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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024 12 17 112 Piscine Actualisation cout fonctionnement + AR
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024 12 17 112 Piscine Actualisation cout fonctionnement + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 Décembre 2024
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 17
Pouvoirs : 2
Absents : 10
Nombre de votants : 19
Numéro
B2024-12-17-112
Point de l’ordre du jour
5
Objet
Piscine communautaire
André Martin –
Actualisation du coût de
fonctionnement des
créneaux piscine.
Date de convocation
09 décembre 2024
Affichage de la convocation
09 décembre 2024
Rapporteur
Monsieur HERBET
L’an deux mil vingt-quatre, le 17 décembre à 17h00, se sont réunis à la Maison des Associations de Ry, sous la présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrice BONHOMME est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
Mme FOURNEAUX Béatrice, M. BOUTET Jean-Jacques, M. PICARD Philippe, Mme DURAMÉ Delphine, M. GUTIERREZ Denis, M. ALIX Dominique, M. CAJOT Norbert, M. LEGER Bruno, M. BRUNET Bernard, M. GOSSE Emmanuel, M POISSANT Christian, M BONHOMME Patrice, M LESELLIER Paul, M. AGUADO Anthony, M HERBET Éric, M. CARPENTIER Jean-Pierre, M. DELNOTT François
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Mme THIERRY Nathalie a donné pouvoir à Mme FOURNEAUX Béatrice
M. MOLMY Georges a donné pouvoir à M. LEGER Bruno
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge, M. NAVE Alain, M. VINCENT Philippe, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, M. SAGOT Pascal
Monsieur le Président, en l’absence de Monsieur Dany LEMETAIS, Vice- Président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale, rappelle que chaque année les services communautaires actualisent le coût de fonctionnement d’un créneau piscine (45 mn). Ces données permettent de fixer le montant des participations aux frais de fonctionnement appelées auprès des établissements ou collectivités usagers de la piscine.
Le coût de fonctionnement de chaque créneau est déterminé par rapport aux dépenses engagées par la CCICV au regard du dernier compte administratif. Il comprend les charges de fonctionnement de l’établissement hors coût de transport des écoliers vers les piscines, ni l’accueil des écoliers dans les piscines partenaires.
Les membres de la commission « service à la personne » réunis le 5 décembre dernier ont pris connaissance des nouvelles données permettant une répartition des coûts par créneau :
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20241217-B2024-12-17-112-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Détail des charges Rappel Coût selon les CA Coût réel actualisé selon le CA 2023 2021 2022
Créneau de base
Baignades libres du midi
Centres spécialisés, UNSS, Collèges
Charges fixes +
Frais personnels :
3 agents (un technicien et un agent
entretien-caissière + un surveillant
de bassin)
133,00 € 146,00 € 178,02 €
Créneau animé
Leçons
Animations
Accueil d’accueil loisirs
Baignades
Charges fixes + Frais personnels :
(2 agents+2 enseignants)
155,00 €
176,00 € 202,80€
Créneau scolaire (enseigné) Charges fixes + Frais personnels : (2 agents+3 enseignants) 177,00 € 201,00 € 227,60 €
Chaque année, les élus cherchent à réduire l’écart entre le coût de fonctionnement constaté et le montant des participations demandées aux différents usagers de la piscine.
En 2022 et 2023 en raison de la volatilité des prix de l’énergie notamment du gaz et de l’inflation, les membres de la commission avaient proposé de s’exonérer du coût réel actualisé et d’appliquer une augmentation des participations d’environ 5 % par rapport à l’année précédente.
Cette année les résultats du CA 2023 montrent une augmentation des coûts du gaz de 234,23% par rapport au CA 2022.
Poste de dépenses C.A 2022 C.A 2023 GAZ 40 460.31€ 135 232.30€
Les membres de la commission proposent au Bureau Communautaire une évolution du montant des participations limitée à environ 10%, ce qui aboutirait aux évolutions suivantes :
Détail des charges Montant de la participation par créneau voté ces dix dernières années Propositions 2025
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Créneau de base
Baignades du midi
Centres spécialisés,
UNSS, Collèges
Centre d’accueil
loisirs
Charges fixes et
Frais personnels :
3 agents (un
technicien et un
agent entretien-
caissière + un
surveillant de bassin)
118 € 121 € 123 € 125 € 126 € 127 € 128 € 129 € 131 € 134 € 141€ 148€ 163€
Créneau animé
Leçons
Animations
Baignades
Charges fixes et
Frais personnels :
(2 agents+2
enseignants)
140 € 144 € 146 € 148 € 150 € 151 € 152 € 153 € 156 € 160 € 168 € 176€ 194€
Créneau enseigné
(Communes
extérieures)
Charges fixes et
Frais personnels :
(2 agents+3
enseignants)
162 € 166 € 169 € 172 € 174 € 175 € 176 € 177 € 180 € 185 € 194 € 203€ 223€
Vu :
✓ L’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, concernant les obligations des bénéficiaires de subventions publiques ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20241217-B2024-12-17-112-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
✓ La délibération 2020-09-14-053 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 14 septembre 2020 ;
✓ L’avis favorable de la Commission « service à la personne » réunie le 05 décembre 2024 ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide d’approuver l’évolution des participations à appeler auprès des différents usagers de la piscine de la manière suivante :
A compter du
1er Janvier 2025
Créneau de base : Centres spécialisés, Collèges, Centre d’accueil loisirs
hors territoire communautaire 163€ Créneau animé : Leçons, stages natation, Animations piscine 194 € Créneau enseigné : écoles hors territoire communautaire 223€
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 19
Suffrages exprimés 19
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 10
Votes pour 19
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Patrice BONHOMME
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20241217-B2024-12-17-112-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024