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Déliberation - 2026 11 fixation nombre de conseillers delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 11 fixation nombre de conseillers delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Département
de l'Hérault
R
É
P
U
B
LI
Q
UE
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
S
L
,
F
R
A
N
Ç
A
I
S
E
Publié
le
O
“
Canton
de
Gignac
ID
: 034-213403280-20260325-DE
2026
011-DE
Mairie
de
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
h°
2026
—
011
VENDÉMIAN
Séance
du
25
mars
2026
à 19
h 00.
34230
L'an
deux
mille
vingt-six
et
les
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vendémian,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
CABLAT,
Maire.
Étaient_
présents
:
Chantal
BURGUIERE,
David
CABLAT,
Lionel
CAUSSE,
Stéphan
COSTE,
Audrey
EVARISTE,
Christine
FERNANDEZ-FAUCILHON,
Cyndie
FOURCADE,
Sébastien
GORINAS,
Fanny
JEANJEAN,
Gaëlle
JORAND,
Lionel
LASSERRE,
Guilhem
NOUGARET,
Sylvain
SIMONET,
Géraldine
THOME,
Thibault
VALETTE.
Etaient
représentés :
Étaient
absents
excusés
:
Date
d’envoi
de
la convocation
: 20/03/2026
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 20/03/2026
Conseillers
présents
: 15
Président
de
la
séance
: David
CABLAT
Procurations
: 0
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
THOME
Nombre
de
votants
: 15
Objet
: Fixation
du
nombre
de
conseillers
délégués
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
souhaite
procéder
à
la
nomination
de
conseillers
délégués
dans
le
but
d’alléger
les
délégations
allouées
aux
adjoints
désignés
par
la
délibération
2026
—
007
du
20
mars
2026. Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
revient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
nombre
de
conseillers
municipaux
délégués. Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
à 4
(quatre)
le
nombre
de
conseillers
délégués.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
conseillers
municipaux
délégués
pourront
percevoir
une
indemnité
allouée
par
le
conseil
municipal
dans
la
limite
du
maximum
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints. Ouï
l’expose
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
DE
FIXER
à 4
(quatre)
le nombre
de
conseillers
délégués.
Fait
et
délibéré,
séance
du
25
mars
2026.
Le
Maire,
David
CABLAT.
Laptésente décision peut faire l'objet d'un
recours gratieur et/ou d'anrecours contentieux lormé par les personnes pour lesquelles l'acte fa
grief, dans les deux moisà partir de
la notfeaton
de
cette décision Le recours
dat être introduit auprès du tribueal sémènistraté de Mostpeter dans
un
délai
mois
à complet
de sa publication, en vertu de
l'article R 421.5 du
Code de La juitice Administrative.
Le tribunal séministratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le dite internet uv
telerecours fr