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Déliberation - D2025 02 69 Rénovation des cloches et mise en sécurité église de Romette
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 02 69 Rénovation des cloches et mise en sécurité église de Romette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VILLE DE GAP N° D2025_02_69 HAUTES-ALPES
DECISION DU MAIRE EN DATE DU 10 FÉVRIER 2025
Nous, Roger DIDIER, Maire de La Ville de GAP,
- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération de délégation de pouvoirs donnée à M. le Maire par le Conseil
Municipal du 28.05.2020, visée en Préfecture Le 03.06.2020 ;
- Vu l'article R2122-8 du Code de La Commande Publique ;
- Vu le devis n°2024-07-08-DEVIS-1-1TINT-1007530 en date du 06/02/2025 de la
société Fonderie PACCARD, relatif à La mise en conformité du coffret de sécurité
des cloches et des travaux de sécurisation de la seconde cloche situé à l'Eglise de
Romette sur la Commune de Gap ;
- Considérant la proposition de la société Fonderie PACCARD sise 40 Route des
Saintiers à SEVRIER (74320), est apparue comme économiquement la plus
intéressante pour la commune de Gap.
DECIDE
ARTICLE 1 :
IL est conclu un marché sans publicité ni mise en concurrence avec la société
Fonderie PACCARD sise 40 Route des Saintiers à SEVRIER (74320), pour la mise en
conformité du coffret de sécurité des cloches et des travaux de sécurisation de la
seconde cloche situé à l'Eglise de Romette sur la Commune de Gap.
ARTICLE 2 :
Le présent marché est conclu pour la durée des travaux de 2 MOIS maximum à
compter de la notification, pour un montant total de 6 942,59 € HT. soit 8 331,11 €
T.T.C.
La dépense sera imputée sur Les crédits inscrits au budget général.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Bâtiments
sont chargés chacun en ce qui Le concerne de l’exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte. FAIT ET ARRÊTÉ en MAIRIE, à Gap, le 10 FÉVRIER 2025
Le Maire
. Roger DIDIER
Transmis en Préfecture le : 26 k2] 202$
Publié ou notifié le : 26 (o2)j 2OPS—
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Ro Ernie DUT lITT
S'L Tiers de télétransmission multiprotocoles ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE GAP (05)
Utilisateur : ACTES VILLE
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte: D2025_02_69
Objet : RENOVATION DES CLOCHES ET MISE EN SECURITE
EGLISE DE ROMETTE
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2025-02-10 00:00:00+01
Nature de l'acte: Actes individuels
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 9.1 - Autres domaines de competences des communes
Identifiant unique : 005-210500617-20250210-D2025 02 _69-AI
URL d'archivage: Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 8840
Nom métier : 005-210500617-20250210-D2025_02_69-AI-1-1_0.xml
Document principal (Acte individuel)
Nom original : D_16088.pdf
Nom métier:
99_AI-005-210500617-20250210-D2025_02_69-AI-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date
Posté 26 février 2025 à 09h10minS1s
En attente de transmission 26 février 2025 à 09h10minS1s
Transmis 26 février 2025 à 09h10minS2s
Acquittement reçu 26 février 2025 à 09h10min58s
Page 1
application/pdf 59.7 Ko
Message
Dépôt initial
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2025-02-26