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Déliberation - 10.11.2022 fusion
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Soudeilles.
Lien du pdf (Déliberation - 10.11.2022 fusion)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze COMMUNE de SOUDEILLES
Nombre de membres : L'an deux mil vingt deux, le dix novembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la
Afférents au conseil Municipal : 11 commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous
la présidence de M. Jean-François LAFON.
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 9
Dont pouvoirs : 2 Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, M. Thomas
MIGNAUT, M. Samuel HEIJBOER, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL, Mme Date de la convocation : 04/11/2022 Marie-Christine DELZOR.
Date d'affichage : 25/11/2022
Étaient absents excusés : Mme Mireille HOWSON, Mme Yvonne MAGNE.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Mireille HOWSON en faveur de M. Jean-François LAFON, Mme Yvonne MAGNE en faveur de M. Gilles ROUCHES.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 7
Secrétaire : M. Gilles ROUCHES.
OBJET: AUTOROUTE 89 - CONVENTION DE REMISE DES VOIRIES RETABLIES
(régularisation)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention entre la Société Autoroutes du Sud de la France (A.S.F.) et la Commune de SOUDEILLES régularisant la remise des portions de voirie inventoriées à l'article 4 au profit de la Commune et de définir les responsabilités entre A.S.F. et la Commune au droit du ou des ouvrages d'art franchissant l'autoroute (cf. article 2), ainsi qu'au niveau des ouvrages de rétablissement hydraulique traversant les voies rétablies ou débouchant à proximité de celle-ci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve cette convention,
- autorise Monsieur le Maire à signe le document
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de USSEL et publication par Le Maire, M. Jean-François LAFON
voie d'affichage le 25/11/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze COMMUNE de SOUDEILLES
Nombre de membres : L'an deux mil vingt deux, le dix novembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous
la présidence de M. Jean-François LAFON.
Afférents au conseil Municipal : 11
En exercice : 9
Qui ont pris part à la délibération : 9
Dont pouvoirs : 2 Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, M. Thomas
MIGNAUT, M. Samuel HEIJBOER, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL, Mme Date de la convocation : 04/11/2022 Marie-Christine DELZOR.
Date d'affichage : 25/11/2022
Étaient absents excusés : Mme Mireille HOWSON, Mme Yvonne MAGNE.
Étaient absents non EXCUSÉS : -
Procurations : Mme Mireille HOWSON en faveur de M. Jean-François LAFON, Mme Yvonne MAGNE en faveur de M. Gilles ROUCHES.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 7
Secrétaire : M. Gilles ROUCHES,
OBJET : PNR : DEVIS ECLAIRAGE PUBLIC ET AVANT-PROJET
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, l'avant projet et le devis concernant l'extension Eclairage Public et la cration des nouveaux points lumineux dans les villages de la commune de Soudeilles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve l'avant projet et le devis,
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de USSEL et publication par Le Maire, M. Jean-François LAFON
voie d'affichage le 25/11/2022 .
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ne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de la Corrèze COMMUNE de SOUDEILLES
Nombre de membres: L'an deux mil vingt deux, le dix novembre, à 18h30, le Conseil Municipal de la
Afférents au conseil Municipal : 41 commune de SOUDEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre En exercice : 9 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous Qui ont pris part à la délibération : 9 la présidence de M. Jean-François LAFON.
Dont pouvoirs : 2
Étaient présents : M. Jean-François LAFON, M. Gilles ROUCHES, M. Thomas MIGNAUT, M. Samuel HEIJBOER, Mme Carine TALEB, M. Jean CHAZAL, Mme Date de la convocation : 04/11/2022 Marie-Christine DELZOR.
Date d'affichage : 25/11/2022
Étaient absents excusés : Mme Mireille HOWSON, Mme Yvonne MAGNE.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Mireille HOWSON en faveur de M. Jean-François LAFON, Mme Yvonne MAGNE en faveur de M. Gilles ROUCHES.
Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 7
Secrétaire : M. Gilles ROUCHES.
OBJET : O.N.F. : DESTINATIONS DES COUPES DE BOIS - EXERCICE 2023
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l'Office National des Forêts, concernant les coupes debois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1 - Choisit la destination des coupes prévues pour l'année 2023
Forêt Parcelle Surface Coupe Destination Forêt sectionale de Chaudemaison à Soudeilles 1-B 10.22 AMEL VENTE Forêt communale de Soudeilles 2-B-1 1.63 AMEL VENTE Forêt communale de Soudeilles 2-B-2 3.017 RA VENTE Forêt communale de Soudeilles 3-À 2.48 A2 VENTE Forêt communale de Soudeilles 3-B 0.18 A2 VENTE Forêt communale de Soudeilles 3-D 1.18 A2 VENTE Forêt communale de Soudeilles 4-A-1 8.06 AMEL VENTE Forêt communale de Soudeilles 4-A-2 2.73 AMEL VENTE Forêt communale de Soudeilles 4-D 0.79 A2 VENTE
- vente avec mise en concurrence à la diligence de l'O.N.F. (vente de gré à gré par soumissions} si des opportunités se présentent
(En fonction des propositions reçues , le Conseil Municipal se prononcera ultérieurement sur le mode de mise en marché des bois).
2 - AUTORISE, dans le cas où les critères de biodiversité et de fertilité du sol le permettent, l'export des menus bois. 3 - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution des opérations
visées aux alinéas 1 à 3.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Sous-préfecture de USSEL et publication par
voie d'affichage le 25/11/2022
2 2 NOV. 202?