Conseil Municipal - cm 17dec2009

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Conseil Municipal - cm 17dec2009 Document publié le Jeudi 17 décembre 2009 par la commune de Ribeauvillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17dec2009)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Page 1 sur 19 Procès verbal du 17 décembre 2009

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE RIBEAUVILLE

Séance ordinaire du Conseil Municipal du 17 décembre 2009 dans la Salle Rouge de l’hôtel de Ville.

Etaient présents :

Nom-Prénom Signature

1. CHRIST Jean-Louis

2. SCHWACH Bernard

3. BOTT Nicole

4. STOQUERT Mauricette

5. ERBLAND Louis

6. SCHELL Alphonse

7. EHRLACHER Richard

8. MULLER Gilbert

9. MERTZ Francine

10. SCHWACH Elisabeth

11. MOUSSIER Sylvie

12. WIECZERZAK Georges

13. LUX Sylviane

14. HELLER Odile

15. BALTENWECK Yves

16. MATHIS Bernard

17. KREBS Christine

18. WEISSBART Christine

19. MOSER Manuelle

20. BERNABEL Catherine

21. HASSE Pierre

22. OEHLER Gilles

Etait absent excusé avec procuration de vote :

01. HEYBERGER Denis Qui a donné procuration à SCHWACH Bernard

Etaient absents excusés

- CHAPOTIN Agathe

- GRIMBICHLER Louis

- DEMANGEAT Patricia

- WILHELM BenjaminPage 2 sur 19 Procès verbal du 17 décembre 2009

INFORMATIONS BREVES

1. Le 65ème anniversaire de la Libération qui s’est déroulé le 28 novembre 2009 a été un grand succès. Tous les échos furent excellents.

Mr. Le Député-Maire remercie très chaleureusement tous les membres de la commission et toutes les personnes qui se sont investis dans cet événement.

2. Monsieur le Député-Maire adresse ses remerciements très chaleureux à tous les bénévoles, qui ont prêté main forte aux diverses animations à l’occasion de l’opération Téléthon 2009 mais également à Madame Mauricette STOQUERT pour son investissement. Le monde scolaire et associatif de Ribeauvillé s’est mobilisé une fois de plus pour cette cause.

3. Monsieur le Député-Maire remercie toutes les associations et toutes les personnes ayant activement participé au Marché de Noël médévial, la commission « fleurissement » et tous les autres bénévoles qui ont œuvré pour cette édition 2009, qui a connu un très grand succès.

4. Concernant les manifestations pour 2010, Monsieur le Député-Maire relève entre autres :

- La fête de Noël des Seniors : Dimanche 10 janvier 2010 à partir de midi

- Le Spectacle de Danse « ET SI J’ ETAIS MOI » produit par la Compagnie Act2 Catherine Dreyfus : le Vendredi 15 janvier 2010 à 20h30

- Le Spectacle « LA PETITE ODYSSEE » mise en scène par Grégoire Callies : le Mardi 19 janvier 2010 à 10h15 et 14h15

- Le Spectacle le «CHAT EN POCHE » de Georges Feydeau : le Samedi 23 janvier 2010 à 20h30

5. Le Bar des Ménétriers à Ribeauvillé convie tous les Conseillers Municipaux à son inauguration le 19 décembre 2009 de 11h à 13h

6. L’Association sportive de Ribeauvillé organise son deuxième tournoi FUTSAL catégorie Association le dimanche 31 janvier 2010 toute la journée, au Gymnase Municipal Pierre de Coubertin à Ribeauvillé. L’invitation est distribuée à tous les conseillers.

7. La liste des Déclarations d’aliéner signées depuis le 18 septembre 2009 pour lesquelles il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain a été distribuée à chaque conseiller.

8. Le Directeur Général des Services est désigné,

A l’UNANIMITE

Comme secrétaire de séance.Page 3 sur 19 Procès verbal du 17 décembre 2009

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 17 septembre 2009

Le procès verbal de la séance du 17 septembre 2009 a été transmis à l’ensemble des conseillers avec la note de synthèse.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide à L’UNANIMITE

-d’adopter le procès verbal de la séance du 17 septembre 2009

2. Affaires financières

a. Budget principal : décision modificative n°03

Il s’agit de la dernière décision modificative budgétaire de l’année 2009 dont l’objet est de procéder aux ajustements tant au niveau de la section de fonctionnement

(80 200 €) que de celle d’investissement (116 800 €).

D’une manière générale, il faut noter que la section de fonctionnement ne comporte que des réajustements limités, avec quelques recettes supplémentaires (piscine Carola, taxe sur l’électricité, fonds départemental de taxe professionnelle,…) qui financent des dépenses supplémentaires (spectacle Parc, travaux dans les bâtiments, frais de chauffage,…).

Concernant la section d’investissement les subventions nouvelles, notamment celles attribuées pour les travaux dans la haute ville, ainsi qu’un prélèvement sur les dépenses imprévues permettent de financer :

-l’acquisition d’un aspirateur urbain (17 000 €)

-le renouvellement des serveurs informatiques de la mairie et des services techniques (30 000 €)

-les travaux d’aménagements des nouveaux bureaux dans la Mairie (10 000 €) -les aménagements de sécurité rue du 3 décembre (40 000 €)

-les travaux de rénovation de la piscine Carola (23 000 €)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide à L’UNANIMITE

-d’approuver la décision budgétaire modificative n°03 du budget principal

-d’autoriser le Député- Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision ou document y afférentPage 4 sur 19 Procès verbal du 17 décembre 2009

2. Affaires financières

b. Service public d’assainissement : décision modificative n°01

La régularisation d’une facture liée à la taxe de raccordement d’assainissement suite à une modification de débiteurs, a entrainé un dépassement de crédits de 2000 € sur l’article 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs » de la section d’exploitation du budget 2009 du service de l’Assainissement.

Il y a donc lieu de voter la décision budgétaire modificative n°01 prévoyant un transfert de crédit de 2000 € de l’article 6188 « autres frais divers » vers l’article 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide à L’UNANIMITE

- d’approuver la décision budgétaire modificative n°01 telle que précisée ci-dessus - d’autoriser le Député- Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision ou document y afférent.

2. Affaires financières

c. Budget principal-emprunt : communication

Bernard MATHIS ne prend pas par au vote

Afin de financer partiellement les travaux d’investissement inscrits au budget 2009, il y a lieu, selon les prévisions budgétaires inscrites en recettes d’investissement du budget primitif 2009, au chapitre 16 « emprunts et dettes assimilés » de réaliser partiellement l’emprunt prévu. Il s’agit, compte tenu des besoins, de contracter un emprunt à hauteur de 680 000 € pour financer les opérations d’équipement suivantes :

-Aménagement Haute Ville : 300 000 €

-Travaux d’aménagement du carrefour ZAC : 300 000 €

-Construction dépôt services techniques : 40 000 €

-Aire de jeux rue des Hirondelles : 40 000 €

Une consultation d’établissements bancaires a été réalisée, le tableau joint à la note de synthèse détaille toutes les offres reçues pour un taux fixe sur 15 ans.

Suite à une actualisation de ces offres nous constatons que le Crédit Mutuel et la Caisse d’ Epargne ont modifié leurs propositions. Dans ces conditions et compte tenu des nouvelles propositions de ces banques, le Crédit Mutuel reste le plus avantageux avec un taux fixe de 3.68% pour un prêt d’une durée de 15 ans avec des mensualités constantes d’un montant de 4921.53€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide à L’UNANIMITEPage 5 sur 19 Procès verbal du 17 décembre 2009

- de prendre acte de la conclusion d’un emprunt de 680 000 € auprès du Crédit Mutuel de Ribeauvillé, au taux fixe de 3.68 % sur une durée de 15 ans avec des échéances mensuelles constantes d’un montant de 4921.53€.

- de s’engager à prévoir chaque année pendant toute la durée d’amortissement du prêt les crédits nécessaires au remboursement des annuités s’y rapportant

- d’autoriser le Député - Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision ou document y afférent.

3. Marchés de travaux

a. Centre d’activités équestres : autorisation de signature

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 26 Novembre dernier afin d’attribuer les marchés de travaux aux entreprises les mieux-disantes.

L’appel d’offres a été lancé pour 2 phases de travaux :

-la première phase concerne le poney club, les VRD, le hangar à fourrage et le paddock -la deuxième phase comprend la réalisation de la carrière, des box, du rond de long et des aménagements extérieurs

Pour le moment, les entreprises retenues pour la seule phase 1 sont récapitulées dans le tableau joint en annexe de la présente délibération

--------------------------------------------------------------------------------------- Concernant le lot 16 « Peinture »,

M. MATHIS demande si des entreprises locales n’étaient pas intéressées par ce marché.

M. le Député-Maire précise, qu’outre le faible montant du marché qui n’est pas susceptible d’attirer de nombreuses entreprises, le code des Marchés publics ne permet pas d’avantager les entreprises locales.

Mme BERNABEL intervient pour savoir quelle sera la durée des travaux.

M. le Député-Maire annonce que l’objectif est de démarrer les travaux au printemps afin de pouvoir démarrer l’activité en septembre 2010.

---------------------------------------------------------------------------------------

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide à L’UNANIMITE

-d’autoriser le Député -Maire ou son représentant à signer les marchés de travaux avec les entreprises telles qu’indiquées dans le tableau joint

-de solliciter une subvention des partenaires concernés : Département du Ht Rhin, Région Alsace et tout autre organisme intéressé au projet

-d’autoriser le Député- Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision ou document y afférent

3. Marchés de travauxPage 6 sur 19 Procès verbal du 17 décembre 2009

b. Camping Pierre de Coubertin-réseaux secs 3ème tranche : autorisation de signature

La 3ème tranche de travaux de réhabilitation des réseaux secs au Camping Pierre De Coubertin a fait l’objet d’un appel d’offres ; il s’agit de la dernière tranche de travaux qui concerne les parcelles situées le long du chemin du Rotenberg et de la ZAC.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 1er Octobre 2009 afin de procéder à l’attribution des marchés de travaux. La commission a pris les décisions suivantes : 1) lot 1 « Génie civil-Electricité » : ce lot a été attribué à l’entreprise VIGILEC, sise à 18 rue Louis Bahner 67600 Sélestat, pour un montant de 51 217,00 € HT.

2) les lot 2 »Réseau internet » et 3 « Video » : ont été déclarés infructueux ; une consultation est en cours.

Les crédits sont prévus au Budget Annexe Campings 2009.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide à L’UNANIMITE

-de prendre acte de la conclusion des marchés avec l’entreprise ci-dessus indiquée -d’autoriser le Député - Maire ou son représentant à la signature de ce marché -d’autoriser le Député - Maire ou son représentant à prendre tout acte, décision ou document y afférent

4. P.L.U-procédure de modification n°04 : approbation

Le plan local d’urbanisme approuvé en date du 30 juin 2003 doit être modifié afin de tenir compte des éléments suivants :

-Limiter l’emprise au sol des constructions dans les secteurs UEa et UEA1 ceci a pour effet de ne plus permettre d’extension de surface commerciale

-Elargir l’emprise de l’emplacement réservé n°15 c'est-à-dire permettre la création d’une voie d’accès suffisante pour desservir le futur parking dans le secteur Hohle Gasse et garantir une desserte de qualité

-Permettre en zone N du PLU et sous certaines conditions l’édification et la rénovation de mur de soutènement à moins de 4 mètres des berges pour assurer notamment l’entretien des murs longeant le Strengbach (ce type de travaux étant autorisés dans les zones AUx par exemple) par la création d’un sous secteur Nm

-Permettre l’implantation dans la zone d’activités du Muehlbach, zone AUe,pour la partie située sur le territoire de Ribeauvillé d’activités de type tertiaire

Une enquête publique s’est déroulée du 31 août au 2 octobre 2009.

A l’occasion de cette enquête 3 personnes sont venues s’informer du contenu des modifications projetées.Page 7 sur 19 Procès verbal du 17 décembre 2009

Une lettre a été déposée.

Il s’agit d’une demande de l’association des commerçants qui souhaite que l’implantation d’activités tertiaires dans la zone d’activités du Muehlbach ne soit pas une porte ouverte à l’implantation de commerces de type « hard discount ».

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport.

IL donne un avis favorable à cette modification et émet deux recommandations :

-Les murs de soutènement des berges du Strengbach doivent être moins élevés que le niveau de hauteur de la rue de l’Abattoir pour éviter le risque d’inondation »

- pour éviter une interprétation discutable le cas échéant » tenir compte de la remarque des commerçants

En conséquence,

Sur la base de l’avis favorable du commissaire-enquêteur

VU le code de l’Urbanisme et notamment les articles R123-19, R123-24 et R123-25,

VU le P.L.U approuvé le 30 juin 2003, modifié et / ou révisé en date des 05 juillet 2004, 04 mai 2006,30 mai 2008 ,30 mars 2009,18 juin 2009

VU l’arrêté municipal n°URB-03/2009 en date du 11 août 2009 mettant le projet de modification n°04 du P.L.U à enquête publique

VU les conclusions du commissaire-enquêteur

CONSIDERANT que les remarques formulées ont été prises en considération et que le projet de modification a été modifié dans ce sens

CONSIDERANT que le projet de modification n°04 du P.L.U tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide à L’UNANIMITE

- d’approuver la modification n°04 du P.L.U

- de dire que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une insertion dans un journal diffusé dans le département, elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 2121-10 du C.G.C.T

- de dire que conformément à l’article R 123-25 du Code de l’Urbanisme, le dossier de P.L.U peut être consulté à la mairie de Ribeauvillé ainsi qu’à la Préfecture du Haut-Rhin aux jours et heures habituels d’ouverturePage 8 sur 19 Procès verbal du 17 décembre 2009

- de dire que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité précitées

- d’autoriser le Député Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision ou document y afférent

- de dire la présente délibération accompagnée du dossier de modification n°04 du P.L.U sera transmise au Préfet du Haut-Rhin

5. Maison du Altenholz-convention d’occupation précaire

Les travaux d’aménagement de l’ancienne maison forestière Altenholz en rucher école sont en voie d’achèvement. Pour mémoire, le coût de l’investissement est de l’ordre de 90 000 €.

La mise à disposition des locaux à l’association des apiculteurs de Ribeauvillé va prendre la forme d’une convention d’occupation précaire, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

-création d’un rucher école (formation des apiculteurs, élevage de reines, mielerie,…) ; l’association s’engage à développer des actions pédagogiques et de sensibilisation avec les établissements scolaires et périscolaires

-mise à disposition des bâtiments et des terrains attenants

-mise à disposition à partir du 1/1/2010 pour une durée de 3 ans renouvelables par tacite reconduction

-mise à disposition gratuite, hors charges courantes

---------------------------------------------------------------------------------------- M. le Député-Maire remercie Monsieur Gilles OEHLER de s’être investi dans cette opération et souligne l’importance du rôle de l’abeille dans l’environnement. Il faut donc protéger cet insecte en danger en stimulant sa reproduction pour maintenir un cheptel de qualité. Le soutien financier apporté par la Ville dans le cadre de l’aménagement de la Maison forestière Altenholz en rucher école s’inscrit dans cette démarche.

----------------------------------------------------------------------------------------

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide à L’UNANIMITE

- d’approuver la conclusion d’une convention d’occupation précaire pour la mise à disposition de l’ancienne Maison forestière Altenholz en vue de la création d’un rucher école

- d’autoriser le Député Maire ou son représentant à signer la convention d’occupation précaire avec l’association des Apiculteurs de Ribeauvillé

- d’autoriser le Député Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision ou document y afférent

6. Affaire foncière-Terrain cadastré section 38-lieudit Branstatt : acquisition

Le propriétaire actuel de cette parcelle a contacté la ville afin de savoir si cette dernière était intéressée par son acquisition.Page 9 sur 19 Procès verbal du 17 décembre 2009

Compte tenu de son implantation à proximité immédiate de la ZAC actuelle et sachant que le développement futur de la commune se fera dans ce secteur il est proposé que la Ville se porte acquéreur de ce terrain de 48,58 ares.

Actuellement classé en zone AU du PLU, il constituerait une réserve foncière intéressante.

Le propriétaire actuel vient de faire savoir qu’il serait prêt à le céder à la Ville pour un prix de 600 € l’are soit un coût total d’acquisition de 29 148 € pour les 48,58 ares hors frais de notaire.

---------------------------------------------------------------------------------------- M. Muller demande si un bail précaire sera établi avec l’exploitant actuel.

M. le Député-Maire répond par l’affirmative.

------------------------------------------------------------------------------------------

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide à L’UNANIMITE

- de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée lieudit Brandstatt - section 38 parcelle n°181 d’une contenance de 48 a et 58 ca au prix de 600 € l’are (voir plan joint) - de charger le député maire ou son représentant de confier la rédaction de l’acte notarié à Maitre Thuet

- d’autoriser le député maire ou son représentant à signer l’acte

- de préciser que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits à l’article 2111/86 « réserves foncières » de la section d’investissement du budget 2009

- d’autoriser le Député Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte, décision ou document y afférent.

7. Chantier d’insertion création-convention avec l’Association Tremplins approbation

Cathy BERNABEL ne prend pas par au vote

Depuis le début de l’année 2008, la ville travaille sur un projet d’atelier d’insertion par la couture. L’idée de départ a été de monter un projet de réinsertion par le travail par le biais de la couture, la ville d’une part ayant des besoins en couture (réalisation des bannières pour la fête des Ménétriers, de toiles de tentes par exemple) d’autre part disposant d’un équipement complet d’atelier de couture.

La difficulté de ce projet a été de trouver une association support afin de pouvoir bénéficier de l’arsenal financier existant pour ce type de structure.

C’est ainsi que le comité des fêtes a été approché ; il aurait pu être le support de cet atelier. Les démarches ont donc été menées dans ce sens.

Pour gérer une telle structure il aurait fallu recruter une personne chargée de faire fonctionner cet atelier ; or la personne pressentie pour cette mission ne s’est au final pas révélée être la bonne personne ! il a donc fallu changer le fusil d’épaule pour pouvoir poursuivre le projet. La ville s’est alors tournée vers des structures déjà en charge de chantiers d’insertion et disposantPage 10 sur 19 Procès verbal du 17 décembre 2009

notamment des personnels nécessaires au fonctionnement d’un atelier de couture (encadrement et accompagnement social).

C’est ainsi que des contacts ont été pris avec le directeur d’une association d’insertion «TREMPLINS» créée en 1992, basée à Sélestat et qui gère plusieurs chantiers d’insertion. L’association a pour objet de permettre à des personnes rencontrant des difficultés de bénéficier d’un contrat de travail.

En associant emploi et formation, elle facilite l’accès à l’emploi dans le secteur marchand de certaines personnes.

En 2001, elle a créé un chantier d’insertion « les remparts de Châtenois » qui a eu pour objet la restauration du mur des remparts de Châtenois. En 2005, cette association a créé un chantier d’insertion développant une activité structurée autour de l’entretien du linge et de la couture. Les activités de lavage et de repassage du linge ont très vite démarré. A l’heure actuelle, cette association cherche à développer le volet couture qui viendra diversifier la palette des services offerts à la clientèle.

Le projet de Ribeauvillé s’inscrit exactement dans son objectif.

Le Député-Maire a rencontré à plusieurs reprises le directeur de l’association pour évoquer avec lui un partenariat au bénéfice des personnes en difficultés d’insertion du secteur de Ribeauvillé.

Le partenariat qui pourrait être établi est le suivant :

**Création à Ribeauvillé par l’association TREMPLIN d’un chantier d’insertion « travaux de couture » de tous types

=> il s’agira d’activités qui ne sont pas redondantes avec l’activité conduite par les bénévoles du club couture qui se poursuivra.

* Lieu : local couture à la Maison pour Tous Jeanne d’Arc

*nombre de personnes accueillies : 6 à raison de 20 heures par semaine

*encadrement : une personne à 75% d’un temps complet

*accompagnement social : une personne à 25 % d’un temps complet

* coût annuel pour la ville : estimé à 42 000€

Ce coût sera réduit à proportion des recettes générées par l’activité du chantier d’insertion * démarrage : janvier 2010

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide à L’UNANIMITE

- d’approuver la création d’un chantier d’insertion « couture » à Ribeauvillé dans les locaux de la Maison Jeanne d’Arc à compter du 1er janvier 2010 selon les caractéristiques détaillées ci-dessus

-d’autoriser le Député Maire à signer avec l’association TREMPLIN de Sélestat la convention dont le texte est annexé à la présente délibération

-d’autoriser le Député - Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision ou document y afférent.Page 11 sur 19 Procès verbal du 17 décembre 2009

8. Demandes de subventions

a. Ribototem : attribution

L’association RIBOTOTEM souhaite développer de nouvelles activités (telles l’escrime, les arts du cirque,…), ce qui nécessite des investissements en matériel et en fonctionnement. Compte tenu des précisions apportées par l’association vis-à-vis de ses comptes financiers et des besoins de financement pour le développement de ces nouvelles activités, il est proposé de voter une subvention de 800 €.

---------------------------------------------------------------------------------------- M. le Député-Maire rappelle que les subventions sont octroyées sur la base de projets précis. Il n’est pas question de subventionner par « habitude ». La subvention sollicitée par Ribototem s’inscrit dans ce cadre.

Mme STOQUERT demande s’il est nécessaire de rappeler cette règle par courrier ?

M. le Député-Maire rappelle qu’il s’agit d’une règle connue et invite les associations à faire connaitre leurs projets.

----------------------------------------------------------------------------------------

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide à L’UNANIMITE

-d’approuver le versement d’une subvention de 800 € à l’association RIBOTOTEM de Ribeauvillé

-de préciser que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé » de la section de fonctionnement du Budget 2009

-d’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision ou document y afférent

8. Demandes de subventions

b. Relevage de l’Orgue de l’Eglise St-Grégoire : dossier à la DRAC

L’orgue RING-LEGROS construit en 1700-1701 a été reconstruit par le facteur d’orgue Daniel KERN en 1984. L’instrument est actuellement très empoussiéré et nécessite un relevage complet. Le devis établi par M. Daniel KERN s’élève à 28 254,00 € HT (soit 33 791,79 €TTC).

L’orgue ayant été classé Monument Historique en 1976, les travaux sont susceptibles d’être subventionnés par le Département du Haut Rhin à hauteur de 25 % et par le Ministère de la Culture à hauteur de 40 % en 2010.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide à L’UNANIMITEPage 12 sur 19 Procès verbal du 17 décembre 2009

-de solliciter une subvention du Conseil Général du Haut-Rhin et de la DRAC -d’autoriser le Député- Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision ou document y afférent

8. Demandes de subventions

c. Marché de Noël

Dans le cadre de l’organisation du marché de Noël médiéval 2009, le handball-club a pris une part active à son organisation.

A l’instar de ce qui s’est pratiqué les années passées, il est proposé de lui attribuer une subvention de 600€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide à L’UNANIMITE

- d’approuver le versement de cette subvention au Handball-club de Ribeauvillé par le biais de l’Article 6574 « subvention aux personnes de droit privé » de la section de fonctionnement du budget primitif 2009

- d’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte, décision ou document y afférent

9. Pass Foncier-convention

Le Pass Foncier est conçu par les partenaires sociaux du 1% logement. C’est un mécanisme destiné à faciliter l’accession à la propriété d’un logement neuf des ménages à revenus modestes.

Cependant, ce mécanisme ne devient réellement efficace qu’accompagné du bénéfice de la TVA à taux réduit accordé pour l’instant à titre expérimental par le législateur jusqu’à la fin 2010.

Le Pass Foncier est actuellement un mécanisme de financement de l’accession sociale à la propriété particulièrement attractif, ce d’autant plus que le « produit-logement » lui est adapté.

Le département du Haut-Rhin a décidé de mettre en œuvre le Pass Foncier pour favoriser le développement de l’accession sociale à la propriété dans le Haut-Rhin, sous réserve de la participation d’un partenaire public local compétent dans le domaine de l’habitat. Ce partenariat se fait sur la base d’une convention qui définit les modalités de la contribution financière apportée par le partenaire local.

La participation financière est répartie comme suit : 50% par le département et 50% par le partenaire local.

Pour bénéficier du dispositif Pass Foncier, les ménages doivent respecter simultanément trois conditions :

- être primo-accédant de leur résidence principale,Page 13 sur 19 Procès verbal du 17 décembre 2009

- disposer des ressources inférieures aux plafonds en vigueur au niveau national, - être bénéficiaires entre autres d’une aide financière attribuée par une ou plusieurs collectivités locales et respectant les exigences du prêt à taux zéro majoré. Les logements concernés par ce dispositif sont les logements neufs (achevés depuis moins de 5 ans) et construits ou acquis en vue de leur première occupation.

Ces logements ne doivent pas dépasser un plafond qui correspond pour la Ville de Ribeauvillé, compte tenu de son classement en zone B2, à 2400€ maximum par m2.

Le montant de l’aide attribuée par une ou plusieurs collectivités locales est fixé par arrêté ministériel à 3000 € pour un logement destiné à être occupé par 3 personnes au maximum et 4000€ pour 4 personnes et plus.

L’intérêt pour la Ville de s’engager auprès du département est de :

- s’adosser au dispositif du département

- décider de s’engager sur la base d’une politique volontariste d’aide en faveur du développement de l’offre « Habitat »crée sur le territoire de Ribeauvillé.

A ce jour, la Ville est sollicitée par deux familles souhaitant acquérir un nouveau logement à la ZAC du Branstatt et dans une copropriété nouvellement construite.

A l’instar du système mis en place pour les maisons anciennes et la restauration des murets, il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer le Pass Foncier sur le territoire de Ribeauvillé et de définir une enveloppe annuelle qui permettra de répondre aux demandes.

Il est proposé d’inscrire au budget à venir une enveloppe de 10 000 € qui permettra de faire face au minimum à 5 demandes.

-------------------------------------------------------------------------------------- Mme BOTT demande la raison pour laquelle le Pass foncier s’applique seulement aux logements neufs.

M. le Député-Maire rappelle que les logements anciens ou rénovés sont déjà inscrits dans un dispositif géré par L’HANAH. Cependant il précise que ces deux dispositifs sont complémentaires.

Mme WEISSBARTH évoque le fait que ce dispositif devrait être applicable aux logements collectifs.

M. Le Député-Maire souligne que le dispositif réglementaire a été modifié. De ce fait les logements collectifs sont intégrés dans le système Pass foncier.

---------------------------------------------------------------------------------------

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide à L’UNANIMITE

- d’instaurer le Pass Foncier sur la commune de Ribeauvillé pour les logements neufs individuels et collectifs

- d’approuver le principe d’un partenariat avec le département selon les conditions ci-dessusPage 14 sur 19 Procès verbal du 17 décembre 2009

détaillées

- d’autoriser le Député-Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec le département du Haut-Rhin

- d’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte, décision ou document y afférent

10. Convention de fourrière S.P.A : renouvellement

La Loi 99-5 du 06 janvier 1999, dans son Article L911-24 oblige les communes à disposer d’une fourrière apte à l’accueil et à la garde des chiens et des chats trouvés errants ou en état de divagation.

La Ville de Ribeauvillé est actuellement conventionnée avec la Société Protectrice des Animaux de Lièpvre dans le cadre de l’exercice des pouvoirs de Police en matière d’errance animale.

De nombreuses fourrières rencontraient des problèmes liés à leur fonctionnement (aspects financiers, étroitesse des locaux…) ainsi qu’à leur environnement (nuisance sonores…). Il devenait donc nécessaire de trouver une solution mutualisée à ces problèmes.

En 2006, un projet de regroupement de différentes fourrières initié par la Communauté de Communes de Sélestat a été présenté au Conseil Municipal.

Ce projet qui regroupe les communes de Barr, Benfeld et environs, Kaysersberg etc. et Ribeauvillé représente une population de près de 132 000 habitants.

Dans le cadre de ce projet, la Communauté de Communes de Sélestat porteuse de l’opération en assurait la maîtrise d’ouvrage sur un terrain implanté entre Ebersheim et Scherwiller. Le projet prévoyait que la Communauté des Communes de Sélestat mettrait à la disposition de la Société Protectrice des Animaux Centre Alsace (Lièpvre), l’équipement contre paiement d’un loyer équivalent à la charge annuelle de l’emprunt souscrit pour réaliser le refuge.

La Ville de Ribeauvillé par délibération en date du 25 septembre 2006 a donné un avis favorable quant au projet de réalisation d’une structure intercommunale à l’échelon de plusieurs communautés de communes. La construction des nouveaux locaux est achevée et la nouvelle structure est dénommée SPA de Moyenne Alsace.

Il appartient à présent, à la Ville de signer la nouvelle convention qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2010 avec la Société Protectrice des Animaux de Moyenne-Alsace moyennant un coût de 0.90 cts par an et par habitant soit un total de 4 475.70 € (soit 4 973*0.90cts). Ce service est régulièrement utilisé par la Ville en raison du nombre important de divagations des chiens et chats.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide à L’UNANIMITE

- d’approuver la nouvelle convention régissant le fonctionnement et la gestion d’une fourrière refuge avec l’association S.P.A de Moyenne-Alsace route de Scherwiller 67600 Ebersheim

- d’autoriser le Deputé - Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte, décision ou document y afférentPage 15 sur 19 Procès verbal du 17 décembre 2009

11. Affaires de personnel

a. évolution de carrière

Le guide messager de la ville a été recruté en 1990. Depuis cette date sa carrière n’a pas évoluée.

Pour tenir compte de son ancienneté et des services rendus à la collectivité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide à L’UNANIMITE

- de fixer la rémunération de cet agent au 10 ème échelon de l’échelle 3 à compter du 1er janvier 2010

- d’autoriser le Député - Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte, décision ou document y afférent

11. Affaires de personnel

b. Etat des effectifs : mise à jour

Compte tenu de la situation statutaire d’un agent il est nécessaire de modifier l’état des emplois en transformant un poste de Technicien Supérieur Territorial en un poste d’Adjoint Technique 2ème classe

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide à L’UNANIMITE

- de transformer un poste de Technicien Supérieur Territorial en un poste d’Adjoint Technique 2ème classe à compter du 1er janvier 2010

- d’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte, décision ou document y afférent

12. Adhésion au réseau « village cigogne d’Alsace »

A l’initiative de l’APRECIAL (Association pour la protection et la réintroduction des cigognes en Alsace / Lorraine) et en collaboration avec le Département du Haut Rhin a été crée le réseau « Village Cigogne d’alsace » qui regroupe les Communes accueillant des cigognes sur leur ban.

La charte à laquelle il est proposé d’adhérer a pour objectif de favoriser l’accueil des cigognes et de pérenniser leur présence en protégeant leur milieu naturel. Une vingtaine de Communes ont d’ores et déjà adhéré au réseau. Le coût de l’adhésion s’élève à la somme de 650 €.

Un panneau distinctif marqué du logo de la cigogne sera mis en place à l’entrée de l’agglomération. A noter que la Ville de Ribeauvillé est déjà membre de l’association Aprecial avec laquelle des actions pédagogiques ont déjà eu lieu en milieu scolaire.Page 16 sur 19 Procès verbal du 17 décembre 2009

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide à L’UNANIMITE

- d’approuver l’adhésion au réseau « Village Cigogne d’Alsace »

- d’autoriser le Député Maire ou son représentant à signer la charte y afférente - d’autoriser le Député Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision ou document y afférent

13. Passage Osterberg : dénomination voie publique

Nicole BOTT ne prend part au vote

La Ville a récemment été saisie d’une demande visant à « baptiser » la ruelle qui relie la rue du Cimetière à la Rte de Bergheim.

A l’heure actuelle cette ruelle ne dessert aucun accès à une propriété privée. Par conséquent aucune adresse postale n’est domiciliée dans cette voie.

Or suite à la réhabilitation d’une grange en appartement un accès voiture est créé. Les propriétaires de la grange souhaitent dès lors que la ville leur indique l’adresse de leur habitation.

Deux dénominations sont possibles :

• Rue du Cimetière => ce qui ne les satisfait pas a priori

• Passage de l’Osterberg en référence au lieudit du secteur

-------------------------------------------------------------------------------------- Mme SCHWACH propose de rebaptiser la « Route de Colmar ».

M. Le Député-Maire propose de réfléchir à cette suggestion.

-------------------------------------------------------------------------------------- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide par 22 voix pour

- d’approuver la nouvelle dénomination de ce tronçon de voie à savoir Passage Osterberg

- d’autoriser le Député Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision ou document y afférent

14. Etats de fin d’année : bilan 2009

a. Travaux en régie

Les services techniques effectuent chaque année des travaux constituant une dépense d’investissement ; or, les frais de personnel sont comptabilisés en section de fonctionnement.Page 17 sur 19 Procès verbal du 17 décembre 2009

Afin de rétablir ces dépenses en section d’investissement et de faire supporter à cette section l’intégralité du coût des investissements réalisés en régie, il y a lieu de procéder par un jeu d’écritures comptables au transfert des charges afférentes ; le tarif horaire retenu pour le calcul de cette répartition est celui correspondant à un agent technique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide à L’UNANIMITE

-d’approuver la répartition des crédits telle que détaillée dans le tableau joint en annexe pour un montant de

134 995,50 €.

-d’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte ou document y afférent

14. Etats de fin d’année : bilan 2009

b. Marchés

Le bilan présenté en annexe de la délibération détaille les marchés en vigueur ou conclu en 2009.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide à L’UNANIMITE

- de prendre acte de cette communication

14. Etats de fin d’année : bilan 2009

c. Acquisitions et cessions immobilières

Le Conseil Municipal est informé des cessions et acquisitions immobilières effectuées en 2009 par la Ville de Ribeauvillé, et retracées dans le compte administratif 2009. En 2009, les actes suivants ont été passés :

-Acquisition de 4 parcelles situées Rte de Guémar afin de réaliser, à terme, une piste cyclable et piétonne

-Acquisition d’une parcelle en vue d’en faire la base de tir pour le feu d’artifice annuel.

---------------------------------------------------------------------------------------- M. EHRLACHER souligne le danger qui existe au niveau de la piste cyclable, Route de Guémar, actuellement bloquée par des cailloux.

M. Le Député-Maire précise que celle-ci sera rénovée si les programmes d’investissement 2010 le permettent. Néanmoins ce point sera vérifié rapidement.

----------------------------------------------------------------------------------------

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide à L’UNANIMITEPage 18 sur 19 Procès verbal du 17 décembre 2009

- de prendre acte de cette communication

- d’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision ou document y afférent

14. Etats de fin d’année : bilan 2009

d. Etat des sinistres

Chaque fin d’exercice, le conseil municipal est appelé à accepter à titre d’indemnités définitives, les montants versés par les Compagnies d’assurance pour les sinistres survenus dans l’année. Compte tenu du nombre important de sinistres consécutifs à des actes de vandalisme, nombre de dossiers ne sont, à ce jour, pas soldés.

En effet, les Compagnies d’assurance ne clôturent les dossiers « vandalisme » qu’après enquête de la gendarmerie suite à la plainte déposée systématiquement par la ville. Dès lors, le délai de traitement de ces dossiers est long et dépasse souvent l’année. Compte tenu de ces circonstances les sinistres dont les dossiers sont clos et pour lesquels le conseil municipal peut accepter les montants versés à titre d’indemnité sont peu nombreux cette année.

Pour l’année, huit sinistres ont été réglés à savoir :

- un sinistre de véhicule

- trois détériorations du mobilier urbain

- un acte de vandalisme au clubhouse

- un sinistre d’une tribune métallique

- un acte de vandalisme au poste de police

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide à L’UNANIMITE

- de prendre acte de ces chiffres et de les accepter à titre d’indemnités définitives - d’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte, décision ou document y afférent.

15. Chasse communale lot n°02-agrément de garde chasse : prorogation

Sous réserve de l’avis favorable de la Fédération Départementale des Chasseurs, le locataire du lot de chasse n°2 sollicite le renouvellement de l’agrément de garde-chasse privé de M.Bernard GROSSKLAUS.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

décide à L’UNANIMITEPage 19 sur 19 Procès verbal du 17 décembre 2009

-de donner son accord pour le renouvellement de l’agrément de garde chasse du lot de chasse n°2 « Rotenberg »

-d’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision ou document y afférent

16. Syndicat départemental d’électricité et de gaz du Haut-Rhin-rapport d’activités 2008 : communication

Le rapport a été joint à la délibération il tient donc lieu de communication.

17. Divers

Le Député-Maire souhaite connaître l’avis des conseillers municipaux sur la poursuite des travaux dans la Ville Haute.

Le commencement des travaux est prévu pour le 18 janvier 2010, leur durée est estimée à 2 mois maximum.

M. HASSE considère que la Municipalité ayant pris un engagement vis-à-vis des riverains, il est nécessaire que les travaux débutent dès à présent.

Mme LUX s’inquiète quant à elle du respect des normes d’accessibilité aux handicapés. M. le Député-Maire affirme que l’accès aux personnes à mobilité réduite a été pris en compte dans le projet et toutes les normes sont respectées.

M. MATTHIS souhaite un entretien du Passage Jannelle. M. le Député-Maire propose d’effectuer une opération de repavage.

Fin de séance