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Acte - 09 2026 Budget Adoption du budget primitif du Centre Communal dAction Sociale exercice 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Acte - 09 2026 Budget Adoption du budget primitif du Centre Communal dAction Sociale exercice 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
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EL EE L À LONDE LES MAURES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU VAR
SÉANCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
JEUDI 26 FEVRIER 2026 À 9 H, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANÇOIS DE CANSON, PRESIDENT
Date de la convocation : 14 février 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, résident - Madame Nicole SCHATZKINE, 7° adjointe - Madame Catherine BASCHIERI, 7° adjointe - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° adjoint- Madame Pascale ISNARD, 2° adjointe - Madame Valérie AUBRY, conseillère municipale - Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipal! - Madame Marine POMAREDE, conseillère municipale - Monsieur Pierre AUBERTIN - Madame Régine GHIO - Monsieur Michel GUIMBERT - Madame Danielle PENICAUT - Madame Paulette WAGNER.
POUVOIRS :
Madame Simone CHALMETON donne pouvoir à Madame Catherine BASCHIERI, /° adjointe - Madame Ida CIMOLINO donne pouvoir à Madame Valérie AUBRY, conseillère municipale - Madame Arlette GRARE donne pouvoir à Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipal .
EXCUSÉE : Madame Nathalie RUIZ, conseillère municipale.
Afférents au Conseil En exercice : Qui ont pris part : d'Administration :
17 17 13 +3P
Madame Catherine BASCHIERI, /° adjointe est désignée à l'unanimité à 16 voix pour (13+3 P), comme Secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N°09/2026
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE EXERCICE 2026
Il est exposé le rapport suivant :
Considérant que le débat d'orientation budgétaire 2025, tel que prévu par la Loi n° 92-123 du 6 février 1992 modifiée, s'est déroulé lors de la séance du 5 février 2026,
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Reçu le 02/03/2026 Après s'être fait présenter en détail le projet de budget primitif 2026 du Centre Communal d'Ac-
tio jqure la reprise anticipée du résultat de l'exercice 2025,
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, APRÈS
- 13+3P)
Monsieur François de CANSON, Président - Madame Nicole SCHATZKINE, 7° adjointe - Madame Catherine BASCHIERI, 7° adjointe (+1) - Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 6° adjoint - Madame Pascale ISNARD, 9° adjointe - Madame Valérie AUBRY, conseillère municipale (+1) - Monsieur Daniel GRARE, conseiller municipal (+1) - Madame Marine POMAREDE, conseillère municipale - Monsieur Pierre AUBERTIN - Madame Régine GHIO - Monsieur Michel GUIMBERT - Madame Danielle PENICAUT - Madame Paulette
WAGNER.
ADOPTE le présent budget primitif 2026, et précise que le vote par nature s'est effectué,
- Pour la section de fonctionnement, au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équi- libre en dépenses et en recettes à la somme de : 2 382 000,00 euros
- Pour la section d'investissement, au niveau de chaque chapitre, pour un montant qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de : 120 000,00 euros.
Fait à La Londe les Maures, les Jour, Mois et An que dessus,
Pour Extrait Conforme,
Le Président
Maire
Président de Méditerranée Porte des Maures
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur
François de CANSOR
de séance
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 —- 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M, le Maire de la commune de La Londe les Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe les Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
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Reçu le 02/03/2026 quepisoid
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