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Document publié le Jeudi 26 août 2021 par la commune de Chasné-sur-Illet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 26.08.2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET
Séance du jeudi 26 août 2021
Nombre de conseillers : L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-six août à 20h00. En exercice : 18 Le Conseil Municipal de la commune de CHASNÉ SUR ILLET dûment Présents : 11 convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Votants : 16 présidence de Monsieur Benoît MICHOT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 août 2021
Étaient présents : Benoit Michot, Michel Adkins, Denis Salliot, Sophie Phélion, Michel Demay, Patricia Cornu, Jean-Luc Paul, Anne-Sophie Descormiers, Mélanie Ponge, Virginie Maqua, Ivanna Kushnir.
Absents : Florence Morel (pouvoir à Denis Salliot), Laura Lefebvre-Leblanc (pouvoir à Sophie Phélion), Pierre Rochelle (pouvoir à Ivanna Kushnir), Nawfel Berrajah, Armelle Banzet (pouvoir à Mélanie Ponge), Michael Angélique, Alexandre Lefrançois (pouvoir à Benoit Michot).
Secrétaire de séance : Jean-Luc Paul
M. Le Maire informe que M. Bernard Fontaine a donné sa démission au sein du conseil municipal. Mme Véronique Alléaume a été informée de son intégration au conseil municipal.
Le compte rendu de la séance du 3 juin 2021 est validé à l’unanimité des membres présents.
Délibération 202 1 -2 8 : ZAC du Champ des Buttes : CRAC 2020
M. le Maire informe que selon les termes de l’article 28 de la convention établie le 15 mars 2012 avec la société OCDL-LOCOSA, aménageur de la ZAC du Champ des Buttes, ce dernier doit remettre à la commune de Chasné sur Illet, avant le 15 mai de chaque année, pour approbation par le conseil municipal, le compte-rendu financier annuel (CRACL).
Conformément aux termes de l’article L.300-5 du Code de l’urbanisme, celui-ci comporte les éléments nécessaires au contrôle technique, financier et comptable exercé par le concédant et notamment des éléments concernant :
- la maîtrise foncière ;
- la programmation de logements ;
- l’état d’avancement administratif, commercial et opérationnel ;
- le bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020 ;
- les perspectives d’évolution de l’opération.
Commune de Chasné sur Illet
26 août 2021 Page 1 sur 4 Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2020 de la ZAC du Champ des Buttes.
Délibération n°202 1 - 29 : Aide humaine école
M. le Maire informe que l’école a demandé une aide humaine le matin dans la classe de Grande Section-CP. La commission finances élargie à l'ensemble des élus communaux a donné son avis favorable fin juin.
Il propose d’ouvrir un poste en CDD à 25 heures hebdomadaire annualisés du 1er septembre 2021 au 6 juillet 2022.
Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide : - de créer un poste de renfort pour l'école du 1er septembre 2021 au 6 juillet 2022, - d’actualiser le tableau des effectifs,
- donne pouvoir à M. Le Maire afin de signer tous les documents correspondants à cette décision.
Délibération n°202 1 - 30 : LCC Charte de coopération des médiathèques
M. le Maire donne lecture de la charte de coopération et de fonctionnement du réseau des médiathèques de Liffré Cormier Communauté.
Cette charte s’inscrit dans le cadre de la mise en réseau des médiathèques et dans les objectifs fixés par le projet de territoire : Liffré-Cormier 2030. Elle définit l’organisation du réseau des médiathèques de Liffré-Cormier Communauté et précise les conditions d’accès aux ressources documentaires pour les usagers.
Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- Valide la charte de coopération et de fonctionnement du réseau des médiathèques de Liffré Cormier Communauté
- donne pouvoir à M. Le Maire afin de signer tous les documents correspondants à cette décision.
Délibération n°202 1 - 3 1 : Travaux Maison de services
M. Adkins informe que lors des diagnostics obligatoires, du plomb avait été trouvé dans les sous- bassements des fenêtres PVC. Des travaux sont donc à prévoir afin de déposer les chassis et les sous-bassements en plomb.
Il présente un devis de l’entreprise Beaumard pour un montant de 4 816 € HT.
Puis des travaux de doublage et de reprise de doublage sont nécessaires.
Il présente un devis de l’entreprise Stoa pour un montant de 2 671 € HT.
Commune de Chasné sur Illet
26 août 2021 Page 2 sur 4 Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - Valide le devis Beaumard pour 4 816 € HT
- Valide le devis Stoa pour 2 671 € HT
Délibération n°202 1 - 3 2 : Travaux de réseaux
M. Salliot informe du manque de cohérence du réseau d’eaux pluviales à l’arrière du bâtiment des services techniques.
Il présente un devis de l’entreprise Beaumard pour un montant de 11 411,72 € HT.
Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - Valide le devis Beaumard pour 11 411,72 € HT
Délibération n°202 1 - 3 3 : Marché de voirie 2021
M. Salliot présente les devis concernant les travaux de bi-couche et de reprise d’enrobé à faire sur les voies communales.
Entreprises Travaux de bi-couche
(HT)
Travaux d’enrobés à
froid (HT)
Henry Frères (La Chapelle St Aubert) 55 896,10 € 30 286,74 €
Coudray TP (St Aubin du Cormier) 58 985,85 € 32 902,80 €
Lehagre TP (Melesse) 58 355,50 € 31 658,40 €
Après délibéré et par 15 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal : - Valide le devis Henry Frères pour les travaux de bi-couche pour la somme de 55 896,10 € HT
Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - Valide le devis Henry Frères pour les travaux d’enrobés à froid pour la somme de 30 286,74 € HT
Délibération n°202 1 - 3 4 : Travaux Allée des Sorbiers
M. Salliot présente le plan de réaménagement de l’allée des Sorbiers, datant de 1980. Il prévoit la création de 15 places de stationnement.
Le marché sera un marché en procédure adapté à passer sur Mégalis. Le montant estimatif des travaux est de 90 000 € HT.
Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - Valide le lancement du marché pour les travaux allée des Sorbiers.
Commune de Chasné sur Illet
26 août 2021 Page 3 sur 4 Délibération n°202 1 - 3 5 : Participation aux frais de scolarisation
M. le Maire donne lecture d’un courrier de la Mairie de Liffré nous demandant de participer aux frais de scolarisation d’enfants de Chasné sur Illet, scolarisés en classe bilingue breton.
M. le Maire propose de délibérer afin de participer financièrement à la scolarisation d’enfants de la commune inscrits dans une école publique hors commune, lorsque nous ne sommes pas en capacité d’offrir le même type d’enseignement.
Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - Accepte la participation financière de la commune lorsque nous ne sommes pas en capacité d’offrir le même type d’enseignement.
Délibération n°202 1 - 3 6 : Encaissements
M. le Maire informe que du matériel de l’ancienne cantine a été vendu à des particuliers :
- 3 tables, un lave-vaisselle et un lave main pour 400 €
- un buffet et une table pour 15 €
Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - Accepte les encaissements de ces sommes en chèque et en espèces.
Délibération n°202 1 - 3 7 : Remboursement
M. Salliot informe qu’un véhicule de la Poste a cassé un poteau de signalisation rue du Gué. Il propose d’encaisser le chèque de remboursement pour la somme de 241,09 €.
Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - Accepte l'encaissement de cette somme en chèque.
Questions diverses
- Mme Cornu informe que le pass sanitaire est obligatoire à la médiathèque depuis le 9 août 2021. Le protocole d’ouverture est en cours de rédaction.
- M. Le Maire informe que Mme Anne-Sophie Descormiers est désormais vice-présidente du CCAS depuis la démission de M. Pierre Rochelle de cette fonction.
- Mme Sophie Phélion informe que la nouvelle responsable de l’espace jeunes (Pauline Bisson) recrutée par Liffré-Cormier Communauté commencera le 30 août 2021.
- Une projection du cinéma de plein air est prévue le 18 septembre 2021.
- Le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 30 septembre 2021 à 20h00.
Fait et délibéré à Chasné sur Illet,
Le 26 août 2021
Le Maire, Benoît MICHOT
Commune de Chasné sur Illet
26 août 2021 Page 4 sur 4