au
31
décembre
de
la
quatrième
année
pleine.
Le
montant
annuel
de
la contribution
est
de
500€
(montant
selon
barème
: coût
de
cotisation
pour
les communes
de
10
000
habitants
et moins).
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
du
Maire
Et après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
-
SOLLICITE
l’adhésion
de
la
commune
de
Vals-les-Bains
auprès
du
Cerema
(Centre
d’études
et
d’expertise
sur
les
risques,
l’environnement,
la
mobilité
et
l’aménagement),
pour
une
période
initiale
courant
jusqu’au
31
décembre
de
la quatrième
année
pleine
d’adhésion,
puis
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction ;
- _
PROPOSE
DE
REGLER
chaque
année
la contribution
annuelle
due.
La
dépense
correspondante
au
règlement
de
la
cotisation
annuelle
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
concernée
;
-
DESIGNE
Monsieur
le
Maire
pour
représenter
la
commune
de
Vals-les-Bains
au
titre
de
cette
adhésion
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
un
adjoint,
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
adhésion.
Le Maire
:
Pour
extrait
certifié
conforme
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
compte
tenu
de la transmission
en Sous-Préfecture
de
Vals
les
Bains,
le 8 juin
2026
Largentière
le 8 juin 2028
et de sa publication
à la
même
date;
Le
Maire
e
_Informe
que
celui-ci peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Vincent
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20260609
- DEL202655
- DE
en
date
du
09
/ 06
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202655