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Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 08h23 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 176 convention avec service prévention des risques professionnels 2026 2028 avec CDG83 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
MAIRIE DE CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N° 2025-176
AUTORISANT
LA
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LE
SERVICE
PREVENTION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
2026-2028
CENTRE
DE
GESTION
DU
VAR
Nous
Christophe
CORTES,
Maire
de
la commune
de
Carnoules,
agissant
en
qualité
de
Maire,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mars
2024,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
liant
le
service
prévention
des
risques
professionnels
du
Centre
de
Gestion
du
Var,
représenté
par
Monsieur
SIMON,
Président,
sis
CS
70
576,
83
041
TOULON
Cedex
9
et
la
Commune
de
CARNOULES,
DECIDONS
ARTICLE 1
: D'adhérer
au
service
de
prévention
des
risques
professionnels
du
CDG83,
ARTICLE
2 : De
désigner
l'agent chargé
de
la fonction
d'inspection
(ACFI)
mis
à disposition
par
le CDG83
dans
le cadre
de
la
présente convention
afin d'assurer une
fonction
d'inspection
dans
le domaine
de la santé
et de la sécurité,
ARTICLE 3
: De
signer
la convention
définissant
les missions
(article 5 du
décret
modifié
N°85-603)
et modalités
techniques
de
l'ACFI
portant
notamment
sur la périodicité et le nombre
d'intervention
ainsi que
les conditions
d'exercices,
ARTICLE
4 : De
s'engager
à verser au
titre de la présente
convention
la somme
de 500
euros
par jour d'intervention.
Le nombre
d'intervention
étant
au
minimum
de
une
par
an.
ARTICLE 5
: De
conclure
cette convention
à compter
du
19° Janvier 2026 jusqu'au
31
Décembre
2028,
ARTICLE 3
: La présente
décision
sera communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte. Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à CARNOULES
le 23
Décembre
2025
Le
Maire,
Christophe
CORTES.
Envoyé
en
préfecture
le
05/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/01/2026
Publié
le
ID
: 083-218300333-20251223-2025_176-CC
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par les
personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif
de Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication,
en
vertu
de
l’article
R 421-5
du
Code
de la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.