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Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 14 ADVB eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DCM - SARS-POTERIES – 2024 / 14
Publié sur le site internet le 06 avril 2024 Page 1 sur 1
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DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 MARS 2024
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L’an deux mil vingt-quatre le mardi 26 mars à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Sandra BROGNET, maire.
Etaient présents : Sandra BROGNET, maire, Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Didier CARETTE, Aurore WALEMME, adjoints, Frédéric DARCHU, Annie DUVETTE, Franck HUGOT, Angélique DUCHESNE, Valéry ANSELOT, Peggy QUINZIN BERNARD, Guillaume PIERART, Thierry LEMOINE, Ludovic COMEAU, Typhaine MAILLARD
Absents excusés :
• Monsieur Guillaume PIERART a donné procuration à Monsieur Valéry ANSELOT
• Madame Typhaine MAILLARD a donné procuration à Monsieur Didier CARETTE
Date de convocation : 18 mars 2024 - Date d’affichage : 18 mars 2024
Nombre de Conseillers présents : 13 Qui ont pris part aux délibérations : 15
Secrétaire de séance : Monsieur Franck HUGOT
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Demande de subvention ADVB Energie 2024
Madame la Maire informe le Conseil Municipal de son intention d’effectuer le changement de l’éclairage public en LED pour les rues qui n’ont pas encore été équipées.
Madame la Maire expose à l’assemblée délibérante que la commune a la possibilité de bénéficier d’une subvention au titre de l’Attribution de la Dotation Village et Bourg Energie (A.D.V.B)
Le projet est estimé à 49 998.81 € HT et le montant de la subvention sollicitée est de : - 24 999. 40 € HT pour les travaux soit à hauteur de 50%
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée acceptent à l’unanimité cette proposition :
- DECIDE la réalisation des travaux ci-dessus cités ;
- SOLLICITE l’attribution des subventions au titre de la A.D.V.B Energie 2024
- DEMANDE que cette dépense soit inscrite au Budget
- AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
FAIT ET DELIBERÉ EN SÉANCE, LES JOURS, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Sandra BROGNET, Maire