Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 2026.04.01 fixation du nombre de membres au ca du
Déliberation - Fixation du nombre dadministrateurs du CCAS
Déliberation - DELIB2026 0407 FIXATION DU NOMBRE DADMINISTRATEURS
Déliberation - 5.Social CCAS Fixation du nombre dadministrateurs
unknown - D2026 018 Fixation du nombre dadministrateurs du C
Déliberation - Delib 2026.035 CCAS Fixation du nombre dadministra
Déliberation - 4 4 Fixation nombre administrateurs CCAS
Séance - 2020.05.23 fixation du nombre et election des adjo
Séance - 2026.03.21 fixation du nombre et election des adjo
Déliberation - D2026 06 Conseil dadministration du CCAS Fixatio
Séance - 2020.06.03 ccas fixation du nombre dadministrateurs
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Roujan.
Lien du pdf (Séance - 2020.06.03 ccas fixation du nombre dadministrateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 05/06/2020
Reçu en préfecture le 05/06/2020
En LI . Affiché le 05/06/2020 République Française
ID : 034-213402373-20200603-20 2020-BF Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de ROUTJAN
Séance 3 juin 2020 2.0 _ 2 0 2 0 ]
L'an deux mille vingt, et le 3 juin à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, Place de la Mairie, pour répondre aux obligations de protection sanitaire, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean BLANQUEFORT, Maire de Roujan.
Présents : ARMENGOL André, BLANQUEFORT Jean, BOURLEZ Marie-Espérance, DUHAYER-GARBOT
Yvette, FOSSAERT Josiane, GARCTA Rémy, GINIEIS Alain, JOURDAN Guylaine, JOURDAN Jean-Pierre,
MAURY Jean-François, NICOLAS Gérard, REBUFFAT-BOUCHERY Dominique, SAEZ José, SANCHEZ
Séverine, SCHMITT Nathalie, SEGUTER Virginie, VERLET Lyria, VIGUIER Thierry,
Absent : RASSIER Jean-Marie.
Objet : Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - fixation du
nombre de membres du conseil d'administration
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS est fixé par le conseil municipal.
Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut pas être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire, Président de droit, qui ne compte pas dans ce calcul.
Il demande au Conseil de délibérer pour fixer le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS de la commune de Roujan.
LE CONSEIL
2 7 5%
Ouï l'exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- DECIDE de fixer le à 10 le nombre de membres du conseil d'administration, étant entendu
qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE MAIRE,