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Acte - 11 2025 Budget Adoption du budget primitif du Centre Communal dAction Sociale exercice 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Acte - 11 2025 Budget Adoption du budget primitif du Centre Communal dAction Sociale exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
s Ci:
Ac!
ILLE
DE
LA
LONDE
LES
MAURES
L
ISF:
DÉPARTEMENT
DU
VAR
SÉANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
MARDI
25
MARS
À17H,
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
SOUS
LA
PRÉSIDENCE
DE
MONSIEUR
FRANÇOIS
DE
CANSON,
PRESIDENT
Date
de
la
convocation
: 11
mars
2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Monsieur
François
de
CANSON,
Président
-
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
adjointe
- Madame
Valérie
AUBRY,
conse/l/lère
municipale -
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Pierre
AUBERTIN
-
Madame
Régine
GHIO
-
Madame
Arlette
GRARE
-
Monsieur
Michel
GUIMBERT
-
Madame
Danièle
PENICAUT
- Madame
Paulette
WAGNER.
POUVOIRS : Madame
Nicole
SCHATZKINE
1°
adjointe
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7° adjointe
- Madame
Ida
CIMOLINO
donne
pouvoir
à
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale. EXCUSÉES : Madame
Nathalie
RUIZ,
conseillère
municipale
- Madame
Simone
CHALMETON.
Afférents
au
Conseil
En
exercice
:
Qui
ont
pris
part
:
d'Administration
:
17
17
13+2
P
Madame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
est
désignée
à
l'unanimité
à
15
voix
pour
(13+2
P),
comme
Secrétaire
de
séance. DÉLIBÉRATION
N°11/2025
OBJET:
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
—
EXERCICE
2025
Il
est
exposé
le
rapport
suivant :
Considérant
que
le débat
d'orientation
budgétaire
2025,
tel
que
prévu
par
la
Loi
n°
92-123
du
6
février
1992
modifiée,
s'est
déroulé
lors
de
la
séance
du
6
mars
2025,
Après
s'être
fait
présenter
en
détail
le
projet
de
budget
primitif
2025
du
Centre
Communal
d'Ac-
tion
Sociale,
dans
lequel
figure
la
reprise
anticipée
du
résultat
de
l'exercice
2024,
1/2
AR
Prefecture
083-268302064-20250325-1125CCASFLUX-BF Reçu le 31/03/2025 LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE,
APRÈS
E
TE -
RARE
À
TTINANITAITÉ
TE
Av
pour
(13+2
P)
Si
adame
Catherine
BASCHIERI,
7°
adjointe
(+1P)-
Madame
Pascale
ISNARD,
9°
Adioite
-
Madame
Valérie
AUBRY,
conseillère
municipale
(+1P)-
Monsieur
Daniel
GRARE,
conseiller
municipal
-
Monsieur
Jean-Marie
MASSIMO,
8°
adjoint
-
Madame
Marine
POMAREDE,
conseillère
municipale
-
Monsieur
Pierre
AUBERTIN
- Madame
Régine
GHIO
-
Madame
Arlette
GRARE
- Monsieur
Michel
GUIMBERT
- Madame
Danièle
PENICAUT
- Madame
Paulette
WAGNER.
ADOPTE
le présent
budget
primitif 2025,
et précise
que
le vote
par
nature
s'est
effectué,
- Pour
la
section
de
fonctionnement,
au
niveau
de
chaque
chapitre,
pour
un
montant
qui
s'équi-
libre
en
dépenses
et en
recettes
à la somme
de
:
2 545
000,00
euros
- Pour
la
section
d'investissement,
au
niveau
de
chaque
chapitre,
pour
un
montant
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à
la somme
de :
142
000,00
euros.
Fait
à
La
Londe
les
Maures,
les
Jour,
Mois
et
An
que
dessus,
Pour
Extrait
Conforme,
Le
Président Maire
Président
de
Méditerranée
Porte
des
Maures
Vice-Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
François
de
CANSON
ED
Secrét
dè
séance ñ
DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
près
le
tribunal
administratif
de
TOULON
—
5
rue
Racine
—
CS
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9
- dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Il
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
commune
de
La
Londe
les
Maures
Hôtel
de
ville
—
BP
62
—
83250
La
Londe
les
Maures
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Var
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
publicité.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
près
le
tribunal
administratif
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet:
www.telerecours.fr
2/2
AR
Prefecture
083-268302064-20250325-1125CCASFLUX-BF Reçu le 31/03/2025 La
a a] ‘uoneo9l|gqnd e] 2p je
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AR
Prefecture
083-268302064-20250325-1125CCASFLUX-BF Reçu le 31/03/2025 BUDGET CCAS — RESTES A REALISER — DEPENSES
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE — EXERCICE 2024
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 06 DE L'EXERCICE : 2024 VERS L'EXERCICE 2025 EN INVESTISSEMENT
Reste à réaliser
L
TOTAL
Exercice Nature Sous- Opération Gestionnaire | Service Antenne Dep/ Libellé Etape Montant
Rubrique Rec
2024 21848 4221 ENFANCE CREC | JASMIN D | Matériel d'équipement RAR
278.10
278.10
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AR
Prefecture
083-268302064-20250325-1125CCASFLUX-BF Reçu le 31/03/2025 BUDGET CCAS — RESTES A REALISER — DEPENSES
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE — EXERCICE 2024
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 06 DE L'EXERCICE : 2024 VERS L'EXERCICE 2025 EN INVESTISSEMENT
Report de Crédit
|
Exercice Nature Sous- Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/
Libellé Etape Montant
Rubrique Rec
2025 21848 4221 ENFANCE CREC | JASMIN D
| Matériel d'équipement RCCE 278.10
TOTAL 278.10
FE
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AR
Prefecture
083-268302064-20250325-1125CCASFLUX-BF Reçu le 31/03/2025 BUDGET CCAS — RESTES A REALISER — DEPENSES
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE — EXERCICE 2024
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BU
Engagements reportés sur 2025
DGET 06 DE L'EXERCICE : 2024 VERS L'EXERCICE 2025 EN INVESTISSEMENT
Exercice Nature Sous- Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/ Libellé Engagement
Montant HT Montant TVA Montant TTC
Rubrique Rec
2025 21848 4221 ENFANCE CREC | JASMIN
D | Matériel d'équipement CR24004801P 231.75
46.35 278.10
TOTAL 231.75 46.35 278.10 =
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AR
Prefecture
083-268302064-20250325-1125CCASFLUX-BF Reçu le 31/03/2025 BUDGET CCAS — RESTES A REALISER — DEPENSES
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE — EXERCICE 2024
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 06 DE L'EXERCICE : 2024 VERS L'EXERCICE 2025 EN INVESTISSEMENT
Dégagements créés sur 2024
Exercice Nature Sous- Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/ Libellé | Engagement Montant HT Montant TVA Montant TTC
Rubrique Rec
2024 21848 4221 ENFANCE CREC | JASMIN D | Matériel d'équipement
CR24004801 231.75 46.35 278.10
TOTAL 231.75 46.35 278.10
Le Comp Le Président,
François de Canson,
12 avéhue Joseph Clotis
83400 Hyères-Les-Palmiers
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AR
Prefecture
083-268302064-20250325-1125CCASFLUX-BF Reçu le 31/03/2025 BUDGET CCAS — RESTES À REALISER — RECETTES
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE — EXERCICE 2024
TRAITEMENT DE FIN D'EXERCICE : BUDGET 06 DE L'EXERCICE : 2024 VERS L'EXERCICE 2025 EN INVESTISSEMENT
Reste à réaliser
Exercice Nature Sous- Opération Gestionnaire Service Antenne Dep/ Libellé Etape Montant
Rubrique Rec
|
TOTAL NEANT
Le Comptable, Le Président,
Monsieur Mar cent François de Canson,
Service de n comptable
de’Hyères
12 avenue Joseph Ciotis
83400 Hyères-Les-Palmiers
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AR
Prefecture
083-268302064-20250325-1125CCASFLUX-BF Reçu le 31/03/2025