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Déliberation - 10.11.2022 fusion
Déliberation - 24.06.2022 fusion
Déliberation - 14.04.2023 fusion
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Soudeilles.
Lien du pdf (Déliberation - 14.04.2023 fusion)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
RÉPUBLIQUE
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 11
En exercice : 8
Qui ont pris part à la délibération : 9
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 07/04/2023
Date d'affichage : 28/04/2023
FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SOUDEILLES
L'an deux mil vingt trois, le quatorze avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.
Étaient présents : M. Jeän-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, Mmé Yvonne MAGNE, M. Thomas MIGNAUT, M. Samuel HEHBOER, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL.
Étaient_ absents excusés :
DELZOR.
Mme Mireile HOWSON, Mme Marie-Christine
Procurations : Mme Mireille HOWSON en faveur de M. Thomas MIGNAUT, Mme Marie-Christine DELZOR en faveur de Mme Yvonne MAGNE.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 7
Secrétaire : M. Gilles ROUCHES.
OBJET : CONTRAT CONTRACTUALISATION CONSEIL DEPARTEMENTAL 2023-2025
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les opérations retenues par le Conseil Départemental et le détail des financements dans le cadre de la contractualisation 2023-2025.
MAITRE LIBELLE PROJET | MONTANT : AÎDE DU | CATEGORIE LIBELLE ANNEE | PRIORITE TAUX
D'OUVRAGE DU CD D'AIDE CATEGORIE D'AIDE DOTATION
PROJET
Travaux Rénovation SOUDEILLES d'aménagement de | 100 000 € | 40 000 € 2 énergétique - 2023 i la cantine Bâtiment sans loyer {regroupernent
communes) - Ti
Travaux Rénovation SOUDEILLES {d'aménagement de | 200 000 € | 40 000 € 2 énergétique - 2024 i la cantine Bâtiment sans loyer (regroupemet
communes) - T2
SOUDEIÏLLES |Travaux d'extension | 50 000€ 112 500 € 3 AB espaces public - 2025 à du cimetière Aménagements
SOUDEILLES {Travaux local Autres équipements technique 75 000€ }15 000 € 1 communaux incendie | 2023 1 communal accessibilité - Travaux
SOUDEILLES Etude de faisabilité 20 G00 € | 4000 € 5 Projets structurants 2023 1 projet touristique 41
4
Travaux 20 000 € | 4000 € 5 Projets structurants 2024 1 SOUDEILLES [d'aménagement
pistes forestières -
Gbjectifs touristique
SOUDEILLES 11 858 € Dotation voirie 50 % annuelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme retenu par le Conseil Départemental ainsi que le détail des financements proposés.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de USSEL et publication par Le Maire, M. Jean-François LAFON
voie d'affichage le 28/04/2023
REÇU LE
= 24 AVR 2073
SOUS-PRÉFECTURE D'USSEL Le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 11
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 9
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 07/04/2023
Date d'affichage : 28/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SOUDEILLES
L'an deux mil vingt trois, le quatorze avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous
la présidence de M. Jean-François LAFON.
Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, Mme Yvonne MAGNE, M. Thomas MIGNAUT, M. Samuel HEWUBOER, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL.
Étaient absents excusés : Mme Mireille HOWSON, Mme Marie-Christine DELZOR.
Procurations : Mme Mireille HOWSON en faveur de M. Thomas MIGNAUT, Mme Marie-Christine DELZOR en faveur de Mme Yvonne MAGNE.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 7
Secrétaire : M. Gilles ROUCHES.
OBJET : BUDGETS 2023 - COMMUNE ET EAU
Le Conseil Municipal approuve le Budget de l'Eau et le Budget Général de la Commune pour l'année 2023 avec 9 voix pour.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme
Sous-préfecture de USSEL et publication par Le Maire, M. Jean-François LAFON
voie d'affichage le 28/04/2023
RECU LE
20 AVR 2073
SOUS-PRÉFECTURE D'USSTL
(CORRÈZE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 11
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 9
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 07/04/2023
Date d'affichage : 28/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SOUDEILLES
L'an deux mil vingt trois, le quatorze avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.
Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, Mme Yvonne MAGNE, M. Thomas MIGNAUT, M. Samuel HEIJBOER, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL.
Étaient_ absents excusés : Mme Mireille HOWSON, Mme Marie-Christine DELZOR.
Procurations : Mme Mireille HOWSON en faveur de M. Thomas MIGNAUT, Mme Marie-Christine DELZOR en faveur de Mme Yvonne MAGNE.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 7
Secrétaire : M. Gilles ROUCHES.
OBJET : COMPTES DE GESTION 2022 - BUDGET COMMUNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion de l'année 2022 de la Commune.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de USSEL et publication par Le Maire, M. Jean-François LAFON
voie d'affichage le 28/04/2023
(CORRÈZE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze COMMUNE de SOUDEILLES
L'an deux mil vingt trois, le quatorze avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M, Jean-François LAFON.
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 11
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 8
Dont pouvoirs : 2
Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, Mme Yvonne MAGNE, M. Thomas MIGNAUT, M. Samuel HEUBOER, Mme Carine TALEB, M. Date de la convocation : 07/04/2023 Jean CHAZAL.
Date d'affichage : 28/04/2023
Étaient absents excusés : Mme Mireille HOWSON, Mme Marie-Christine DELZOR.
Procurations : Mme Mireille HOWSON en faveur de M. Thomas MIGNAUT, Mme Marie-Christine DELZOR en faveur de Mme Yvonne MAGNE.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 7
Secrétaire : M. Gilles ROUCHES.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - EAU ET ASSAINISSEMENT ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION DU 17 MARS 2023
Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif du service de l'Eau et Assainissement pour l’année 2022 avec 8 voix pour
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de USSEL et publication par Le Maire, M. Jean-François LAFON
voie d'affichage le 28/04/2023
REÇU LE
20 AVR. 203
SOUS-PRÉFECTURE D'USSEL
(CORREZE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze COMMUNE de SOUDEILLES
L'an deux mil vingt trois, le quatorze avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 11
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 9
Dont pouvoirs : 2
Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, Mme Yvonne MAGNE, M. Thomas MIGNAUT, M. Samuel HEIJBOER, Mme Carine TALEB, M. D I ion : 07/04/202 ate de la convocation : 07/0 3 Jean CHAZAL.
Date d'affichage : 28/04/2023
Étaient_ absents excusés : Mme Mireille HOWSON, Mme Marie-Christine DELZOR.
Procurations : Mme Mireille HOWSON en faveur de M. Thomas MIGNAUT, Mme Marie-Christine DELZOR en faveur de Mme Yvonne MAGNE.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 7
Secrétaire : M. Gilles ROUCHES.
OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT - BUDGET EAU
Le Conseil Municipal approuve l'affectation de résultat de 2022 d'un montant de 27 685.46 € du Budget de l'eau (43500).
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de USSEL. et publication par Le Maire, M. Jean-François LAFON
voie d'affichage le 28/04/2023
REÇU LE
20 AR. 2073
(CORRÈZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 11
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 9
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 07/04/2023
Date d'affichage : 28/04/2023
OBJET : BUDGET 2023 - EAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SOUDEILLES
L'an deux mil vingt trois, le quatorze avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous
la présidence de M. Jean-François LAFON.
Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, Mme Yvonne MAGNE, M. Thomas MIGNAUT, M. Samuel HEIJBOER, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL.
Étaient_ absents excusés : Mme Mireille HOWSON, Mme Marie-Christine DELZOR.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Mireille HOWSON en faveur de M. Thomas MIGNAUT, Mme Marie-Christine DELZOR en faveur de Mme Yvonne MAGNE.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 7
Secrétaire : M. Gilles ROUCHES.
Le Conseil Municipal approuve le Budget de l'eau de la Commune pour l'année 2023 avec 9 voix pour.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
74 896.46€ 74 896.46€ 66 231.18€ 66 231.18€
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de USSEL. et publication par Le Maire, M. Jean-François LAFON
voie d'affichage le 28/04/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 41
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 9
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 07/04/2023
Date d'affichage : 28/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SOUDEILLES
L'an deux mil vingt trois, le quatorze avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.
Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, Mme Yvonne MAGNE, M. Thomas MIGNAUT, M. Samuel HEIJBOER, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL.
Étaient absents excusés : Mme Mireille HOWSON, Mme Marie-Christine DELZOR.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Mireille HOWSON en faveur de M. Thomas MIGNAUT, Mme Marie-Christine DELZOR en faveur de Mme Yvonne MAGNE.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 7
Secrétaire : M. Gilles ROUCHES.
OBJET : BUDGETS 2023 - COMMUNE
Le Conseil Municipal approuve le Budget Général de la Commune pour l’année 2023 avec 9 voix pour.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
312 230.51 € 312 230.51 € 105 638.60 € 105 638.60 €
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme
Sous-préfecture de USSEL et publication par Le Maire, M. Jean-François LAFON
voie d'affichage le 28/04/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze COMMUNE de SOUDEILLES
L'an deux mil vingt trois, le quatorze avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 11
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 9
Dont pouvoirs : 2
Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, Mme Yvonne MAGNE, M. Thomas MIGNAUT, M. Samuel HEUBOER, Mme Carine TALEB, M. ion : 07/04/ Date de la convocation : 07/04/2023 Jean CHAZAL.
Date d'affichage : 28/04/2023
Étaient_ absents excusés : Mme Mireille HOWSON, Mme Marie-Christine DELZOR.
Procurations : Mme Mireille HOWSON en faveur de M. Thomas MIGNAUT, Mme Marie-Christine DELZOR en faveur de Mme Yvonne MAGNE.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 7
Secrétaire : M. Gilles ROUCHES.
OBJET : AFFECTATION RESULTAT - BUDGET DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal approuve l'affectation de résultat de 2022 d'un montant de 7 940.06 € du Budget de la Commune (42300).
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de USSEL et publication par Le Maire, M. Jean-François LAFON
voie d'affichage le 28/04/2023
RECU LE
20 AVR. 2073
SOUS-PRÉFECTURE D'USSEL
(CORRÈZE) RÉP UBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze COMMUNE de SOUDEILLES
L'an deux mil vingt trois, le quatorze avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous
la présidence de M. Jean-François LAFON.
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 11
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 9
Dont pouvoirs : 2 Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, Mme
Yvonne MAGNE, M. Thomas MIGNAUT, M. Samuel
HEIJBOER, Mme Carine TALEB, M. Date de la convocation : 07/04/2023 Jean CHAZAL.
Date d'affichage : 28/04/2023
Étaient absents excusés : Mme Mireille HOWSON, Mme Marie-Christine
DELZOR.
Procurations : Mme Mireille HOWSON en faveur de M. Thomas MIGNAUT,
Mme Marie-Christine DELZOR en faveur de Mme Yvonne MAGNE.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 7
Secrétaire : M. Gilles ROUCHES.
OBJET _: O.N.F. : DESTINATIONS DES COUPES DE BOIS - EXERCICE 2023 - AVENANT
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office National des Forêt, concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Choisit la destination des coupes prévues pour l'année 2023
Forêt Parcelle Surface Coupe Destination
Forêt sectionale de Chaudemaison à 1_A 5.08 AS VENTE
Soudeilles
- vente avec mise en concurrence à la diligence de l'O.N.F. (vente de gré à gré par soumissions) si des opportunités se présentent | L h
(En fonction des propositions reçues, le Conseil Municipal se prononcera ultérieurement sur le mode de
mise en marché des bois).
2 - AUTORISE, dans le cas où les critères de biodiversité et de fertilité du sol le permettent, l'export des menus bois.
3 - DONNE MANDAT à l'O.N.F. pour fixer en son nom les prix plancher des produits à vendre.
4 - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution des opérations visées aux alinéas 1 à 3,
REÇU LE Certifiée exécutoire après transmi la, Pour exrait certif
Sous-préfecture de USSEL et publ Sten par ? { AVR. 2073 Le Maire, M. Jea
voie d'affichage le 28/04/2023
SOUS-PRÉFECTURE D'USSEL
(CORRÈZE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 11
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 9
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : 07/04/2023
Date d'affichage : 28/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SOUDEILLES
L'an deux mil vingt trois, le quatorze avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M, Jean-François LAFON.
Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, Mme Yvonne MAGNE, M. Thomas MIGNAUT, M. Samuel HEIBOER, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL.
Étaient absents excusés : Mme Mireille HOWSON, Mme Marie-Christine DELZOR.
Procurations : Mme Mireille HOWSON en faveur de M. Thomas MIGNAUT, Mme Marie-Christine DELZOR en faveur de Mme Yvonne MAGNE.
Quorum : Maiorité des membres en exercice atteinte : 7
Secrétaire : M. Gilles ROUCHES.
OBJET : TAUX D'IMPOSITION 2023
Le Conseil Municipal vote les taux d'imposition des taxes locales directes pour 2023 comme suit
- Taxe d'Habitation : 4,70 %
- Taxe Foncière Bâti : 26,51 %
- Taxe Foncière Non Bâti : 75,11%
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de USSEL et publication par Le Maire, M. Jean-François LAFON
voie d'affichage le 28/04/2023