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Déliberation - 4. 002976 DGS Convention de participation financiere a la concession valant accord specifique entre la Ville dApt la CCPAL et la SPL Territoire Vaucluse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 4. 002976 DGS Convention de participation financiere a la concession valant accord specifique entre la Ville dApt la CCPAL et la SPL Territoire Vaucluse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
28
Mars
2023
19
heures
00
Le
Mardi
28
Mars
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
22
mars
2023,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MARCS
(3ème
adjoint),
Mme
GaêIIe LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
Municipale),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale) ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
Municipale),
M.
Pascal
CAUCHOIS
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir à
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Elhadji
NDIOUR
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
.AILLAUD
(1er
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS
: Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
séance
est
ouverte,
Mme
Célia
BARBIER
est
nommé(e)
Secrétaire.
Il est
rappelé que
par
délibération
n°
002257
du
27
mars
2018,
le
conseil
municipal a
attribué
par
voie
de
concession
à
la
Société
Publique
Locale
d’Aménagement
Territoire
Vaucluse
un
certain nombre
de
projets
d’aménagement
dans
le
périmètre
du
centre-ville
et
plus
particulièrement
la
mise
en
oeuvre
d’une
opération
de
requalification
de son
centre
ancien
par
l’aménagement
de
places
et
espaces
publics
(place
Gabriel
Péri
et
Jean-Jaurès),
la
reprise
des
réseaux
et
voiries
et
une
intervention
sur
du
bâti.
La
rénovation
de
la
Place
Jean-Jaurès
impacte
des
ouvrages
relevant
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
et
portant
sur
la
restructuration
du
réseau
d’eau
potable (canalisation
principale et
branchements)
et
la
restructuration
des
réseaux
d’assainissement
des
Eaux
Usées
hors
Eaux
Pluviales
(canalisations
et
branchements).
Pour
tenir
compte
des compétences
exercées
par
la
Communauté de
Communes
du
Page
1 sur
2
GF/EB N°
002976
Direction
générale
des
services
-
Convention
de
participation financière
à
la
concession
valant
accord spécifique entre
la
Ville
d’Apt,
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon et
la
Société Publique Locale d’Aménagement Territoire
Vaucluse
Affiché
le
VOTES
POUR
: 32
VOTES
CONTRE
: O
ABSTENTION(S):
O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002976-DE Date de réception préfecture : 31/03/2023 Pays
d’Apt
Luberon,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver une convention
financière
de
participation
financière à
la
concession
valant accord spécifique
entre
la
Ville
d’Apt,
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon
et
la
Société
Publique
Locale
d’Aménagement
Territoire
Vaucluse.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
Approuve
la
conclusion
d’une
convention
tripartite
entre
la
Ville
d’Apt,
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon
et
la
Société
Publique
Locale
d’Aménagement
Territoire
Vaucluse
portant
sur
un
montant
prévisionnel
correspondant
aux
travaux relevant
des
compétences
de
la
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon détaillé
comme
suit:
Travaux
d’eaux
usées
134
669€
HT
Travaux
d’AEP
134
534
€
HT
Maîtrise
d’oeuvre
à
7%
18
844
€
HT
Société
Publique
Locale
d’Aménagement
Territoire
Vaucluse
13
826
€
(4%
du
montant
TTC
base
20%
travaux
+
MOE)
(pas
de
TVA)
TOTAL
A
FINANCER
301
873
€
HT
TVA
20
%
sur
travaux
et
MOE
57
609,40
€
TOTAL
TTC
359
482.40
€
TTC
Observe
que
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon
versera
à
la
Société
Publique
Locale
d’Aménagement
Territoire
Vaucluse
participation au
coût
de
l’opération
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancée
des
travaux
et
dans
le
mois
de
chaque
appel
de fonds
séparés
pour
les
parts
Eaux
Usées
et
AEP,
sur
présentation
de
l’ensemble
des
justificatifs.
Autorise,
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
de
participation
financière
annexée
à
la
présente
délibération.
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Célia
BARBIER
POUR
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-trois
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002976-DE Date de réception préfecture : 31/03/2023