Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 09.12.2022 fusion
Déliberation - 16.09.2022 fusion
Déliberation - 10.11.2022 fusion
Déliberation - 17.03.2023 fusion
Déliberation - 14.04.2023 fusion
Déliberation - 10.11.2022 fusion
Déliberation - 08.04.2022 fusion
Déliberation - 08.04.2022 fusion
Déliberation - 24.06.2022 fusion
Déliberation - 17.03.2023 fusion
Déliberation - 09.12.2022 fusion
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Soudeilles.
Lien du pdf (Déliberation - 09.12.2022 fusion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 11
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 8
Dont pouvoirs : 0
Date de la convocation : 02/12/2022
Date d'affichage : 23/12/2022
Étaient absents excusés : -
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SOUDEILLES
L'an deux mil vingt deux, le neuf décembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.
Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, Mme Mireille HOWSON, Mme Yvonne MAGNE, M. Thomas MIGNAUT, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL, Mme Marie-Christine DELZOR.
Étaient absents non excusés : M. Samuel HEIBOER.
Procurations : -
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 8
Secrétaire : Mme Carine TALEB.
OBJET : TARIFS - GITES 2023
Le Conseil Municipal fixe les tarifs des gîtes ruraux pour l'année 2023 de la façon suivante :
GITES SEMAINE MOIS
JUILLET - AOÛT
4 PERSONNES 340.00 € 340.00 €
5 PERSONNES 370.00 € 370.00 €
7 PERSONNES 450.00 € 450.00 €
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de USSEL et publication par
voie d'affichage le 23/12/2022
REÇU LE
49 DEC. 2022
SOUS-PRÉFECTURE D'USSEL.
(CORREZE) Eee Li.
ue ve -
SEMAINE WEEK - END
130.00 € 70.00 €
150.00 € 80.00 €
180.00 € 90.00 €
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. Jean-François LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze COMMUNE de SOUDEILLES
Nombre de membres: L'an deux mil vingt deux, le neuf décembre, à 18h30, le Conseil Municipal de Afférents au conseil Municipal : 11 la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous E ice : 9 neRroee la présidence de M. Jean-François LAFON. Qui ont pris part à la délibération : 8
Dont pouvoirs : 0
Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, Mme Mireille HOWSON, Mme Yvonne MAGNE, M. Thomas MIGNAUT, Mme Carine TALEB, Date de la convocation : 02/12/2022 M. Jean CHAZAL, Mme Marie-Christine DELZOR. Date d'affichage : 23/12/2022
Étaient absents excusés : -
Étaient absents non excusés : M. Samuel HEIJBOER.
Procurations : -
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 8
Secrétaire : Mme Carine TALEB.
OBJET : TARIFS - LOYERS 2023
Le Conseil Municipal décide d'appliquer une augmentation sur les loyers à compter du 1er janvier 2023, à savoir:
- Bâtiment école :
* Joyer BELLANGER - FROMENTEIL : 385.12 €
* loyer RICHARD : 472.22 €
* studio : 188.10 €
- Maisons :
* loyer DUBUISSON : 435.54 €
* loyer RAFAËL : 561.00 €
* loyer CHARBONNEL : 480.42 €
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de USSEL et publication par ME
voie d'affichage le 23/12/2022
REÇU LE
19 DEC. 2022
| SQUS-PRÉFECTURE D'USSEL
ee (CORRÈZE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 11
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 8
Dont pouvoirs : 0
Date de la convocation : 02/12/2022
Date d'affichage : 23/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SOUDEILLES
L'an deux mil vingt deux, le neuf décembre, à 18h30, le Conseil Municipal de
la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous
la présidence de M. Jean-François LAFON.
Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, Mme Mireille HOWSON, Mme Yvonne MAGNE, M. Thomas MIGNAUT, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL, Mme Marie-Christine DELZOR.
Étaient absents excusés : -
Étaient absents non excusés : M. Samuel HENBOER.
Procurations : -
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 8
Secrétaire : Mme Carine TALEB.
OBJET : ASSURANCE DU PERSONNEL COMMUNAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnelcommunal arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat.
Considérant le contenu des propositions, Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de la C.N.P.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de retenir la proposition de la C.N.P et de conclure avec cette société un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel prenant effet à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 1 an, - d'autoriser le Maire à signer le contrat d'assurance avec la C.N_P.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de USSEL et publication par
voie d'affichage le 23/12/2022
REÇU LE
1 9 DEC. 2022
| SOUS-PRÉFECTURE D'USSEL
(CORRÈZE) ë
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. Jean-François LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 41
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 8
Dont pouvoirs : 0
Date de la convocation : 02/12/2022
Date d'affichage : 23/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SOUDEILLES
L'an deux mil vingt deux, le neuf décembre, à 18h30, le Conseil Municipal de
la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-François LAFON.
Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, Mme Mireille HOWSON, Mme Yvonne MAGNE, M. Thomas MIGNAUT, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL, Mme Marie-Christine DELZOR.
Étaient absents excusés : -
Étaient absents non excusés : M. Samuel HEIJBOER.
Procurations : -
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 8
Secrétaire : Mme Carine TALEB.
OBJET : VENTE TERRAIN À MONSIEUR ALZAGA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mr ALZAGA souhaite acquérir les parcelles cadastrées :
- Section B n° 0088, n° 6089, n° 0091, n° 0098 et n° 1041;
Surface Totale : 3 ha 01 a 63 ca à 1 500.00 € / ha soit 4 524.45 € HT,
- Section B n° 0121, n° 0128, n° 0164 et n° 0951
Surface Totale : 1 ha 66 a 40 ca soit 1 331.20 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- accepte de vendre ces parcelles,
- fixe le montent à 5 855.65 €
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires pour la réalisation de cette cession de terrain.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de USSEL et publication par
voie d'affichage le 23/12/2022
REÇU LE
19 DEC. 2027
| gous-PRÉFECTURE d EL (CORRÈZE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 11
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 8
Dont pouvoirs : 0
Date de la convocation : 02/12/2022
Date d'affichage : 23/12/2022
OBJET : TARIFS - EAU 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SOUDEILLES
L'an deux mil vingt deux, le neuf décembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous ta présidence de M. Jean-François LAFON.
Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, Mme Mireille HOWSON, Mme Yvonne MAGNE, M. Thomas MIGNAUT, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL, Mme Marie-Christine DELZCOR.
Étaient absents excusés : -
Étaient absents non excusés : M. Samuel HEIBOER.
Procurations : -
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 8
Secrétaire : Mme Carine TALEB.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs d'eau, comme suit à compter du 1er janvier 2023 :
- abonnement eau : 68.00 €
- mètre cube : 0,85€
- mêtre cube agricole : 0,50€
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de USSEL ét publication par Le Maire, M. Jean-François LAFON
voie d'affichage te 23/12/2022
REÇU LE
É= 99 DEC. 227
* Sous PRÉFECTURE D'USSEL : (CORRÈZE)
(pe pt k N° SIRET : 21192630800019 Décision Modificative Département : Corrèze
Etablissement : MAIRIE SOUDEILLES Année 2022 Poste Comptable : TRÉSORERIE
Budget : COMMUNE Page n° 1 Date de Séance : 09/12/2022
Virement de crédit EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION
N° 63
Nombre dé conseillers
en EXERCICE | 11 | Date de la convocation du Conseil Municipal : 02/12/2022
PRÉSENTS
TALEB Carine, DELZOR Marie-Christine,
dont VOTANTS Mirieille HOWSON, Louisette MAGNE
Etaient ABSENTS : HENBOER Samuel
Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,
- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2022 sont insuffisants, - décide de modifier l'inscription comme suit :
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt deux , le neuf décembre, le Conseit Municipal de Soudeilles, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de LAFON Jean-François, Maire.
Etaient PRESENTS : LAFON Jean-François, ROUCHES Gilles, MIGNAUT Thomas, CHAZAL Jean,
Objet de la DM : CHARGES FINANCIERES
DIMINUT® / CREDITS ALLOUES | AUGMENTATION DES CREDITS INTITULES DES COMPTES -
COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€ }
Fournitures non stockables 6061 7 300,00 Combustibles 60621 375,00
Vêtements de travail 60636 200,00 Impôts, taxes et versmts assimilés / rémunér. (admin. Impôts) 631 7 675,00
Fonds de péréquation des ressources communales et intercomunales 739223 200.00
DEPENSES - FONCTIONNEMENT 7.875,00 7.875,00 OP: TRAVAUX MAISONS COMMUNALES 4 170,00
Constructions 2313 124. 4 170,00
OP : VOIRIE 2022 4 170,00
Bâtiments publics 2131 126 4 170,00
DÉPENSES - INVESTISSEMENT 4 170,00 4 170.00
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.
Certifié exécutoire par le Mäire, compte tenu de la transmission à la Sous-Préfecture en date du 23/12/2022 et de la publication en date du 23/12/2022.
À la mairie, le 09/12/2022
Pour extrait conforme,
Le Maire
26
REÇU LE
JAN, 2073
SOUS-PRÉFECTURE D'USSEL
Ténpes CPE: PEN se ÿ