Conseil Municipal - cm 24fev2011

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Conseil Municipal - cm 24fev2011 Document publié le Jeudi 24 février 2011 par la commune de Ribeauvillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 24fev2011)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

Procès verbal du 24 février 2011

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE RIBEAUVILLE

Séance ordinaire du Conseil Municipal du 24 février 2011 dans la salle Rouge de l’Hôtel de Ville

Nom – Prénom Signature

1. CHRIST Jean-Louis

2. SCHWACH Bernard

3. MOUSSIER Sylvie

4. STOQUERT Mauricette

5. ERBLAND Louis

6. SCHELL Alphonse

7. EHRLACHER Richard

8. MULLER Gilbert

9. MERTZ Francine

10. HEYBERGER Denis

11. WIECZERZAK Georges

12. BALTENWECK Yves

13. DEMANGEAT Patricia

14. MATHIS Bernard

15. WEISSBART Christine

16. MOSER Manuelle

17. BERNABEL Catherine

18. HASSE Pierre

19. OEHLER Gilles

20. WILHELM Benjamin

Etaient absent(e)s avec procuration de vote (04) : Etaient absent(e)s excusé(e)s (02) : SCHWACH Elisabeth qui donne procuration de vote à Gilbert MULLER GRIMBICHLER Louis LUX Sylviane qui donne procuration de vote à Sylvie MOUSSIER HELLER Odile KREBS Christine qui donne procuration de vote à Bernard MATHIS CHAPOTIN Agathe qui donne procuration de vote à Louis ERBLAND

Informations brèves2

1. C’est avec tristesse que Monsieur le Député – Maire évoque le décès de Mme Viviane BALTENWECK, sœur de Mr Yves BALTENWECK, conseiller municipal, et celui de Mr Bertrand CHAPOTIN, beau père de Mme Agathe CHAPOTIN, conseillère municipale. Il renouvelle à cette occasion ses condoléances aux membres de la famille, au nom de tous ses collègues du Conseil Municipal.

2. Monsieur le Député – Maire rappelle que l’édition 2011 du Marché de Printemps se tiendra le dimanche 17 avril, place de l’Hôtel de Ville, de 10h00 à 18h00.

3. Concernant les prochaines manifestations à l’Espace Culturel le Parc, Monsieur le Député – Maire relève entre autres :

- Le samedi 02 avril 2011 à 20h30 : spectacle «Si proche de Desproges », mis en scène par Christophe FELTZ

- Du mercredi 13 avril au dimanche 17 avril : le printemps des philosophes

4. La finale départementale du championnat « FUTSAL » se tiendra le dimanche 27 février à partir de 14h00 au Gymnase. Monsieur le Député – Maire invite l’ensemble des conseillers municipaux à s’y rendre pour soutenir les associations de Ribeauvillé.

5. Monsieur le Député – Maire rappelle que la réunion publique relative au nouveau plan de stationnement se tiendra le jeudi 10 mars à 20h à l’Espace Culturel le Parc.

6. Monsieur le Député – Maire précise que la prochaine commission réunie et des finances se tiendra le vendredi 11 mars à 17h00. Le point inscrit à l’ordre du jour sera le suivant : les investissements 2011.

7. Monsieur le Député – Maire fait part aux conseillers de l’invitation qui est parvenue en Mairie, à savoir :

- Le samedi 11 juin à 16h00 : Mariage médiéval de Mr Loïc ERMEL et de Melle Nathalie WURTZ. L’invitation y relative a été distribuée à chaque conseiller.

8. La liste des déclarations d’intentions d’aliéner signées depuis le 17 décembre 2010, pour lesquelles il n’a pas fait usage du droit de préemption urbain, a été distribuée à chaque conseiller.

Le Directeur Général des Services est désigné

à l’UNANIMITE

comme secrétaire de séance

1. Adoption des procès verbaux de la séance du Conseil Municipal du 28 octobre et du 16 décembre 2010

Les procès verbaux des séances du 28 octobre et du 16 décembre ont été transmis à l’ensemble des conseillers avec la note de synthèse.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

décide à l’UNANIMITE

- d’adopter les procès verbaux des séances du 28 octobre et du 16 décembre 2010

2. Budget primitif 2011- orientations budgétaires : débat

Comme chaque année, un débat d’orientation budgétaire est obligatoirement organisé dans les collectivités de + de 3500 habitants dans les 2 mois précédant l’adoption du budget primitif par le Conseil Municipal. Il a pour objet de présenter les grandes lignes de la politique municipale en matière d’investissements, de fiscalité locale et d’endettement et d’une manière plus générale d’informer l’assemblée sur la situation financière de la Collectivité et les grandes orientations budgétaires de l’année ; cependant, il ne donne pas lieu à un vote de l’Assemblée.

1.Compte administratif 2010 (annexes 1, 2 et 3 de la note de synthèse)

Le compte administratif 2010 dégage un excédent de fonctionnement de 3 253 177 € permettant la couverture du déficit de la section d’investissement (116 622,65 €) € et le financement des restes à réaliser (1 566 900 €). L’excédent global de clôture s’élèvera donc à 1 569 654,35 € (soit + 64 % par rapport à l’excédent 2009 qui s’élevait à 956 378,99 €).

Concernant la section de fonctionnement, on retiendra de l’exercice 2010, des dépenses inférieures aux prévisions sur la totalité des chapitres. Le réalisé s’élève à

5 060 241,98 € (soit +2,5 %/2009).

En ce qui concerne les recettes, on relèvera qu’elles s’élèvent à 8 313 418,98 €, soit 475 000 € de plus que les prévisions. Elles progressent de plus de 4,5 % par rapport à l’année passée. Ceci s’explique essentiellement par le produit de la taxe des jeux (188 000 € de plus que les prévisions) et par le reversement du syndicat du Muehlbach supérieur de 197 000 € aux prévisions initiales. A noter également l’importance des recettes liées aux droits de mutations immobilières (109 000 €, soit quasiment le double des recettes 2009).3

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, elles s’élèvent à 3 993 903,03€. Parmi les plus importantes réalisations, on citera :

-la 1ère tranche de la construction du Centre Equestre : 1 353 000 € -l’acquisition de réserves foncières (Immeuble Vogel et terrain Hohlegasse ; 1ère annuité de l’ancienne école des filles)

les travaux dans la haute ville : 325 000 €

-les travaux de voirie, dont le chemin de la Grande Verrerie et la réfection des trottoirs de la route de Bergheim: 215 000 €

-l’acquisition de véhicules, dont une nacelle élévatrice : 74 000 € -la réfection de la toiture de l’ancien abattoir : 52 000 €

-la rénovation du presbytère catholique : 37 000 €

2.Budget primitif 2011

A/ L‘endettement (annexes 4 et 5 de la note de synthèse )

Le tableau en annexe 4 détaille la dette au 1/1/2011. A noter le remboursement intégral des emprunts contractés auprès du Crédit Local en 1995 (soit une diminution de l’annuité de 115 000 €).

L’endettement par habitant s’élevait à 1 108 € en 2009 et à 1 103 € en 2010. Les possibilités offertes par l’importance de l’excédent 2010 permettent d’accélérer le remboursement de la dette de la Commune. Comme le montre le tableau en annexe 5, le recours à l’emprunt pourrait s’établir entre 300 000 € et 500 000 €, limitant l’endettement par habitant entre 1 042 €/habitant et 1 079 €/habitant, tout en garantissant un autofinancement suffisant.

B. Simulation BP 2011 : (annexe 6 de la note de synthèse )

Il est d’ores et déjà possible d’appréhender les principales évolutions du budget de fonctionnement 2011 chapitre par chapitre ; il devrait s’équilibrer à hauteur de

8 265 200 €.

B / Les dépenses de fonctionnement

Le budget de fonctionnement devrait s’équilibrer à hauteur de 8 265 200 €.La maîtrise des dépenses courantes et des recettes évaluées avec prudence permettent de dégager un autofinancement en hausse de 17% par rapport à 2010, alors que les dépenses courantes ne progressent que de 1,8%.

On peut dès maintenant signaler les évolutions suivantes :

a ) Le chapitre « charges générales » devrait augmenter de 2,7 % .On peut d’ores et déjà relever les éléments suivants :

-la création de la brigade équestre va générer des frais de fonctionnement (formation et habillement des policiers ; frais de pension des chevaux,…) estimés à

12 000 €.L’action « Cheval citoyen » nécessitera également une dotation budgétaire.

-des études vont être poursuivies dans le domaine de l’urbanisme (modifications et révisions du Plan Local d’Urbanisme) pour un coût estimé à 16 000 €. L’étude pour la révision du SCOT (3 700 €) sera payée sur le budget 2011.

-le budget Déchets prévoit l’élimination de résidus bitumineux stockés aux services techniques (4000 €) afin d’éviter tout risque de pollution.

-les Médiévales des Ribeaupierre vont être dotées d’un budget pour les animations de 15 000 €.

-le nouveau plan de stationnement va occasionner des dépenses de communication et de logistique (3 000 €)

b) Le chapitre « charges de personnel » (annexe 7 de la note de synthèse) augmente de 2,9 % et prend en considération les avancements d’échelons et de grades pour certains agents (12 000 €), ainsi que la rémunération sur une année pleine des agents recrutés en 2010 (apprentie, régisseur Parc). Il n’est pas prévu d’augmentation indiciaire dans la fonction publique en 2011. Par ailleurs, aucun recrutement n’est envisagé en 2011.

c) Le chapitre « autres charges de gestion courante » est stable. Ainsi, la contribution au SDIS n’augmente pas en 2011 (134 400 €).

L’enveloppe des subventions est maintenue à la somme de 280 000 € tout en permettant la poursuite des actions menées en 2010 dans le cadre du dispositif d’insertion de Tremplin ou de l’IRCOD.

d) Le chapitre des « frais financiers » diminue (-7 000 €), une réserve (5000 €) étant prévue pour le versement d’intérêts intercalaires pour les nouveaux emprunts souscrits en fin d’année.

e) L’inscription d’une réserve de 300 000 € en dépenses imprévues permettra de conserver un fonds de roulement et de faire face le cas échéant à des imprévus.

f) comme évoqué précédemment, le virement à la section d’investissement enregistre la progression la plus significative, (+340 000 €) et se monte à 2 360 000 € permettant une augmentation conséquente de notre capacité d’investissement.4

C/ Les recettes de fonctionnement

a) Le chapitre « des produits d’exploitation » du domaine sera estimé comme à l’accoutumée avec prudence, notamment en ce qui concerne les produits de la vente de bois. Ainsi, il sera proposé d’inscrire au budget primitif en recettes un montant de

240 000,00 € en lieu et place des prévisions de l’ONF (287 000 € - annexe 8 de la note de synthèse). Les recettes de la piscine Carola seront appréhendées avec prudence (24 000 €), tout comme les entrées au Parc (18 000,00 €). Les loyers de la chasse diminuent de 1,63 % en 2011.

b) Le chapitre des « impôts et taxes» : Avec la réforme de la taxe professionnelle, la plus grande prudence s’impose dans l’attente de connaître avec exactitude les nouvelles bases d’imposition. C’est la raison pour laquelle les Collectivités locales ont la possibilité de retarder le vote du budget au 30 avril 2011. Toutefois, à l’instar de l’année passée, l’Etat s’est engagé à maintenir les ressources des collectivités pour l’année 2011, celles-ci percevant une compensation financière dans le cadre du Fonds National de Garantie des Ressources. C’est pourquoi il vous sera proposé de maintenir le calendrier budgétaire qui vous a été transmis afin de ne pas retarder le lancement des programmes d’investissements 2011. Par ailleurs, la revalorisation des valeurs locatives sera de 1,02%. Enfin, les autres recettes seront comme à l’accoutumée estimées avec prudence (taxe électricité, droits de mutation ; horodateurs).

c) Le chapitre des « dotations et subventions »: l’aide de l’Etat au titre de la DGF ne progressera pas en 2011. Comme l’année passée, le montant du reversement du Syndicat du Muehlbach est prévisionnellement estimé à 400 000 €, afin de tenir compte des investissements réalisés par le syndicat dans le cadre de la pépinière d’entreprises; le reversement de la taxe sur les jeux est estimé avec prudence à 1 300 000 € comme l’année passée. Le produit de la taxe professionnelle de la zone du casino (et partagé avec la COMCOM) est de 50 000 €. Enfin, le Casino continue à participer à hauteur de 42 000 € à la programmation culturelle et événementielle.

d) Le chapitre des « revenus de gestion courante » enregistre notamment l’excédent reversé par le budget annexe campings et estimé à 180 000 €. Les revenus locatifs sont estimés à 85 000 €.

D/ Les investissements

a) Les dépenses inscrites en restes à réaliser se chiffrent à 2 955 400 € ; on y retrouve principalement :

-le Centre d’activités équestres (1 069 000 €)

-les réserves foncières (242 000 €), dont la maison Meyer

-la poursuite des travaux d’aménagement de la route de Guémar (310 000 €) -divers travaux dans les bâtiments communaux, notamment l’Eglise Catholique (111 000 €), la Mairie (122 000 €), la piscine CAROLA (42 000 €)

Ces travaux sont financés par des subventions (649 500 €), des emprunts (550 000 €),la cession d’immeubles (189 000 €), ainsi que par l’affectation d’une partie de l’autofinancement 2010 (1 566 900 €).

b)La capacité d’investissement (annexe 9 de la note de synthèse ) Avec un montant d’emprunts nouveaux situé entre 300 000 € et 500 000 € et la revente de réserves foncières (250 000 €),il sera possible d’investir entre 2 730 000 € et 2 930 000 €.

c)Les investissements nouveaux (annexe 10 de la note de synthèse): Une liste des projets d’investissements nouveaux a été examinée en Commissions réunie le 10 février dernier. Elle doit être affinée afin d’y dégager les priorités 2011.

3.Le Budget annexe Campings

Le maintien des tarifs des droits de place sera proposé pour l’année 2011. Concernant les investissements, l’enveloppe supplémentaire votée dans le cadre du budget 2010 (à savoir 184 000 € HT) permet le financement du programme de travaux 2010/2011(53 000 €) et l’inscription d’une réserve pour les investissements à venir.

4.Le Budget du service des Eaux

La réalisation du programme d’investissement prévisionnel (neutralite, travaux de réseaux Place du Tilleul et place Gantz, branchements) nécessite un besoin de financement de 175 000 € , qui pourrait être couvert par l’autofinancement(30 000 €) et la subvention de l’Agence pour la mise en place du périmètre de protection des sources(30 000 €) ; le solde devra être couvert par emprunt (115 000 €). Par ailleurs, la répercussion intégrale de l’augmentation de la redevance de l’Agence, la nécessaire réalisation d’investissements conduiront à une hausse du prix de l’eau.

5. Le Budget du service de l’Assainissement

Les réserves inscrites en section d’investissement permettent la réalisation des investissements indispensables prévus (mise à niveau de regards route de Bergheim, remplacement du portail de la station d’épuration, réparation du pont suceur, curage de réseaux).

D’autre part, l’équilibre de la section d’exploitation ne nécessite pas à priori d’augmentation de la redevance d’assainissement.

Le Conseil Municipal, après débat

prend acte de ces orientations budgétaires pour 2011

3. Marchés de travaux : autorisation de signature

a) Centre d’activités équestres – attribution des marchés5

La première phase de travaux est terminée.

La Ville est engagée dans la réalisation de la 2ème phase, qui comprend notamment la réalisation d’un équipement permettant le déroulement de compétitions.

Une consultation d’entreprises a été effectuée en vue d’attribuer les marchés de travaux.

A l’issue de celle –ci, les résultats sont détaillés dans le tableau récapitulatif joint à la note de synthèse (cf. Annexe 2 – tableau récapitulatif)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

décide par 23 voix pour

- d’approuver la réalisation de ces travaux

- d’attribuer les lots aux entreprises désignées dans le tableau pour les montants précisés dans le même tableau (cf. Annexe 2 – tableau récapitulatif)

- d’autoriser le Député- Maire ou son représentant à signer l’ensemble des marchés avec lesdites entreprises d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

3. Marchés de travaux : autorisation de signature

b) ZAC du Brandstatt – avenant n° 01 – lot n° 01 « Terrassement – Voirie »

La Ville a engagé une opération d’aménagement de la ZAC du Brandstatt à Ribeauvillé, en 2004. Pour réaliser cette opération la Ville a signé avec la SEMHA (Société d’Economie Mixte de Haute –Alsace), une concession d’aménagement.

C’est par conséquent, la SEMHA qui conclue et signe les marchés.

Le marché de travaux du lot 1 « Terrassement – Voirie » a été conclu avec l’entreprise TRANSROUTE sise à 68890 REGUISHEIM pour un montant initial de 501 151.10 € HT.

Or à l’heure actuelle, alors que le chantier devrait s’achever, il convient de réaliser des travaux supplémentaires.

Ainsi, des travaux de réfection de voirie doivent être entrepris avant la réalisation de la couche d’enrobé définitive, suite à des dégradations occasionnées par les travaux de constructions des bâtiments par les acquéreurs de lots. Ces travaux de réfection, non prévus dans le marché initial, concernent : - La reprise de bordures, de pavés et de longrines, les mises à niveau d’ouvrages - Le remplacement de bouches à clefs et de tiges de manœuvres détériorées le long des maisons en bande

De plus, certaines modifications de prestations ont été demandées par le maître d’ouvrage. Elles concernent : - Le remplacement des dalles gazon par de l’enrobé sur le parking rue des Iris - La non réalisation des dalles gazon sur 21 parcelles privatives - La suppression de deux fosses d’arbres déjà réalisées à l’intersection de la rue de l’Iris et de l’impasse de la colchique

Enfin, une réparation sur le réseau AEP (Alimentation en Eau Potable) au droit des maisons en bande s’avère nécessaire.

Le coût de ces travaux s’élève à : 32 108.60 € HT, représentant 6.4 % du marché initial. Un tableau détaillant les travaux a été joint à la note de synthèse (cf. Annexe 3 – liste des travaux).

Le montant total du marché s’élève à présent à 533 259.70 € HT.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Député – Maire dresse le bilan de la situation pour la ZAC. Il relève notamment un déficit de 140 000 € lié à la faillite de l’entreprise GILG. Il souligne que l’opération sera soldée en 2011.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

décide à l’UNANIMITE

- d’approuver l’avenant n° 01 avec la société TRANSROUTE d’un montant de 32 108.60 € HT pour le lot n° 1 « Terrassement – Voirie »

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

4. Affaires foncière

a) Parcelles cadastrées section 25 n° 323 et 328 sises 1 rue du 3 décembre : acquisition

Compte tenu de la situation géographique de la maison d’une part, et du fait, d’autre part que la commune a déjà acquis des parcelles riveraines, la Ville a fait connaître aux héritiers du propriétaire son souhait de se porter acquéreur des parcelles cadastrées section 25 n° 323 et 328 sises 1 rue du 3 décembre, d’une contenance totale de 12.57 ares, sur-bâties d’une maison, en vue de l’extension du parking existant. Un plan cadastral des parcelles a été joint à la note de synthèse (cf. Annexe 4).

Elle a donc proposé aux héritiers d’acquérir l’ensemble immobilier au prix de 280 000 € hors frais de notaire qui seront à la charge de la commune.6

Par courrier du 31 août 2010, la Direction Générale des Finances Publiques a estimé le bien à 251 000 €.

Par courriels en date du 09 et 10 février 2011, les héritiers ont fait part à la Ville de leur accord pour la cession desdites parcelles au prix proposé.

Compte tenu de l’intérêt pour la Ville de maîtriser le développement de cette zone,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

décide à l’UNANIMITE

- d’approuver le principe de l’acquisition des deux parcelles cadastrées section 25 n° 323 et 328 sises 1 rue du 3 décembre d’une contenance totale de 12.57 ares, sur bâties d’une maison - de se porter acquéreur desdites parcelles au prix de 280 000 €, hors frais de notaire qui seront à la charge de la Ville

- de charger Monsieur le Député- Maire ou son représentant de confier la rédaction de l’acte de vente y relatif à Maître THUET

- d’autoriser Monsieur le Député- Maire ou son représentant à signer l’acte y afférent - d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

5. Casino Barrière de Ribeauvillé

a) demande d’abattement fiscal sur le produit brut des jeux au titre de l’organisation de manifestations artistiques de qualité : avis

Le Casino de Ribeauvillé souhaite déposer auprès des services de l’Etat une demande d’abattement supplémentaire sur le Produit Brut des Jeux (PIBJ) au titre de l’organisation de manifestations artistiques de qualité durant la saison 2009/2010. Dans ce cadre, le Casino sollicite l’avis du conseil municipal de la Ville de Ribeauvillé. A l’appui de sa demande, le Casino fait valoir que la qualité des spectacles qui ont été proposés est de nature à accroître l’effort culturel de la Ville, et que ces spectacles viennent compléter l’offre culturelle de la commune de Ribeauvillé.

Cette demande est rendue possible :

- par un décret du 29 mai 1997 modifié, pris en application de l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 1995, qui précise que « Sont susceptibles d’ouvrir au droit à ce bénéfice toutes manifestations artistiques relevant du spectacle vivant ou enregistré, des arts graphiques ou plastiques, d’une qualité artistique reconnue par le Ministère chargé de la culture, ou d’un rayonnement tel qu’il puisse s’étendre à l’étranger ».

- par la convention de délégation signée entre la Communauté des Communes du Pays de Ribeauvillé et la Société d’Exploitation du Complexe Touristique de Ribeauvillé en date du 6 avril 2001 qui prévoit que « le concessionnaire pourra bénéficier, à compter du début de la concession, d’un abattement supplémentaire de 5% sur le produit brut des jeux … sur acceptation de son dossier par l’autorité compétente ». C’est une commission du Ministère chargée de la culture qui va examiner la demande et fixera la liste des manifestations retenues pour le calcul.

L’abattement correspond, au maximum, au déficit résultant de l’organisation des manifestations artistiques (dépenses HT – recettes HT) tel que retenu par le Ministère, après vérification comptable par le Trésorier Payeur Général. (cf. Annexe 5 de la note de synthèse - tableau des dépenses et recettes immédiatement occasionnées par l’organisation de manifestations artistiques, cf. Annexe 6 de la note de synthèse - détail des dépenses non ventilées par spectacle et cf. Annexe 6 bis de la note de synthèse – liste des spectacles proposés pour la saison 2009-2010). Cet abattement vient en déduction du PBJ servant d’assiette de calcul aux prélèvements de l’Etat et de la commune.

L’application de cet abattement se traduit par une réduction du Produit Brut des Jeux avant calcul de la taxe sur les jeux.

Dans le cas présent, compte tenu du décalage entre l’exercice au titre duquel la demande d’abattement est faite (2009/2010) et l’exercice où s’exercerait l’abattement (2010/2011), il s’agit pour la ville et la Communauté des Communes du Pays de Ribeauvillé de procéder à un reversement au profit du Casino de Ribeauvillé, sur le BP 2011. Pour les années à venir le Casino peut faire des demandes anticipées afin d’éviter ce type de reversement.

Pour la présente demande les documents présentés par le Casino affichent un déficit de 97 158.70 €uros. La charge financière de cet abattement supplémentaire sera répartie entre l’Etat, qui contribuera à hauteur de 85% et le concessionnaire qui contribuera à hauteur de 15%. Pour le concessionnaire, le calcul est donc le suivant :

97 158,70 € *15% = 14 573,81 € maxi répartis entre ville et Communauté des Communes du Pays de Ribeauvillé (2/3 = Ville (9 715,87 €) et 1/3 Communauté des Communes du Pays de Ribeauvillé (4 857,94 €)

Le coût financier pour Ribeauvillé est donc estimé au MAXIMUM à 9 715,87 € pour l’exercice 2009-2010. Conformément à l’esprit des textes, le casino s’engage à réinvestir ces sommes « dans une programmation d’artistes dont la notoriété dépasse les frontières de la région et à attirer à Ribeauvillé un public plus lointain ».

Il appartient à la Ville de donner son avis sur la demande d’abattement supplémentaire, étant précisé que la Communauté des Communes du Pays de Ribeauvillé délibérera en sa qualité d’autorité CONCEDANTE.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

décide à l’UNANIMITE7

- d’émettre un avis favorable à la demande d’abattement supplémentaire sur le Produit Brut des Jeux au titre des programmes présentée par le Casino pour la saison 2009- 2010 (cf. Annexe 6 bis de la note de synthèse – liste des spectacles proposés pour la saison 2009-2010) en misant sur l’effet positif de la subvention sur l’engagement du Casino en matière d’organisation de spectacles et de soutien aux manifestations

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

5. Casino Barrière de Ribeauvillé

b. renouvellement de l’autorisation de jeux : approbation

La Société d’exploitation du complexe touristique de Ribeauvillé a déposé en Sous Préfecture un dossier de demande de renouvellement de l’autorisation ministérielle de pratique des jeux du hasard.

L’autorisation actuelle étant valable jusqu’au 30 septembre 2011, il est nécessaire de solliciter son renouvellement et ceci pour une durée de 5 ans, à partir du 1er octobre 2011.

L’avis du Conseil municipal est sollicité dans le cadre des dispositions fixées par l’arrêté ministériel du 23 août 2004.

Dans ces conditions, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.

Compte-tenu de l’intérêt économique de cet équipement et du cahier des charges auquel est soumis le complexe thermal-casino qui lui, est valable jusqu’au 31 décembre 2022,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-21-1 et L. 2333-54,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 07 octobre 1996,

PAR délibération en date du 30 septembre 2003, le Conseil municipal de Ribeauvillé a décidé, à l’unanimité :

- d’autoriser l’implantation de jeux au casino en cours de construction à Ribeauvillé par la Société d’Exploitation du Complexe Touristique de Ribeauvillé ;

- d’instaurer à compter de son ouverture au public une taxe sur les jeux conformément aux articles L. 2333-54 à L. 2333-57 du Code général des collectivités territoriales ; - de fixer le taux de cette taxe à 15 (quinze) %.

Le casino a ouvert après notification de l’autorisation de jeux délivrée par le Ministre de l’Intérieur.

L’article L. 5211-21-1 du Code général des collectivités territoriales permet, à compter du 1er janvier 2005, désormais aux établissement publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui exercent la compétence tourisme d’instituer un prélèvement direct sur le produit brut des jeux dans les conditions fixées à l’article L. 2333-54, sauf si la commune, station classée, siège d’un casino s’y oppose. En outre, l’établissement public de coopération intercommunale et la commune siège du casino peuvent, par convention, décider le reversement de tout ou partie du prélèvement à la commune siège du casino.

Afin de permettre, conformément à la loi, à la Communauté des Communes du Pays de Ribeauvillé, autorité délégante du contrat relatif à la réalisation et à l’exploitation du complexe touristique conclu avec la Société d’Exploitation du Complexe Touristique de Ribeauvillé (SECTR), d’instituer un prélèvement direct sur le produit brut des jeux, les modalités de reversement à la Commune devant faire l’objet d’une convention avec la Communauté des Communes du Pays de Ribeauvillé sur la base des principes arrêtés, soit deux tiers pour la Commune, le Conseil municipal a décidé le 22 novembre 2004 :

de ne pas s’opposer à l’institution et à la perception par la Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé d’un prélèvement direct sur le produit brut des jeux (jeux de table – machines à sous), conformément à l’article L. 2333-54 du Code général des collectivités territoriales, dans la limite du taux maximum de 15%, à compter de l’ouverture du casino ;

d’opérer le retrait de la délibération du 30 septembre 2003, en ce qu’elle a de contraire à la présente délibération.

Le Conseil de Communauté de la Communauté des Communes du Pays de Ribeauvillé a décidé le 25 novembre 2004 d’instituer et de percevoir un prélèvement direct sur le produit brut des jeux du casino, à compter de son ouverture conformément aux articles L. 5211-21-1 et L. 2333-54 du Code général des collectivités territoriales ; de fixer le taux de cette taxe à 15%.

Par délibération du 31 janvier 2005 le Conseil Municipal a décidé de ne pas s’opposer à l’installation et l’exploitation de 150 machines à sous et du jeu de boule à deux tableaux, au titre du contrat conclu avec la SECTR.

Par délibération du 10 février 2005, le Conseil de Communauté de la Communauté des Communes du Pays de Ribeauvillé a décidé de donner un avis favorable à l’installation et à l’exploitation par la SECTR de 150 machines à sous dans le cadre du contrat conclu pour la réalisation et l’exploitation du complexe touristique de Ribeauvillé.

Par courrier en date du 16/02/2011, Monsieur le Président de la Communauté des Communes du Pays de Ribeauvillé a été informé de la requête du directeur de la SECTR tendant au renouvellement de l’autorisation ministérielle de pratique des jeux de hasard valable jusqu’au 30 septembre 2011, et a demandé de soumettre cette demande au Conseil de Communauté de la Communauté des Communes du Pays de Ribeauvillé.8

Par courrier en date du 16/02/2011, Monsieur le Député – Maire de la Ville de Ribeauvillé a été informé de la requête du directeur de la SECTR tendant au renouvellement de l’autorisation ministérielle de pratique des jeux de hasard valable jusqu’au 30 septembre 2011 , et a demandé de soumettre cette demande au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

décide à l’UNANIMITE

d’autoriser pour une durée de cinq ans, à partir du 1er octobre 2011, la pratique dans la salle de jeux du casino de Ribeauvillé de :

- 1 table de Boule avec pour minimum des mises : 1 €

- 4 tables de Black Jack avec pour minimum des mises : 1 € - 4 tables de Roulette Anglaise avec pour minimum des mises : 1 € - 3 tables de Texas Holdem Poker

- 1 Roulette Anglaise électronique à 12 postes à 0.50 centimes - 1 table de Texas Holdem Poker électronique à 1 €

- Les Machines à Sous avec pour nombre d’appareils : 325 autorisés dont 166 acquis et installés

d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

6. Personnels saisonniers : état des effectifs 2011

Comme chaque année plusieurs postes sont à créer pour la gestion de divers services en période estivale. A l’instar des années passées, le détail des postes à créer en 2011, s’établit selon le tableau ci-dessous :

Services Juin Juillet Août Camping 3

Châteaux

- - 1 gardien 1 gardien

Camping Pierre de

Coubertin

- - 1.5 agent d’entretien 1.5 agent d’entretien

Groupe Scol. R.

Spaeth

- - 1 agent d’entretien -

Bibliothèque - - - 1 agent Services

Techniques

1 agent

d’entretien de

mai à

septembre

1 agent

d’entretien en

septembre

4 agents d’entretien

+ 2 agents pour le

désherbage

5 agents d’entretien

+ 2 agents pour le

désherbage

+ 1 agent

administratif

4 agents d’entretien

+ 2 agents pour le

désherbage

Piscine Carola 1 agent

d’entretien de

juin à août

2 caissières

2 préposés

vestiaires

1.5 agent

polyvalents

2 maîtres-nageurs

BNSSA

2.5 maîtres-nageurs

BEESAN

2 caissières

2 préposés vestiaires

1.5 agent polyvalents

2 maîtres-nageurs

BNSSA

2 maîtres-nageurs

BEESAN

2 caissières

2 préposés vestiaires

1.5 agent polyvalents

2 maîtres-nageurs

BNSSA

2 maîtres-nageurs

BEESAN

Police Municipale 2 agents de

prévention les

3, 4 et 10,11

décembre

(Marchés de

Noël)

- 2 agents de

prévention

2 agents de

prévention

La rémunération du personnel sera calculée sur la base de l’échelon 1 de l’échelle 3 de la Fonction Publique Territoriale, indice brut 297, indice majoré 295.

Par ailleurs, à l’instar de l’année passée, la rémunération des responsables de bassin et des surveillants pour la piscine Carola dépendra de leur ancienneté dans la fonction. Il s’agit des maîtres nageurs BNSSA, c'est-à-dire des titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage aquatique, et des maîtres nageurs BEESAN, c'est- à-dire titulaires du Brevet d’Educateur Sportif des Activités de Natation. Un tableau récapitulatif a été joint à la note de synthèse (cf. Annexe 7).

La Ville dispose déjà de nombreuses candidatures. Les attributions de postes se feront dans la foulée de la présente décision.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Député - Maire précise qu’il faut établir des critères en tenant compte de la situation9

des parents.

Il faut également trouver des jeunes disposant du permis B. En raison du nombre important de candidats, il est nécessaire, par ailleurs, de donner une chance à des nouveaux venus. Enfin, Monsieur le Député – Maire précise que les jeunes n’ayant pas donné satisfaction lors d’une précédente embauche à la Ville, ne seront de toute façon pas sélectionnés. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

décide à l’UNANIMITE

- d’adopter ces créations de postes de saisonniers

- de confirmer les modalités de rémunération

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

7. Tarifs : approbation

a) Délégation de service public « fourrière automobile »

Le 05 août 2010, le Conseil Municipal a décidé d’approuver la désignation de la société ASH Recovery Services, comme délégataire de service public d’exploitation d’une fourrière automobile.

Par courrier en date du 28 octobre, la Préfecture a fait remarquer que le dossier était incomplet, et demandait à la Ville de fournir les tarifs détaillés.

Ainsi afin de compléter le dossier, il convient de passer un avenant à la convention de délégation de service public, détaillant les tarifs.

La grille tarifaire, pratiquée par Mr Serge HILTENFINCK, représentant de la société ASH Recovery Services, a été jointe à la note de synthèse (cf. Annexe 8 - tableau des tarifs).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

décide à l’UNANIMITE

- d’approuver la passation d’un avenant à la convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation d’une fourrière automobile comportant la grille tarifaire pratiquée par la société ASH Recovery Services (cf. Annexe 8 de la note de synthèse – tableau des tarifs) - d’autoriser Monsieur le Député – Maire ou son représentant à signer ledit avenant - d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

7. Tarifs : approbation

b) Délégation de service public « Centre d’activités équestres »

Mr Jean – Louis CHRIST, Mme Christine WEISSBART, Mr Louis ERBLAND, Mme Mauricette STOQUERT ne prennent pas part au vote

Le 05 août 2010, le Conseil Municipal a approuvé la désignation de Melle Julia GROSSKLAUS, à travers la SARL « Centre d’activités équestres de Ribeauvillé », en qualité de concessionnaire de la délégation de service public en vue de l’exploitation du centre d’activités équestres de la Ville.

Le 12 novembre 2010, la Préfecture a demandé que le dossier soit complété avec les tarifs.

Ainsi, il convient de passer un avenant à la convention de délégation de service public détaillant les tarifs à la charge des usagers. La grille tarifaire pratiquée par Melle GROSSKLAUS, a été jointe à la note de synthèse (cf. Annexe 9 - tableau des tarifs).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

décide par 19 voix pour

- d’approuver la passation d’un avenant à la convention de délégation de service public, fixant les tarifs à la charge des usagers

- d’autoriser Monsieur Bernard SCHWACH, Adjoint au Maire, ou en son absence, Madame Sylvie MOUSSIER, Adjointe au Maire, à signer ledit avenant

- d’autoriser Monsieur Bernard SCHWACH, Adjoint au Maire, ou en son absence, Madame Sylvie MOUSSIER à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

7. Tarifs : approbation

c) « Biennale d’Aquarelle » 2011 – droit d’accrochage

La Ville de Ribeauvillé a décidé de promouvoir l’art de l’aquarelle en créant, la première édition de la biennale consacrée à ce médium, du mardi 26 au jeudi 28 juillet 2011. La Biennale s’articule autour de trois manifestations concomitantes :

- Une exposition consacrée aux œuvres d’aquarellistes réputés. Ces artistes sont invités par la Ville. - Une exposition consacrée aux œuvres d’artistes amateurs ou professionnels sélectionnées par un jury indépendant.10

- Une journée conviviale consacrée à peindre sur site et se terminant en fin de journée par l’accrochage des œuvres réalisées.

A cette occasion, de nombreux artistes exposeront leurs toiles dans divers endroits, dont la salle du théâtre et la salle Emile TRABER de la Cave Coopérative.

Comme c’est la règle dans ce type de manifestations, les participants s’acquitteront d’un droit d’accrochage symbolique.

Selon les pratiques, ce droit pourrait être fixé à 40 € par candidat.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

décide à l’UNANIMITE

- d’approuver la fixation d’un tarif pour la « Biennale d’Aquarelle 2011 » correspondant aux droits d’accrochage

- de fixer le montant de cette contribution financière à 40 (quarante) €uros par candidat - d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

7. Tarifs : approbation

d) Ville de Ribeauvillé – film des actions 2010 : prix de vente

Comme chaque année, la Ville a réalisé un film, qui retrace les différentes actions que la commune a menées pendant un an.

Le film 2010 a été projeté lors la cérémonie des vœux, le 10 janvier dernier, et de nombreuses personnes ont fait connaître leur souhait d’acquérir un exemplaire.

Afin de répondre à ces demandes, il serait possible de proposer le DVD à la vente.

Compte tenu des tarifs pratiqués par ailleurs, un prix de 10 € l’unité pourrait être fixé.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

décide à l’UNANIMITE

- de fixer le prix de vente du film de l’année à 10 (dix) €uros l’unité - d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

8. Subventions

a) Séjour en classe verte – Ecole René SPAETH : demande

Par courrier en date du 16 septembre 2010, Monsieur Paul André MULLER, Directeur de l’école primaire RENE SPAETH, a informé la Ville de deux séjours en classe verte au Centre permanent des PEP « la Roche » à STOSSWIHR.

L’un pour les CE1/CE2 bilingue du 17.10.2010 au 22.10 2010, et l’autre pour les CP bilingue, du 14 au 19 novembre 2010.

Pour la réalisation de ce projet, l’école SPAETH sollicite la participation financière de la collectivité à hauteur de :

Séjour 1 :

15.80 € X 21 élèves X 5.5 jours + 15.80 X 6 élèves X 3.5 jours = 2 156.70 €uros

Séjour 2 :

15.80 X 20 élèves X 5.5 jours = 1 738 €uros

Soit un montant total de : 3 894.70 €uros

La Ville ayant admis le principe de subventionnement annuel de deux séjours de ce type, aucune n’autre demande n’étant sollicitée à ce jour,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

décide à l’UNANIMITE

- d’allouer une subvention d’un montant de 3 894.70 € à la PEP 68 pour les deux séjours de l’école SPAETH, selon les conditions tarifaires détaillées ci-dessus

- d’autoriser Monsieur le Député – Maire ou son représentant à procéder au mandatement de cette somme

- de prélever les crédits sur l’article 6574 «subvention aux personnes de droit privé » de la section de fonctionnement du budget primitif 2011

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

8. Subventions

b) Restauration de la Tour des Bouchers : demandes de subvention à la DRAC et au Conseil Général11

La Ville de Ribeauvillé souhaite entreprendre la restauration du cadran de la Tour des Bouchers, édifice inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 10 juin 1993.

Le coût estimatif des travaux s’élève à 22 735.96 € TTC.

Au vu du montant de celui-ci, et s’agissant de travaux essentiels pour la conservation de l’immeuble, la Ville souhaite obtenir le soutien financier de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et du Conseil Général.

Il convient donc d’adresser une demande de subvention à la DRAC et au Département, étant précisé que :

- Le Département est susceptible de participer à cette opération selon un taux de financement modulable de 5% à 25 % selon la qualité des travaux réalisés, et de l’intérêt historique ou architectural de la Tour,

- et que la DRAC est susceptible de participer à ce projet à hauteur de 15 % du montant HT des travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

décide à l’UNANIMITE

- d’approuver la réalisation des travaux de restauration du cadran de la Tour des Bouchers, dont le montant s’élève à 22 735.96 € TTC

- de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2011 - de charger Monsieur le Député- Maire ou son représentant d’effectuer une demande de subvention à la DRAC et au Conseil Général

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

8. Subventions

c) Comité des fêtes – Marché de Noël : demande

Mr Georges WIECZERZAK quitte la salle

Dans le cadre du Marché de Noël Médiéval 2010, certaines associations ont pris une part active à l’organisation, et notamment le comité des fêtes. Sa participation a largement contribué au succès de cette manifestation. A l’instar des années précédentes, il est proposé de verser au comité des fêtes une subvention de 9 600 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide par 23 voix pour

- d’attribuer une subvention de 9 600 €uros au comité des fêtes pour l’édition 2010 du marché de Noël - d’autoriser le Député-Maire ou son représentant à procéder au mandatement de la somme détaillée ci- dessus et dont les crédits seront inscrits au budget primitif 2011 - de procéder au versement de cette somme par le biais de l’article 6574 « subvention aux personnes de droit privé » de la section de fonctionnement du budget primitif 2011 - d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

8. Subventions

d) Ecole de Musique : avance

Mme Christine WEISSBART quitte la salle

L’Ecole de Musique rencontre des difficultés momentanées de trésorerie.

Pour y pallier, elle sollicite le versement anticipé d’une partie de la subvention annuelle en vue de couvrir les salaires à venir. Le montant de l’avance sollicitée est de 8 000 €.

Compte tenu de la situation, et, afin d’éviter que l’école ne puisse pas faire face à ses engagements envers les élèves et les enseignants, il est proposé de verser un acompte d’un montant de 8 000 € sur la subvention 2011.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide par 23 voix pour

- d’approuver le versement d’un acompte sur la subvention 2011 d’un montant de 8 000 € à l’Ecole de Musique « les Ménétriers »

- d’autoriser le Député-Maire à procéder au mandatement de cette somme dont les crédits seront inscrits au budget primitif 2011

- de préciser que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé » de la section de fonctionnement du budget 2011 - d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

9. Urbanisme

a) Révision de la Charte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges : approbation b) Syndicat mixte du Parc : adhésion12

Lancée dès les années 1960, l’idée d’un Parc naturel régional couvrant les Hautes Vosges et le sud massif des Vosges a été mise à l’étude en 1985.

L’objectif était double :

- Préserver le patrimoine naturel, culturel et paysager des sommets les plus élevés du massif des Vosges.

- Favoriser un développement harmonieux des vallées vosgiennes touchées par une crise textile et agricole.

En 1988, a commencé l’élaboration de la Charte constitutive, valable pour une durée de 10 ans. Le classement du Parc naturel a été renouvelé une première fois en 1998.

Soucieuses de poursuivre l’action engagée dans le Parc, les trois Régions ont décidé de réviser à nouveau la Charte. Cette révision a été engagée dès la fin 2006.

Ainsi la troisième Charte 2011-2023 identifie trois secteurs géographiques : les Hautes Vosges, le plateau des 1000 étangs et les Vallées de Piémont, et réaffirme leur interrelations.

Elle se décline en 4 orientations :

- Conserver la richesse biologique et la diversité des paysages sur l’ensemble du territoire - Généraliser des démarches globales d’aménagement économes de l’espace et des ressources - Asseoir la valorisation économique sur les ressources locales et la demande de proximité - Renforcer le sentiment d’appartenance au territoire.

Un support de présentation a été joint à la note de synthèse (cf. Annexe 10).

Par délibération du 25 février 2010, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la révision de la Charte du Parc Naturel des Ballons des Vosges, à condition que les remarques faites par la Ville sur ce projet soient pris en compte.

Les observations portaient notamment sur le tracé du corridor écologique, la proposition de constituer des commissions pré-permis chargées d’instruire en amont les permis de construire , et enfin sur la prise en compte du tourisme des personnes à mobilité réduite.

Par ailleurs, pour pouvoir bénéficier du label Parc, la commune doit également adhérer au syndicat mixte, et en approuver les statuts modifiés pour tenir compte des nouvelles orientations du Parc.

Les différentes remarques ayant été prises en compte par le Parc Naturel,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

décide à l’UNANIMITE

- d’approuver la Charte 2011-2023 révisée du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges - d’approuver les statuts modifiés du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

10. Divers

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Monsieur Georges WIECZERZAK, évoque le prix décerné par la Ronde des Fêtes au Pfifferdaj 2010. En effet, les lecteurs du Journal l’Alsace ont plébiscité le Pfifferdaj, qui se voit décerner le 1er prix. La cérémonie de remise du prix se déroulera dans la salle Rouge. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

FIN