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Déliberation - 78 575 2023 004 DCM Avenant Convention Renouvellement Technicienne PMR
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 78 575 2023 004 DCM Avenant Convention Renouvellement Technicienne PMR)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Corine de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Chevreuse
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers 5 En exercice Présents Votant N°78 / 575 / 2023 / 004 13/01/2023 27/01/2023 Si s se s
OBJET: AVENANT A LA CONVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT DU POSTE DE
TECHNICIENNE DE GESTION POUR LES RESERVES NATURELLES REGIONALES (RNR)
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf janvier à vingt heures, les membres composant le Conseil
Municipal de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le treize janvier 2023 conformément
aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 24
Monsieur BAVOIL Dominique, Monsieur CAOUS Jacques, Monsieur MONTAGNON Jean-Claude, Madame
BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Madame JOURDEN Dominique, Monsieur
DUFRASNES Dominique, Madame SCHWARTZ Myriam, Madame GAUTIER Sylvie, Monsieur BACHELARD
Jacques, Monsieur RICHARD François, Madame PERIS Valérie, Monsieur LECAILTEL Henri, Madame
GROBON Marion, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame MATERNE Anne-Sophie, Monsieur BENZAID
Alain, Monsieur PONSEN Joël, Madame CONTAMINE Marie, Monsieur LANAUVE DE TARTAS Philippe,
Madame ROCH Catherine, Monsieur CYBULSKI Eric, Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame VARETTA-
LONJARET Floriane.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 5
Madame BOSDARROS Agnès donne pouvoir à Monsieur Dominique BAVOIL.
Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoir à Madame PERIS Valérie.
Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie donne pouvoir à Madame GAUTIER Sylvie.
Madame CHALLIER Raphaële donne pouvoir à Monsieur POMPEIGNE Jérôme.
Madame MINEC Sophie donne pouvoir à Madame VARETTA-LONJARET Floriane.
Monsieur CAOUS Jacques procède à l’appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Monsieur DUFRASNES Dominique en conformité avec l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/82/2823
Conseil Municipal séance du 19 janvier 2023 - DCM 78-575-2023-004
99_DE-078 Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°78/575/2020/045 du conseil municipal du 24 septembre 2020 relative au
renouvellement de la convention entre le Parc Naturel Régional (PNR) de la Haute Vallée de Chevreuse,
la Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et la Commune de Bonnelles pour le poste de technicien de
gestion des deux Réserves Naturelles Régionales « Val et Coteau de Saint-Rémy » et « Étangs de
Bonnelles »,
VU l'avis favorable de la commission finances du 9 janvier 2023,
CONSIDÉRANT qu’un avenant doit être apporté à la convention afin de modifier les modalités de
demandes de subvention et de paiement auprès de la Région,
CONSIDÉRANT que cet avenant sera sans incidence financière,
CONSIDÉRANT que cette mission, financée à hauteur de 70 % par le conseil régional, est jugée très
positive en termes de services rendus aux espaces naturels protégés et au public,
CONSIDÉRANT qu'il s’agit de pérenniser cette action et maintenir la convention tripartite entre le PNR,
Bonnelles et Saint-Rémy-lès-Chevreuse et de demander, annuellement, les subventions de
financement du poste de technicien de réserves auprès du conseil régional d'Ile-de-France.
Après présentation par Monsieur MONTAGNON Jean-Claude,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l’unanimité
APPROUVE l'avenant à la convention entre le Parc Naturel Régional (PNR) de la Haute Vallée de
Chevreuse, la Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et la Commune de Bonnelles pour le poste de
technicien de gestion des deux Réserves Naturelles Régionales « Val et Coteau de Saint-Rémy » et « Étangs de Bonnelles ».
AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention.
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus
nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle de la légalité et de son
affichage.
Fait-et-délibéré en séance
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/82/2823
heat se E-leqai Conseil Municipal séance du 19 janvier 2023 - DCM 78-575-2023-004
99_DE-07