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Déliberation - 2026 021 Convention OLD 2026 tampon
Déliberation - 2026 031 Convention de formation professionnelle représentation permis C + Remise à niveau tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 031 Convention de formation professionnelle représentation permis C + Remise à niveau tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
cc
DECISION
DU
MAIRE
N°2026-031
CONVENTION
DE
FORMATION
PROFESSIONNELLE
REPRESENTATION
EXAMEN
PERMIS
C (poids
lourds)
+ REMISE
A NIVEAU
CITY'PRO
RICHARD
FORMATION
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant en qualité de
Maire
de la Commune,
en vertu d'une délibération
du
Conseil
Municipal
en date du
29 Mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
Général
de la Fonction
Publique,
Considérant qu'il est nécessaire
de procéder
à la signature d'une convention
de formation
professionnelle
portant sur la remise
à niveau
« circulation
permis
C » et la représentation
à l'examen
pour
un
agent
du
service
technique,
avec
l'organisme
de
formation
CITY'PRO
RICHARD
FORMATION,
sis 464
RN97,
La Pierre
Ronde,
83
130
LA GARDE,
DECIDONS
Atlicle
1 : D'accepter
les modalités
de
la convention
de formation
professionnelle
portant
sur la remise
à niveau
« circulation
permis
C
» et
la représentation
à
l'examen
pour
un
agent
du
service
technique
avec
l'organisme
de
formation
CITY'PRO
RICHARD
FORMATION,
Article 2 : De signer
les présents
documents
(convention
+ devis)
indiquant les informations
suivantes
:
-
Date
de la formation
et examen
: 02 et 03/03/2026
-
Lieu
: CITYPRO
RICHARD
FORMATION
- sites
LA CRAU
/ LA GARDE,
-
Participant
: 1 agent du service
technique
: DUGES
Cyril
Article
3 : De
régler
au
titre de
cette
convention
la somme
totale
de
120
euros
net de
TVA,
Atticle 4 : La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à CARNOULES
le 25 Février 2026,
L'Adjoint,
pour
Le Maire
absent,
par
délégation
en
date
du
20/02/2026,
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2026
Publié
le
ID
: 083-218300333-20260225-2026_031-CC
La
présente
décision
peut
faire l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait grief,
dans
les deux
mois
à partir de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l’article
R 421-5
du
Code
de la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
wwwtelerecours.fr