Compte-Rendu - CR 18.09.2023

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Compte-Rendu - CR 18.09.2023 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Chasné-sur-Illet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18.09.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Sécurité routière, Commune de Chasné sur Illet

18 septembre 2023 Page 1 sur 5

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET

Séance du lundi 18 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix-huit septembre à 20h00. Le Conseil Municipal de la commune de CHASNÉ SUR ILLET

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Benoît MICHOT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 septembre 2023

Étaient présents : Benoit Michot, Florence Morel, Michel Adkins, Sophie Phélion, Michel Demay, Patricia Cornu, Jean-Luc Paul, Anne-Sophie Descormiers, Mélanie Ponge.

Absents : Denis Salliot, Virginie Maqua, Ivanna Kushnir, Armelle Banzet, Pierre Rochelle, Alexandre Lefrançois.

Secrétaire de séance : Anne-Sophie Descormiers

Le compte rendu du conseil municipal du 26/06/2023 est validé à l’unanimité des membres présents.

Délibération n°2023-47 : Travaux de sécurité urbaine RD 528 : Amendes de police

M. Le Maire informe que notre dossier a été retenu pour la répartition 2023 du produit des amendes de police 2022 relatives à la sécurité routière.

Il présente le détail des opérations retenues :

Nature des travaux Localisation Subvention accordée

Aménagement de sécurité RD 528, rue du Champ Thébault 8 375,00 €

Aménagement piétonniers protégés RD 528, rue du Champ Thébault 8 375,00 €

Mise en place de pistes cyclables protégées RD 528, rue du Champ Thébault 8 375,00 €

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- Approuve le financement par le produit des amendes de Police pour les travaux

d’aménagement de sécurité, les travaux d’aménagement piétonniers protégés et la mise en

place de pistes cyclables protégées sur la RD 528, rue du Champ Thébault, tel que présentés

sur le tableau ;

Nombre de Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 9

Votants : 9 Commune de Chasné sur Illet

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- S’engage à exécuter les travaux subventionnés, dans les plus brefs délais.

Quorum réuni, 9 élus présents.

Délibération n°2023-48 : ZAC du Champ des Buttes : CRACL 2022

M. le Maire informe que selon les termes de l’article 28 de la convention établie le 15 mars 2012 avec la société OCDL-LOCOSA, aménageur de la ZAC du Champ des Buttes, ce dernier doit remettre à la commune de Chasné sur Illet, avant le 15 mai de chaque année, pour approbation par le conseil municipal, le compte-rendu financier annuel (CRACL).

Conformément aux termes de l’article L.300-5 du Code de l’urbanisme, celui-ci comporte les éléments nécessaires au contrôle technique, financier et comptable exercé par le concédant et notamment des éléments concernant :

- la maîtrise foncière ;

- la programmation de logements ;

- l’état d’avancement administratif, commercial et opérationnel ;

- le bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2022 ;

- les perspectives d’évolution de l’opération.

Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2022 de la ZAC du Champ des Buttes.

Quorum réuni, 9 élus présents.

Délibération n°2023-49 : Modification du temps de travail d’un agent

Monsieur le Maire rappelle qu’aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement de service.

De même, la modification du tableau des effectifs, afin de permettre l’avancement de grade relève de la compétence de l’assemblée délibérante.

Il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Grade Catégorie Temps de travail hebdomadaire Fonctions Statut

Actuellement

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

Catégorie C 32,5 heures

Service cantine,

entretien des

locaux, TAP

Titulaire

Proposition

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

Catégorie C 28 heures

Service cantine,

entretien des

locaux, TAP

Titulaire Commune de Chasné sur Illet

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La modification du temps hebdomadaire d’un poste doit faire l’objet d’un avis du Comité Social et Technique réuni auprès du CDG 35. Lors de la réunion du CST du 6 septembre 2023, les représentants du personnel ont donné un avis favorable et les représentants des collectivités ont donné un avis favorable.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- accepte la diminution du temps de travail de l’agent à compter du 1er octobre 2023,

- donne pouvoir à M. le Maire afin de signer tous les documents correspondants à cette décision

et plus particulièrement l’arrêté individuel de l’agent.

Quorum réuni, 9 élus présents.

Délibération n°2023-50 : Mise en place des tickets restaurants

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2023-41 en date du 26 juin 2023, le conseil municipal a émis un avis favorable à l’instauration des tickets restaurant pour les agents communaux.

Il informe que lors de la séance du 6 septembre 2023, les représentants du personnel et les représentants des collectivités du Comité Social et Technique ont émis un avis favorable à l’instauration des titres-restaurant au sein de la collectivité en optant sur le principe de la présence effective des agents consistant à attribuer un ticket restaurant par agent et par jour de présence (minimum 6 heures de travail).

M. le Maire propose que le dispositif des titres-restaurant soit mis en place à compter du 1er octobre 2023 de la manière suivante :

Bénéficiaire des titres-restaurant :

- Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet, ou non complet ou à temps partiel, en position d’activité dans les services de la collectivité,

- Les agents contractuels de droit public en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’une durée minimale de 3 mois consécutifs,

- Les agents contractuels de droit privé (apprentis, agents en contrat aidé...), - Les stagiaires sous convention bénéficiant d’une gratification,

Sont en revanche exclus du bénéfice de l’attribution des titres-restaurant : - Les agents employés à titre accessoire (saisonniers ou vacataires par exemple), - Les bénévoles et volontaires sous contrat de service civique qui relèvent d’une législation spécifique,

- Les agents dont le repas est pris en charge directement par d’autres moyens (indemnité de mission ou frais de déplacement, repas payé par un organisme de formation ...).

Montant de l’aide

- Un titre-restaurant d’une valeur de 5 €,

- Une participation de la collectivité à hauteur de 50 % de la valeur faciale du titre, - L’attribution se fait en fonction de la présence effective des agents.

Vu le Code du Travail et notamment ses articles L3262-1 et L3262-7 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2321-2 ;Commune de Chasné sur Illet

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Vu la loi n°83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires notamment son article 9 ;

Vu la loi n°83-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment son article 88-1 ;

Vu la loi n°2007-209 du 19/02/2007 relative à la fonction publique territoriale laquelle généralise le droit à l’action sociale pour tous les agents territoriaux et précise qu’il appartient à chaque collectivité territoriale de définir, par délibération, le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager dans la réalisation des prestations d’action sociale ;

Vu les conditions d’attribution des titres-restaurant tels qu’encadrés par l’URSSAF et précisées par la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR) ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 6 septembre 2023, relatif à la mise en place des titres-restaurant pour l’ensemble des agents de la commune de Chasné sur Illet ;

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- approuve la mise en place des titres-restaurant pour le personnel communal à compter du 1er octobre 2023 ;

- fixe le montant de la participation et les principales modalités d’attribution tels que définis ci- dessus ;

- approuve le règlement fixant les conditions détaillées d’attribution des titres-restaurant annexé à la présente délibération ;

- précise que les crédits afférents au financement de cette dépense sont inscrits au budget ;

- ajoute qu’il appartiendra à l’assemblée délibérante de revoir ces montants et modalités d’attribution, le cas échéant, et notamment dans l’optique d’une optimisation de l’usage de l’enveloppe budgétaire globale prévue.

- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer le contrat avec le prestataire retenu et tous documents afférents à cette décision.

Quorum réuni, 9 élus présents.

Délibération n°2023-51 : Eclairage public : Facturation au SDE 35

Monsieur le Maire informe qu’à plusieurs reprises cet été, l’éclairage public est resté allumé toute la nuit ou le jour. Les horaires d’allumage ne correspondent pas avec l’arrêté municipal en date du 13 octobre 2022. En effet, cet arrêté stipule que l’éclairage sera suspendu durant la période estivale du 1er juin au 31 août.

Il propose que l’électricité consommée à tort, soit facturée au SDE35.

De plus, il informe que la commune de Miniac Morvan a mis en place, avec le SDE35, un dispositif pour contrôler à distance son éclairage public. Mme Descormiers propose de voir avec cette commune si ce dispositif est satisfaisant et son coût.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- approuve la facturation au SDE35 de l’électricité consommée à tort ;

- donne pouvoir à M. le Maire afin d’émettre le titre de recettes correspondant ;Commune de Chasné sur Illet

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- valide le principe du dispositif de contrôle à distance de l’éclairage public, dans l’attente du

retour de Mme Descormiers.

Quorum réuni, 9 élus présents.

Questions diverses

- Mme Cornu informe que la déchetterie de St Aubin d’Aubigné ré-ouvrira le 1er octobre 2023

et que les horaires de ramassage des ordures seront modifiés à compter de cette date.

- Mme Morel fait le bilan de la braderie du 16/09/2023.

- Mme Morel informe que l’école de la Choinette souhaite organiser une semaine contre le

harcèlement à l’école, du 6 au 10 novembre 2023. A l’occasion de cette animation, il sera

proposé à tous les enfants de l’école un spectacle sur ce thème. Le coût du spectacle est de

1 650 €. La directrice de l’école demande que le montant de cette intervention soit pris en

charge par la commune. Elle précise que la lutte contre le harcèlement est une priorité depuis

plusieurs années pour les élus, que ceux-ci sont favorable à ce que le service péri-scolaire soit

associé à cette démarche, en vue d’échanges et de sensibilisation des enfants. Elle précise

aussi que la commune a fabriqué un banc de l’amitié qui sera prochainement installé dans la

cour d’école pour permettre sur l’ensemble des temps des enfants scolaire, périscolaire et

extrascolaire de lutter contre le harcèlement. Mr Michot précise que dans le budget 2023 de

la commune, les élus ont voté un montant de 1 000 €. Il indique que le budget de la commune

n’étant pas extensible, il demande que le complément soit pris en charge par l’Education

Nationale ou si ce n’était pas le cas, de revoir les actions pour les adapter à ce budget.

- M. Paul fait le compte rendu de la réunion qu’il a eu sur la possibilité de pose de panneaux

photovoltaïques sur les bâtiments communaux, ombrières et trackers, dans le cadre d’une

démarche d’autoconsommation d’électricité.

Fait et délibéré à Chasné sur Illet, le 18 septembre 2023

La secrétaire de séance, Le Maire,

Anne-Sophie DESCORMIERS Benoit MICHOT