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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 02 58 Maintenance du logiciel d'hypervision PRYSM 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VILLE DE GAP N° D2025_02_58 HAUTES-ALPES
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 3 FÉVRIER 2025
Nous, Roger DIDIER, Maire de la Ville de GAP,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. le Maire par le Conseil
Municipal du 28 mai 2020 visée en Préfecture le 03 juin 2020 ;
Vu l’article R2122-3 du Code de la Commande Public, autorisant les marchés sans
publicité ni mise en concurrence pour répondre à des raisons techniques ;
Considérant que la société PRYSM SOFTWARE, éditeur du logiciel d’hypervision
Prysm, ne commercialise pas en direct la maintenance de son logiciel ;
Considérant que la société IPERION, intégrateur agréé, a mis en place et
paramétré le logiciel Prysm pour la Ville de Gap en 2023, dans le cadre du marché
Vidéoprotection ;
Considérant que Le marché vidéoprotection n°2024240103, notifié Le 14 mai 2024,
n’est pas un marché de maintenance logicielle ;
Décision
Article 1
Il est conclu un marché sans publicité ni mise en concurrence avec la société
IPERION (34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS) pour la maintenance du logiciel
d’hypervision Prysm.
Article 2
Le présent marché est conclu à partir du 01/01/2025, pour une durée de 15
mois (1 an et 3 mois).
Article 3
Le montant forfaitaire est fixé à 5 569.70 € HT. La dépense sera imputée sur le
budget général de la Ville 2025.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et Madame la Directrice
des Systèmes d’Information sont chargés de l’exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans lé même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra êtreFAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, Le 3 FÉVRIER 2025
Le Maire _—
Roger DIDIER Transmis en Préfecture le : 40:02. 4025 >
Publié ou notifié le : Ab.02. 20725
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai. Un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra êtreLe
Tiers de télétransmission multiprotocoles
HELIOS :comptsbilité publique
ACTES contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : D2025_02_58
Objet : Maintenance du logiciel d'hypervision PRYSM 2025
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2025-02-03 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes individuels
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 -Marchés publics
Identifiant unique : 005-210500617-20250203-D2025_02_58-AI
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 8720
Nom métier: 005-210500617-20250203-D2025 02 _58-AI-1-1 0.xml
Document principal (Acte individuel) application/pdf 60.2 Ko
Nom original : D_16064.pdf
Nom métier :
99_AI-005-210500617-20250203-D2025_02_58-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 10 Février 2025 à 08h57min02s Dépôt initial
En attente de transmission 10 Février 2025 à 0Bh57min03s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 10 Février 2025 à O8h57min03s Transmis au MI
Acquittement reçu 10 Février 2025 à 08h57min15s Reçu par Le Mi le 2025-02-10
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