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Acte - 102024 Budget Adoption du budget primitif du Centre Communal dAction Sociale exercice 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Acte - 102024 Budget Adoption du budget primitif du Centre Communal dAction Sociale exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DÉPARTEMENT
DU
VAR
SÉANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
MERCREDI
20
MARS
À
17
H,
EN
SALLE
DE
REUNION
DE
LA
MAIRIE,
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MONSIEUR
FRANÇOIS
DE
CANSON,
PRESIDENT
Date
d'envoi
de
la
convocation
: le
mardi
5
mars
2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
- Madame
Nicole
SCHATZKINE,
1°
adjointe
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
- Madame
Pascale
ISNARD,
9° adjointe
- Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
- Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller municipal
- Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Pierre
AUBERTIN
-
Madame
Simone
CHALMETON
- Madame
Régine
GHIO
- Madame
Arlette
GRARE
- Monsieur
Michel
GUIMBERT
- Madame
Danielle
PENICAUT.
POUVOIRS
:
Madame
Ida
CIMOLINO
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
AUBRY,
conse/llère
municipale
-
Madame
Paulette
WAGNER
donne
pouvoir
à
Madame
Danielle
PENICAUT.
ÉTAIT ABSENTE
EXCUSÉE
:
Madame
Nathalie
RUIZ,
conseillère
municipale.
Afférents
au
Conseil
En
exercice
:
Qui
ont
pris
part :
d'Administration
:
17
17
14+2P
Madame
Galatée
ROCHER,
Drectrice
du
CCA.S,,
est
désignée
à
l'unanimité
à
16
voix
pour
(14+2P),
comme
Secrétaire
de
séance.
DÉLIBÉRATION
N°10/2024
OBJET:
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
—
EXERCICE
2024
Il est exposé
le rapport
suivant
:
Considérant
que
le débat
d'orientation
budgétaire
2024,
tel
que
prévu
par
la
Loi
n°
92-123
du
6
février
1992
modifiée,
s'est
déroulé
lors
de
la
séance
du
20
février
2024,
Après
s'être
fait
présenter
en
détail
le
projet
de
budget
primitif
2024
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
dans
lequel
figure
la
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2023,
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE,
1/2
AR
Prefecture
083-268302064-20240320-1024CCAS-BF Reçu le 25/03/2024 VOTE:
ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ,
16 voix
pour
(14+2P)
Président
-
Mddame
Nicole
SCHATZKINE,
7°
adjointe
-
Madame
adcale
ISNARD,
9°
adjointe
- Madame
Valérie
AUBRY,
‘
Daniel
IGRARE,
conseiller
municipal
-
Monsieur
Jean-Marie
SSIMO,
8°
adjoint-
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
- Monsieur
Pierre
AUBERTIN
-
ï
s
rte
#
GHIO
-
Madame
Arlette
GRARE
-
Monsieur
Michel
sieur
Frar
arina
L
GUIMBERT
- Madame
Danielle
PENICAUT
(+1P).
ADOPTE
le
présent
budget
primitif
2024,
et
précise
que
le vote
par
nature
s'est
effectué,
- Pour
la
section
de
fonctionnement,
au
niveau
de
chaque
chapitre,
pour
un
montant
qui
s'équilibre
en
dé-
penses
et
en
recettes
à
la somme
de
:
2
562
880,00
euros
-
Pour
la
section
d'investissement,
au
niveau
de
chaque
chapitre,
pour
un
montant
qui
s'équilibre
en
dé-
penses
et
en
recettes
à
la
somme
de
:
215
763,00
euros.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
les Jour,
Mois
et An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Président
François
de
CANS£
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
:
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
— CS
40510
— 83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
: www.telerecours.fr
2/2
AR
Prefecture
083-268302064-20240320-1024CCAS-BF Reçu le 25/03/2024 quepis9id 27
ss ssssessssssssss | ‘seine SE] opuo7 e7 Y
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| L
S91njeUBIS - 93211 sd
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VA : Jueweyedeq L2 | 9€ | Z | £8
AR
Prefecture
083-268302064-20240320-1024CCAS-BF Reçu le 25/03/2024 BUDGET CCAS — RESTES A REALISER — DEPENSES
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE — EXERCICE 2023
Service de gestion comptable
de Hyères
12 avenue Joseph Clotis
83400 Hyères-Les-Palmiers
Exercice Nature Sous- Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/ Libellé Etape Montant
Rubrique Rec
TOTAL NEANT
Le Cdmptable, Le Président,
Monsi rc Vincent François de Canson
Page 1/1 - Le 08-01-2024 11:27 - ibueeg00 - demandé par MOUCH Rizlaine — civilgf
AR
Prefecture
083-268302064-20240320-1024CCAS-BF Reçu le 25/03/2024 BUDGET CCAS — RESTES A REALISER — RECETTES
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE — EXERCICE 2023
Exercice Nature
Rubrique
Sous- Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/
Rec
Libellé Etape Montant
TOTAL NEANT
Le Comptable,
Monsieu Marc Vincent
Servi gestion comptabie
de Hyères
12 avenue Joseph Clotis
83400 Hyères-Les-Palmiers
Le Président,
François de Canson,
Page 1/1 - Le 08-01-2024 11:25 - ïibueeg00 - demandé par MOUCH Rizlaine — civilgf
AR
Prefecture
083-268302064-20240320-1024CCAS-BF Reçu le 25/03/2024