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Document publié le Mercredi 17 juin 2015 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2015.06.17 delib1 Projet de convention de partenariat avec EDF)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’'OLORON-SAINTE-MARIE — PYRENEES-ATLANTIQUES
CRORCR
SÉANCE DU 17 JUIN 2015
RORCR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, Mme Carine NAVARRO, _ : M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY. Mme Marie-Lyse GASTON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, REÇU Mme Véronique PEBEYRE.
Le 2 JUN 205
on , 8 - PREFECTURE - Mme Mayiis DEL PIANTA donne pouvoir à M. Gérard ROSEN RON Ste MARIE.
Délégations de vote :
- Mme Araceli ETCHENIQUE donne pouvoir à M. Jean-Jacques DATTACQUX: - Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE, - M. André VIGNOT donne pouvoir à M. David CORBIN,
- M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA,
- M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY, - Mme Aurélie GIRAUDON donne pouvoir à M. Robert BAREILLE, - M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
MRCRCR
1 - PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE OLORON
SAINTE-MARIE ET EDF EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES
ENERGIES RENOUVELABLES ET DES ECONOMIES D’ENERGIE
Monsieur André LABARTHE expose que, compte tenu qu'il convient d'accélérer les économies d'énergie, l'émergence d'une société «bas carbone» et le développement des énergies renouvelables dans une logique de développement durable du territoire, une démarche initiée avec EDF et « une rivière, un territoire, développement » (agence d'EDF) se formaliserait à titre gracieux par la signature d’une convention de partenariat en faveur de la transition énergétique.
Cette convention permettrait de bénéficier de l'expertise d'un professionnel de l'énergie, ainsi que d'une aide financière et d’une aide en matière d'ingénierie dans les domaines suivants : - la maîtrise de la consommation énergétique :
- l’évolution du contexte énergétique, économique et législatif ;
- le développement de la production des énergies renouvelables issues des ressources locales ;
- la diminution des émissions de gaz à effet de serre et des polluants ; - la sensibilisation aux économies d'énergie, aux sources d'énergie renouvelables, à la mobilité durable et, au développement de l'économie circulaire et à la gestion durable des déchets.
Cette démarche s'inscrit également dans le cadre de l'appel à projets TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) pour lequel la commune d'Oloron Sainte-Marie a été désignée « TEPCV en devenir ».
Le projet de convention est en annexe du présent rapport.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 17 juin 2015.
Suivent les signatures.
LE MAIRE,
| AFFICHE LE 22/06/2015 |
” Hervé LUCBÉREILH
REÇU
Le 22 JUIN 205
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE | |