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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 9 avril
2025
à 20h,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
03/04/2025.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice: 29
Étaient
présents
:DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
GRIMAL
Alexandre,
PATEY
Stéphanie,
SCHMIDT
Franck.
Avaient
donné
pouvoir
:
CARNEIRO
Jean-Marc
à MILHORAT
Claude,
CHEMIN
Marie-Ange
à FEZZANI
Soufia,
ASTEGNO
Victoria
à
PATEY
Stéphanie.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est élu
secrétaire
de
séance.
Présents
: 26
Votants
:29
Pour
: 29
Contre Abstention OBJET
: DÉLIBÉRATION
N°
2025-38
- TAUX
D'IMPOSITION
2025
Madame
FEZZANI,
rapporteure,
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le
conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS).
Elle
précise
que
le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Madame
FEZZANI
propose
à l'assemblée
délibérante
de
ne
pas
augmenter
les
taux
en
2025.
TAXES
Taux
2024
(rappel)
Taux
2025
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
|
56.60
56.60
Bâties
(TFB)
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
|
115.86
115.86
non
bâties
(TFNB)
Taxe
d'habitation
(TH)
11.33
11.33
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
FIXE
les taux
d'imposition
:
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
: 56.60
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
: 115.86
Taxe
d’Habitation
(TH)
: 11.33.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait conforme
au
registre.
RATL
Publié
le:
17
AV?
2075
&
R
=!
@ ,
Le
Maire,
Victor
DENOUVION
2,
e
cerrétaire
de
séance,
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
Accusé
de
féception
en
préfecture
LU
031-213104904-20250409-
D
ROASE,
ee
-
D
J
Reçu
le
15/04/2025
en