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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2023 12 06 1335Actualisation cout de fonctionnement creneau piscine + AR
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2023 12 06 1335Actualisation cout de fonctionnement creneau piscine + AR)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Loisirs,
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
5. Piscine communautaire André Martin – Actualisation
du coût de fonctionnement d’un créneau piscine.
Délibération B 2023-12-06-133
Rapport
Rapporteur M. LEMETAIS
Nombre de conseillers en exercice 25
Nombre de conseillers présents 17
Nombre de pouvoirs 1
Nombre de votants 18
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Dany LEMETAIS, Vice-Président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale qui rappelle que chaque année les services communautaires actualisent le coût de fonctionnement d’un créneau piscine (45 mn). Ces données permettent de fixer le montant des participations aux frais de fonctionnement appelées auprès des établissements ou collectivités usagers de la piscine.
Le coût de fonctionnement de chaque créneau est déterminé par rapport aux dépenses engagées par la Communauté au regard du dernier compte administratif. Il comprend les charges de fonctionnement de l’établissement hors coût de transport des écoliers vers les piscines ni l’accueil des écoliers dans les piscines partenaires.
Les membres de la commission « service à la personne » réunis le 13 novembre dernier ont pris connaissance des nouvelles données permettant une répartition des coûts par créneau :
Détail des charges Rappel Coût selon les CA Coût réel actualisé selon le CA 2022 2020 2021
Créneau de base
Baignades libres du midi
Centres spécialisés, UNSS, Collèges
Charges fixes +
Frais personnels :
2 agents (un technicien et un agent
entretien-caissière + un surveillant
de bassin)
152,00 € 133,00 € 146,00 €
Créneau animé
Leçons
Animations
Accueil d’accueil loisirs
Baignades
Charges fixes + Frais personnels :
(2 agents+2 enseignants)
181,00 €
155,00 € 176,00 €
Créneau enseigné Charges fixes + Frais personnels : (2 agents+3 enseignants) 209,00 € 177,00 € 201,00 €
Chaque année, les élus cherchent à réduire l’écart entre le coût de fonctionnement constaté et le montant des participations demandées aux différents usagers de la piscine.
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 décembre 2023
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231206-b2023-12-06-133-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023 L’an dernier, en raison de la volatilité des prix de l’énergie et de l’inflation, les membres de la commission avaient proposé de s’exonérer du coût réel actualisé et d’appliquer une augmentation des participations 2023 d’environ 5 % par rapport à 2022.
Les résultats du CA 2022 se rapprochent des coûts 2020, alors que le coût éminemment supérieur du gaz ne se ressentira que sur le CA 2023 et que l’inflation au 13 octobre 2023 est de +5,7 % sur 1 an.
Par anticipation, les membres de la commission proposent au Bureau une évolution du montant des participations limitée à 5%, ce qui aboutirait aux évolutions suivantes :
Détail des charges
Montant de la participation par créneau voté ces dix dernières années Propositions 2024
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Créneau de base
Baignades du midi
Centres spécialisés, UNSS,
Collèges
Centre d’accueil loisirs
Charges fixes et
Frais personnels :
2 agents (un technicien et
un agent entretien-
caissière + un surveillant
de bassin)
118 € 121 € 123 € 125 € 126 € 127 € 128 € 129 € 131 € 134 € 141€ 148 €
Créneau animé
Leçons
Animations
Baignades
Charges fixes et
Frais personnels :
(2 agents+2 enseignants)
140 € 144 € 146 € 148 € 150 € 151 € 152 € 153 € 156 € 160 € 168 € 176 €
Créneau enseigné
(Communes extérieures)
Charges fixes et
Frais personnels :
(2 agents+3 enseignants)
162 € 166 € 169 € 172 € 174 € 175 € 176 € 177 € 180 € 185 € 194 € 203 €
Vu :
✓ Le code général des collectivités territoriales ;
✓ L’arrêté préfectoral du 08 mars 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 modifié portant sur les statuts de la CCICV ;
✓ La délibération 2020-09-14-053 en date du 14 septembre 2020 portant sur les délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
✓ L’avis favorable de la Commission « service à la personne » réunie le 13 novembre dernier ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire à l’unanimité, décide d’approuver l’évolution des participations à appeler auprès des différents usagers de la piscine de la manière suivante :
A compter du
1er Janvier 2024
Créneau de base : Centres spécialisés, Collèges, Centre d’accueil loisirs
hors territoire communautaire
148 €
Créneau animé : Leçons, stages natation, Animations piscine 176 € Créneau enseigné : écoles hors territoire communautaire 203 €
Nombre de votants 18
Votes pour 18
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Jean-Jacques BOUTET Accusé de réception en préfecture 076-200070449-20231206-b2023-12-06-133-DE Date de réception préfecture : 14/12/2023