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Déliberation - DCM 2023 08 ADVB
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 08 ADVB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DCM - SARS-POTERIES – 2023 / 08
Publié sur le site internet 26/10/23
***************
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023
***************
L’an deux mil vingt-trois, le seize février à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Sandra BROGNET, maire.
Etaient présents : Sandra BROGNET, maire, Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Didier CARETTE, Isabelle MAIRESSE, adjoints, Frédéric DARCHU, Annie DUVETTE, Franck HUGOT, Angélique DUCHESNE, Aurore WALEMME, Valéry ANSELOT, Peggy QUINZIN-BERNARD. Guillaume PIERART, Thierry LEMOINE, Alexandre BRICOUT
Absents excusés :
• M CARETTE a donné procuration à M MOLITOR
• MME WALEMME a donné procuration à MME DUVETTE
• M BRICOUT a donné procuration à M LEMOINE
Date de convocation : 02 février 2023 - Date d’affichage : 02 février 2023
Nombre de Conseillers présents : 12 Qui ont pris part aux délibérations : 15
Secrétaire de séance : M HUGOT
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Demande de subvention pour l’effacement des réseaux et rénovation qualitative des Rues Léo-Lagrange et Dourlers pour partie
Madame la Maire informe le Conseil Municipal de son intention de procéder à la rénovation qualitative des Rues Léo-Lagrange et Dourlers pour partie. Elle soumet à l’assemblée le devis réalisé par le bureau d’études CIBLE VRD en vue de l’octroi d’une subvention susceptible d’être allouée à la Commune de SARS-POTERIES.
Madame la Maire expose à l’assemblée délibérante que la commune a la possibilité de bénéficier d’une subvention au titre de l’Attribution de la Dotation Village et Bourg (A.D.V.B)
Le projet est estimé à 415 873.72€ HT et le montant de la subvention sollicitée est de : - 59 024.05 € HT pour les travaux VRD à hauteur de 50% soit 29 512.03 € HT
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée acceptent à la majorité cette proposition :
- DECIDE la réalisation des travaux ci-dessus cités ;
- APPROUVE le devis dont le montant s’élève à la somme de 415 873.72 € HT
- SOLLICITE l’attribution des subventions au titre de la A.D.V.B 2023
- DEMANDE que cette dépense soit inscrite au Budget DCM - SARS-POTERIES – 2023 / 08
Publié sur le site internet 26/10/23
- AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
FAIT ET DELIBERÉ EN SÉANCE, LES JOURS, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Sandra BROGNET, Maire