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Conseil Municipal - Délibérations et Décisions Municipales CM 12 04 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Castanet-Tolosan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations et Décisions Municipales CM 12 04 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Sport,
Délibérations et Décisions Municipales présentées lors du Conseil municipal du 12 avril 2023
N° de la
Délibération
Intitulé de la Délibération
22 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 mars 2023 : Approuvé
23 Compte de gestion 2022 - Budget Ville : Approuvé
24 Compte de gestion 2022 - Budget annexe du parking Clémence Isaure : Approuvé
25 Compte de gestion 2022 - Budget annexe de la ZAC du Lauragais-Tolosan : Approuvé
26 Compte administratif 2022 - Budget Ville : Approuvé
27 Compte administratif 2022 - Budget annexe du parking Clémence Isaure : Approuvé
28 Compte administratif 2022 - Budget annexe de la ZAC du Lauragais-Tolosan : Approuvé
29 Approbation du bilan annuel des acquisitions et des cessions d’immeubles et droits réels immobiliers - Année 2022
: Approuvé
30 Affectation du résultat - exercice 2022 budget ville : Approuvé
31 Affectation du résultat - exercice 2022 budget annexe parking Clémence Isaure : Approuvé
32 Affectation du résultat - exercice 2022 budget annexe Zac du Lauragais-Tolosan : Approuvé
33 Taux des contributions directes - Exercice 2023 : Approuvé
34 Budget primitif de la Ville - Exercice 2023 : Approuvé
35 Budget primitif du parking Clémence Isaure – Exercice 2023 : Approuvé
36 Budget primitif de la Zac du Lauragais-Tolosan – Exercice 2023 : Approuvé
37 Attribution de subventions aux associations Loi 1901 - Exercice 2023 : Approuvé
38 Droits et tarifs municipaux : Approuvé
39 Indemnités de fonctions des élus : Approuvé
40 Approbation du guide du temps de travail des agents de la Ville et du CCAS de Castanet-Tolosan : Approuvé
41 Adoption du nouveau tableau des effectifs : Approuvé
42 Création d’emploi non permanent : Approuvé
43 Mise à disposition d’agent auprès du CCAS : Approuvé
44 Renouvellement des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS : Approuvé
45 Modification de la composition de la commission Educations, Jeunesse et Sport et de la commission Commerces,
Artisanat et économie : Approuvé
46 Remplacement du représentant de la Ville à l’association Le Tremplin : Approuvé47 Remplacement d’un membre titulaire et d’un membre suppléant de la Commission Communale des Impôts
Directs : Approuvé
48 Remplacement d’un représentant du Conseil municipal au Conseil d’administration du Collège Jean-Jaurès :
Approuvé
49 Adoption du règlement intérieur de la réserve communale de sécurité civile : Approuvé
50 Création d’une instance participative de pilotage de l’Espace de Vie Sociale : Approuvé
51 Subventions aux coopératives scolaires pour les sorties, les classes de découvertes ou les projets de classes pour
l’année 2023 : Approuvé
52 Participation de la Ville de Castanet-Tolosan aux dépenses de fonctionnement de l’école associative sous
contrat avec l’Education Nationale « La Calandreta » pour l’année 2023 : Approuvé
53 Convention de mise à disposition des installations et équipements sportifs communaux : Approuvé
54 Transport : Adhésion de la Ville à l’association « Rallumons l’étoile » : Approuvé
55 Convention de prestation de service pour l'entretien et la maintenance des équipements en signalisation
lumineuse tricolore-Linéo 6 : Approuvé
56 Rétrocession à la Ville par la société SCCV SALETTES MANSET CASTANET-TOLOSAN d'une partie de la voirie et des
trottoirs aux droits de la résidence TERRA CASTANEA sise chemin du Marès : Approuvé
57 Echange de terrains avec soulte, entre la Commune et Madame et Monsieur Gilles LAGRAVERE : Approuvé
58 Acquisition parcelle BR 226 à Madame Anne DUPUY et Monsieur Jocelyn LAGRAVERE : Approuvé
N° de la Décision Intitulé de la Décision
03 Rétrocession concession funéraire de M. Patrick PARIS et Mme Marie-José CROS – Prise le 04 04 2023