Procès Verbal - 1671456174 13 decembre

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Procès Verbal - 1671456174 13 decembre Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1671456174 13 decembre)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,

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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13/12/2022

Présents : David MAZARS, maire, Marc ANDRIEU, Franck ANDRIEU, Patrick BOUSQUET, Michèle BOUTONNET, Arnaud BRUGIER, Patrick FRAYSSINHES, Sébastien GARRIGUES, Suzanne GINISTY, Julie GUILLEMIN, Marc LAFARGE, Catherine MOYSSET, Noémie REBOUL, Elodie TROUCHE, Céline TRUEL.

Absent(s/es) excusé(s/es) : Patricia LAUR (pouvoir à Catherine MOYSSET), Eric CARRARA (pouvoir à Marc LAFARGE), Eric LAGARDE (pouvoir à Suzanne GINISTY), Marie-Laure FUGIT (pouvoir à Sébastien GARRIGUES).

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents(es) : 15, Représenté(s-es) : 4, Votant(s-es) : 19

L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :

1) Intervention de M. Mickaël SOULIE du PETR Centre Ouest Aveyron sur les énergies renouvelables ;

2) Mise à disposition de personnel (service administratif) ;

3) Extinction de l’éclairage public sur le territoire communal : modalités financières à valider ;

4) Décisions modificatives ;

5) Questions diverses.

Le procès-verbal de la séance du 24 novembre 2022 est adopté sans modification.

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① Intervention de M. Mickaël SOULIE du PETR Centre Ouest Aveyron sur les énergies renouvelables.

La commune souhaite se lancer dans des études pour développer la production d’énergie photovoltaïques. Dans un premier temps, il est nécessaire d’identifier les toitures pour évaluer leur potentiel.

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Il est donc décidé de faire appel à une coopérative, ENERCOA, pour nous aider dans la démarche.

② Mise à disposition de personnel (service administratif).

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

d’une part suite au départ en retraite d’un agent au service administratif au 1er janvier 2023,

d’autre part au recrutement de sa remplaçante par voie de mutation de la communauté de communes Pays de Salars vers la commune de Calmont au 1er janvier 2023,

qu’il convient de mettre en place une convention de mise à disposition de cet agent pour une durée du 12 au 23 décembre 2022 afin d’assurer une période de tuilage entre les deux agents.

Il donne lecture du projet de convention détaillant les modalités pratiques de mise en place de cette mise à disposition.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de mise à disposition de l’agent venant de la communauté de communes pays de Salars vers la commune de Calmont du 12 au 23 décembre 2022 et le mandate pour la signer, conjointement avec M. le Président de la communauté de communes Pays de Salars.

③ Extinction de l’éclairage public sur le territoire communal : modalités financières.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 4 815,66 Euros H.T.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 30% soit 1 444,70 €, le reste à charge de la Commune est de 4 334,09 €.

La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA de ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 963,13+ 3 370,96 = 4 334,09 €. (cf plan de financement). Cette dernière

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sera récupérée par la commune auprès du FCTVA avec la possibilité de récupérer la somme de 947,95 €.

Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M14, suivantes :

- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 2315 ou 21534 pour les dépenses réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 5 778,79 €

- d’intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA soit la somme de 1 444,70 €

- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

• De s’engager à payer le montant TTC de l’investissement estimée à 5

778,79 €

• De percevoir la subvention du SIEDA d’un montant de 1 444,70 € • De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)

émis à l‘occasion de ces travaux.

• La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de

travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient

nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune

serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie nous

sera transmise par le S.I.E.D.A.

Les points d’éclairage facturés selon un forfait seront équipés d’un dispositif

de coupure dans un second temps. A terme, l’ensemble de l ‘éclairage public

sera coupé de 23 h à 6 h et de 23 h sans réallumage l’été, à l’exception des

carrefours les plus dangereux pour la circulation.

④ Décisions modificatives.

M. D. MAZARS, Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

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FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -10000.00

615231 Entretien, réparations voiries -874.31

6226 Honoraires -5000.00

6237 Publications -1296.00

6531 Indemnités 649.10

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1086.95

6411 Personnel titulaire 11646.17

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3788.09

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

⑤ Questions diverses.

• Compte-rendu de la réunion du lundi 05/12 avec les enseignants de l’école « la Nauze », Michel DAURES, DDEN et la municipalité pour aborder le problème des effectifs de cette école et la tendance à venir qui semble orienter les nouveaux parents d’élèves principalement domiciliés dans le secteur de Ceignac vers l’école Marie-Emilie, plus proche géographiquement de leur domicile.

Plusieurs pistes ont été abordées dans un climat apaisé ; M. le maire indique qu’il a rendez-vous avec les enseignantes de Magrin le jeudi 15/12 à 12 h. Une nouvelle réunion sera programmée en janvier.

• Règlement des cantines et garderies municipales : M. le maire propose de rajouter un article interdisant l’usage des téléphones portables, montres connectées comme le stipule le règlement de l’école.

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• Personnel cantine de Ceignac : une réunion de cadrage a été organisée le 25/11 dernier suite à un comportement d’un membre du personnel non adapté face à un enfant. Il est proposé aux élus de faire intervenir auprès de ce personnel pour l’aider dans la gestion des enfants, une professionnelle de l’éducation relationnelle et consciente en la personne de Mme CASETTES (formation sur 2 jours pour 545 euros).

Un acousticien sera également contacté pour essayer de réduire le bruit dans cette salle de cantine, bruit qui gène considérablement le personnel dans leur travail.

• M. le maire évoque le rendez-vous qu’il a eu le 25/11 avec l’association du Patrimoine, les deux personnes résidant au Presbytère, Mme M-C PALAYRET et le prêtre pour évoquer un sujet acté lors de la vente du presbytère de Ceignac à l’Evéché, à savoir l’attribution d’une salle située dans le presbytère pour stocker divers objets et/ou mobilier religieux.

Une convention de mise à disposition sera actée ultérieurement.

• La manifestation du Téléthon a rapporté 3 459.50 euros ; s’y ajoutera le bénéfice de la soirée « théâtre » avec Bruits de Couloirs programmée le 14 janvier prochain.

Les membres de Bruits de Couloirs remercient la municipalité pour le prêt d’une salle de stockage au dessus de la salle du conseil municipal.

• M. le maire a reçu dernièrement M. MANI, responsable du site RAGT les Molinières avec son successeur M. LEGKYI ; dans le cadre de son développement, RAGT serait intéressée par l’acquisition de parcelles communales jouxtant leur propriété aux Molinières. Affaire à suivre.

• Chantier de la maison des habitants à Magrin : suite à une modification du lieu de stockage à l’arrière du bar, un devis de maçonnerie est attendu.

Ce projet bénéficiera d’une aide départementale de 100 000 euros.

• La manifestation des vœux est programmée le 07/01/2023 à la salle des fêtes de Ceignac, suivie par le repas élus/employés.

Voir la maison de retraite pour la programmation de la « galette » le 08 janvier ?

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• Le prochain conseil municipal est prévu le 19/01/2023 à 20 h 30 (attention, voir si il n’y a pas un bureau des maires de la communauté de communes ?) ; la prochaine réunion d’adjoints le vendredi 06/01/2023.

• Il est rappelé la journée portes ouvertes de la MEJ le samedi 17/12.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 0 h.