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Compte-Rendu - 1489419187 13 fevrier Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1489419187 13 fevrier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,

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Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

Du 13 février 2017

Présents : Christian VERGNES, Maire, Marc ANDRIEU, Michel COUFFIGNAL, Alain CROZES, Stéphanie CROZES, Cédric ENJALBERT, Patrick FRAYSSINHES, Hélène GERAUD, Suzanne GINISTY, Patricia LAUR, David MAZARS,.

Absent(s/es) excusé(s/es) : Anne-Laure ALBAGNAC (pouvoir à Stéphanie CROZES), Franck ANDRIEU, Eric CARRARA, Dominique CAVAROC (pouvoir à Alain CROZES), Bernadette CHAMBRETTI (pouvoir à Michel COUFFIGNAL), Marie-Laure FUGIT, Eric LAGARDE (pouvoir à Suzanne GINISTY), Catherine MOYSSET (pouvoir à Patricia LAUR).

L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :

1) Compétence « Plan Local d’Urbanisme » : demande à la communauté de communes Pays Ségali Communauté de poursuivre et d’achever la procédure de révision POS en PLU de la Commune,

2) Rénovation du centre de secours de Rodez : adoption de la convention de participation financière,

3) Création de comptes avant le budget primitif,

4) Prestations funéraires,

5) Désignation des délégués aux commissions de la communauté de communes Pays Ségali Communauté,

6) Questions diverses.

1) Compétence « PLU » : demande à la CC Pays Ségali Communauté de

poursuivre et d’achever la procédure de révision du POS en PLU.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la procédure de révision du POS en PLU

qui a été lancée par délibération du 4 septembre 2014.

La commission communale et le bureau d’études retenu ont travaillé conjointement

pour mettre en place un projet d’aménagement et de développement durable

(PADD), lequel a été présenté aux personnes publiques associées le 25 novembre

2015.

Après quelques adaptations mineures, il a été débattu et validé en séance du

Conseil Municipal du 10 mars 2016.

Une enquête publique a été diligentée afin de recueillir les observations du public

du 12 décembre 2016 au 11 janvier 2017 inclus ; le commissaire-enquêteur désigné

par M. le Président du Tribunal Administratif de Toulouse, M. Jean-François GROS

a tenu 4 permanences en mairie : 12 décembre de 9 h à 12 h ; 21 décembre de 14

h à 17 h ; 4 janvier de 9 h à 12 h et 11 janvier de 14 h à 17 h -.

Aujourd’hui, afin de terminer cette procédure et selon l’article L 153-9 du Code de

l’Urbanisme qui stipule : l’établissement public de coopération intercommunale

mentionné au 1° de l’article L 153-8 peut décider, après accord de la commune

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concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un PLU ou d’un

document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création, y compris lorsqu’elle

est issue d’une fusion ou du transfert de cette compétence. Il se substitue de plein

droit à la commune dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure

engagée avant la date de sa création, de sa fusion, de la modification de son

périmètre ou du transfert de la compétence.

M. le Maire demande donc au Conseil Municipal son accord afin que la

communauté de communes Pays Ségali Communauté, compétente en matière de

documents d’urbanisme, continue et achève la procédure de révision du POS en

PLU de la commune de Calmont.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne

son accord afin que la communauté de communes Pays Ségali Communauté

poursuive et achève la procédure de révision du POS en PLU de la commune de

Calmont.

2) Rénovation du Centre de Secours de Rodez : adoption de la convention

de participation financière.

Rodez Agglomération avait saisi la Commune en octobre 2015 afin de recueillir un

accord de principe pour participer financièrement à la rénovation des vestiaires du

Centre de Secours : une réponse favorable avait alors été donnée.

Aujourd’hui, il s’agit de valider la convention de participation financière qui fixe à

1.54 % la participation de la Commune (au prorata de la population défendue) sur

un montant de travaux évalué à 255 000.00 euros HT, soit 3 927.00 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la convention de participation financière

fixant la participation de la Commune à 1.54 % du montant du projet soit 3 927.00

euros.

3) Création de compte avant le budget primitif

Il convient de créer des programmes avant l’adoption du budget primitif :

- Achat ferme Marie Immaculée à Ceignac pour 180 136 euros et 3 400 euros

de frais de notaire soit un total de 183 536.00 euros (ce programme est

financé par un prêt réalisé en début d’année) ;

- Etude assainissement : 1 040 euros pour s’acquitter de la facture

correspondant au rendu de la phase 1.

Le Conseil Municipal valide ces opérations.

4) Prestations funéraires

Il s’agit aujourd’hui de préciser sur la délibération du 7 mai 2015 fixant les tarifs

des prestations funéraires que les exhumations en pleine terre ne sont plus

réalisées par le service technique.

M. le Maire propose de revoir l’ensemble des tarifs lors d’une prochaine commission

des finances.

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Le Conseil Municipal valide la précision énoncée ci-dessus, précision qui sera

rajoutée à la délibération du 7 mai 2015.

5) Désignation des délégués à la CC Pays Ségali Communauté.

Voici le tableau récapitulatif des participations des élus aux commissions de la

communauté de communes :

Nom de la commission Nom de l'élu Prénom

1. Economie, agriculture, suivi des bâtiments en

construction.

CROZES Alain

FRAYSSINHES Patrick

MAZARS David

2. déchets ménagers, assainissement non collectif et dans

un second temps assainissement collectif.

ANDRIEU Marc

ENJALBERT Cédric

3. Communication, numérique, site internet, système

d’information géographique (SIG),...

CARRARA Eric

GERAUD Hélène

4. Social (CIAS, Centre social et culturel, culture

(coordination et suivi de l’action culturelle)

CROZES Stéphanie

FUGIT Marie- Laure

5. Installations sportives et touristiques, tourisme,

relations avec les associations, suivi des achats

ANDRIEU Franck

COUFFIGNAL Michel

LAGARDE Eric

6. Voirie, aire des gens du voyage, transport à la demande

et intermodalité.

GINISTY Suzanne

MAZARS David

7. Accueil de la petite enfance, enfance, jeunesse (hors

écoles)

LAUR Patricia

MOYSSET Catherine

8. Ecoles et équipements culturels en gestion directe

(bibliothèques)

ALBAGNAC Anne-Laure

COUFFIGNAL Michel

9. Urbanisme (PLUI, SCOT, ADS) GINISTY Suzanne VERGNES Christian

10. Finances ANDRIEU Marc FRAYSSINHES Patrick

6) Questions diverses

→ M. le Maire donne lecture d’un courrier de Monseigneur FONLUPT au sujet du

devenir du Presbytère.

Un rendez-vous a été programmé le lundi 27 février à 10 h 30 avec l’Evêque. Alain

CROZES et Michel COUFFIGNAL assisteront à cette rencontre.

→ M. le Maire a reçu M. GENIEZ Jean-François et Mme Annie COSTES,

représentant la paroisse Notre Dame de l’Aube ; cette dernière sollicite la Commune

pour la prise en charge des dépenses d’électricité de l’église de Calmont (pour

mémoire la Commune paye les dépenses d’électricité des églises de Milhac et

Magrin, celles de Ceignac sont acquittées par la paroisse).

A voir lors des prochaines commissions de préparation du budget.

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→ Assemblée Générale de la Maison Familiale Rurale à Naucelle : nous ne pourrons

y participer car il y a ce jour là un conseil d’école.

→ Mardi 14/02 à 9 h : réunion de chantier au lotissement « Lou Fraysse » à

Lacassagne.

→ La journée de collecte des plastiques agricoles aura lieu le 6 avril.

→ Le Syndicat Intercommunal d’Amenée d’Eau Potable a été transformé en syndicat

mixte à compter du 01/01/2017.

→ Puech del Rey : problème de dangerosité du bassin. Ce dernier fait rétention

d’eau.

M. le Maire propose d’une part de prendre contact avec M. BOUDET DALBIN pour

qu’il nettoie ce qui encombre le domaine public et d’autre part de combler ce bassin

qui est dangereux en laissant la surface de 2 m² environ lui appartenant que l’on

clôturera afin d’éviter tout accident. Ces frais lui seront refacturés.

→ Numérotation des rues : Mme VAYSSE de La Poste va nous refaire passer une

nouvelle proposition chiffrée en enlevant le village de Ceignac qui est déjà

numéroté.

→ Les dossiers DETR ont été déposés en Sous-Préfecture à Villefranche de

Rouergue ; le dossier concernant l’acquisition de la ferme Marie Immaculée ne sera

pas pris en compte car il aurait fallu que dans l’opération soit chiffrés les travaux

d’aménagement ce qui n’est pas le cas.

→ M. le Maire a reçu M. WOLF, remplaçant de Guillaume d’Aveyron Energie Bois ;

l’ADEME a recédé la partie énergie renouvelable au SIEDA.

Le projet réseau de chaleur de Ceignac va nécessiter l’organisation d’une réunion de

tous les partenaires.

→ Voici les dates des prochaines commissions et réunions :

- 2 mars à 20 h 30 en mairie, commissions voirie et assainissement, - Mercredi 15 mars à 20 h 30, conseil municipal,

- 20 mars à 20 h 30 en mairie, commissions bâtiment et association, - 27 mars à 20 h 30, commission des finances,

- 30 mars à 20 h 30, conseil municipal (présentation du projet de budget), - 13 avril à 18 h, conseil municipal (vote des budgets).

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23 h.