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Conseil Municipal - Délibérations et Décisions Municipales CM 27.02.24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Castanet-Tolosan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations et Décisions Municipales CM 27.02.24)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Entrepreneuriat et startup,
Délibérations et Décisions Municipales présentées lors du Conseil municipal du 27 février 2024
N° de la
Délibération
Intitulé de la Délibération
2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2023 : Approuvé
3 Débat d’orientations budgétaires 2024 : Approuvé
4 Adoption du règlement budgétaire et financier : Approuvé 5 Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) :
Approuvé
6 Subvention au Comité des Œuvres Sociales (C.O.S) pour l’année 2024 : Approuvé
7 Création d’emplois non permanent : Approuvé
8 Création d’emplois permanents : Approuvé
9 Convention de servitudes ENEDIS sur la parcelle communale CC 18, chemin des Anes : Approuvé
10 Acquisition de la parcelle BZ 29 Peloque : Approuvé
11 Acquisition de la parcelle BR 139 – 19 avenue Barthélemy Salettes et Jean-Marie Manset : Approuvé
12 Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) : Approuvé N° de la Décision Intitulé de la Décision
18 Désignation d'un avocat – Prise le 30/11/2023
19 Convention de logement communal – Prise le 11/12/2023 20 Demande de subvention pour les travaux d'aménagements urbains citoyens et de renaturation – Prise le 26/12/2023 1 Demande de subvention pour les travaux de création d'un espace glisse sur la commune de Castanet-Tolosan – Prise le 29/01/2024
2 Vente d’un véhicule d’occasion – Prise le 31/01/2024
3 Vente d’un véhicule d’occasion – Prise le 31/01/2024
4 Vente d’un véhicule d’occasion – Prise le 31/01/2024
5 Acceptation d’un don d’un particulier au musée communal – Prise le 31/01/2024 6 Demande de subvention pour les travaux de traitement d’air et de remplacement d’éclairage de la salle Jacques Brel sur la commune de Castanet-Tolosan– Prise le 9/02/2024