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Ordre du Jour - Ordre du jour CM 29 09 2026
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Déliberation - Liste decisions municipales CM 30.06.26
Conseil Municipal - Délibérations et Décisions Municipales CM 06.06.23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Castanet-Tolosan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations et Décisions Municipales CM 06.06.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Sociétal, Énergies,
Délibérations et Décisions Municipales présentées lors du Conseil municipal du 6 juin 2023
N° de la
Délibération
Intitulé de la Délibération
59 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 avril 2023 : Approuvé
60 Décision Modificative n°1 – Budget Principal de la Ville 2023 : Approuvé
N° de la Décision Intitulé de la Décision
04 Création d’une régie d’avances « Espace de Vie Sociale (EVS) » pour le règlement des dépenses du service Espace de Vie
Sociale – Prise le 12/04/2023
05 Création d’une régie de recettes « Espace de Vie Sociale (EVS) » pour l’encaissement des produits des activités liées au
service Espace de Vie Sociale – Prise le 12/04/2023
06 Acception d’un don d’un particulier au musée communal – Prise le 05/05/2023 07 Demande de subvention pour les travaux de rénovation énergétique des groupes scolaires 2023 – Prise le 22/05/2023
08 Demande de subvention pour les travaux de rénovation énergétique du bâtiment de la MJC et mise en accessibilité PMR –
Prise le 22/05/2023
09 Demande subvention travaux réalisation
piste cyclable – Prise le 22/05/2023