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Conseil Municipal - Délibérations et Décisions Municipales présentées
Conseil Municipal - Délibérations et Décisions Municipales CM.27.06.23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Castanet-Tolosan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations et Décisions Municipales CM.27.06.23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibérations et Décisions Municipales présentées lors du Conseil municipal du 27 juin 2023
N° de la
Délibération
Intitulé de la Délibération
61 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 juin 2023 : Approuvé
62 Présentation et débat sur le Projet d'Aménagement et Développement Durables (PADD) : Approuvé
63 Révision des tarifs de la taxe locale sur les publicités extérieures (TLPE), pour une application au 1er janvier 2024 : Approuvé
64 Rapport annuel de la commission Communale pour l’Accessibilité : Approuvé 65 Cession de terrain à Mme Nelly MARTINEZ et M. Pierre ARABET - ZAC du Parc de Rabaudy – parcelle cadastrée BP 260 :
Approuvé
66 Rétrocession des trottoirs et équipements de la Résidence Parc Tolosan des parcelles cadastrées BS 141 et BS 139 :
Approuvé
67 Convention de portage entre la commune et l’EPFL - 72 bis avenue du Lauragais – Parcelle BT 26 et BT 27 : Approuvé
68 Désaffectation et déclassement d’une emprise du domaine public sise 2 allée des Mimosas : Approuvé
69 Cession à la SA HLM la Cité Jardins d’une emprise non cadastrée 2 allée des Mimosas : Approuvé 70 Convention type d’installation et de suivi de nichoir sur une parcelle privée : Approuvé 71 Convention type d’une borne anti moustiques sur une parcelle privée : Approuvé 72 SDEHG – Fixation câble façade au 7 rue du Fort : Approuvé 73 SDEHG – Mise en place d’un feu piéton au 87 avenue du Lauragais : Approuvé 74 Convention employeur au dispositif « Good Watt » : Approuvé 75 Tarifs municipaux spectacles Saison culturelle : Approuvé 76 Convention tripartite Contrat Local d’Accompagnement de la Scolarité (CLAS) : Approuvé
77 Convention de partenariat d’organisation du Summer Rugby Festival : Approuvé
78 Règlement d’utilisation du matériel du petit Gymnase Jean Jaurès : Approuvé 79 Approbation du guide du temps de travail des agents de la Ville et du CCAS de Castanet-Tolosan : Approuvé
80 Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) :
Approuvé
81 Création d’un emploi permanent et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement à l’article L.332-8 2° du
Code Général de la Fonction Publique : Approuvé
82 Création d’emplois permanents : Approuvé
83 Indemnités de fonctions des élus : Approuvé
84 Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – Construction en
VEFA de 16 logements – « Villa Garance » - 1-3 rue René Cassin et route de Labège : Approuvé85 Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – Construction en
VEFA de 19 logements – « Le Jardin des Plantes » – 2 rue Ingres : Approuvé
86 Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat et livraison de fournitures administratives et de
papier entre la commune de Castanet-Tolosan et la commune de Ramonville-Saint-Agne et la Communauté
d’agglomération du SICOVAL : Approuvé
87 Renouvellement des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS : Approuvé
88 Convention type d’autorisation de passage de la Bousigue à Savignol : Approuvé 89 Prise en charge financière des frais d’inscription d’une citoyenne castanéenne au concours « Un des Meilleurs Apprentis de
France 2023 » : Approuvé
N° de la Décision Intitulé de la Décision
10 Bail civil pour l'Association RESSOURCES au 16 avenue de Toulouse – Prise le 31 mai 2023Récapitulatif des marchés/contrats passés par l'exécutif local dans le cadre de la délégation d'attribution du Conseil municipal
(délibération du 02/02/2021) dont le montant est supérieur à 15 000 € HT (18 000 € TTC)
Date de
signature Services Durée Intitulé du marché / contrat Titulaire Montant HT Montant TTC Service(s)
Présenté
au CM
du
06-juin Service 1 mois Haute disposition pare-feu et cloisonnement réseau ORANGE BUISNESS 20 382,41 € 24 458,90 € POLE RESSOURCES 27-juin
06-juin Travaux 1 mois Mise en peinture et réalisation porche coursive accès cantine ANTEFIXE 16 464,16 € 19 756,99 € POLE EATP 27-juin
Récapitulatif des délégations de service public passées par l'exécutif local dans le cadre de la délégation d'attribution du Conseil municipal
Date de
signature Services Durée Intitulé du marché / contrat Titulaire Montant HT Montant TTC Service(s)
Présenté
au CM
du
12-juin Service 2 mois SNACK PISCINE DESNOES Indemnité
d'exploitation
de 500,00 €
Indemnité
d'exploitation
de 600,00 €
POLE PVL 27-juin