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Déliberation - D2024 106 Convention de formation professionnelle permis BE
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 106 Convention de formation professionnelle permis BE)
Thèmes du document : Formation, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20240621-D2024-106-AR
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024
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02024-106
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : Convention de formation professionnelle pour un permis BE
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2 l 22- l et R2 l 22-8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de signer une convention de formation professionnelle continue pour prendre en charge un permis BE,
Vu le projet de convention .établi à · cet effet,
DECIDE
De signer avec la société AFTRAL sise 3 rue des Bouches, 78 260 Achères une
convention pour la présentation et l'accompagnement à une épreuve de permis de
conduire BE pour un montant total de 83,00 € HT, soit 99,60 € TTC.
De préciser que la date de la prestation est fixée le 27 juin 2024.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Le Pecq, le 21/06/2024
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél.: 013061 21 21
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Laurence BERNARD