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Déliberation - D2024 197 Formation professionnelle permis BE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 197 Formation professionnelle permis BE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20241115-D2024-197-CC
Date de télétransmission : 19/11/2024
Date de réception préfecture : 19/11/2024
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D2024 -197
Q
VILLE DU PECQ
DECISION
1 .1 MARCHES PUBL ICS
Obj et : Co nvention de formation professionnelle pour un permis BE :
Lau ren ce BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Co de Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2122- l et R2 l 22-8,
Vu la délibération n° 22-2 -6 du conseil mun icipal du 6 avri l 2022 autorisant Mme le
Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des
accords -cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou
les servi ce s ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure
adapt ée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont
inscrits au budg et,
Considé ra nt la nécessité de sign er une convention de formation professionne ll e
contin ue pour pre ndr e en charg e un permis BE,
Vu le proj et de convention établi à cet effet,
DECIDE
De signer avec la société AFTRAL sise 3 rue des Bouches, 78 260 Achères une
convention pour la présentation/accompagnement à une épreuve de perm is de
conduire BE pour un montant total de 746,00 € HT soit 895,20 € TTC.
De préciser que la date de la prestation est fixée du 30 janvier au 3 février 2025.
D'indiqu er que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors
de la prochaine réunion.
Le Pe cq , le 15/ 11/2024
Hôtel de vil le 13 bis, quai Maurice Bert eaux 78230 Le Pecq
Té l. : 01 30 61 21 21
Laurence BERNARD
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