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Compte-Rendu
Procès Verbal
Procès Verbal
Déliberation
Procès Verbal
Procès Verbal -
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Procès Verbal - )
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
SAINT-JCRY
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Jory
14
avril
2021
à
19
heures
Procès-verbal
de
la
séance
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
14
avril,
à
19
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
dans
la
grande
salle
du
Foyer
Rural
de
la
commune,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Thierry
FOURCASSIER,
Maire.
Convocation
du
08/04/2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
Étaient
présents
:
FOURCASSIER
Thierry,
MINUZZO
Francis,
AGASSE
Martine,
VALENTE
Vincent,
MEULET
Sophie,
SOULET
Serge,
LUQUE
DEL
SAL
Monique,
GURY
Franck,
GOBERT
Henriette,
MECEGUER
Philippe,
ASTEGNO
Victoria,
MOLINA
Jean-Louis,
BUSCATO
Marjorie,
BRUGERE
Thierry,
ETIENNE
Isabelle,
CAUREL
Sophie,
CARNEIRO
Jean-Marc,
FEZZANI
Soufia,
DE
LA
HOZ
Rolland,
CHEMIN
Marie-Ange,
LINARES
François,
BOUTRY
Pascal,
BELBEZE
Isabelle,
ABOULGHAZI
Naziha,
DENOUVION
Victor.
Avaient
donné
pouvoir
:
BABIN
Gisèle
à
FEZZANI
Soufia,
TAUPIAC
Sébastien
à
CARNEIRO
Jean-Marc,
ROS
Geneviève
à
ABOULGHAZI
Naziha,
FORT
Philippe
à
DENOUVION
Victor.
AGASSE
Martine
est
élue
secrétaire
de
séance.
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2021
Le
Maire
présente
le contenu
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
18
février
2021
pour
approbation.
M.
LINARES
informe
monsieur
le Maire
que
le choix
se porte
sur le chemin
de
Ladoux
et remercie
Monsieur
le
Maire
d’avoir
communiqué
les plans.
M.
le Maire
rappelle
au
conseil municipal
que
la question
était
: extension
du chemin
de
Trinchet
ou réalisation
du
chemin
de
Ladoux
?
Mme
BELBEZE
demande
des
rectifications
page
8,17
À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la réunion
du
18
février
2021.
2)
Information
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
+
Décisions
relatives
au
Marché
de
Travaux
2019-06
Halle
d’Éducation
Physique
et
Sportive,
notifié
le
13/07/2020
Natiéro de ls
Date
Objet
décision 2021-01
09/03/2021
Avenant
n°1
Lot
1
L’avenant
1
du
lot
1
« VRD
»
a
pour
objet
de
la
mise
en
place
de
classes
préfabriquées
Décision
|
supplémentaires
sur
le site
de
l’école
au
vu
de
l’augmentation
des
effectifs
scolaires,
lors
de
la
dernière
rentrée
de
septembre
2020,
et
faisant
suite
à
la
consommation
électrique
du
centre
de
loisirs
créé
après
la
réalisation
de
l’école,
il
se
trouve
que
la
puissance
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
14
avril
2021
Page
1 nécessaire
au
projet
de
la halle
va
dépasser
les capacités
disponibles
telles
qu’elles
avaient
été
calculées
initialement.
De
ce
fait,
il
a
été
convenu
de
faire
réaliser
par
l’entreprise
titulaire
du
marché,
une
alimentation
provisoire
en
électricité,
pour
la
durée
du
chantier,
le
raccordement
définitif
se
faisant
en
fin
d'opération.
L'incidence
financière
est
de
11
112.50
€
hors
taxes,
soit
5.57
%
d'écart
introduit
par
l’avenant
2021-02
|
09/03/2021
|
Avenant
n°2
Lot
1
L’avenant
2
du
lot
1
« VRD
»
a
pour
objet
de
la
mise
en
place
d’un
éclairage
extérieur
supplémentaire
à monter
sur
un
mat
déjà
prévu,
pour
apporter
une
meilleure
sécurisation
de
l’espace
parking
et
une
intervention
concernant
la desserte
d’eau
potable
de
l’école,
il
Décision
|
convient
de
répartir
directement
après
compteur
en
limite
de
propriété
de
l’école,
afin
de
pouvoir
tirer
une
gaine
de
50mm
de
diamètre
extérieur
pour
fournir
le
débit
adapté
à
l'usage
attendu
sans
pénaliser
les
aménagements
à venir.
L'incidence
financière
est
de
13
395.60
€
hors
taxes,
soit
6.37
%
d'écart
introduit
par
l'avenant.
2021-11
|
09/03/2021
|
Avenant
n°1 Lot 2
L’avenant
2
du
lot
1
«
Charpente,
couverture,
bardages,
menuiseries,
électricité
»
a
pour
objet
de
la
modification
technique
qui
a
été
apportée
sur
le
lot
bardage
des
vestiaires
modulaires,
consistant
à
surélever
les
bardages
périphériques
sur
deux
côtés,
d’une
Décision
|
hauteur
de
40cm,
afin
d’assurer
une
protection
supplémentaire
des
équipements
de
ventilation
positionnés
en
toiture
des
modules.
Cela
permettra
de
mieux
abriter
ces
souches
hors
toitures
et éviter
ainsi
leur
éventuelle
dégradation.
L'incidence
financière
est
de
1763.76
€
hors
taxes,
soit
0.34%
d'écart
introduit
par
l'avenant.
Mme
BELBEZE
fait
la
remarque
que
le
branchement
est
provisoire
et demande
s’il y aura
un
surcout
lors
du
branchement
définitif.
M.
le Maire
répond
que
non
e
Décisions
relatives
au
Marché
de
Travaux
2019-04
Agrandissement
école
du
Lac,
notifié
le
21/03/2019
Nurnéro
de
ls
Date
Objet
décision 2021-03
09/03/2021
Avenant
n°2
Lot
5
L'avenant
2
du
lot
5
«
Plomberie
»
a
pour
objet
de
la
prolongation
de
la
durée
du
délai
d'exécution
des
travaux,
suite
à
la
crise
sanitaire
qui
a
débuté
au
mois
de
mars
2020,
les
travaux
ont
été
stoppés
et
a
retardé
le délai
d'exécution
qui
était
prévu
dans
l'avenant
1
au
31
juillet
2020.
Selon
l'ordonnance
n°2020-319
du
25
mars
2020,
article
6,
1°,
le
texte
précise
que
la
prolongation
est
au
moins
de
4
mois
et
11
jours.
Le
nouveau
délai
d'exécution
est
donc
fixé
au
11
décembre
2020.
I n’y
a pas
d'incidence
financière
introduit
par
l'avenant.
2021-04
|
09/03/2021
|
Avenant
n°2
Lot 6
L’avenant
2
du
lot
6
«
Électricité
»
a
pour
objet
de
la
prolongation
de
la
durée
du
délai
d'exécution
des
travaux,
suite
à
la
crise
sanitaire
qui
a
débuté
au
mois
de
mars
2020,
les
travaux
ont
été
stoppés
et
a
retardé
le délai
d'exécution
qui
était
prévu
dans
l’avenant
1
au
31
juillet
2020.
Selon
l'ordonnance
n°2020-319
du
25
mars
2020,
article
6,
1°,
le
texte
précise
que
la
prolongation
est
au
moins
de
4
mois
et
11
jours.
Le
nouveau
délai
d'exécution
est
donc
fixé
au
11
décembre
2020.
I n’y
a pas
d'incidence
financière
introduit
par
l'avenant.
2021-05
|
09/03/2021
|
Avenant
n°3 Lot 1
Décision |
L’avenant
3
du
lot
1 «
Hors
d’eau
hors
d’air
»
a
pour
objet
de
la
prolongation
de
la durée
du
délai
d'exécution
des
travaux,
suite
à
la
crise
sanitaire
qui
a
débuté
au
mois
de
mars
Décision Décision RE
DER
TE
SEE PS
CA
PE
DR
OO
D
D VD
AVS
A
A SE
EP
D
PC
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
14
avril
2021
Page
2 2020,
les
travaux
ont
été
stoppés
et
a
retardé
le
délai
d'exécution
qui
était
prévu
dans
l’avenant
1
au
31
juillet
2020.
Selon
l’ordonnance
n°2020-319
du
25
mars
2020,
article
6,
1°,
le
texte
précise
que
la
prolongation
est
au
moins
de
4
mois
et
11
jours.
Le
nouveau
délai
d'exécution
est
donc
fixé
au
11
décembre
2020.
I n'y
a pas
d'incidence
financière
introduit
par
l’avenant.
2021-06
|
09/03/2021
|
Avenant
n°1
Lot
5
L’avenant
1 du
lot
5 «
Plomberie
» a
pour
objet
de
la
plus-value
pour
le
remplacement
d’un
Décision
|
WC
par
une
douche.
L'incidence
financière
est
de
1469.26
€
hors
taxes,
soit
3.18
%
d’écart
introduit
par
l'avenant.
2021-07
|
09/03/2021
|
Avenant
n°2
Lot
7
L’avenant
2
du
lot
7
«
Peinture
»
a
pour
objet
de
la
prolongation
de
la
durée
du
délai
d'exécution
des
travaux,
suite
à
la
crise
sanitaire
qui
a
débuté
au
mois
de
mars
2020,
les
travaux
ont
été
stoppés
et
a
retardé
le
délai
d'exécution
qui
était
prévu
dans
l’avenant
1
au
31
juillet
2020.
Selon
l'ordonnance
n°2020-319
du
25
mars
2020,
article
6,
1°,
le
texte
précise
que
la
prolongation
est
au
moins
de
4
mois
et
11
jours.
Le
nouveau
délai
d'exécution
est
donc
fixé
au
11
décembre
2020.
I n’y
a pas
d'incidence
financière
introduit
par
l’avenant.
2021-08
|
11/03/2021
|
Avenant
n°2
Lot
3
L'avenant
2
du
lot
03
«
menuiserie
intérieure
»
a
pour
objet
de
prolonger
la
durée
d'exécution
des
travaux
prévu
en
premier
lieu
au
31
juillet
2020.
Suite
à
la
crise
sanitaire
Décision
|
survenu
au
mois
de
mars
2020,
les
travaux
ont
été
suspendus
ce
qui
a
retardé
le
délai
d'exécution.
Par
ordonnance
n°2020-319
du
25
mars
2020,
article6,1°,
le
texte
précise
que
la
prolongation
est
au
minima
repoussé
de
4
mois
et
11
jours.
Le
nouveau
délai
d'exécution
du
marché
est
fixé
au
11
décembre
2020.
2021-09
|
11/03/2021
|
Avenant
n°1
Lot
1
L’avenant
1 du
lot
01
«
Hors
d’eau
hors
d’air
» a
pour
objet
de
la
plus-value
pour
fourniture
Décision
|
et
pose
d’un
bandeau
ventouse
coloris
dito
menuiserie
avec
2
ventouses,
300kg
sur
une
porte
aluminium
(non
compris
ligne
électrique).
L’incidence
financière
est
de
800
€
hors
taxes,
soit
0.16
%
d’écart
introduit
par
l’avenant.
2021-10
|
11/03/2021
|
Avenant
n°1
Lot
6
L’avenant
1
du
lot
6
«Électricité»
a
pour
objet
de
la
plus-value
pour
travaux
supplémentaires
sur
installation
incendie
suite
à
la
réunion
de
la
commission
sécurité
Décision Décision
,
.
(travaux
demandés
par
les
pompiers).
L’incidence
financière
est
de
4 816.04
€
hors
taxes,
soit
13.98
%
d’écart
introduit
par
l'avenant
2021-14
|
11/03/2021
|
Avenant n°3 Lot 3
5
L’avenant
3
du
lot
03
«
menuiserie
intérieure
» a
pour
objet
du
changement
de
statut
de
Décision
sa
la société
et
du
changement
de
RIB.
I n’y
a pas
d'incidence
financière
introduit
par
l’avenant
2021-29
|
22/03/2021
|
Avenant
n°2 Lot 4
L’avenant
2 du
lot 04
«
Revêtement
de
sol
» a pour
objet
de
la prolongation
de
la durée
du
délai
d'exécution
des
travaux,
suite
à
la
crise
sanitaire
qui
a
débuté
au
mois
de
mars
2020,
Décision
les travaux
ont
été
stoppés
et a
retardé
le délai
d'exécution
qui
était
prévu
dans
l'avenant
1
au
31
juillet
2020.
Selon
l'ordonnance
n°2020-319
du
25
mars
2020,
article
6,
1°,
le texte
précise
que
la
prolongation
est
au
moins
de
4
mois
et
11
jours.
Le
nouveau
délai
d'exécution
est
donc
fixé
au
11
décembre
2020.
I n'y
a
pas
d'incidence
financière
introduit
par
l'avenant.
2021-30
|
22/03/2021
|
Avenant n°2 Lot 2
L’avenant
2
du
lot
02
«
Plâtrerie
»
a
pour
objet
de
la
prolongation
de
la
durée
du
délai
Décision
|
d'exécution
des
travaux,
suite
à
la
crise
sanitaire
qui
a
débuté
au
mois
de
mars
2020,
les
travaux
ont
été
stoppés
et
a
retardé
le délai
d'exécution
qui
était
prévu
dans
l'avenant
1
au
31
juillet
2020.
Selon
l’ordonnance
n°2020-319
du
25
mars
2020,
article
6,
1°,
le
texte
PE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
14
avril
2021
Page
3 précise
que
la
prolongation
est
au
moins
de
4
mois
et
11
jours.
Le
nouveau
délai
d'exécution
est
donc
fixé
au
11
décembre
2020.
I n’y
a pas
d'incidence
financière
introduit
par
l'avenant.
e
Décisions
relatives
au
Marché
de
Travaux
2019-05
Pôle
Culturel,
notifié
le
27/12/2019
Numéro
de
la
ë
Date
Objet
décision 2021-12
11/03/2021
Avenant
n°5
Lot
4
ze
L’avenant
5 du
lot 04
«
Menuiseries
bois
» a pour
objet
du
changement
de
statut
de
la
Décision
De
société
et
du
changement
de
RIB.
I n’y
a pas
d'incidence
financière
introduit
par
l'avenant.
2021-21
|
15/03/2021
|
Avenant
n°3 Lot 1
L’avenant
3 du
lot
1 «
Fondations-gros
œuvre
» a
pour
objet
de
la modification
des
locaux
techniques,
du
système
de
fondations
et plancher
salle de
spectacle,
de
la reprise
d’un
mur
porteur,
de
la
démolition
de
3
dallages
dans
la
salle
de
bibliothèque,
du
piquage
chappe
dans
la
réserve
de
la salle
d'exposition.
D'après
le
code
de
la
commande
publique,
article
R2194-3
du
décret
n°2018-1075
du
3
Décision
décembre
2018,
il
est
stipulé
que
«
Lorsque
le
marché
est
conclu
par
un
pouvoir
adjudicateur,
le
montant
de
la
modification
prévue
à
l’article
R.2194/2
ne
peut
être
supérieur
à 50%
du
montant
du
marché
initial.
Lorsque
plusieurs
modifications
successives
sont
effectuées,
cette
limite
s'applique
au
montant
de
chaque
modification.
Ces
modifications
successives
ne
doivent
pas
avoir
pour
objet
de
contourner
les obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence.
»
L'incidence
financière
est
de
78
190.68
€
hors
taxes,
soit
27.47
%
d'écart
introduit
par
l'avenant.
2021-22
|
15/03/2021
|
Avenant
n°4 Lot 1
L’avenant
4 du
lot
1 «
Fondations-gros
œuvre
» a
pour
objet
de
l’extension
de
la durée
de
location
du
compteur
provisoire
chantier,
l'extension
de
la durée
de
location
de
la clôture,
Décision
|
l'extension
de
la
durée
de
location
des
locaux
base
de
vie
suite
à
l’arrêt
du
chantier
le
19/03/2020
pour
le COVID-19.
L'incidence
financière
est
de
5
796.64
€
hors
taxes,
soit
2.00
%
d’écart
introduit
par
l'avenant
2021-23
|
15/03/2021
|
Avenant
n°5 Lot 1
L’avenant 5
du
lot
1 «
Fondations-gros
œuvre
» a pour
objet
de
la création
d’une
ouverture
Décision
|
de
2.10m
de
large
dans
le mur
en
agglo
entre
la
loge
et
la
médiathèque.
L'incidence
financière
est
de
2 445.05
€
hors
taxes,
soit
0.83
%
d'écart
introduit
par
l'avenant.
2021-24
|
15/03/2021
|
Avenant
n°1 Lot 7
L’avenant
1
du
lot
07
«Électricité
courant
fort
courant
faible
»
a
pour
objet
de
la
Décision
|
modification
de
prises
RJ45
et
de
prises
de
courants
supplémentaires
et
la
modification
d’un
point
d'allumage.
L'incidence
financière
est
de
753.20
€ hors
taxes,
soit 0.51
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
2021-25
|
11/03/2021
|
Avenant
n°2 Lot 4
L'avenant
2 du
lot 04
«
Menuiseries
bois
» a pour
objet
de
la
pose
de
parquet.
Décision
|
L’incidence
financière
est
de
7 251.22
€
hors
taxes,
soit
5.13
%
d'écart
introduit
par
l'avenant.
2021-26
|
22/03/2021
|
Avenant
n°3 Lot 4
L’avenant
3 du
lot 04
«
Menuiseries
bois
» a pour
objet
de
la pose
d’un
panneau
acoustique
ze
3D
SCAL.
Décision
je
à
:
=
à
4
;
à
L'incidence
financière
est
de
4812.50
€
hors
taxes,
soit
3.29
%
d’écart
introduit
par
l'avenant.
I
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
14
avril
2021
Page
4 2021-27
22/03/2021
Avenant
n°4
Lot
4
L’avenant
4 du
lot 04
«
Menuiseries
bois
» a pour
objet
de
la modification
et
l'allongement
de
la
banque
d'accueil
de
la
halle
pour
la
mise
en
place
d’un
évier,
mise
en
place
d’une
Décision
|
porte
de
communication
El 60
entre
la
loge
et
la
bibliothèque,
la
modification
de
la
porte
en
El 60
de
la
porte
d'accès
à
la
loge
depuis
la salle
de
spectacle.
L’incidence
financière
est
de
7 410.00
€
hors
taxes,
soit
4.83
%
d'écart
introduit
par
l'avenant.
2021-28
|
22/03/2021
|
Avenant
n°2 Lot 1
L’avenant
2 du
lot
1 «
Fondations-gros
œuvre
» a pour
objet
le nettoyage
de
la base
de
vie
Décision
|
suite
au
COVID-19.
L'incidence
financière
est
de
2 450.00
€
hors
taxes,
soit
1.23
%
d’écart
introduit
par
l'avenant.
Mme
BELBEZE
fait
remarquer
que
l'incidence
financière
est
conséquente
sur
l'avenant
03
du
lot01
et
demande
pourquoi
cela
n’a
pas
été
prévu
en
amont.
M.
le
Maire
répond
que
l'étude
devait
être
plus
approfondie,
ce
qui
a permis
de
renforcer
les
piliers
en
briques
foraines. Mme
BELBEZE
constate
qu'il
y
a
beaucoup
d'incidences
financières
sur
ce
projet
et
souhaite
un
état
représentant
l'écart
entre
le prévisionnel
et le réel.
M.
le Maire
explique
que
lors
de
réhabilitation
d'anciens
bâtiments,
il y a des
aléas
à l'inverse
de construction
de
bâtiments
neufs
et communiquera
un
état sur
l’évolution
de
ce projet.
M.
DENOUVION
regrette
une fois
de
plus
qu'il n’y
ait pas
de
micro
et la date
d'ouverture
du
Pôle
Culturel.
M.
le
Maire
informe
que
dans
la prochaine
salle
du
Conseil
Municipal,
des
micros
seront
installés.
+
Décision
N°2021-13
du
11/03/2021
- Marché
de
travaux
- Avenant
n°2
- Marché
Organisation
et
gestion
des
Accueils
de
Loisirs
Associés
aux
Écoles
(ALAE)
et
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
2020-12
Suite
au
marché
cité
en
objet,
notifié
le
25/08/2020,
il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant.
L’avenant
2
a
pour
objet
de
modifier
l’acte
d'engagement
suite
à
une
erreur
matérielle
dû
à
un
défaut
d'intégration
du
montant
de
rétribution
CAF.
L’incidence
financière
est
de
-27
103.29
€,
soit
-3.50
%
d'écart
introduit
par
l'avenant.
°
Décision
n°2021-15
du
12/03/2021
- Demande
de
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
du
concours
particulier
de
la
DGD
pour
les
bibliothèques
publiques
territoriales
Dans
le
cadre
de
la
création
de
son
pôle
culturel,
indispensable
à
la
promotion
de
la
culture
et
de
la
lecture
publique
sur
son
territoire,
la
Commune
de
Saint-Jory
a pour
projet
le
rééquilibrage
et
le
rafraichissement
de
ses
collections
afin
de
proposer
une
offre
variée
et
de
qualité
à ses
usagers
et
partenaires.
Le
projet
décrit
dans
le
cadre
du
PCSES
s'inscrit
dans
une
démarche
d'ouverture
et
de
promotion
de
la
lecture
auprès
des
publics
aujourd’hui
éloignés,
notamment
les
jeunes.
Une
demande
de
subvention
est
formulée
auprès
de
l’État
avec
un
montant
évalué
à hauteur
de
12
735.00€
e
Décision
n°2021-16
du
12/03/2021
- Demande
de
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
du
concours
particulier
de
la
DGD
pour
les
bibliothèques
publiques
territoriales
Dans
le
cadre
de
la
création
de
son
pôle
culturel,
indispensable
à
la
promotion
de
la
culture
et
de
la
lecture
publique
sur
son
territoire,
la
Commune
de
Saint-Jory
a
pour
projet
l’acquisition
de
mobilier
permettant
la
mise
en
valeur
des
collections
et
l’accueil
chaleureux
des
publics.
Le
projet
décrit
dans
le
cadre
du
PCSES
s'inscrit
dans
une
démarche
de
création
d’un
tiers
lieu
répondant
aux
attentes
des
publics
variés,
transversal
et
intergénérationnel
EEE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
14
avril
2021
Page
5 Une
demande
de
subvention
est
formulée
auprès
de
l’État
avec
un
montant
évalué
à
hauteur
de
60
240.00
€.
°
Décision
n°2021-17
du
12/03/2021
- Demande
de
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
du
concours
particulier
de
la
DGD
pour
les
bibliothèques
publiques
territoriales
Dans
le cadre
de
la création
de
son
pôle
culturel,
indispensable
à
la
promotion
de
la
culture
et
de
la
lecture
publique
sur
son
territoire,
la
Commune
de
Saint-Jory
a
pour
projet
le
déploiement
d'outils
et
services
numériques
à l'attention
des
usagers
au
travers
de
sa
bibliothèque.
Le
projet
numérique
global
décrit
dans
le
cadre
du
PCSES
s'inscrit
dans
une
démarche
pluriannuelle
de
développement
des
services
et
de
montée
en
compétences
des
agents.
À
cette
fin,
la
Bibliothèque
a candidaté
en
décembre
2020
au
PROGRAMME
BNR
2021-2023,
reporté
à 2022-
2024
en
partenariat
avec
Toulouse
Métropole.
Une
demande
de
subvention
est
formulée
auprès
de
l’État
avec
un
montant
évalué
à
hauteur
de
7 540.00
€
e
Décision
n°2021-18
du
15/03/2021,
modifiée
par
décision
n°2021-19
du
16/03/2021
(en
raison
d’une
erreur
matérielle
relative
à la section
du
bien
à préempter)
- Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
la
vente
d’un
ensemble
immobilier
situe
à
Saïint-Jlory
13
impasse
des
martines
et
cadastre
section
AZ
50
d’une
superficie
de
1511
m°
propriété
de
M.
Mouynet
Patrick
Vu
la
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner,
reçue
en
Mairie
le
18/01/2021
de
Maître
Jean-Denis
LANDES,
Notaire
à
TOULOUSE,
notifiant
la
cession
par
Monsieur
Patrick
MOUYNET,
domiciliée
1A
place
Ivan
Paul
Lafont
à
SAINT-JORY,
de
l’ensemble
immobilier
sis
13
impasse
des
Martines
31790
SAINT-JORY,
cadastré
section
AZ
numéro
50
pour
une
superficie
de
1511
m?,
au
prix
d’un
million
cinquante
mille
euros
(1 050
000
€)
dont
50
000
euros
(50
000
€)
de
commission
d'agence
à
la charge
du
vendeur;
Vu
les dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme
relatives
au
Droit
de
Préemption
Urbain,
notamment
les
articles
L.210-1
et
suivants,
L.213-1,
L.300-1,
R.213-4
et
suivants ;
Vu
l'avis
de
France
Domaine
du
12
mars
2021;
Considérant
qu’en
application
des
articles
L 210-1
et
L 300-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
la commune
a décidé
d'exercer
sur
cette
vente
le
Droit
de
Préemption
Urbain
que
lui
a
délégué
Toulouse
Métropole
pour
permettre
la
réalisation
de
logements
d'urgence ;
Le
Maire
décide
—
D’exercer
le droit
de
préemption
urbain
que
lui
a délégué
Toulouse
Métropole
sur
la vente
d’un
ensemble
immobilier
situé
à
SAINT-JORY,
13
impasse
des
Martines
cadastré
section
AZ
numéro
50
d’une
surface
de
1511
m?,
propriété
de
Monsieur
Patrick
MOUYNET.
—
De
formaliser
tous
actes
et
documents
en
relation
avec
cette
préemption
et
notamment
l'acte
authentique
d'acquisition
de
ce
bien.
—
Cette
acquisition
se
réalisera
soit
au
prix
de
HUIT
CENT
CINQUANTE
MILLE
EUROS
(850
000
€),
conformément
à l'avis
des
Domaines,
soit
au
prix fixé
par
le Juge
de
l’Expropriation.
—
Les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
sur les crédits
inscrits,
à cet effet,
au
budget
de
l'exercice
en
cours
ou
des
exercices
suivants.
Mme
BELBEZE
demande
si ce sont
des
logements
d'urgence
?
M.
le
Maire
explique
que
la
gestion
des
logements
d'urgence,
est
une
compétence
municipale,
et
que
la
commune
en
possède
deux.
La
commune
peut préempter
pour
un
logement
d'urgence
et Toulouse
Métropole
pour
un
bailleur social.
Et pour
ce
cas,
il y aura
huit
logements
sociaux.
M.
DENOUVION
demande
qui préempte
?
M.
le Maire
répond
que
c’est
la collectivité
via
Toulouse
Métropole
qui en
a la compétence.
Mme
BELBEZE
demande
s’il y aura
un
logement
d'urgence.
CRE
CEE
AE
NEED
ONE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
14
avril
2021
Page
6 M.
le
Maire
explique
que
c'est
PROMOLOGIS
qui
achète
ce
bien
pour
faire
des
logements
sociaux
et
non
d'urgence,
et
que
peut-être
il y
aura
un
logement
social
fléché
pour
la
collectivité.
Mme
BELBEZE
demande
si
la
collectivité
achètera
ou
louera
un
logement
pour
en
faire
un
logement
social
?
M.
le
Maire
redit
que
dans
les
quotas,
il y
aura
certainement
un
logement
social
dédié
à
la
mairie
mais
pas
acheté
par
la
commune.
M.
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
début
de
sa
première
mandature,
il a
créé
deux
logements
d'urgence,
car
il n’en
existait
pas
sur
la
commune.
M.
DENOUVION
dit
que
la
population
a
doublé.
M.
le
Maire
rectifie
et
dit
que
la
population
va
doubler
et
non
a
doublé.
À
l'heure
actuelle,
il
y
a
7400
habitants.
M.
le
Maire
est
surpris
de
cette
affirmation
de
la
part
de
M
DENOUVION,
car
en
réunion
dans
le
collège
il fait
mine
d'être
surpris
de
l'augmentation
de
la
population
de
la
commune
et
qu’en
dehors
du
collège
il n'arrête
de
crier
depuis
2
ans
qu'il
y a
10
000
habitants
à Saint-Jory.
Et
M.
Maire
informe
M
DENOUVION,
qu'il
se
doit
de
corriger
les
fausses
informations
que
véhicule
M.
DENOUVION.
Donc
cela
ne
sert
à rien
de
dire
que
la
population
a
doublé
alors
que
c’est
faux.
+
Décision
n°2021-20
du
15/03/2021
- Marché
de
service
- Avenant
n°3
-
Marché
Organisation
et
gestion
des
Accueils
de
Loisirs
Associés
aux
Écoles
(ALAE)
et
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
2020-12.
Suite
au
marché
cité
en
objet,
notifié
le
25/08/2020,
il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant.
L’avenant
3
a
pour
objet
d'ajouter
les
heures
complémentaires
non
prévues
au
marché
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
protocole
sanitaire
qui
requiert
la
limitation
du
brassage
entre
mineurs
de
groupes
différents
au
sein
des
accueils
collectifs
de
mineurs
(ALAE)
depuis
septembre
2020.
L’incidence
financière
est
de
19
637.84
€.
RESSOURCES
HUMAINES
3)
Délibération
n°2021-19
- Modification
du
tableau
des
effectifs
—
Création
de
poste
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
la
création
d’un
poste
à pourvoir
selon
les
conditions
pour
renforcer
les services
municipaux
:
—
1
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet,
qui
sera
affecté
à
l’espace
d'animation
et
qui
pérennisation
d’un
agent
contractuel
recruté
suite
au
changement
d’affectation
de
l'agent
d'animation
précédent.
Mme
BELBEZE
reformule
en
précisant
qu'il y 6 personnes
au
service
animation.
M.
le Maire
précise
qu'il y 2 personnes
au
service
« Espace
animation
» et que
cette
délibération
concerne
ce
service.
Les
6 personnes
c’est
tous
services
confondus.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet,
à
pourvoir
selon
les
conditions
statutaires :
—
Dit que
les crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la commune.
—
Modifie
le tableau
des
effectifs
en
conséquence,
joint
en
annexe.
4)
Délibération
n°2021-20
- Création
d’un
poste
dans
le cadre
de
l’apprentissage
M.
le Maire
précise
qu'il y a une
aide
de
l’État.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
l’apprentie
accueillie
au
sein
du
service
administratif
pour
préparer
un
bac
professionnel
Gestion
Administration
depuis
novembre
2018,
de
poursuivre
ses
études
après
l'obtention
de
son
diplôme
pour
préparer
un
BTS
Gestion
de
la
PME.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
14
avril
2021
Page
7 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
du
Travail
et
notamment
les
articles
L.
6211-1
et
suivants,
VU
la
Loi
n°92-675
du
17 juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à la formation
professionnelle
et
modifiant
le code
du
travail,
VU
la
Loi
n°2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à
l'orientation
et
à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie,
VU
le Décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage
et son
expérimentation
dans
le
secteur
public,
VU
le
Décret
n°93-162
du
2 février
1993,
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et commercial,
Considérant
que
l’apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 25
ans
(sans
limite
d'âge
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité/établissement;
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
Considérant
que
ce dispositif
présente
un
intérêt
pour
les jeunes
ou
travailleurs
handicapés
en
leur proposant
un
mode
d'insertion
professionnelle
durable
grâce
à
l’obtention
d’un
niveau
de
qualification
et
une
expérience
adaptée ;
Considérant
que
l'apprentissage
présente
également
une
opportunité
pour
la collectivité/établissement
en
développant
une
compétence
adaptée
à
ses
besoins
et
en
répondant
à
un
objectif
de
mission
de
service
public
pour
le soutien
l'emploi
des
jeunes
;
Sous
réserve
de
l'avis favorable
du
Comité
technique,
qui
se
prononcera
lors
de
sa
prochaine
réunion,
Le
Maire
propose
au
conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
pour
permettre
à
un
jeune
de
poursuivre
ses
études
suite
à
un
1°
contrat
d'apprentissage,
et
ainsi
de
préparer
un
BTS
Gestion
de
la
PME,
pour
une
durée
de
2 ans.
Mme
BELBEZE
demande
si la personne
sera
pérennisée
dans
ce poste
?
M.
le Maire
confirme.
Mme
BELBEZE
demande
si Monsieur
le Maire
continuera
de
prendre
des jeunes
en
apprentissage
?
M.
DE
LA
HOZ
dit être
dans
cette
démarche,
maïs
pour
les recrutements
actuels,
notamment
en
comptabilité,
il n’y
a pas
de
demande
d'apprentissage.
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Décide
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage.
—
Décide
de
conclure
dès
la
rentrée
scolaire
de
septembre,
et sous
réserve
de
l’avis favorable
du
comité
technique,
un
contrat
d'apprentissage
au
sein
du
service
administratif
de
la
mairie
afin
de
préparer
un
BTS
Gestion
de
la
PME
(durée
de
2
ans),
—
Ditqueles
crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la commune.
—
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la convention
conclue
avec
le centre
de
formation.
ADMINISTRATION/GÉNÉRALE
5)
Délibération
n°2021-21
-
Pacte
de
gouvernance
entre
Toulouse
Métropole
et
ses
communes
membres
— Avis
du
conseil
Municipal
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique,
dite
loi
«
Engagement
et
Proximité
»,
a
été
adoptée
à
la
fin
de
l’année
2019.
Elle
a
notamment
pour
objectifs
d'assurer
une
meilleure
représentativité
des
communes
dans
la gouvernance
de
l’intercommunalité
et
d'améliorer
la
flexibilité
dans
la
répartition
des
compétences
au
sein
du
bloc
communal. ES
RDS
ID ER
ETES
EN
IV
PP
PP
TRE
PEN
TEE
GE
EE
EP
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
14
avril
2021
Page
8 À
cet
égard,
et
en
référence
à
son
article
1,
le
conseil
métropolitain
a
décidé
en
juillet
2020
de
la
mise
en
place
d’un
pacte
de
gouvernance
entre
Toulouse
Métropole
et
ses
communes
membres.
Ce
pacte
a
notamment
vocation
à
préciser
:
—
Les
modes
de
relation
entre
les
communes
et
la
métropole
et
les
dispositifs
de
concertation
mis
en
œuvre,
—
Les
compétences
métropolitaines
territorialisées
et
leur
organisation,
—
Les
orientations
en
matière
de
mutualisation
de
service
entre
l’EPCI
et
ceux
des
communes
membres.
Un
groupe
de
travail,
présidé
par
Dominique
FAURE,
1°"
Vice-Présidente
de
Toulouse
Métropole
et
Maire
de
Saint
Orens
de
Gameville
et
composé
de
maires
et
d'élus
métropolitains,
a
défini
un
projet
de
pacte
de
gouvernance. Avant
son
examen
au
Conseil
Métropolitain,
ce
projet
de
pacte,
joint
à
la
présente,
est
proposé
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
pour
un
avis
simple.
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Émet
un
avis favorable
au
projet
de
pacte
de
gouvernance
entre
Toulouse
Métropole
et ses communes
membres,
joint
à la présente.
6)
Délibération
n°2021-22
-
Mise
en
place
d’une
agence
postale
communale
—
Approbation
de
principe
L'accessibilité
aux
services
postaux
au
sein
de
ses
17
000
points
de
contact
et
la
qualité
de
l'engagement
de
postiers
et
de
ses
partenaires,
sont
l’atout
maitre
du
réseau
La
Poste.
Au
cœur
de
l’évolution
des
modes
de
vie
de
ses
clients
et
de
son
environnement,
La
Poste
adapte
en
permanence
son
réseau
en
privilégiant
la
multiplicité
des
points
de
contacts
et
en
proposant
une
offre
de
services
et
une
relation
de
qualité
adaptées
aux
besoins
de
ses
clients.
C'est
pourquoi
La
Poste
a
souhaité
proposer
aux
communes
la
gestion
d'agences
postales
communales
offrant
les
prestations
postales
courantes,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
loi
du
04/02/1995
« d'orientation
pour
l’aménagement
et
le
développement
du
territoire
»
modifiée,
autorisant
la
mise
en
commun
de
moyens
entre
les
établissements
publics
et
les
collectivités
territoriales
pour
garantir
la
proximité
des
services
publics
sur
le
territoire.
Si
les
conditions
d’un
partenariat
équilibré
sont
réunies,
la
commune
et
La
Poste
définiront
ensemble
au
plan
local
les
modalités
d'organisation
d’une
agence
postale
communale.
Cette
agence
deviendra
l’un
des
points
de
contact
du
réseau
de
La
Poste
géré
par
un
bureau
d’attache,
au
sein
d’un
territoire
offrant
toute
la
gamme
des
services
de
La
Poste.
Une
convention
établira
les
conditions
dans
lesquelles
certains
services
de
La
Poste
seront
proposés
en
partenariat
avec
la
commune.
M
DENOUVION
intervient
en
lisant
un
texte
et
précise
que
c’est
la
délibération
la
plus
importante
de
ce
conseil
municipal
car
elle
symbolise
la
vision
du
service
public
de
la
municipalité
et
d’élan
donné
sur
le
territoire.
C’est
une
posture
politique,
car
c’est
un
enjeu
qui
nous
concerne
tous,
sur
lequel
on
peut
tous
se
retrouver
autour
de
cette
table
et
avant
de
voter,
tous
les
élus
doivent
avoir
en
main
tous
les
éléments
avant
de
se
prononcer.
Aujourd’hui,
si
la
poste
doit
quitter
nos
communes,
elle
ne
peut,
que
si
la
commune
prend
une
délibération
pour
l’y
autoriser
surtout
pour
la
remplacer
par
une
agence
postale
communale.
Si la
mairie
ne
passe
pas
cette
délibération,
on
ne
peut
pas
l’obliger
à
ne
plus
avoir
de
bureau
de
poste
sur
la
commune.
On
a
tous
conscience
que
La
Poste
n'est
plus
un
service
adapté,
notamment
par
rapport
aux
horaires.
Pour
cela,
aller
récupérer
ses
colis
au
Carrefour
Express,
comme
c’est
proposé,
cela
peut-être
une
solution
de
complément
intéressante.
Mais
la
remplacer
par
une
agence
postale
communale,
dont
les
missions
représentent
5%
des
missions
exercées
par
les
services
de
poste
classique,
cela
ne
peut
être
une
volonté
municipale.
»
M.
le
Maire
s'étonne
du
pourcentage
qui
est
totalement
faux
et
demande
à
M.
DENOUVION
si
cette
1
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
14
avril
2021
Page
9 information
ne
vient pas
encore
d’un
tract syndical
mensonger.
M.DENOUVION
continue
sa
lecture
: « Saint-Jory
va
bientôt
atteindre
10
000
habitants,
dans
les Saint-Jory,
il
y en
a qui travaillent et d’autres
qui ne peuvent
pas
se déplacer,
qui sont
en situation
de précarité,
sans
permis
de
conduire,
âgés,
en
situation
de
handicap,
et pour
eux,
La
Poste
est
un
service
public
essentiel.
»
M.
le Maire
rappelle
que
La
Poste
n’est
pas
un
service
public,
qu’elle
offre
d’autres
services
du
secteur
privé,
notamment,
des
assurances,
de
la
téléphonie
mobile...
M.DENOUVION
reprend
sa
lecture
: « demain,
avec
l'agence
postale
communale,
il ne
sera
pas
possible
pour
les personnes
âgées
d’aller effectuer
un
retrait
ou
dépôt
d'espèce,
ou
une
association
»
M.
le
Maire
se
dit
obligé
d’intervenir
pour
rétablir
la
vérité
et
dénonce
qu’encore
une
fois
ces
propos
sont
totalement faux,
car
les personnes
pourront
retirer jusqu’à
500€
par
semaine,
lors
d’un
rendez-vous
avec
La
Poste,
celle-ci
a confirmé
que
ce service
serait
maintenu.
M.
DENOUVION
précise
que
ce
ne
sera
pas
le cas
pour
les entreprises
et les associations.
M.
le
Maire
dément
une
nouvelle
fois
les
affirmations
erronées
avancées
et
souhaïte
des
explications
et
demande
si M.
DENOUVION
a pris
contact
avec
le Maire
de
la commune
de
Lespinasse,
qui a déjà
une
agence
postale
communale
et qu’il est envisagé
sur la commune
de
Fenouillet
le même
principe
que
sur la commune
de
Saint-Jory
?
M
DENOUVION
dit s'intéresser
de
celle
de
sa
commune
uniquement.
M.
le Maire
dit que
le supposé
sens
de l’honneur
de
M.
DENOUVION,
devrait
qu'il intervienne
sur son
territoire
de
conseiller
territorial.
Rappelle
également
qu'il
avait
été
proposé
à La
Poste
de
s'installer
dans
les
anciens
locaux
du
Crédit Agricole
situés
au
clos
de
l’Hers
et que
sa proposition
avait
été
rejetée
par
la poste.
M.
le Maire
s’insurge
des fausses
informations
annoncées
par
M.
DENOUVION
et
l'invite
à
prendre
rendez-
vous
avec
La
Poste
afin
d’avoir
les bonnes
informations
plutôt
que
de
colporter
sans
cesse
des
mensonges.
Mme
BUSCATO
confirme
que
beaucoup
de
personnes
âgées
viennent
à l'agence
postale
de
Lespinasse.
M.
le Maire
confirme
que
beaucoup
d'entreprises
vont
à cette
agence
et cela
a été
confirmé
par
La
Poste,
de
plus,
les
personnes
âgées
pourront
venir
le samedi
matin
à
la
mairie
faire
des
dépôts
et
des
retraits,
ce
qui
n'est pas
le cas
aujourd’hui.
M.
DENOUVION
continue
sa lecture
: « on
vous
propose
d'annuler
cette
délibération,
afin
de
ne
pas
autoriser,
à la hâte,
La
Poste
de fermer
ce service
et propose
de se
mobiliser
une
seule fois,
majorité
et opposition,
pour
le maintien
d’un
bureau
de poste
à Saint-Jory,
malgré
la vente
du
bâtiment,
et de proposer
à La Poste
un
autre
local.
»
M.
le Maire
rappelle
que
cela
a déjà
été fait.
M.
BOUTRY
dit que
M.
le Maire
anticipe
la fermeture
de
la poste.
M.
VALENTE
demande
s’il y aura
une
suppression
d’effectif
?
M.
le Maire
confirme
qu’il n’y aura
pas
de
suppression
d’effectif.
Explique,
qu'aucun
employé
de
La
Poste
n'a
un
poste fixe.
Les
salariés
seront
répartis
dans
d’autres
établissements
de
La
Poste,
tout
en
restant
dans
leur
secteur
géographique.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
trésoreries,
service
public,
ferment
une
à
une.
Alors
que
La
Poste
n’est
pas
un
service
public.
De
plus,
certains
services
des
trésoreries
ont
été
transférés
à
La
Poste,
comme
les
dépôts
d’espèces
des
régies.
ironie
du
sort
!!!!
Par
22
voix
pour,
et
7
voix
contre
(Liste
«
Saint-Jory
Demain
»),
le
Conseil
Municipal
—
Approuve
le principe
d’une
agence
postale
communale
EMPLOI/INSERTION
7)
Délibération
n°2021-23
- Convention
entre
Toulouse
Métropole,
la
Mission
Locale
et
la
ville
de
Saint-Jory
relative
au
projet
« 100
permis
» - Approbation
et
autorisation
de
signature
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le but
de
permettre
la mobilité
des
jeunes
âgés
de
18
à 25
ans
et favoriser
ainsi
leur
insertion
professionnelle,
la Ville
de
Saint-Jory
souhaite
s'associer
au
projet
«
100
permis
» projet
porté
par
Toulouse
Métropole
en
partenariat
avec
la Mission
Locale.
ERREUR
ER DONS
ER
EE
EE
RE
EE
RP
ÇA
PAS
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
14
avril
2021
Page
10 La
présente
convention,
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
collaboration
entre
la
Ville
de
Saint-Jory,
Toulouse
Métropole
et
la
Mission
Locale
pour
faciliter
l’accès
au
permis
de
conduire
de
10
jeunes
Saint-
Joryens
maximum
répondant
aux
critères
définis
dans
le
règlement
intérieur
du
FAJ
(Fond
d'Aide
aux
Jeunes).
L'engagement
pris
par
la
Ville
de
Saint-Jory
en
signant
cette
convention
consiste
d’une
part
à
participer
financièrement
au
solde
résiduel
du
coût
du
permis
de
conduire
en
contre
partie
des
70h
à effectuer
par
le
jeune
dans
les
différents
services
de
la
commune
(Toulouse
Métropole
finançant
une
enveloppe
à
hauteur
de
1000€/
jeune)
et
d’autre
part,
à participer
aux
instances
de
mises
en
œuvre
et
de
suivi
de
l’action.
M.
DENOUVION
dit que
c’est
un
bon
projet.
Mme
BELBEZE
souhaite
avoir
plus
d'explications,
est-ce
que
la personne
bénéficiant
de
cette
opération,
sera
dans
les services
municipaux.
M.
le Maire
confirme
et également
dans
les
associations
communales.
Mme
DEL
SAL
précise
que
leurs
missions
seront
en
rapport
avec
leur projet professionnel.
L’auto-école
choisie
est
celle
de
la commune.
500
€ seront
à la charge
de
la collectivité
par permis
dont
le montant
est de
1 500€.
À l’unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
la
convention
entre
Toulouse
Métropole,
la
Mission
Locale
et
la ville
de
Saint-Jory
relative
au
projet
«
100
permis
»
—
Autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
8)
Délibération
n°2021-24
- Contrat
d'engagement
relatif
au
projet
«
100
permis
»
entre
la
Mission
Locale,
la
ville
de
Saint-Jory,
l’auto-école
et
le
jeune
candidat
- approbation
et
autorisation
de
signature
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
but
de
permettre
la
mobilité
des
jeunes
âgés
de
18
à
25
ans
et
de
favoriser
ainsi
leur
insertion
professionnelle,
la
Ville
de
Saint-Jory
souhaite
s'associer
au
projet
«
100
permis
»
projet
porté
par
Toulouse
Métropole
en
partenariat
avec
la
Mission
Locale.
La
finalité
de
l’action,
au-
delà
de
soutenir
financièrement
le
passage
du
permis
de
conduire
et
de
favoriser
l'insertion
professionnelle
des
jeunes,
sera
également
de
transmettre
aux
futur(e)s
conducteurs-trices
des
valeurs
de
solidarité,
de
responsabilité,
de
citoyenneté,
et
de
respect
de
soi
et
des
autres.
Dans
ce
sens,
l’action
vise
un
partenariat
avec
une
auto-école
en
capacité
de
s'inscrire
dans
cette
démarche
socialement
responsable. Pour
ce
faire,
et
afin
de
formaliser
cet
engagement
réciproque,
un
contrat
d'engagement
devra
être
signé
entre
le
jeune
candidat,
l’auto-école,
la
Mission
Locale
et
la
ville
de
Saint-Jory.
Ce
présent
contrat
d'engagement,
définit
les
relations
et
les
obligations
entre
les
différentes
parties
désignées
ci-dessus.
Les
obligations
principales
étant,
pour
le
jeune,
de
participer
à
l’intégralité
des
cours
dispensés
par
l’auto-
école,
de
participer
aux
actions
spécifiques
au
projet
«
100
permis
»
pouvant
être
proposées
par
la
ville
de
Saint-Jory,
de
justifier
de
toute
absence
auprès
de
la
commune
et
de
la
Mission
Locale
et
de
régler
la
somme
de
30€
à l’auto-école
correspondant
aux
timbres
fiscaux.
Il est
à noter
que
le
jeune
candidat
ne
doit
pas
faire
l’objet
d’une
mesure
administrative
ou
judiciaire
lui
interdisant
le
passage
du
permis
de
conduire.
Les
obligations
principales
étant
pour
l’auto-école
de
dispenser
la
formation
pour
le
passage
du
code
et
du
permis
de
conduire
par
des
personnels
compétents
et
agréés.
Les
obligations
principales
pour
la
Mission
Locale
étant
de
procéder
au
règlement
d’une
partie
du
financement
du
permis
de
conduire
du
jeune
candidat
conformément
aux
conventionnements
établis
entre
Toulouse
Métropole,
la
Mission
Locale,
la
ville
de
Saint-Jory
et
le
jeune.
I
II
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
14
avril
2021
Page
11 Les
obligations
principales
pour
la ville
de
Saint-Jory
étant
de
proposer
des
supports
d'actions
spécifiques
au
projet
« 100
permis
» permettant
au
jeune
candidat
de
participer,
en
contre
partie
du
soutien
financier
pour
le
passage
du
permis
de
conduire,
à
des
immersions
au
sein
de
certains
services
municipaux
à
hauteur
de
70h.
Ces
immersions
en
milieux
professionnels,
dans
la
mesure
des
possibilités
offertes
par
la ville
de
Saint-
Jory,
auront
pour
objet
de
concourir
aux
projets
professionnels
individuels
des
jeunes.
Ces
immersions,
pourront
ou
non
être
complétées
d’actions
d'informations,
de
solidarité,
de
prévention,
et/ou
d'égalité
des
chances. À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
le contrat
d'engagement
entre
la VILLE
DE
SAINT-JORY,
la
MISSION
LOCALE,
l’'AUTO-ECOLE
et
le JEUNE
CANDIDAT
relatif au
projet
«
100
permis
»
—
Autorise
le
Maire
à signer
ledit
contrat
d'engagement.
ENFANCE
JEUNESSE
9)
Délibération
n°2021-25
- Approbation
du
nouveau
règlement
intérieur
du
multi-accueil
«
Les
P'tits
Loups
»
Le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
le
règlement
intérieur
du
multi-accueil
«Les
P'tits
Loups
» a été
modifié
par
délibération
n°2020-47
du 2 juillet
2020,
afin
d'y
intégrer
notamment
l’ajout
d’une
journée
d’accueil
le mercredi.
Il
présente
un
nouveau
projet
règlement
intérieur
joint
en
annexe
qui
modifie
notamment
les
éléments
suivants :
e
L’agrément,
passage
de
12
à
13
enfants
e
La
composition
de
l'équipe
(qualification
des
agents)
e
Les
modalités
d'intervention
du
médecin
référent
e
Les
modalités
d'accueil
de
l'enfant
malade
définies
par
le médecin
référent
Ces
nouvelles
dispositions
sont
prévues
d’entrer
en
vigueur
dès
réception
de
l'agrément
donné
par
la
PMI.
Mme
BELBEZE
demande
à ce
que
soit précisé
le nombre
de
semaines
dans
le règlement.
M.
le Maire
précise
que
c’est
au
cas
par
cas,
en fonction
des
agents
et des
parents.
À
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
le
nouveau
règlement
intérieur
de
l'établissement
d'accueil
collectif
«
Les
P'tits
Loups
» tel
que
présenté
en
annexe.
10)
Délibération
n°2021-26
- Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
Le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
la
Restauration
Scolaire
est
un
service
public
facultatif.
Lorsque
ce
service
est
instauré,
l'inscription
à
la
cantine
des
enfants
en
école
primaire
(maternelles
et
élémentaires)
est
un
droit
pour
tous
les enfants
scolarisés.
Afin
de
définir
les
règles
de
fonctionnement
du
service
de
la
Restauration
Scolaire,
il
sera
proposé
un
règlement
intérieur
qui
concerne
le
personnel
de
cuisine,
le
personnel
ALAE,
les
familles
dont
les
enfants
sont
inscrits
à
la
Restauration
Scolaire,
les
agents
municipaux,
les
enseignants
et
les
adultes
également
inscrits
à ce
service.
Sont
rappelés
dans
le règlement
intérieur
:
-
Généralités
-
Conditions
d'admission
CREER
EE
ADP
TETE
PE
NP
PRET
PT EEE
EN
EN
EEE
EE
PE
I
EC
TELE
RENTE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
14
avril
2021
Page
12 -
Le
fonctionnement
du
Restaurant
Scolaire
(organisation
du
service
et
conditions
d'inscriptions)
-
Lestarifs
-
Les
repas
où
chaque
famille
à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2021
devra
choisir
au
moment
de
l’inscription
quel
type
de
menu
elle
souhaite
:
soit
le
menu
classique,
soit
le
menu
complet
sans
viande
et
également
signaler
les
PAI
alimentaires
-
Discipline
et
règles
de
vie
L'inscription
au
Restaurant
Scolaire
vaut
acceptation
dudit
règlement.
z
M.
le
Maire
explique
qu'afin
d'éviter
tout
malentendu
sur
le
contenu
des
repas,
il convient
de
mettre
en
place
un
règlement
afin
de
déterminer
au
mieux
le
fonctionnement
de
l’organisation
de
ce
service.
Mme
BELBEZE
demande
si
ce
document
sera
distribué
systématiquement
à chaque
rentrée
?
M.
le
Maire
confirme
que
ce
document
sera
distribué
à
chaque
rentrée,
que
les
parents
feront
le
choix
pour
toute
l’année
scolaire
et
est
toujours
maintenu
le
repas
végétarien.
À l’unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
le
règlement
intérieur
de
la
Restauration
Scolaire
tel
que
présenté
en
annexe.
11)
Délibération
n°2021-27
- Collaboration
bénévole
du
service
public
pour
les
services
du
PAJ
et
du
CLAS-
autorisation
et
approbation
de
la
convention
type
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2017-47
du
28
juin
2017,
avait
été
approuvée
la
participation
d’un
collaborateur
bénévole
à
un
séjour
organisé
par
le
Point
Accueil
Jeunesse.
Suite
à
une
demande
d’une
administrée
qui
propose
bénévolement
ses
services
au
sein
du
PAJ
(aide
aux
devoirs)
et
du
CLAS,
le
Maire
proposera
d'élargir
le
recours
à des
bénévoles
au
sein
des
services
jeunesse.
Il rappelle
à
l'assemblée,
—
Que
dans
certaines
circonstances,
une
commune
peut
bénéficier
de
la
collaboration
bénévole
de
certaines
personnes
pour
l'exécution
de
ses
missions
de
service
public.
—
Que
les
besoins
du
service
du
PAJ
et
du
CLAS
justifient
le
recours
à
des
collaborateurs
occasionnels,
afin
de
permettre
la continuité
du
service
—
Que
le
bénévole
pourra
apporter
son
concours
à
ces
services,
et
qu’il
se
verra
confier
les
missions
suivantes,
sous
la
responsabilité
de
l’agent
titulaire
:
e
Accueil
physique
et téléphonique
des
publics
et des
familles
+
Mise
en
œuvre
des
actions
du
projet
pédagogique
dans
le cadre
des
animations
proposées
e
Animation
de
groupes
de
jeunes
et
mise
en
place
d’ateliers
+
Encadrement
et
participation
aux
activités
de
loisirs
et aux
sorties
e
Garant
de
la sécurité
physique,
morale
et affective
des
publics
accueillis
e
Garant
du
respect
des
locaux
et
du
matériel
e
Encadrement
de
l’Aide
aux
devoirs
+
Encadrement
dans
le cadre
de
l’Accompagnement
à la Scolarité
(CLAS).
Principe
soutenu
par
la
CAF
dans
la mise
en
œuvre
de
ce
dispositif.
—
Que
la caractéristique
du
bénévolat
est
qu’il
est
dépourvu
de
contreparties,
notamment
financières
ou
matérielles.
Il précise
que
tout
bénévole
devra
faire
part
de
sa
candidature
dans
une
lettre
accompagnée
d’un
CV.
Suite
à
un
entretien,
il pourra
lui
être
proposé
ladite
convention.
Mme
BELBEZE
souhaiterait
que
soit
précisé
que
le
bénévole
soit
sous
la
responsabilité
du
salarié,
en
cas
de
problème
ou
de
difficulté.
M.
le
Maire
accepte
cette
modification.
D
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
14
avril
2021
Page
13 À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Autorise
la
collaboration
de
bénévoles
au
service
du
Point
Animation
Jeunesse
et
du
dispositif
CLAS,
dans
le cadre
des
missions
énumérées
précédemment.
—
Approuve
la convention
type
d’accueil
du
collaborateur
bénévole
jointe
à
la
présente.
—
Autorise
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
POLICE
MUNICIPALE
12)
Délibération
n°2021-28
- Capture
et
prise
en
charge
des
animaux
divagants
—- Renouvellement
du
contrat
de
prestation
de
services
avec
la SACPA
— Approbation
et autorisation
de
signature
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
responsable
de
la
lutte
contre
la
divagation
animale
sur son
territoire.
Il lui appartient,
notamment
« de
prendre
toutes
dispositions
propres
à empêcher
la divagation
des
chiens
et des
chats
» (Article
L.211-22
de
Code
Rural
et de
la
Pêche
Maritime)
La
ville
de
Saint
Jory,
dans
le
cadre
de
ses
obligations,
fait
appel
depuis
de
nombreuses
années
à
la
société
SACPA-CHENIL
située
à Casteljaloux.
Ce
contrat
concerne
la
capture
et
le
ramassage
d’animaux
errants
et/ou
dangereux
ou
décédés
sur
la voie
publique,
leur
transport
et
la gestion
de
la fourrière
animale.
La
ville
dispose
d’un
contrat
en
vigueur
depuis
le
29
Mars
2017
et
qui
arrive
à
échéance
en
avril
2021.
Il
convient
donc
de
le
renouveler.
Ce
contrat
prévoit
des
prestations
assurées
24h/24h
et
7j/7j,
garantissant
une
prise
en
charge
à
tout
moment. Le
montant
forfaitaire
pour
fournir
les
prestations
énoncées
dans
le
contrat
ci-joint
est
de
0,812
€
HT
par
habitant
soit
un
montant
total
de
4843,58€
HT
pour
une
population
de
5965
Habitants.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
le contrat
de
prestation
de
services
avec
la SACPA,
pour
une
durée
qui
ne
pourra
excéder
4
ans
—
Dit queles
crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
011
du
budget
de
la commune.
—
Autorise
le
Maire
à signer
le contrat
de
prestation
de
services
SPORTS'ETASSOCIATIONS
13)
Délibération
n°2021-29
-
Signature
d’une
convention
d'utilisation
de
sites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Haute-Garonne
Dans
le cadre
de
leur
formation
initiale
ou
de
maintien
des
acquis,
les
sapeurs-pompiers
doivent
se
former
aux
techniques
opérationnelles.
Monsieur
le
Maire
présente
une
convention
qui
a
pour
objet
de
mettre
à
disposition
du
SDIS
des
sites
communaux
pour
permettre
l’entrainement
des
sapeurs-pompiers
au
travers
de
mises
en
situation.
Elle
organise
les
obligations
de
chaque
partie.
Cette
convention
sera
valable
un
an
à
la date
de
signature
et
sera
reconduite
tacitement.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
la convention
d’utilisation
des
sites
municipaux
par
le SDIS
—
Autorise
le
Maire
à signer
la convention.
RP
TE
IN MR
RTE
EI
PIE
IE
DE
DIE
EN
E
ERE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
14
avril
2021
Page
14 14)
Délibération
n°2021-30
-
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'installation
d’un
parc
de
jeux
gonflables
nommé
Aquaslide
Park
à Saint-Jory
—
Lac
de
Braguessou
années
2021/2025
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d’un
parc
aquatique
nommé
Aquaslide
Park
à Saint-Jory
sur
le
Lac
de
Braguessou
pour
la
période
2021/2025.
Cette
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
SAS
Aquaslide
Park
est
autorisée,
à
occuper,
une
partie
du
site
du
Lac
de
Braguessou
afin
qu’elle
crée
et
exploite
une
activité.
L'occupation
du
domaine
public
est
accordée
pour
une
durée
de
4
ans,
à compter
du
15
juin
2021,
à
raison
de
3
mois
par
an,
du
15
juin
au
15
septembre,
soit
jusqu’au
15
septembre
2025.
En
contrepartie,
la
SAS
Aquaslide
Park
s’acquittera
d’une
redevance
mensuelle
de
500€
et
s’engagera
à
mettre
à
disposition
des
créneaux
gratuits
pour
la
mairie
de
Saint-Jory
:
10
créneaux
de
1
heure
d'accès
gratuit
à son
activité
pour
15
enfants
du
PAJ
de
Saint-Jory.
En
outre,
un
tarif
préférentiel
sous
forme
d’une
réduction
de
2
euros
sur
les
tarifs
de
1H
(enfants,
adultes),
sera
accordé
aux
résidents
de
la commune
sur
présentation
d’un
justificatif.
M.
BOUTRY
souhaite
que
soient
rappelées
les
règles
de
distanciations
sanitaires
sur
ce
site.
M.
le
Maire
demandera
à
la
PM
d'intervenir
alors
que
normalement,
la
structure
a
son
propre
service
de
sécurité.
Car
c’est
une
obligation.
M.
BOUTRY
évoque
les
parcs
canins.
M.
le
Maire
dit
que
c’est
prévu.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
—
Approuve
la convention
d'occupation
temporaire
telle
que
présentée.
—
Autorise
le
Maire
à
la signer.
15)
Délibération
n°2021-31
- Avenant
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'installation
d’un
manège
de
type
«
carrousel
» sur
le
parc
urbain
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2021-15
du
18
février
2021,
a été
approuvée
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
par
un
manège
de
type
Carrousel
sur
le
parc
urbain.
Il présentera
un
projet
d’avenant
à cette
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
qui
modifie
la
nature
de
l'occupation
du
domaine
public
à
savoir
l’installation
supplémentaire
d’un
stand
de
vente
à
emporter
de
crêperie/confiseries.
Mme
BELBEZE
propose
de
mettre
à
disposition
des
chalets
pour
les
restaurants
qui
souffrent
actuellement
d'un
manque
de
chiffre
d'affaires,
suite
à la
crise
sanitaire,
et
ainsi
ils
pourraient
faire
de
la
vente
à emporter.
M.
GURY
précise
que
cette
installation
est
provisoire,
uniquement
pour
la
saison
estivale.
M.
le
maire
dit
avoir
échangé
avec
certains
restaurateurs
de
la
commune.
Grâce
aux
aides
de
l’État,
leur
manque
à
gagner
n'a
pas
été
forcément
moindre.
De
plus,
ils
ont
su
s'adapter
en
faisant
du
« click
and
collect
».
Ceux
qui
ont
été
pénalisés
sont
ceux
qui
ne
déclaraient
pas
tout
et
donc
n’ont
pu
avoir
d'aides
conséquentes.
Et
ceux
qui
déclaraient
n’ont
pas
eu
trop
de
perte.
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
—
Approuve
l'avenant
de
la convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d’un
manège
«
Carrousel
».
—
Autorise
le
Maire
à le signer.
REEEEEELELELELEEE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
14
avril
2021
Page
15 FINANCES
/ MARCHES
PUBLICS
16)
Délibération
n°2021-32
- SDEHG
- APS
Enfouissement
des
réseaux
chemin
de
la Plaine
1AT
7-8-9
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à la demande
de
la commune,
le SDEHG
a réalisé
l’Avant-
Projet
Sommaire
de
l’effacement
de
réseaux
HTA,
basse
tension,
éclairage
public
et
de
télécommunication
chemin
de
la Plaine
(de
la rue
des
Lys jusqu'au
72
chemin
de
la Plaine,
en
coordination
avec
TOULOUSE
METROPOLE)
comprenant
:
1/
HTA :
- Réalisation
réseau
souterrain
HTA
en
tranchée
commune
avec
le
réseau
BT
1 / BASSE
TENSION
:
- Dépose
de
365
m
de
réseau
aérien
T70?
alu
existant
sur
supports
en
béton
- Création
d'un
réseau
souterrain
d'environ
400
mètres
en
câble
aluminium
NF
C
33-210
3x150mm?
+
70
mm?
avec
reprise
des
branchements
existants
à
Partir
du
réseau
issu
du
P9
"DE
LA
PLAINE"
2 / ECLAIRAGE
PUBLIC
:
- Dépose
de
5 appareils
sur
poteau
béton
existants
PL
n°
26
/ 27
/ 28
/ 29
/ 30.
- Création
d'un
réseau
souterrain
d'environ
500
mètres
en
conducteur
4x10?
cu
U1000RO2V
en
tranchée
commune
avec
la
basse
tension
- Fourniture
et
pose
de
16
appareils
de
type
routier
- Mât
hauteur
7m
- RAL7024
- Luminaire
LED
- 31W
max
- 3574
Im
- RAL7024
- 3000K
- Rénovation
totale
de
la
commande
"P9
LA
PLAINE"
Pour
l'ensemble :
- RAL
à valider
avec
la mairie
- Abaissement
de
30%
de
-2h
à +5h
du
milieu
de
la
nuït
- à valider
avec
la mairie
- Le
matériel
LED
répondra
aux
caractéristiques
CAS 1
de
la fiche
Certificats
d'Économie
d'Energie
RES-EC-
104
en
termes
d'efficacité
énergétique
et sera
garanti
10
ans.
- Les
valeurs
de
puissances
seront
à valider
avec
une
étude
d'éclairement.
Facteur
de
maintenance
<=
0,9)
- Attention
à
la
règle
du
nombre
des
alimentations
- à vérifier
auprès
du
fabricant
Arrêté
du
27/12/2018
: Installation
de
type
a
EN13201
: Voirie
classé
M5/C5
-->
7,5lux
moyen
- Uniformité
générale
>=0,4
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à la charge
de
la commune
pour
la
partie
électricité
et éclairage
se
calculerait
comme
suit
:
e
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
57
209€
e
Part
SDEHG
229
680€
e
Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
71
986€
Total
358
875€
Ces
travaux
seraient
réalisés
concomitamment
avec
l'effacement
des
réseaux
de
télécommunication.
La
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
pour
la
partie
télécommunication
est
de
68
750€.
Le
détail
est
précisé
dans
la convention
jointe
en
annexe,
à conclure
entre
le SDEHG,
Orange
et
la commune.
Le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
valider
l’Avant-Projet
Sommaire
réalisé
et
de
s'engager
sur
la
participation
financière.
Une
fois les études
et plannings
des
différents
maîtres
d'ouvrages
arrêtés,
l'opération
sera
soumise
au
bureau
du
SDEHG
pour
inscription
au
programme
d’effacement
de
réseaux.
SRE
I
PIE
VEN
EE LEE
NEO
EC
EEE
RACE
I
TEE
IEEE)
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
14
avril
2021
Page
16 Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Mme
BELBEZE
demande
quel
budget
est impacté
par
cette
opération
?
M.
le Maire
répond
que
cela
concerne
le budget
de fonctionnement
et plus
particulièrement
le chapitre
65.
À l’unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Approuve
le projet
présenté.
—
Décide
de
couvrir
la
part
restant
à
la charge
de
la commune
sur ses
fonds
propres.
—
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
avec
le SDEHG
et
Orange
pour
la
partie
relative
au
réseau
de
télécommunication
et s'engage
à verser
au
SDEHG
une
contribution
correspondante.
—
Sollicite
l’aide
du
Conseil
Départemental
pour
la
partie
relative
au
réseau
télécommunication.
17)
Délibération
n°2021-33
- Prolongement
de
la
dette
sur
la garantie
d'emprunt
Promologis
PROMOLOGIS
S.A.
D'HABITATION
LOYER
MODERE,
ci-après
l'Emprunteur,
a
sollicité
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
qui
a
accepté,
le
réaménagement
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières
du
prêt
référencé
en
annexe
à
la
présente
délibération,
initialement
garanti
par
Commune
de
SAINT
JORY,
ci-après
le
Garant.
En
conséquence,
le
Garant
est
appelé
à
délibérer
en
vue
d'apporter
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
ladite
Ligne
du
Prêt
Réaménagée.
Le
Garant
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
l'Emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l'article
2 et
référencée(s)
à
l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées".
La garantie
est accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à hauteur
de
la quotité
indiquée
à l'Annexe
précitée,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
du
prêt
réaménagé.
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
sont
indiquées,
pour
chacune
d'entre
elles,
à
l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées"
qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Concernant
la
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
à
taux
révisables
indexée
sur
le taux
du
Livret
A,
le taux
du
Livret
À
effectivement
appliqué
à
ladite
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
de
valeur
du
réaménagement. Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à
l'Annexe
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
À titre
indicatif,
le taux
du
Livret
A
au
07/04/2020
est
de
0,50 %
;
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
le
Garant
s'engage
à
CNP Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
14
avril
2021
Page
17 se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Le
conseil
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les charges.
À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
—
Confirme
son
engagement
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les charges.
18)
Délibération
n°2021-34
- Approbation
du
rapport
CLETC
du
16
février
2021
et
des
attributions
de
compensation
2021
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transfert
de
Charges
(CLETC)
s’est
réunie
le
16
février
2021
et
a
approuvé
le
rapport
relatif
à
l’harmonisation
de
la
TEOM
et
à
la
modification
des
attributions
de
compensation
dans
le cadre
du
mécanisme
de
neutralisation
fiscale
et
budgétaire
Conformément
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
: «
Le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
»
Le
rapport
de
la
CLETC
est
joint
à
la
présente
délibération
et
prévoit
les
modalités
de
modulation
de
l'attribution
de
compensation
afin
de
permettre
à
chaque
commune
membre
d'ajuster
leur
fiscalité
pour
compenser
les effets
cumulés
de
l'harmonisation
du
taux
de TEOM
et de
la hausse
du
taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
métropolitaine.
Par
ailleurs
et
conformément
à
la
volonté
exprimée
au
sein
du
groupe
de
travail
pour
l'harmonisation
de
la
TEOM,
les
effets
induits
sur
la
dynamique
des
bases,
sur
la
baisse
des
dotations
et
sur
la
baisse
du
FPIC
consécutives
aux
modulations
de
taux
et
d’attributions
de
compensation
seront
compensés
selon
les
modalités
suivantes.
1.
Compensation
des
dynamiques
de
bases :
Le
transfert
du
produit
fiscal
par
les
communes,
à
hauteur
de
70
M£,
emporte
une
perte
de
dynamique
pour
les
communes
évaluées
à environ
1,4
ME
par
an
(sur
la
base
d’une
dynamique
moyenne
de
2 %).
Ilest
convenu
que
cette
perte
de
dynamique
soit
restituée
intégralement
aux
communes
via
la dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
selon
les
modalités
suivantes
:
a)
la dotation
de
solidarité
communautaire
est
revalorisée,
chaque
année
à compter
de
2022,
à
hauteur
du
produit
fiscal
supplémentaire
—
correspondant
à
la
progression
des
bases
-
perçu
par
TM
en
raison
du
transfert
du
produit
fiscal
tel
que
susmentionné
et évalué
à
1,4
ME;
b)
cette
revalorisation
est
égale
au
taux
moyen
de
progression
des
bases
métropolitaines.
Elle
sera
affectée,
au
sein
de
la
DSC,
sur
des
critères
favorisant
la
péréquation
et
la
solidarité
financière
entre
les
communes
membres
et
notamment
l’écart
de
revenu
par
habitant,
insuffisance
de
potentiel
financier
ou
du
potentiel
fiscal
au
regard
des
potentiels
financier
ou
fiscal
moyen
de
la
métropole
;
c)
pour
les
communes
connaissant
une
progression
des
bases
de
foncier
bâti
supérieure
à
la
moyenne
métropolitaine
ainsi
constatée
et
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
communes
ayant
une
politique
d'urbanisation
et
d'accueil
de
population,
une
dotation
spécifique
sera
créée
au
sein
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
permettant
de
reverser
aux
dites
communes
le
produit
tiré
de
la
revalorisation
des
bases
excédant
le taux
moyen
métropolitain
visé
au
a);
d)
dans
le
respect
de
ces
principes,
une
révision
générale
des
critères
de
la
DSC
sera
menée
dans
le
courant
EE Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
14
avril
2021
Page
18 de
l’année
2021.
2.
Impact
sur
les
dotations :
Les
simulations
réalisées
à
ce
stade
font
apparaître
des
impacts
modérés
sur
les
dotations
communales
et
globalement
favorables
pour
une
majorité
de
communes.
Dans
ce
contexte,
et
compte
tenu
de
la
réforme
fiscale
en
cours
qui
pourrait
avoir
un
impact
sur
ces
premières
estimations,
une
analyse
précise
se
tiendra
à
l'horizon
2023
afin
de
déterminer
les
modalités
de
compensation
pour
les
communes
connaissant
une
perte
liée
au
transfert
de
fiscalité
correspondant
au
produit
de
70M£.
Concernant
le
FPIC,
un
dispositif
de
neutralisation
sera
mis
en
œuvre.
M.
le
Maire
explique
que
suite
à
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation,
l’État
a
décidé
de
transférer
la
taxe
foncière
(21.6%)
attribuée
aux
départements
aux
communes.
Toutefois,
cette
perte
pour
les
départements,
sera
compensée
par
la
TVA.
Une
partie
de
ce
transfert
ira
à
l’EPCI
et
la
seconde
compensera
la
part
communale
de
la
taxe
d'habitation
(19.05%).
À
cela
se
rajoute
une
pondération
de
-10%,
et
une
modération
de
la
TOM
à
l'échelle
de
Toulouse
Métropole
suite
à
une
homogénéisation
de
cette
taxe
sur
le
territoire
de
l'EPCI.
Par
conséquent,
la
commune
perd
3%
de
produit
fiscal.
En
revanche,
la
taxe
d'habitation
est
toujours
applicable
sur
les
résidences
secondaires.
À
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
le
rapport
de
la Commission
d’Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
du
16
février
2021,
Entendu
l'exposé
de
Madame/Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
—
Accepte
la
révision
des
attributions
de
compensation
au
titre
de
l'exercice
2021
et
suivants
telle
qu'elle
figure
dans
le
rapport
de
la commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
du
16
février
2021.
—
Fixe
le montant
de
l'attribution
de
compensation
2021
à
1 983
231
€
19)
Délibération
n°2021-35
- Compte
de
Gestion
2020
du
budget
principal
de
la
commune
dressé
par
M.
AGOSTA
Jean-Marc,
trésorier
de
Saint-Alban
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
S'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
la
bonne
gestion
des
finances
de
la
Commune,
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
À
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
—
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le trésorier
de
Saint-Alban,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
PP
|
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
14
avril
2021
Page
19 20)
Délibération
n°2021-36
- Budget
communal
: vote
du
Compte
Administratif
2020
M.
le Maire fait un rappel sur l'état de la dette
de la commune
en précisant
que
depuis
2014,
celle-ci a diminué.
Elle
était,
en
2014,
d'un
montant
d'environ
6 400
000€
et
aujourd’hui
2
279
000€.
La
dette
a
été
divisée
par
2.5
malgré
l'emprunt fait l’année
précédente.
Mme
BELBEZE
fait
remarquer
qu'heureusement
il y
a
un
excédent
de
l’année
dernière
car
l'exécution
du
budget
2020
montre
un
déficit
conséquent
en fonctionnement.
Elle
se
dit étonnée
par
le
nombre
important
de
crédits
annulés
en
investissement,
et souhaite
savoir
comment
se fait le calcul
en
investissement.
M.
le Maire
précise
que
les crédits
annulés
sont
reportés
l’année
suivante.
Mme
BELBEZE
donne
comme
exemple
le projet
du
terrain
de
sport
691
000
€.
M.
le Maire
explique
qu'il
n’y
a eu
aucun
paiement
fait sur
cette
opération,
puisqu'elle
n’a
pas
débutée.
Que
les crédits
ont
été
reportés.
De
plus,
il précise
que
la commune
ne
bénéficie
plus
actuellement
de
la DETR,
car
d’après
la préfecture,
la commune
n’est plus suffisamment
endettée
pour pouvoir
bénéficier
de cette
dotation.
De
plus,
il
y
a
une
diminution
du
taux
des
subventions
départementales
depuis
2015
et
espère
que
le
département
n'aura
pas
le même
raisonnement.
Par
conséquent,
des
choix
doivent
être faits
comme
décaler
des
projets.
Mme
BELBEZE
demande
pourquoi
cela
n’a
pas
été fait lors
de
l’établissement
du
budget
prévisionnel
?
M.
le Maire
précise
que
c’est le budget
de
l’année
précédente
et qu'il n'avait pas
encore
connaissance
de cette
information
au
moment
de
l'élaboration
du
budget.
Il rappelle
également
que
pour
l'extension
de
l'école
maternelle,
la préfecture
avait
répondu
que
l’État
n’avait
plus
de
crédits
pour
la DETR,
pour
le pôle
culturel,
c'est
l'agenda
des
travaux
qui
ne
convenait
pas,
et
enfin
pour
la
Halle,
la
commune
n’est
pas
suffisamment
endettée. M.
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
étaient
arrêtés
suite
à
la
crise
et
qu'il
a fallu
faire
des
avenants
de
prolongation
des
délais
d’exécution
des
chantiers.
M.
le Maire
rappelle
que
beaucoup
de
chantiers
ont
été
arrêtés
suite
à la crise
sanitaire.
Mme
BELBEZE
comprend
qu'ils seront
reportés
l’année
suivante.
Et trouve
que
les investissements
ont
été sur
évalués. M.
le
Maire
explique
que
les
opérations
inscrites
au
budget
prévisionnel
s'ajustent
au
fur
et
à
mesure
des
sommes
reçues
au
travers
des
différentes
recettes
inscrites sur le BP.
Celles-ci sont formalisées
par notification
positive
ou
négative.
La
crise
sanitaire
a
fragilisé
le
secteur
du
BTP,
ce
qui
a
eu
pour
conséquence
un
ralentissement
des
investissements
des
collectivités
locales.
Mme
BELBEZE
demande
des
explications
sur les écritures
d’ordres
entre
sections
(042)
dont
le montant
s'élève
à
796
000€,
car
le prévisionnel
ne
correspond
pas
au
réalisé.
M.
le Maire
explique
que
ce sont
les
dotations
aux
amortissements,
et des
ventes
de
terrains.
Ces
opérations
d'ordre
se retrouvent
également
tant
en fonctionnement
qu'en
investissement.
Mme
BELBEZE
s'interroge
sur
la consommation
des fluides, fournitures...
M.
le Maire
répond
que
certains
bâtiments
sont
chauffés
au fioul
et
qu'il
est
difficile
de faire
une
estimation
exacte,
car
c’est
en fonction
du
temps.
Mme
BELBEZE
s'interroge
sur
l’article
6068.
M.
le Maire
énumère
les
dépenses
concernées
par
cet article.
Mme
BELBEZE
demande
des
explications
sur
les
variations
de
la subvention
du
CCAS.
M.
le
Maire
explique
qu'avant
était
donnée
la
totalité
de
la
subvention
et
qu'actuellement
c'est
selon
les
besoins. Mme
BELBEZE
est étonnée
du
montant
prévu
pour
les subventions
aux
associations.
M.
le
Maire
explique
que
c’est
pour
avoir
des
marges
de
manœuvre.
Mme
BELBEZE
dit
que
vu
le
montant,
cela
implique
une
forte
volonté
de
la
municipalité
d'aider
les
associations. M.
le Maire
rappelle
à Mme
BELBEZE
qu’elle
a fait la même
chose
durant
6 ans.
Mme
BELBEZE
répond
qu’elle
n’est pas
restée
6 ans
et qu’elle
a démissionné
au
bout
d’un
an
lorsqu'elle
était
élue. Monsieur
le
Maire
sort
de
la salle
du
Conseil
Municipal.
I
I
EE
EEE
TE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
14
avril
2021
Page
20 Par
21
voix
pour
et
7 abstentions
(Liste
«
Saint-Jory
Demain),
le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
du
1*
adjoint,
Monsieur
Francis
MINUZZO,
délibérant
sur
le
compte
administratif
du
budget
communal
de
l'exercice
2020
dressé
par
Monsieur
Thierry
FOURCASSIER,
Maire
lors
de
l'exercice
2020,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
:
—
Donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
CALCUL
DU
RESULTAT
2020
COMMUNE
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Résultats
reportés
600
495,34
€
805
615,19
€|
600495,34€|
805615,19€
Opérations
de
l'exerci
2274
029,41
€|
2 425
924,51
€]
7 232
108,25
€]
6 845
145,32€|
9506137,66€|
9 271
069,83
€
Total
2874524,75€|]
2 425
924,51
€|
7 232
108,25
€|
7 650
760,51
€]
10
106
633,00
€|
10
076
685,02
€
Résultats
de
clotûüre
-448
600,24
€
418
652,26
€
-29
947,98
€
RAR
2595015,28€|
4 200
505,75
€
-
-
2595015,28€|
4 200
505,75€
Total
5 469
540,03
€|
6 626
430,26
€]
7 232
108,25
€]
7 650
760,51
€|
12
701
648,28
€]
14
277
190,77
€
Résultats
définitifs
1 156
890,23
€
418
652,26
€
1575
542,49
€
—
Constate
les
identités
de
ces
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
approuvé
préalablement.
21)
Délibération
n°2021-37
- Budget
de
la
commune
2021
:
affectation
du
résultat
de
l’exercice
2020
Par
22
voix
pour
et
7 abstentions
(Liste
«
Saint-Jory
Demain),
Le
Conseil
Municipal,
en
application
de
l’article
9
de
la
loi
du
2
mars
1982
et
de
l'instruction
comptable
M14,
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
pour
2020
qui
présente
un
excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
418
652.
€,
dont
un
report
à
nouveau
de
805
615.19€,
Constatant
que
ledit
compte
administratif
fait
apparaître
un
déficit
d'investissement
s’élevant
à
—
448
600.24€
(résultat
de
la
section
d'investissement
calculé
selon
le
compte
de
gestion)
Considérant
les
besoins
recensés
pour
l’exercice
2021,
et
notamment
les
baisses
des
dotations
de
l'État,
Considérant
que
le
budget
2020
ne
comportait
pas
en
prévision
de
virement
de
la
section
de
fonctionnement
(ligne
023)
à
la
section
d'investissement
(ligne
021).
—
Décide
d’affecter
au
budget
le
résultat
précédemment
indiqué,
comme
suit
:
Affectation
au
compte
D001
la
somme
de
448
600.24
€
Affectation
au
compte
RO02
la
somme
de
418
652.26
€
22)
Délibération
n°2021-38
- Budget
de
la
commune
: vote
des
taux
d'imposition
2021
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
changement
du
taux
de
la
TEOM
afin
d’harmoniser
la
fiscalité
sur
le
territoire
de
Toulouse
Métropole.
Parallèlement,
Le
produit
de
la
taxe
d’habitation
pour
les
résidences
principales
disparait,
seules
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
la
majoration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
demeurent
en
2021
Pour
compenser
la
perte
de
produit
de
la
taxe
d'habitation,
la
commune
percevra
financièrement,
à
partir
de
2021
une
partie
de
la
part
départementale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
TAXE
TAUX
D'IMPOSITION
Harmonisation
de
la
TEOM
11.20
%
à 8.10
%
Taxe
Foncière
Départementale
Sur
Les
Propriétés
Bâties
21.90%
à0%
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
une
variation
sur
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
afin
de
concilier
:
EEE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
14
avril
2021
Page
21 - le transfert
d’une
partie
du
produit
de
foncier
bâti
départemental
conformément
à la réforme
de
la fiscalité
locale
qui
vient
compenser
la
perte
du
produit
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
- le dispositif
métropolitain
d'harmonisation
de
la TEOM
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
appliquer
une
variation
sur
le taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
|
Ilest donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les taux
d'imposition
tel que
détaillé
dans
le tableau
suivant
:
TAXE
TAUX
D'IMPOSITION
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
o
PROPRIETES
BATIES
+540
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
110.76
%
PROPRIETES
NON
BATIES
Mme
BELBEZE
constate
une
augmentation
de
1.05%
M.
le Maire
explique
que
ces
1.05%
viennent
des
10%
des
21.9%
du
département.
Qu’une
moyenne
a été
calculée
et divisée
par
2 et confirme
les
calculs
de
Mme
BELBEZE.
À
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
—
Fixe
les
taux
d'imposition
à 45.10
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
à
110.76
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
23)
Délibération
n°2021-39
- Budget
de
la commune
: subventions
versées
aux
associations
Dans
le cadre
du
vote
du
Budget
Primitif
2021
de
la
commune,
il est
proposé
de
verser
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes
:
>
Sport:
Montant
Montant
Montant
Nom
de
l'association
attribué
demandé
attribué
en
2020
pour
2021
en
2021
ACCA
CHASSE
500
€
1
200,00
€
500,00
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
COLLEGE
SAINT
JORY
500
€
(UGSEL)
500,00
€
500,00
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
COLLEGE
SIMONE
VEIL
DE
500
€
ST-JORY
(UNSS)
800,00
€
500,00
€
ESE
FOOTBALL
1923
2 000,00
€
250,00
€
FC
Canal
Nord
5000
€
6 000,00
€
5 000,00
€
GYM
HARMONIE
1200
€
1 500,00
€|
1 200,00
€
J LINE
COUNTRY
250
€
250,00
€
KARATE
450
€
450,00
€
KUMITE
800
€
LA
TABLE
AUTOUR
DU
FAUTEUIL/
TOXIII
1000
€
1 000,00
€|
1 000,00
€
LES
BARRICOTS
250
€
250,00
€
250,00
€
RUGBY
ST JORY
BRUGUIERES
XV
6000
€
10
000,00
€ |
6 000,00
€
SAINT
JORY
BASKET
5000
€
5 000,00
€
5 000,00
€
SAINT
JORY
FITNESS
700
€
700,00
€
700,00
€
SAINT
JORY
OLYMPIQUE
HANDBALL
2200
€
5 000,00
€|
2 500,00
€
SAINT
JORY
RANDO
NATURE
160
€
160,00
€
160,00
€
SAINT
JORY
SPORT
BOULES
3000
€
3 000,00
€|
3 000,00
€
RER
IEEE
SR
NE
NP
EP
NI
RE
EDP
TNT
DENT
ER
EE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
14
avril
2021
Page
22 Montant
Montant
Montant
Nom
de
l'association
attribué
demandé
attribué
en
2020
pour
2021
en
2021
SAINT-JORY
CYCLOTOURISME
300
€
500,00
€
300,00
€
SAINT-JORY
RUGBY
FAUTEUIL
(Les
Lions)
2 000,00
€
500,00
€
SGDF
Groupe
Nord
Toulouse
500
€
200,00
€
300,00
€
TAKA
DANSER
360
€
350,00
€
350,00
€
TENNIS
2000
€
2 000,00
€|
2 000,00
€
TENNIS
DE
TABLE
DE
ST JORY
600
€
1 000,00
€
600,00
€
TWIRLING
BATON
750
€
1 500,00
€
750,00
€
YOGA
250
€
250,00
€
Total
1
32
270,00
€ |
44
660,00
€|
32
310,00
€
Culture
et
autres
associations :
Montant
Montant
Montant
Nom
de
l'association
attribué
demandé
attribué
en
2020
pour
2021
en
2021
AMICALE
DES
POMPIERS
500
€
500,00
€
ASSOCIATION
MARIE
LOUISE
100
€
100,00
€
100,00
€
BLOUSE
EN
SCENE
84,37
€
CLES
1250
€
1 500,00
€|
1 250,00
€
CLUB
DES
AINES
"Aux
retrouvailles"
550
€
550,00
€
550,00
€
COMITE
DE
JUMELAGE
450
€
500,00
€
450,00
€
COMITE
ANCIEN
COMBATTANT
400
€
500,00
€
400,00
€
CROIX
ROUGE
150
€
150,00
€
150,00
€
DONNEURS
DE
SANG
ST JORY
400
€
400,00
€
400,00
€
ECHEC
75€
ESPACE
MUSICAL
ST JORY
2500
€
2
500,00
€
FCPE
Collège
112,5
€
FNACA
400
€
400,00
€
400,00
€
FNATH
100
€
100,00
€
100,00
€
FOYER
RURAL
4900
€
4 500,00
€|
4
500,00
€
LES
MARTRES
100
€
200,00
€
100,00
€
SAINT
JORY
ANIMATION
11000
€
13
000,00
€ |
11
000,00
€
SECOURS
CATHOLIQUE
300
€
300,00
€
300,00
€
VIE
LIBRE
100
€
100,00
€
100,00
€
RESTOS
DU
CŒUR
100,00
€
Total
2
23
471,87
€ |
22
300,00€|
22
900,00
€
Nbre
d'asso :
TOTAL
3 (Total
1 + Total
2)
55
741,87
€ |
66
960,00
€|
55
210,00
€
l'est
précisé
au
Conseil
Municipal
que
les
subventions
aux
coopératives
scolaires
publiques
(8
200
€
pour
la
coopérative,
4100
€
pour
la
coopérative
de
l’école
élémentaire
Jean
de
la
Fontaine,
1 828
€
pour
la
coopérative
de
l’école
maternelle
du
lac
et
1 828
€
pour
la
coopérative
de
l’école
maternelle
du
canal
des
2
mers)
seront
versées
par
le
budget
communal
et
que
les
crédits
budgétaires
pour
le
versement
de
ces
subventions
sont
inscrits
à l’article
6574.
EEE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
14
avril
2021
Page
23 M.
le Maire
explique
que
le tableau
présenté fait
apparaitre
les sommes
attribuées
en
2020
dans
un
souci
de
transparence. M.
DENOUVION
remercie
M.
le Maire
pour
cette
transparence
et l’effort de
maintenir
les montants
attribués
aux
associations.
Effectivement,
les
associations
ont
été fortement
impactées
par
la crise sanitaire.
M.
GURY
explique
que
les associations
n’ont
pas
profité
de
la crise sanitaire
pour
demander
plus,
voire
même
certaines
n’ont pas
demandé.
Ce
qui n’a pas
empêché
de
leur attribuer
la même
somme
que
l’année
dernière
sauf pour
l'association
« Kumité
» car
c'était
une
demande
de
leur part.
Il explique
également,
qu'il
n’y
a eu
que
trois
AG,
et
qu'il
était
compliqué
d’avoir
les
états
financiers
des
associations.
Il
sera
demandé
aux
associations
de faire
leurs
AG
en
septembre
afin
de
régulariser
les situations.
Mme
BELBEZE
explique
également,
que
suite
à
la
crise,
il y
a
eu
une
forte
baisse
sur
les
adhésions
dans
certaines
associations.
M.
GURY
informe
que
des
collectivités
ont fait le choix
de
baisser
les subventions
aux
associations,
ce
qui n’est
pas
le cas
de
la commune
de
Saint-Jory.
Mme
BELBEZE
demande
s’il y aura
des
subventions
exceptionnelles
pour
aider
les
associations
en
difficulté
suite
à la crise.
M.
GURY
répond
qu’il reste
ouvert
aux
demandes
des
associations.
Mme
BELBEZE
espère
qu'il
y
aura
une
attention
particulière
portée
aux
associations
en
difficulté
suite
à
la
crise
en
espérant
la reprise
des
activités.
M.
GURY dit
que
certaines
d’entre
elles, se sont adaptées
à la crise
afin
de répondre
au
mieux
à leurs
adhérents
par
des
cours
en
visio
par
exemple.
M.
DENOUVION
craint
que
certaines
associations
« s’éteignent
» suite
à la crise.
M.
GURY
confirme
le contraire.
Mme
BELBEZE
propose
de
revoir
le montant
des
cartes
Pass
afin
d'aider
les familles.
M.
GURY
explique
que
c’est
le
CCAS
qui
en
a la
charge,
que
les
associations
font
déjà
des
efforts
envers
les
familles
en
difficulté.
À l’unanimité,
Le Conseil
Municipal,
—
Décide
d'attribuer
les
subventions
précitées
au
titre
de
l'exercice
2021.
24)
Délibération
n°2021-40
- Budget
de
la commune
: vote
du
budget
primitif
2021
Le
Maire
présente
le projet
de
Budget
Primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2021
pour
un
montant
total
de
13
522
543.25
€,
équilibré
en
dépenses
et en
recettes,
réparti
comme
suit
:
-
Section
de
Fonctionnement
: 8 319
135.46
€
-
Section
d’Investissement
:
5
203
407.79
€
M.
le
Maire
fait
une
rectification,
il y
a
un
delta
de
300
000€
à
retirer
de
l’article
« frais
de
nettoyage
des
locaux
» (6283)
et d'intégrer
dans
l'article
611.
Mme
BELBEZE fait
un
droit
d'alerte
pour
différentes
raisons
:
Budget
de
Fonctionnement
: Mme
BELBEZE
constate
une
forte
baisse
de
la
capacité
de
fonctionnement
prévisionnel,
car l’année
précédente,
le montant
était de
216
000€
et en
en
2021,
le résultat
est négatif et elle
s'en
inquiète.
Les
dépenses
augmentent
de
15%
notamment
sur
les
charges
à caractère
général
(25%),
15%
sur
les
charges
du
personnel,
il
conviendrait
également
de
reporter
l'excédent
de
fonctionnement
en
investissement,
une
nouvelle fois,
cet excédent
est reporté
sur
le fonctionnement
et pense
que
la municipalité
vit
au-dessus
de
ses
moyens.
M.
le
Maire
explique
avoir
revu
ses
intentions
au
niveau
du
budget.
Effectivement,
concernant
l'excédent
de
fonctionnement,
il y a possibilité
de
le basculer
en
investissement.
Depuis
2016/2017,
la commune
a réussi
à
dégager
suffisamment
d'excédent
de
fonctionnement,
800
000€
environ,
ce
qui
n'était
pas
le
cas
avant.
Le
choix
a
été
de
conserver
cette
somme
sur
le
fonctionnement
afin
de
ne
pas
augmenter
les
impôts.
Et
concernant
l'investissement,
il a été
mis
en
place
les
TAM
et les
PUP
qui
ont permis
de
compenser
les
recettes
en
investissement.
Mme
BELBEZE
demande
ce
que
compte
faire
Monsieur
le Maire
lorsqu'il
n’y
aura
plus
cet excédent.
M.
le Maire
répond
qu'il faudra
augmenter
les impôts.
RESORT
LE
AE
EN
I LESC
AT
EEE
TI
I PE
EE
PRO
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
14
avril
2021
Page
24 Mme
BELBEZE
propose
de
maitriser
les charges
de fonctionnement.
M.
le Maire
est
d'accord
sur la proposition
de
Mme
BELBEZE.
Mme
BELBEZE
trouve
l'augmentation
des
charges
de
personnel
trop
importante.
M.
le DE
LA
HOZ
explique
qu'il
y a eu
des
recrutements,
des
avancements
de
grades,
et la
mise
en
place
du
RIFSEEP. M.
le Maire
demande
dans
ce
cas
quels
sont
les postes
que
madame
BELBEZE
souhaiterait
supprimer
? Police
Municipale
? Atsem
?
un
agent
comptable
? Pas
de
réponse,
donc
aucun
poste
n’est
en
effet
inutile.
M.
le
Maire
confirme
cette
augmentation
de
630
000
€ environ
suite
au
lissage
pour
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
Il
y a eu
également
4 reclassements
en
catégorie
A suite
à une
modification
de
loi.
Mme
BELBEZE
constate
une
augmentation
sur la ligne
« alimentation
»
M.
le Maire
confirme
que
le bio
a augmenté
de
25%.
Mme
BELBEZE
a fait la comparaison
en fonction
du
réalisé
et non
sur le prévisionnel
comme
les vêtements
de
travail
qui est multiplié
par 2.
Elle s'interroge
sur ces
augmentations.
Le
transport
collectif qui était
à 11
000€
passe
à 39
000€.
Dit ne pas
connaitre
dans
le détail le budget
de fonctionnement,
mais
qu'elle
s’alerte
sur ces
augmentations. M.
le Maire
dit que
budgétairement
les
actions
sont
de
plus
en
plus
restreintes.
L'effet
ciseau
depuis
2014,
et
hors
les
subventions,
la
DETR,
il y
a
également
la
DGF
qui
en
2014
était
d’un
montant
de
540
000€
et
qu'aujourd'hui
elle
est
à 189
000€.
Chaque
année
les
budgets
augmentent
et la DGF
diminue.
Les
marges
de
manœuvre
deviennent
de
plus
en
plus
compliquées.
M.
le
Maire
espère
que
la
dotation
voirie
de
Toulouse
Métropole,
figée
depuis
2011,
augmentera.
De
plus,
Toulouse
Métropole
bénéficie
de
la
CFE
alors
que
la
commune
accueille
de
plus
en
plus
d'entreprises
et de
ce fait
doit
aménager
les
axes
routiers
à sa
charge.
Ce
qui
n'est pas
normal.
Par
conséquent,
il devrait
y avoir
une
revalorisation
de
cette
dotation.
Mme
BELBEZE
demande
s'il est possible
qu'avec
les
autres
maires
de
l’EPCI
de faire
évoluer
les choses.
M.
le Maire
explique
que
ce
n'est pas
aussi simple.
Pour
comparaison,
il a fallu
2 ans
pour
mettre
en
place
les
PUP
et les
TAM
car il y avait
de
la résistance.
Et c'est pareil pour
la revalorisation
de
la CLECT.
Espère
que
cette
révision
soit rapide.
Il faut
avant
tout
que
tous
les maires
de
l’EPCI
soient
d'accord.
Mme
BELBEZE
est surprise
que
l’article
63
(taxe foncière)
ne
soit pas
alimenté.
M.
le Maire
explique
que
c'est
une
nouvelle
ligne
comptable
et que
c'est celle-ci
qui
est
alimentée.
M.
DENOUVION
intervient
sur
l'article
6236
catalogue
et
imprimés
et
demande
comment
est financée
la
newsletter,
par
les promoteurs
ou
la commune
?
M.
le Maire
dit que
la newsletter
a toujours
était financée
par
la commune
et ne
comprend
pas
sa
question.
M.
DENOUVION
demande
pourquoi
cette
enveloppe
passe
de
29
000€
à 16 500€.
M.
le
Maire
répond
que
c'est
en
fonction
de
l'épaisseur
des
documents
municipaux,
du
réalisé
de
l’année
précédente,
et qu'il a été
mis
dans
l'article
« divers
» une
somme
pour
les aléas.
Et concernant
cette
diminution
de
cet
article,
il est
question
d'éventuellement
arrêter
la
newsletter
puisqu'elle
a été
mise
en
place
durant
le
Covid. Mme
BELBEZE
dit que
ce peut
être
un
levier
d'économie.
M.
DENOUVION
dit que
le mag’
peut
paraitre
tous
les
6 mois.
M.
le Maire
dit que
6 mois
c'est démesuré,
il est préférable
de
conserver
par
trimestre.
M.
DENOUVION
évoque
l'enveloppe
« fêtes
et
cérémonies
»
et
dit
que
M.
Le
Maire
a pris
en
compte
la
crise
sanitaire
et a donc
diminué
l'enveloppe
en
2020.
Mme
BELBEZE
s'interroge
sur
l'augmentation
de
l'enveloppe
des
transports
collectifs.
Demande
pourquoi
le
réalisé
est de
11
000€
et le prévisionnel
est
de
39
000€.
M.
le
Maire
explique
qu'il
existe
un
marché
public
et
qu'il
est
tenu
d'inscrire
cette
somme
dans
le
budget,
Transports
scolaires
et PAI.
Mme
BELBEZE
évoque
ensuite
l'investissement
notamment
le nouveau
projet
du
parc
urbain.
M.
GURY
explique
qu'il y aurait
un
aménagement
pour
un
parcours
santé
sur le parc
du
château.
Mme
BELBEZE
souhaite
plus
de
précisions
sur
l'opération
« informatique
».
M.
le Maire
explique
qu'il faut
changer
une
partie
du
parc
informatique.
M.
DE
LA
HOZ
explique
également
que
c'est
l'achat
de
logiciels
métiers
(RH,
Finances,
emploi,
technique,
urbanisme...)
afin
qu'ils
soient
en
réseau
et facilite
le télétravail.
Dans
la continuité,
Mme
BELBEZE
évoque
le montant
de
la médiathèque
et les jardins
partagés.
M.
le Maire
explique
que
les jardins
partagés
seront
gérés
par
le CCAS.
Mme
BELBEZE
demande
le nombre
de
parcelles
qui seront
dédiées
dans
cet espace
de jardins
partagés.
EEE]
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
14
avril
2021
Page
25 M.
le Maire
dit qu’il a pour
information,
22
personnes
intéressées.
M.
LINARES
dit
que
c'est
un
beau
projet,
et
qu’il
a
été
informé
que
des
riverains
voisins
de
la
parcelle
concernée,
étaient
intéressés
pour
agrandir
la leur.
M.
le
Maire
répond
que
4
riverains
demandent
le
prolongement
de
leur
terrain
sur
5m
de
profondeur
qui
représente
100m?.
Ces
mêmes
personnes
souhaiteraient
avoir
accès
aux jardins
partagés.
M.
DENOUVION
évoque
le club
house
du
hand-ball
qui
n’est pas
évoqué
dans
le budget.
M.
le
Maire
évoque
l'agrandissement
de
l'école
jean
de
la
Fontaine.
Ce
projet
englobe
cet
espace.
Il sera
précisé
dans
le
cahier
des
charges
une
pièce
dédiée
au
club
mais
qui
pourra
servir
également
de
classe
supplémentaire
si cela
devait
être
nécessaire.
M
le Maire
rappelle
qu'à
l'origine
ce
terrain
était
trop
petit pour
un
parking
et de
ce fait,
la collectivité
a dû
acheter
un
terrain
voisin
pour
en faire
un.
Mme
BELBEZE
dit
avoir
assisté
à
un
conseil
municipal
en
tant
que
spectatrice
et
avoir
entendu
M.
le
Maire
dire
que
le nombre
de
classes
à l’école Jean
de
la Fontaine
était suffisant.
M.
le Maire
rappelle
que
le projet
d'origine
était
pour
10
classes,
qu'il
a été
réalisé
dans
un
premier
temps
5
classes. Mme
BELBEZE
demande
des
informations
sur
la
taxe
d'habitation
et
demande
si des
Saint-Joryens
la paient
encore. M.
le Maire
répond
qu’une
somme
est
inscrite
sur
le budget
puisque
l'état compensera.
Par
22
voix
pour,
et
7 voix
contre
(Liste
«
Saint-Jory
Demain
»),
le
Conseil
Municipal
—
Approuve
le Budget
Primitif
de
la commune
pour
l’exercice
2021
tel
que
présenté.
25)
Délibération
n°2021-40
- Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
Afin
d’aider
financièrement
un
jeune
de
Saint-Jory
dans
sa
participation
au
challenge
205
trophée,
il est
proposé
de
verser
une
contribution
de
300
€ en
contrepartie
d’une
communication
sur
la commune
de
Saint-
Jory
durant
la compétition
(affichage
du
logo
sur
le véhicule).
Valentin
BRUNELLO
est
venu
présenter
son
projet
:
« Ce
projet
est
le
rallye
205
trophée
plus
communément
appelé
le raid
des
Peugeot
205.
Le
raid
205
Trophée
s'inscrit
dans
une
action
humanitaire
qui
vise
à
aider
des
personnes
vivant
dans
des
conditions
particulièrement
difficiles
(climat,
pauvreté,
isolement,
exclusion).
Le
205
Trophée
cible
de
petites
associations
marocaines
ayant
de
grands
besoins,
afin
d'apporter
une
aide
matérielle
aux
plus
nécessiteux.
Les
associations
établissent
elles-mêmes
les
listes
de
leur
besoin
afin
que
les
participants
puisent
récolter
et
acheminer
du
matériel
de
première
nécessité
réellement
utile
à ses
bénéficiaires.
La
première
édition
du
205
Trophée
a été
réalisée
en
octobre
2009,
aujourd’hui
en
2021
nous
sommes
sur
la
14ème
édition.
En
tant
que
fanatique
de
mécanique
mais
aussi
de
la fameuse
Peugeot
205
je
souhaite
réaliser
ce
projet.
»
M.
GURY
informe
que
prochainement
il risque
d’avoir
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
deux
jeunes
de
Saint-Jory
qui souhaitent faire
le Camel
Trophy.
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
—
Approuve
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
300
€ à Valentin
BRUNELLO
—
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
à l’article
6574
URBANISME
26)
Délibération
n°2021-42
- Dénomination
de
voie
nouvelle
lieu-dit
Cabourdy
Afin
de
faciliter
le
repérage,
le travail
préposés
de
la
Poste
et des
autres
services
publics
ou
commerciaux
et
la
localisation
sur
les
GPS,
il convient
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
14
avril
2021
Page
26 numérotation. Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L 2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
création
d'une
voie
nouvelle
afin
de
desservir
les
nouvelles
opérations
privées
et
les
futures
opérations
communales
au
droit
de
la
M820,
à
côté
du
CARREFOUR
MARKET. Les
propriétaires
privés
ont
donné
leur
accord
oral
à
la dénomination
de
cette
voie.
Il'est
proposé
de
dénommer
la voie
: Rue
des
Festivités.
À l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
—
Dénomme
la
voie
Rue
Des
Festivités.
—
Dit
qu'une
information
concernant
cette
dénomination
sera
transmise
aux
administrations
et
aux
services
concernés
(Cadastre,
Poste,
Gendarmerie,
Pompiers
notamment).
27)
Délibération
n°2021-43
- Dénomination
de
voies
nouvelles
avec
l’opération
« Square
Cristal
Est
et
Ouest
»
/
«
Les
Jardins
d’Émilie
»
RD820-
Chemin
de
la
Plaine-
Chemin
du
Tucol
Le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l'opération
« SQUARE
CRISTAL
» le
conseil
municipal
par
délibération
du
12
avril
2018
avait
approuvé
la
convention
de
transfert
dans
le
domaine
public
de
la
métropole
des
voies
et
équipements
communs
et
avait
autorisé
le
Maire
à la
signer.
Ainsi,
par
anticipation
à
l'intégration
des
voies
privées
et
de
leurs
annexes
ou
dépendances
dans
le
domaine
public
et
afin
d'assurer
une
numérotation
cohérente,
il semble
opportun
de
dénommer
les
quatre
nouvelles
voies
qui
desserviront
l’opération
« Square
cristal
Est
et
Ouest
» / «
LES
JARDINS
D'EMILIE
» entre
la
RD
820,
le
chemin
de
la
Plaine
et
le
chemin
du
Tucol.
Il'est
proposé
de
dénommer
les voies
:
- Impasse
du
Chèvrefeuille
- Rue
du
Chêne
Cornu
- Rue
des
Hortensias
- Rue
des
Pivoines
À l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
—
Dénomme
les
voies
Impasse
du
Chèvrefeuille,
Rue
du
Chêne
Cornu,
Rue
des
Hortensias,
Rue
des
Pivoines.
—
Dit
qu’une
information
concernant
cette
dénomination
sera
transmise
aux
administrations
et
aux
services
concernés
(Cadastre,
Poste,
Gendarmerie,
Pompiers
notamment).
28)
Délibération
n°2021-44
- Retrait
des
délibérations
n°2017-57
et
n°2018-87
relatives
à
l’extension
de
la
caserne
de
gendarmerie
Le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
que
par
délibération
du
28/06/2017
N°2017-57,
le
conseil
municipal
avait
exprimé
sa
volonté
de
procéder
à l’extension
de
la
caserne
de
Gendarmerie
de
Saint-Jory
pour
la
construction
de
7
logements
supplémentaires.
Cette
extension
était
possible
par
la
libération
du
foncier
de
la
parcelle
E 1642.
EEE
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
14
avril
2021
Page
27 Puis
par
délibération
du
19
décembre
2018
N°2018-87,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
le
projet
d'extension
de
la caserne
de
gendarmerie
de
Saint-Jory
pour
la
construction
de
8
logements
avec
extension
des
locaux
des
services
et techniques.
Aujourd’hui,
l'acquisition
du
foncier
de
la
parcelle
E 1642
est
remise
en
question.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
retrait
des
délibérations
N°2017-57
et
N°2018-87
et
de
réorienter
le
projet
en
construction
d’une
nouvelle
caserne
sur
une
autre
emprise
foncière
de
la commune.
Il
est
également
demandé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l’invalidation
de
l'agrément
de
principe
immobilier
rendu
par
le
ministre
de
l’intérieur.
Mme
BELBEZE
demande
que
va
devenir
l’actuelle
gendarmerie
lorsque
la nouvelle
sera
construite.
M.
le Maire
informe
qu'il y a douze
habitations,
il serait possible
de
vendre
les
appartements,
quant
au
local
de
la gendarmerie,
il n’en
a
aucune
idée.
Le
prestataire
qui
gère
les
gendarmeries
en
Haute-Garonne
est
la
Société
PROMOLOGIS.
Mme
BELBEZE
évoque
la remise
en
question
de
la parcelle
E 1642.
M.
le Maire
répond
que
le garage
reste
sur
cette
parcelle.
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
—
Approuve
le
retrait
des
délibérations
N°2017-57
et
N°2018-87
et
de
réorienter
le
projet
en
construction
d’une
nouvelle
caserne
sur
une
autre
emprise
foncière
de
la commune.
—
Sollicite
l’invalidation
de
l’agrément
de
principe
immobilier
rendu
par
le
ministre.
QUESTIONS.DIVERSES Question
01
: Qu’en
est-il du
projet
d'accueil
des
gens
du
voyage
à Saint-Jory
?
M.
le Maire
rappelle
qu’un
emplacement
avait
été
proposé,
entre
la nationale
et la
voie ferrée
sous
les
trois
ponts.
La préfecture
a refusé
ce projet.
Ensuite
La commune
a proposé
un
emplacement
à côté
de
l'entreprise
Cargo
et
inscrit
dans
le
PLUIH
mutualisé
avec
la
commune
de
Bruguière.
Seulement,
l’entreprise
n’a
pas
accepté
et Toulouse
Métropole
a suivi ce choix.
M.
le maire
rappelle
que
c'est une
compétence
métropolitaine.
Et
confirme
que
c'est
également
une
obligation
communale.
M.
le
Maire
s'interroge
sur
l'emplacement
adéquat
sur
la
commune
sauf
qu'il
n’y
en
a
pas.
En
outre
des
gens
du
voyage
se
sont
sédentarisés
sur
la
commune. Mme
BELBEZE
dit avoir
entendu
dire
que
lorsque
les
gens
du
voyage
viennent
à camper
dans
une
commune
sur
un
emplacement
qui
ne
leur
est pas
dédié,
le préfet
peut
intervenir.
M.
le
Maire
a
déjà
informé
le
préfet.
Le
préfet
à
10
jours
pour
intervenir
et
les
gens
du
voyage
restent
généralement
la même
durée.
Le sujet
de
l'emplacement
des
aires
des
gens
du
voyage
est
très
compliqué.
Question
02
: l’État
a
lancé
un
appel
à
projet
lancé
par
dans
le
cadre
du
plan
de
relance-continuité
pédagogique
: les
communes
dont
les
écoles
ne
sont
pas
équipées
en
numérique
dans
les
classes
C2
et C3,
peuvent
déposer
un
projet
d
‘équipement
avant
le
31
mars
et
bénéficier
d’une
subvention
de
l'État
à
hauteur
de
70%.
Cela
permet
d’équiper
les
écoles
élémentaires
qui
ne
le sont
pas
et d’être
en
adéquation
avec
le référentiel
d'équipement
décidé
par
l'Éducation
Nationale
(à savoir
: accès
internet
dans
toutes
les
classes
avec
2 points
réseaux,
1 PC portable
dans
chaque
classe,
1
vidéoprojecteur).
La
commune
de
Saint-
Jory
a-t-elle
répondu
à cet appel
à projet
comme
indiqué
lors
du
précédent
conseil
?
M.
le Maire
dit que
le dossier
est en
cours
et que
des
demandes
de subventions
ont
été
envoyées.
Question
03:
Qu'en
est-il
de
l'agenda
des
travaux
de
sécurisation
autour
de
la
gare/établissement
scolaire
?
M.
le Maire
attend
le retour
de
l’accord
de
Monsieur
Gambarotto
pour
que
les élèves
puissent
passer
chez
lui.
Il a
été
demandé
à
Toulouse
Métropole
des
aménagements.
L'installation
de
rampes
serait
compliquée
à
I Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
14
avril
2021
Page
28 cause
des
transports
gros
calibres
qui
parfois
empiètent
sur
les
trottoirs.
En
revanche
un
panneau
sera
installé
pour
le
passage.
Question
04
: Que
comptez-vous
faire
pour
sécuriser
et
rendre
accessible
les
trottoirs
à Saint-Jory
?
Question
05
: Quand
les
trottoirs
seront-ils
aménagés
sur
la
fin
du
chemin
Trichet/Ladoux
pour
plus
de
sécurité
?
M.
le
Maire
demande
lesquels
?
M.
LINARES
précise
que
c'est
les
emplacements
des
containers
sur
les
trottoirs.
M.
le
Maire
rappelle
que
c’est
l'association
des
commerçants
de
la
rue
de
la
Résistance
qui
en
avait
fait
la
demande
et
demande
si
quelqu'un
a
une
solution.
Mme
CAUREL
rappelle
qu’il
existe
une
réglementation
sur
le
ramassage
des
déchets.
M.
le
Maire
propose
de
les
encastrer
dans
le
mur
et
à
voir
avec
le
propriétaire
du
bâtiment. Mme
BELBEZE
se
plaint
des
voitures
qui
se
garent
sur
les
trottoirs.
M.
le
Maire
dit
que
c'est
un
problème
récurrent
dans
toutes
les
communes.
Mme
BELBEZE
propose
d'installer
des
obstacles
sur
les
trottoirs.
M.
le
Maire
dit
que
cela
a
été
fait
sur
les
trottoirs
du
Bougeng.
Dans
le
cas
présent,
il faudrait
verbaliser
plusieurs
fois
et
à force
il
y
aura
moins
de
voitures
en
infractions.
Ce
qui
a
également
été
fait
chemin
du
Bougeng
et
propose
à
Mme
BELBEZE
d'appeler
la
PM.
M.
DENOUVION
interpelle
M.
le
Maire
sur
les
travaux
des
chemins
Ladoux
et
La
Plaine.
M.
le
Maire
indique
que
le
chemin
Ladoux
commencera
quand
celui
de
la
Plaine
sera
achevé,
d'ici
1
an.
Il
devrait
être
réactualisé
pour
avoir
des
trottoirs
de
chaque
côté.
Et
répond
à
Mme
BELBEZE
que
l’on
ne
peut
installer
des
pistes
cyclables
partout
car
il
n’y
a
pas
suffisamment
de
places
ou
alors
il faudrait
changer
de
sens
de
circulation
dans
certaines
rues.
M.
LINARES
explique
que
ce
projet
a été
acté
en
2016
et
qu'il
était
compliqué
de
le
changer.
Question
06
: Quelles
sont
les
conséquences
pour
Saint-Jory
de
l'annulation
du
PLUIH
?
Le
Maire
informe
que
la
procédure
de
l'annulation
du
PLUIH
est
en
cours
d'instruction.
Le
29
avril
le
juge
devrait
informer
si
l'annulation
est
pour
demain
ou
acter
la
demande
de
Toulouse
Métropole
à savoir
3
ans
pour
mise
en
conformité
du
document
d'urbanisme.
M.
le
Maire
n’a
aucune
information
en
l'instant
et
si
le
PLUIH
est
définitivement
annulé,
le
commune
retournera
à
son
PLU.
Question
07
: Une
nouvelle
sortie
d’accès
est-elle
prévue
pour
le
nouveau
lotissement
du
Clos
des
Pins
?
M.
le
Maire
demande
plus
d'explications
car
la
rue
n'existe
pas,
seule
la
résidence
des
pins
existe,
mais
il y
a
plusieurs
rues.
M.
DENOUVION
explique
que
c'est
une
question
d’un
administré.
Question
08
: Où
en
est-on
de
l'application
du
protocole
sanitaire
avec
les
associations
de
Saint-Jory
?
M.
le
Maire
explique
que
lorsqu'il
a
une
information
de
la
préfecture,
il en
informe
les
associations.
M.
GURY
explique
que
c'est
aux
présidents
respectifs
à faire
respecter
les
protocoles
sanitaires.
M.
GURY
précise
que
les
associations
sont
assez
vertueuses
pour
le
respect
de
ces
règles.
Question
09
: Depuis
2017,
la
législation
sur
les
droits
des
groupes
minoritaires
sur
les
réseaux
sociaux
a
évolué.
Ainsi,
les
communes
sont
tenues
de
laisser
un
droit
de
publication
sur
leur
page
Facebook
officielle,
en
l'occurrence
la
page
Facebook
«
Mairie
de
Saint-Jory
».
Cette
législation,
qui
s'applique
pour
toutes
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
pourra
vous
être
confirmée
par
l’ATD
31
(https://www.droitpublic.eu/le-droit-dexpression-des-elus-de-lopposition-sur-les-
reseaux-de-la-commune/). De
ce
fait,
compte
tenu
de
la
publication
quotidienne
de
posts
de
la
majorité
municipale
sur
cette
page,
nous
vous
proposons
:
- Que
l’on
vous
envoie
dès
le
mois
d’avril
chaque
semaine
un
contenu
pour
publication
(jour
fixe)
- Que
le
règlement
intérieur
soit
modifié
lors
de
ce
conseil
municipal
pour
mentionner
l'application
de
cette
disposition
légale.
M.
le
Maire
explique
que
tous
les
problèmes
rencontrés
par
l'opposition
contre
ses
publications,
informe
et
décide
que
:«
il
n’y
aura
plus
aucune
publication,
sauf
les
horaires
de
la
mairie
des
informations
d’ordre
PP
RER
|
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
14
avril
2021
Page
29 municipales,
donc
la
majorité
municipale
n'exprimera
plus
son
opinion
sur
les
projets
en
cours,
donc
la
question
ne
se pose
plus
»
M.
LINARES
dit qu'il faudrait
rajouter
les mentions
légales
dans
chaque
parution.
M.
LINARES
demande
si le guichet
automatique
restera
à la poste.
M.
le
Maire
dit
que
non,
puisque
les
retraits
pourront
se
faire
soit
à
l’agence
postale
de
la
mairie
soit
à
carrefour
express.
M.LINARES
demande
s’il
y
a
des
patrouilles
de
la
PM
qui
circulent
autour
de
l’école
Georges
Brassens
le
weekend,
car
beaucoup
de
véhicules
circulent
dangereusement
aux
abords
de
cette
école.
M.
le Maire
explique
qu’il a reçu
des familles
dont
les enfants
avaient
été
interpelés
de
ce fait,
verbalisés.
M.
le
Maire
informe
qu’à
compter
du
1°
mai,
les
plages
horaires
de
la
PM
seront
élargies
dans
la soirée
et
mise
en
place
d’ASVP
qui seront
présents
le soir et le weekend.
M.
BRUGERE
explique
les
missions
de
la
Police
municipale
et
informe
que
des
dispositions
ont
été
mises
en
place
comme
un
arrêté
contre
la
divagation
des
chiens.
La
Police
municipale
travaille
en
collaboration
avec
la gendarmerie. M.
le Maire
annonce
que
la Police
municipale
sera
bientôt
équipée
de
caméras
piétons.
Que
des
ralentisseurs
seront
installés
rue Jacques
Brel
ainsi
qu’au
Colibri.
La
séance
est
levée
à
22h05.
Le
Maire
Liste
des
délibérations
Numéro
d’ordre
Objet
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°2021-19
Modification
du
tableau
des
effectifs
— Création
de
poste
Délibération
n°2021-20
Création
d’un
poste
dans
le cadre
de
l'apprentissage
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Délibération
n°2021-21
Pacte
de
gouvernance
entre
Toulouse
Métropole
et
ses
communes
membres
— Avis
du
conseil
Municipal
Délibération
n°2021-22
Mise
en
place
d’une
agence
postale
communale
— approbation
de
principe
EMPLOI
/
INSERTION
Délibération
n°2021-23
Convention
entre
Toulouse
Métropole,
la
Mission
Locale
et
la ville
de
Saint-
Jory
relative
au
projet
«
100
permis
»
-
Approbation
et
autorisation
de
signature
Délibération
n°2021-24
Contrat
d'engagement
relatif
au
projet
« 100
permis
»
entre
la
Mission
Locale,
la ville
de
Saint-Jory,
l’auto-école
et
le jeune
candidat
- approbation
et
autorisation
de
signature
ENFANCE
/ JEUNESSE
Délibération
n°2021-25
Approbation
du
nouveau
règlement
intérieur
du
multi-accueil
« Les
P'tits
Loups
»
Délibération
n°2021-26
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
|
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
14
avril
2021
Page
30 Délibération
n°2021-27
Collaboration
bénévole
du
service
public
pour
les
services
du
PAJ
et
du
CLAS-
autorisation
et
approbation
de
la
convention
type
POLICE
MUNICIPALE
Délibération
n°2021-28
Capture
et
prise
en
charge
des
animaux
divagants
—
Renouvellement
du
contrat
de
prestation
de
services
avec
la
SACPA
—
Approbation
et
autorisation
de
signature
SPORTS
ET
ASSOCIATIONS
Délibération
n°2021-29
Signature
d’une
convention
d'utilisation
de
sites
par
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Haute-Garonne
Délibération
n°2021-30
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'installation
d’un
parc
de
jeux
gonflables
nommé
Aquaslide
Park
à
Saint-Jory
—
Lac
de
Braguessou
années
2021/2025
Délibération
n°2021-31
Avenant
de
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l’installation
d’un
manège
de
type
« carrousel
» sur
le parc
urbain
FINANCES
/ MARCHES
PUBLICS
Délibération
n°2021-32
SDEHG
- APS
Enfouissement
des
réseaux
chemin
de
la
Plaine
1AT
7-8-9
Délibération
n°2021-33
Prolongement
de
la dette
sur
la garantie
d'emprunt
Promologis
Délibération
n°2021-34
Approbation
du
rapport
CLETC
du
16
février
2021
et
des
attributions
de
compensation
2021
Délibération
n°2021-35
Compte
de
gestion
2020
du
budget
principal
de
la
commune
dressé
par
M.
AGOSTA
Jean-Marc,
trésorier
de
Saint-Alban
Délibération
n°2021-36
Budget
communal
: vote
du
compte
administratif
2020
Délibération
n°2021-37
Budget
de
la commune
2021 :
affectation
du
résultat
de
l'exercice
2020.
Délibération
n°2021-38
Budget
de
la commune :
vote
des
taux
d'imposition
2021
Délibération
n°2021-39
Budget
de
la
commune
: subventions
versées
aux
associations
Délibération
n°2021-40
Budget
de
la commune :
vote
du
budget
primitif
2021
Délibération
n°2021-41
Subvention
trophée
205
URBANISME Délibération
n°2021-42
Dénomination
de
voie
nouvelle
lieu-dit
Cabourdy
Délibération
n°2021-43
Dénomination
de
voies
nouvelles
avec
l'opération
«
Square
Cristal
Est
et
Ouest
»
/
«
Les
Jardins
d’Émilie
»
RD820-
Chemin
de
la
Plaine-
Chemin
du
Tucol
Délibération
n°2021-44
Retrait
des
délibérations
n°2017-57
et
n°2018-87
relatives
à
l'extension
de
la
caserne
de
gendarmerie
po
EEE Procès-verbal
du
conseil
municipal
de
Saint-Jory
14
avril
2021
Page
31