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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 12 16 126 Piscine couts de fonctionnement + AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025 12 16 126 Piscine couts de fonctionnement + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 décembre 2025
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 13
Pouvoirs : 5
Absents : 12
Nombre de votants : 18
Numéro
B2025-12-16-126
Point de l’ordre du jour
5
Objet
Piscine communautaire
André Martin –
Actualisation du coût de
fonctionnement des
créneaux piscine.
Date de convocation
08 décembre 2025
Affichage de la convocation
08 décembre 2025
Rapporteur
Monsieur LEMETAIS
L’an deux mil vingt-cinq, le 16 décembre à 16h30, se sont réunis à la Mairie de Fontaine le Bourg, sous la Présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Jacques BOUTET est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
Mme FOURNEAUX Béatrice ; M. BOUTET Jean-Jacques ; M. GUTIERREZ Denis ; M. CAJOT Norbert ; M. LEMETAIS Dany ; M. LEGER Bruno ; M POISSANT Christian ; M. BONHOMME Patrice ; M. LESELLIER Paul ; M HERBET Éric ; M. CARPENTIER Jean-Pierre ; M. DELNOTT François ; M. MOLMY Georges.
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. VINCENT Philippe a donné pouvoir M LEMETAIS Dany ;
Mme THIERRY Nathalie a donné pouvoir à Mme FOURNEAUX Béatrice ;
M. GOSSE Emmanuel a donné pouvoir M. CARPENTIER Jean-Pierre ;
M. SAGOT Pascal a donné pouvoir à M. LESELLIER Paul ;
M. AGUADO Anthony a donné pouvoir à M HERBET Éric ;
Membre absents excusés :
M. VALLEE Serge ; M. NAVE Alain ; M. PICARD Philippe ; Mme DURAMÉ Delphine ; M. ALIX Dominique ; M. OCTAU Nicolas ; M. BRUNET Bernard.
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Dany LEMETAIS, Vice-Président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale, qui rappelle que chaque année les services communautaires actualisent le coût de fonctionnement d’un créneau piscine (45 min). Ces données permettent de fixer le montant des participations aux frais de fonctionnement appelées auprès des établissements ou collectivités usagers de la piscine.
Le coût de fonctionnement de chaque créneau est calculé sur la base des dépenses engagées par la CCICV, telles qu’indiquées dans le dernier compte administratif. Il inclut les charges de fonctionnement de l’établissement, mais exclut le coût de transport des écoliers vers les piscines, ainsi que leur accueil dans les piscines partenaires.
Les membres de la commission « service à la personne » réunis le 06 novembre dernier ont pris connaissance des nouvelles données permettant une répartition des coûts par créneau.
Ils ont proposé une facturation des tarifs pour les trois créneaux possibles : le créneau basique, le créneau animé et le créneau enseigné. Le calcul du coût de chaque créneau prend en compte le coût total de fonctionnement du service, incluant les charges courantes et la masse salariale. Il intègre également un coût moyen d’investissement, qui représente une composante importante pour assurer le maintien du service en bon état.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20251216-B2025-12-16-126-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 Le coût d’investissement étant par définition plus volatile que le coût en fonctionnement, il est proposé d’établir un forfait d’investissement à 50 000 €, correspondant à la moyenne d’investissement des trois dernières années.
Ces coûts intégrant également l’investissement, ils sont donc en augmentation par rapport aux années précédentes, malgré un moindre coût de la facture énergétique.
Détail des charges Rappel Coût selon les CA Coût réel actualisé selon le CA 2024 2022 2023
Créneau de base
Baignades libres du midi
Centres spécialisés, UNSS, Collèges
Charges fixes +
Frais personnels :
3 agents (un technicien et un agent
entretien-caissière + un surveillant
de bassin) + forfait investissement
146,00 € 178.02 € 194.53 €
Créneau animé
Leçons
Animations
Accueil d’accueil loisirs
Baignades
Charges fixes + Frais personnels :
(2 agents+2 enseignants) + forfait
investissement
176,00 € 202.80€ 218.04 €
Créneau scolaire (enseigné)
Charges fixes + Frais personnels :
(2 agents+3 enseignants) + forfait
investissement
201,00 € 227.60 € 241.56 €
A partir de ces coûts, il est établi un tarif permettant de limiter l’écart entre le coût constaté et la participation réelle des usagers de la piscine.
Il a été fait le choix d’établir une facturation à hauteur de 95% des coûts, la CCICV assumant donc à sa charge 5% des coûts.
En conséquence, les membres de la commission proposent au Bureau une évolution du montant des participations ci-dessous :
Détail des charges
Montant de la participation par créneau voté ces dix dernières années Propositions 2026
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Créneau de base
Baignades du midi
Centres spécialisés,
UNSS, Collèges
Centre d’accueil
loisirs
Charges fixes et
Frais personnels :
3 agents (un technicien et
un agent entretien-
caissière + un surveillant
de bassin)
118€ 121€ 123€ 125€ 126€ 127€ 128€ 129€ 131€ 134€ 141€ 148€ 163€ 184,80€
Créneau animé
Leçons
Animations
Baignades
Charges fixes et
Frais personnels :
(2 agents+2 enseignants)
140€ 144€ 146€ 148€ 150€ 151€ 152€ 153€ 156€ 160€ 168€ 176€ 194€ 207,14€
Créneau enseigné
(Communes
extérieures)
Charges fixes et
Frais personnels :
(2 agents+3 enseignants)
162€ 166€ 169€ 172€ 174€ 175€ 176€ 177€ 180€ 185€ 194€ 203€ 223€ 229,48€
Vu :
✓ L’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, concernant les obligations des bénéficiaires de subventions publiques ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016, portant création de la Communauté de communes Inter Caux Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin ;
✓ La délibération 2020-09-14-053 relative aux délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire, en date du 14 septembre 2020 ;
✓ L’avis favorable de la Commission « service à la personne » réunie le 06 novembre 2025 ;
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20251216-B2025-12-16-126-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide d’approuver l’évolution des participations à appeler auprès des différents usagers de la piscine de la manière suivante :
A compter du
1er Janvier 2026
Créneau de base : Centres spécialisés, Collèges, Centre d’accueil loisirs
hors territoire communautaire 184,80€ Créneau animé : Leçons, stages natation, Animations piscine 207,14€ Créneau enseigné : écoles hors territoire communautaire 229,48€
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 18
Suffrages exprimés 18
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 10
Votes pour 18
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Jean-Jacques BOUTET
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20251216-B2025-12-16-126-DE
Date de télétransmission : 24/12/2025
Date de réception préfecture : 24/12/2025